France

COMMUNE DE LA VERPILLIERE

Active 100 à 199 salariés
SIREN
213 805 377
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 805 377 00016
NUMÉRO DE TVA
FR54213805377
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/06/2026
Insee Shal
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    • PISCINE STADE GALLOIS - 38290

      Établissement secondaire depuis le 20 juillet 1989 (36 ans)

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Annonces légales de COMMUNE DE LA VERPILLIERE

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE LA VERPILLIERE (38290) Avis au public Enquête publique relative au projet de modification de droit commun n°3 du Plan Local dUrbanisme de La Verpillière Par arrête n°A 2025-015 en date du 14/10/2025, le Maire de La Verpillière a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification de droit commun n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Lenquête se déroulera à la Mairie de La Verpillière pendant 30 (trente) jours consécutifs du lundi 3 novembre 2025 à 9h00 au mercredi 3 décembre 2025 à 17h00 aux jours et horaires habituels douverture de la mairie du lundi de 8h30 à 12h00 et du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Monsieur Philippe NOUVEL a été désigné en qualité de Commissaire-enquêteur, Par le président du Tribunal administratif de Grenoble. Le Commissaire-enquêteur recevra à la Salle de lOrangerie, Place Docteur Ogier les : Lundi 10 novembre 2025 de 14h à 17h Mercredi 19 novembre 2025 de 9h à 12h Mercredi 3 décembre 2025 de 14h à 17h Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance des documents et consigner éventuellement des observations sur le registre denquête déposé en Mairie ou les adresser par écrit au Commissaire-enquêteur à la Mairie de La Verpillière, Place du Docteur Ogier, 38290 LA VERPILLIERE. Le rapport et les conclusions, transmis au Maire dans un délai dun mois à compter de lexpiration de lenquête seront tenus à disposition du public à la Mairie de La Verpillière aux jours et heures habituels du secrétariat pendant un an. A lissue de la procédure denquête, et au vu du rapport du Commissaire-enquêteur le projet de modification de droit commun n°3 du PLU sera soumis au Conseil municipal.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE LA VERPILLIERE (38290) Avis au public Enquête publique relative au projet de modification de droit commun n°3 du Plan Local dUrbanisme de La Verpillière Par arrête n°A 2025-015 en date du 14/10/2025, le Maire de La Verpillière a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification de droit commun n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Lenquête se déroulera à la Mairie de La Verpillière pendant 30 (trente) jours consécutifs du lundi 3 novembre 2025 à 9h00 au mercredi 3 décembre 2025 à 17h00 aux jours et horaires habituels douverture de la mairie du lundi de 8h30 à 12h00 et du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Monsieur Philippe NOUVEL a été désigné en qualité de Commissaire-enquêteur, Par le président du Tribunal administratif de Grenoble. Le Commissaire-enquêteur recevra à la Salle de lOrangerie, Place Docteur Ogier les : Lundi 10 novembre 2025 de 14h à 17h Mercredi 19 novembre 2025 de 9h à 12h Mercredi 3 décembre 2025 de 14h à 17h Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance des documents et consigner éventuellement des observations sur le registre denquête déposé en Mairie ou les adresser par écrit au Commissaire-enquêteur à la Mairie de La Verpillière, Place du Docteur Ogier, 38290 LA VERPILLIERE. Le rapport et les conclusions, transmis au Maire dans un délai dun mois à compter de lexpiration de lenquête seront tenus à disposition du public à la Mairie de La Verpillière aux jours et heures habituels du secrétariat pendant un an. A lissue de la procédure denquête, et au vu du rapport du Commissaire-enquêteur le projet de modification de droit commun n°3 du PLU sera soumis au Conseil municipal.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    MAIRIE DE LA VERPILLIERE (38290) Avis au public Engagement de la modification de droit commun n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de La Verpillière Par arrête n°A 2025-017 en date du 23 Juillet 2025, Monsieur le Maire de La Verpillière a engagé la modification de droit commun n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de La Verpillière en application des articles L.153-36 et suivants du Code de lurbanisme. Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lurbanisme, Ledit arrêté est affiché en Mairie pour une durée dun mois, et mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Les projets de modifications portent sur : Délargir les possibilités daménagement de lOAP du secteur du Danet ; secteur Artois-rue de Picardie ; De mettre à jour les emplacements réservés au vu des évolutions du contexte communal ; De rectifier une erreur matérielle entre les contours de lOAP La Verne et le zonage du PLU ; Dadapter le périmètre de lOAP Tecumseh en excluant le tènement du silo-garage existant (Cf. « projet déquipement » sur le règlement actuel) ; Clarifier le règlement sur plusieurs points pour en faciliter lapplication (stationnement, clôtures, implantations...) et le compléter sur la végétalisation des espaces (compensation végétale...)

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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