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France
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COMMUNE DE VEZERONCE CURTIN
Active
20 à 49 salariés
- SIREN
- 213 805 435 213805435
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 805 435 00012 21380543500012
- NUMÉRO DE TVA
- FR34213805435 FR34213805435
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 25 PLACE DE LA MAIRIE, 38510 VEZERONCE-CURTIN 25 PLACE DE LA MAIRIE, 38510 VEZERONCE-CURTIN
- DIRIGEANTS
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Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE VEZERONCE CURTIN
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
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MAIRIE - 38510
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21380543500012 21380543500012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 25 PLACE DE LA MAIRIE, 38510 VEZERONCE-CURTIN
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LOCAUX COMMERCIAUX - 38510
Établissement secondaire depuis le 10 juillet 2003 (22 ans)
- SIRET 21380543500053 21380543500053
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse LE BOURG MAIRIE, 38510 VEZERONCE-CURTIN
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 38510
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21380543500020 21380543500020
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 364 RUE DES DIAMANTAIRES, 38510 VEZERONCE-CURTIN
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 38510
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21380543500038 21380543500038
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 364 RUE DES DIAMANTAIRES, 38510 VEZERONCE-CURTIN
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 38510
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2004
- SIRET 21380543500046 21380543500046
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse CURTIN, 38510 VEZERONCE-CURTIN
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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Annonces légales de COMMUNE DE VEZERONCE CURTIN
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
COMMUNE DE VEZERONCE-CURTIN La commune de Vézeronce-Curtin a confie en location gérance à la SARL LE MATE au capital de 2 000 ayant son siège social, 100 Rue des Jardiniers à Vézeronce-Curtin, son fonds de commerce de restauration traditionnelle Bar préparation et vente de plats à emporter sis au 1 place Clodomir à VEZERONCE-CURTIN. La présente location gérance est consentie et acceptée pour une durée indéterminée à compter du 02/05/2025.
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Annonce JAL - Fin de Location gérance
Dénomination : LES FINES BOUCHES. Siren : 213805435. La location-gerance consentie par la commune de Vezeronce-Curtin, personne morale de droit public située dans le département de lIsère, Identifiée au SIRENE sous le n° 213 805 435, à la SARL LES FINES BOUCHES, sarl au capital de 5 000 , dont le siège social est 2043 route de lyon 38510 ARANDON PASSINS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VIENNE, sous le nº 850 822 883, suivant acte sous seing privé en date à 8 avril 2019 Du fonds de commerce de restaurant, bar, vente de produits alimentaires, situé à Lieudit le Bourg - 1 place Clodomir 38510 VEZERONCE-CURTIN connu sous le nom de : « LESPRIT BISTROT », A pris fin le 28 février 2025 par lexpiration de sa durée. Pour unique avis signé, LES FINES BOUCHES, le locataire-gérant..
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VEZERONCE-CURTIN Droit de préemption urbain sur les zones urbaines Par délibération du Conseil municipal en date du 27 fevrier 2023, la commune de Vézeronce-Curtin a instauré le droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines délimitées par le Plan Local dUrbanisme
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DE VEZERONCE-CURTIN Approbation du zonage dassainissement des eaux pluviales de la commune de VEZERONCE-CURTIN Par délibération du 27 février 2023, le conseil municipal de VEZERONCE-CURTIN a approuve le zonage dassainissement des eaux pluviales de la commune. Conformément aux articles R 153-20 et R 153-21 du code de lurbanisme cette délibération sera affichée pendant un mois à compter du 21 mars 2023 à la mairie de VEZERONCE-CURTIN. Le dossier de zonage dassainissement des eaux pluviales approuvé est à la disposition du public à la mairie aux jours et heures douverture et sur le site internet www.vezeronce-curtin.com
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VÉZERONCE-CURTIN (ISÈRE) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête relative à la révision genérale du Plan dOccupation des Sols valant élaboration du Plan Local dUrbanisme Par arrêté en date du 13 mai 2022, le Maire de la commune de Vézeronce-Curtin a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme, Conjointement aux projets de zonages dassainissements des eaux usées et des eaux pluviales. Au terme de lenquête, le projet de Plan Local dUrbanisme et le projet de zonage dassainissement des eaux pluviales seront soumis au Conseil Municipal pour approbation. Le projet de zonage dassainissement des eaux usées sera quant à lui soumis à lautorité compétente en assainissement des eaux usées pour approbation. A cet effet, Monsieur Patrick JANOLIN a été nommé le 2 mai 2022 en qualité de Commissaire Enquêteur par le Tribunal Administratif de Grenoble. Lenquête publique se déroulera à la Mairie de VEZERONCE CURTIN du lundi 20 juin 2022 au vendredi 22 juillet 2022 inclus, aux jours et heures habituels douverture aux publics : Les lundi, jeudi, samedi de 9 h 00 à 12 h 00 Le mardi de 14 h 00 à 18 h 00 Le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00 Les pièces du dossier, ainsi quun registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables en Mairie de Vézeronce-Curtin, 25 Place de la Mairie 38510 VEZERONCE-CURTIN du lundi 20 juin 2022 au vendredi 22 juillet 2022 inclus, aux jours et heures habituels douverture (voir ci-dessus). Le dossier soumis à enquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune : www.vezeronce-curtin.com Chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit par voie postale à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Vézeronce-Curtin, 25 Place de la Mairie 38510 VEZERONCE-CURTIN. Monsieur le commissaire enquêteur accueillera le public pour recevoir ses observations en mairie le : lundi 20 juin 