France

COMMUNE DU VERSOUD

Active 100 à 199 salariés
SIREN
213 805 385
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 805 385 00019
NUMÉRO DE TVA
FR78213805385
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
309 RUE DES DEYMES, 38420 LE VERSOUD
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982

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Établissements

    • ECOLE PRIMAIRE JEAN JAURES - 38420

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

Établissements

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  • Annonce JAL - Enquête Publique

    LI2508316 Commune de LE VERSOUD AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Par arrêté municipal n° 295 Arr20250925, une enquête publique sur le projet susvise est prescrite, Dune durée de 32 jours, du 17 Octobre 2025 à 10h00 au 17 novembre 2025 à 12 heures. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra au maire de la commune de Le Versoud le dossier de lenquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif et au préfet de lIsère. Le conseil municipal se prononcera alors par délibération motivée sur lapprobation du règlement local de publicité ; il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet de RLP en vue de cette approbation. Monsieur Gilles Du Chaffaut, a été désigné commissaire-enquêteur par le tribunal administratif de Grenoble pour conduire cette enquête. Il sera présent, en mairie de Le Versoud pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : le lundi 17 octobre 2025 de 10 heures 00 à 12 heures, le vendredi 17 novembre 2025 de 09 heures 00 à 12 heures. Objet et composition du dossier : Le RLP constitue un document durbanisme qui a pour vocation de réglementer limplantation et lutilisation des enseignes, préenseignes et publicités extérieures dans une commune. La note de présentation et les autres informations demandées à larticle R 123-8 du code de lenvironnement : . La note de présentation de lenquête publique contenant les coordonnées du maître douvrage, lobjet de lenquête publique, les composantes du projet de RLP, la mention des textes qui régissent lenquête publique et la place de cette dernière dans le cadre de la procédure du RLP, . les avis émis sur le projet, . les délibérations du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2024 prescrivant lélaboration du Règlement Local de Publicité, du 26 mars 2025 prenant acte du débat sur les orientations et les objectifs du Règlement Local de Publicité, et du 18 juin 2025 arrêtant le projet de Règlement Local de Publicité et tirant le bilan de la concertation publique. Le projet de Règlement Local de Publicité, version arrêté en date du 16/06/2025 comprenant : . le rapport de présentation, . le règlement et ses documents graphiques, . les annexes. Connaissance du projet : Seront consultables en mairie de Le Versoud (309 rue des Deymes 38420 Le Versoud), aux jours et heures douverture au public, à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures) : le dossier denquête, composé de lensemble des pièces requises par la réglementation dont le présent arrêté et lavis denquête, ainsi que des pièces administratives annexes : . en version papier, . en version numérique, sur un poste informatique dédié, . le registre denquête, où chacun peut consigner ses observations, ainsi que les observations formulées par voie électronique Seront consultables sur le site internet de la commune : le dossier denquête, composé de lensemble des pièces requises par la réglementation dont le présent arrêté et lavis denquête, ainsi que des pièces administratives annexes, les observations et propositions du public transmises par voie électronique et sur support papier. Les observations, propositions et contre propositions déposées par courrier électronique envoyé à rlp@ville-leversoud.fr seront affichées sur le site internet de la commune, dans les meilleurs délais. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique à la mairie de Le Versoud dès la publication du présent arrêté. Observations et propositions du public : Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions du public pourront être : Consignées sur le registre denquête tenu à sa disposition en mairie de Le Versoud. Ce registre, établi sur feuillets non mobiles, est coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Adressées par courrier à lattention du commissaire enquêteur à la mairie de Le Versoud en mentionnant «Enquête publique RLP». Adressées par voie électronique, à ladresse suivante : rlp@ville-leversoud.fr Reçues par le commissaire enquêteur sous forme écrite ou orale lors de ses permanences. Ne seront prises en compte que les observations et propositions reçues avant la clôture de lenquête, y compris celles qui seront transmises par voie électronique pour lesquelles seront considérées la date et lheure démission (le lundi 17 novembre 2025 à 12 heures). Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur : A compter de leur date de remise, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Mairie de Le Versoud, 309 rue des Deymes, 38420 Le Versoud, ainsi que sur le site internet www.ville-leversoud.fr Personne à contacter : Toute information relative à cette enquête peut être demandée à Monsieur le Maire à la mairie de Le Versoud

