France

COMMUNE DE VIGNIEU

Active 10 à 19 salariés
SIREN
213 805 468
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 805 468 00013
NUMÉRO DE TVA
FR36213805468
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 PLACE DE LA PAIX, 38890 VIGNIEU
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/06/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • MAIRIE - 38890

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 38890

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    A2023C13811 Commune de VIGNIEU Prescription de la revision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération en date du 11 septembre 2023, le Conseil Municipal de Vignieu a prescrit la révision du PLU communal et a défini les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation. La délibération est affichée pendant un mois à compter du 15 septembre 2023 en mairie et pourra être consultée en mairie 1 place de la Paix 38890 VIGNIEU à ses heures douverture : lundi, Mardi, jeudi de 08h à 12h et de 13h à 17h, vendredi de 09h à 12h et le 1er samedi du mois de 09h à 12h.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    A2020C08209 Commune de VIGNIEU (38) Approbation de la declaration de projet n°1 emportant en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Par délibération n°05/2020 en date du 13 mars 2020, le conseil municipal de Vignieu a approuvé la déclaration de projet n°1 du Château Chapeau Cornu emportant la mise en compatibilité du PLU communal. La délibération est affichée pendant 1 mois à compter du 16 mars 2020 en mairie.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE VIGNIEU Avis au public Enquête publique portant sur la déclaration de projet important mise en compatibilite du PLU Par arrêté nº2019/101 du 16 décembre 2019, le Maire de la commune de Vignieu a ordonné louverture de lenquête publique sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU). La personne responsable de la mise en compatibilité du PLU est la commune de VIGNIEU représentée par son maire, M. Patrick FERRARIS dont le siège administratif est situé à Mairie Place de la Paix 38890 VIGNIEU. A lissue de lenquête publique, le conseil municipal approuvera le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de lenquête publique et suivant lavis du commissaire enquêteur. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné Mme Ghislaine SEIGLE-VATTE en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie du 06 janvier 2020 au 08 février 2020 inclus, soit pendant 34 jours. Le commissaire enquêteur recevra le public aux jours suivants : Mardi 14 janvier 2020 de 09 h 00 à 12 h 00 Jeudi 06 février 2020 de 15 h 00 à 18 h 00 En mairie de VIGNIEU, Place de la Paix, 38890 VIGNIEU. Le dossier denquête pourra être consulté sur le site http: //mise-en-compatibilite-plu-vignieu.enquetepublique.net en mairie aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le poste informatique mis à disposition du public en mairie de VIGNIEU les lundis, mardis et jeudis de 08 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 18 h 00. Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions : soit sur le registre denquête soit les adresser, avec la mention : Objet : PLU, par courrier postal à la mairie à lattention de Mme Ghislaine SEIGLE-VATTE commissaire enquêteur Mairie Place de la Paix 38890 VIGNIEU ou par courrier électronique à : mise-en-compatibilite-plu-vignieu@enquetepublique.net. soit sur le registre dématérialisé, à ladresse suivante : http: //mise-en-compatibilite-plu-vignieu.enquetepublique.net. Le dossier soumis à lenquête publique comprend : La notice explicative de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU ainsi que le projet de document graphique, le procès-verbal de la réunion dexamen conjoint valant avis des personnes publiques associées, la décision rendue par lautorité environnementale le 10/12/2019, la mention des textes qui régissent lenquête publique en cause et lindication de la façon dont elle sinsère dans la procédure administrative. Il nest pas prévu de réunion dinformation et déchanges. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de VIGNIEU et à la préfecture de lIsère aux jours et heures habituels douvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Dès la publication de larrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique. 186148100

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