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, le samedi 25 juin 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, le mardi 5 juillet 2022 de 15 h 00 à 18 h 00 et le vendredi 22 juillet 2022 de 15 h 00 à 18 h 00. A lissue de lenquête publique, les administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions à la Mairie de Vézeronce Curtin, aux jours et heures habituels douverture, pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Maire. (EP12171)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VÉZERONCE-CURTIN AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête relative à la révision générale du Plan dOccupation des Sols valant elaboration du Plan Local dUrbanisme Par arrêté en date du 13 mai 2022, le Maire de la commune de Vézeronce-Curtin a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme, Conjointement aux projets de zonages dassainissements des eaux usées et des eaux pluviales. Au terme de lenquête, le projet de Plan Local dUrbanisme et le projet de zonage dassainissement des eaux pluviales seront soumis au Conseil Municipal pour approbation. Le projet de zonage dassainissement des eaux usées sera quant à lui soumis à lautorité compétente en assainissement des eaux usées pour approbation. A cet effet, Monsieur Patrick JANOLIN a été nommé le 2 mai 2022 en qualité de Commissaire Enquêteur par le Tribunal Administratif de Grenoble. Lenquête publique se déroulera à la Mairie de VEZERONCE-CURTIN du lundi 20 juin 2022 au vendredi 22 juillet 2022 inclus, aux jours et heures habituels douverture aux publics : Les lundi, jeudi, samedi de 9 h 00 à 12 h 00 Le mardi de 14 h 00 à 18 h 00 Le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00 Les pièces du dossier, ainsi quun registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables en Mairie de Vézeronce-Curtin, 25 Place de la Mairie 38510 VEZERONCE-CURTIN du lundi 20 juin 2022 au vendredi 22 juillet 2022 inclus, aux jours et heures habituels douverture (voir ci-dessus). Le dossier soumis à enquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune : www.vezeronce-curtin.com Chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit par voie postale à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Vézeronce-Curtin, 25 Place de la Mairie 38510 VEZERONCE-CURTIN. Monsieur le commissaire enquêteur accueillera le public pour recevoir ses observations en mairie le lundi 20 juin 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, le samedi 25 juin 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, le mardi 5 juillet 2022 de 15 h 00 à 18 h 00 et le vendredi 22 juillet 2022 de 15 h 00 à 18 h 00. A lissue de lenquête publique, les administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions à la Mairie de Vézeronce-Curtin, aux jours et heures habituels douverture, pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Maire.
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE VÉZERONCE-CURTIN AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête relative à laliénation totale du chemin rural compris entre la route des Lavoirs (VC n°6) et la route de la Chartreuse (RD 1075) à Curtin Par arrête en date du 3 mai 2022, le Maire de la commune de Vézeronce-Curtin a ordonné louverture de lenquête publique portant aliénation totale du chemin rural compris entre la route des Lavoirs (VC n° 6) et la route de la Chartreuse (RD 1075) à Curtin. A cet effet, Monsieur Guillaume VALLAT-RABATEL a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Les pièces du dossier, ainsi quun registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables en Mairie de Vézeronce-Curtin, 25 Place de la Mairie 38510 VEZERONCE-CURTIN du mardi 31 mai 2022 au jeudi 16 juin 2022 à 12h, aux jours et heures habituelles douverture : Les lundi, jeudi, samedi de 9 h 00 à 12 h 00 Les mardi de 14 h 00 à 18 h 00 Les vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00 Le dossier soumis à enquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune : www.vezeronce-curtin. com Chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit par voie postale à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Vézeronce-Curtin, 25 Place de la Mairie 38510 VEZERONCE-CURTIN. Monsieur le commissaire enquêteur accueillera le public pour recevoir ses observations en mairie le mardi 31 mai 2022 de 16 h 00 à 18 h 00 et le jeudi 16 juin 2022 de 10 h 00 à 12 h 00. A lissue de lenquête publique, les administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions à la Mairie de Vézeronce Curtin, aux jours et heures habituels douverture, pendant un an à compter de la clôture de lenquête. (EP11736)
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Annonce JAL - Voirie
commune DE VÉZERONCE-CURTIN Avis denquête publique Enquête relative à laliénation totale du chemin rural compris entre la route des Lavoirs (VCn°6) et la route de la Chartreuse (RD 1075) à Curtin Par arrêté en date du 3 mai 2022, le Maire de la commune de Vézeronce-Curtin a ordonne louverture de lenquête publique portant aliénation totale du chemin rural compris entre la route des Lavoirs (VC n° 6) et la route de la Chartreuse (RD 1075) à Curtin. A cet effet, Monsieur Guillaume VALLAT-RABATEL a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Les pièces du dossier, ainsi quun registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables en Mairie de Vézeronce-Curtin, 25 Place de la Mairie 38510 VEZERONCE-CURTIN du mardi 31 mai 2022 au jeudi 16 juin 2022 à 12h, aux jours et heures habituels douverture : Les lundi, jeudi, samedi de 9 h 00 à 12 h 00 Les mardi de 14 h 00 à 18 h 00 Les vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00 Le dossier soumis à enquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune : www.vezeronce-curtin.com Chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit par voie postale à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Vézeronce-Curtin, 25 Place de la Mairie 38510 VEZERONCE-CURTIN. Monsieur le commissaire enquêteur accueillera le public pour recevoir ses observations en mairie le mardi 31 mai 2022 de 16 h 00 à 18 h 00 et le jeudi 16 juin 2022 de 10 h 00 à 12 h. A lissue de lenquête publique, les administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions à la Mairie de Vézeronce-Curtin, aux jours et heures habituels douverture, pendant un an à compter de la clôture de lenquête.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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