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    COMMUNE DE LE VERSOUD AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Par arrêté municipal n° 295 Arr20250925, une enquête publique sur le projet susvise est prescrite, Dune durée de 32 jours, du 17 Octobre 2025 à 10h00 au 17 novembre 2025 à 12 heures. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra au maire de la commune de Le Versoud le dossier de lenquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif et au préfet de lIsère. Le conseil municipal se prononcera alors par délibération motivée sur lapprobation du règlement local de publicité ; il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet de RLP en vue de cette approbation. Monsieur Gilles Du Chaffaut, a été désigné commissaire-enquêteur par le tribunal administratif de Grenoble pour conduire cette enquête. Il sera présent, en mairie de Le Versoud pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : le lundi 17 octobre 2025 de 10 heures 00 à 12 heures, le vendredi 17 novembre 2025 de 09 heures 00 à 12 heures. Objet et composition du dossier : Le RLP constitue un document durbanisme qui a pour vocation de réglementer limplantation et lutilisation des enseignes, préenseignes et publicités extérieures dans une commune. La note de présentation et les autres informations demandées à larticle R 123-8 du code de lenvironnement : La note de présentation de lenquête publique contenant les coordonnées du maître douvrage, lobjet de lenquête publique, les composantes du projet de RLP, la mention des textes qui régissent lenquête publique et la place de cette dernière dans le cadre de la procédure du RLP, les avis émis sur le projet, les délibérations du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2024 prescrivant lélaboration du Règlement Local de Publicité, du 26 mars 2025 prenant acte du débat sur les orientations et les objectifs du Règlement Local de Publicité, et du 18 juin 2025 arrêtant le projet de Règlement Local de Publicité et tirant le bilan de la concertation publique. Le projet de Règlement Local de Publicité, version arrêté en date du 16/06/2025 comprenant : le rapport de présentation, le règlement et ses documents graphiques, les annexes. Connaissance du projet : Seront consultables en mairie de Le Versoud (309 rue des Deymes 38420 Le Versoud), aux jours et heures douverture au public, à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures) : le dossier denquête, composé de lensemble des pièces requises par la réglementation dont le présent arrêté et lavis denquête, ainsi que des pièces administratives annexes : en version papier, en version numérique, sur un poste informatique dédié, le registre denquête, où chacun peut consigner ses observations, ainsi que les observations formulées par voie électronique Seront consultables sur le site internet de la commune : le dossier denquête, composé de lensemble des pièces requises par la réglementation dont le présent arrêté et lavis denquête, ainsi que des pièces administratives annexes, les observations et propositions du public transmises par voie électronique et sur support papier. Les observations, propositions et contre propositions déposées par courrier électronique envoyé à rlp@ville-leversoud.fr seront affichées sur le site internet de la commune, dans les meilleurs délais. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique à la mairie de Le Versoud dès la publication du présent arrêté. Observations et propositions du public : Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions du public pourront être : Consignées sur le registre denquête tenu à sa disposition en mairie de Le Versoud. Ce registre, établi sur feuillets non mobiles, est coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Adressées par courrier à lattention du commissaire enquêteur à la mairie de Le Versoud en mentionnant « Enquête publique RLP ». Adressées par voie électronique, à ladresse suivante : rlp@ville-leversoud.fr Reçues par le commissaire enquêteur sous forme écrite ou orale lors de ses permanences. Ne seront prises en compte que les observations et propositions reçues avant la clôture de lenquête, y compris celles qui seront transmises par voie électronique pour lesquelles seront considérées la date et lheure démission (le lundi 17 novembre 2025 à 12 heures). Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur : A compter de leur date de remise, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Mairie de Le Versoud, 309 rue des Deymes, 38420 Le Versoud, ainsi que sur le site internet www.ville-leversoud.fr Personne à contacter : Toute information relative à cette enquête peut être demandée à Monsieur le Maire à la mairie de Le Versoud.

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    COMMUNE DE LE VERSOUD AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Par arrêté municipal n° 295 Arr20250925, une enquête publique sur le projet susvise est prescrite, Dune durée de 32 jours, du 17 Octobre 2025 à 10h00 au 17 novembre 2025 à 12 heures. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra au maire de la commune de Le Versoud le dossier de lenquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif et au préfet de lIsère. Le conseil municipal se prononcera alors par délibération motivée sur lapprobation du règlement local de publicité ; il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet de RLP en vue de cette approbation. 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La note de présentation et les autres informations demandées à larticle R 123-8 du code de lenvironnement : La note de présentation de lenquête publique contenant les coordonnées du maître douvrage, lobjet de lenquête publique, les composantes du projet de RLP, la mention des textes qui régissent lenquête publique et la place de cette dernière dans le cadre de la procédure du RLP, les avis émis sur le projet, les délibérations du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2024 prescrivant lélaboration du Règlement Local de Publicité, du 26 mars 2025 prenant acte du débat sur les orientations et les objectifs du Règlement Local de Publicité, et du 18 juin 2025 arrêtant le projet de Règlement Local de Publicité et tirant le bilan de la concertation publique. Le projet de Règlement Local de Publicité, version arrêté en date du 16/06/2025 comprenant : le rapport de présentation, le règlement et ses documents graphiques, les annexes. 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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
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  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 28 décembre 2021
    • La consultation porte sur les prestations d'assurances de la collectivité.
    • Date limite pour réponse 28 décembre 2025

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