France

COMMUNE DE VENERIEU

Active 10 à 19 salariés
SIREN
213 805 328
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 805 328 00019
NUMÉRO DE TVA
FR04213805328
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
146 MONTEE DE MOILLAN, 38460 VENERIEU
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • ECOLE PRIMAIRE - 38460

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de VENERIEU A la suite de lapprobation du PLU et par déliberation n°3/2020 en date du 23 janvier 2020, le Conseil municipal de la commune de VENERIEU a reconduit le Droit de Préemption Urbain sur tout ou partie des zones urbaines (UA et UB) et des zones durbanisation futures (AU b), Délimitées par le plan du DPU et aussi notamment dans les périmètres de protection rapprochée de prélèvement deau destinée à lalimentation des collectivités humaines définies en application du L.1321.2, du Code de la Santé Publique. Cette délibération est affichée et consultable en Mairie. Le DPU du PLU approuvé est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture et à la Sous-Préfecture de LA TOUR DU PIN. CL 20200152 07/02/20

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE VENERIEU A la suite de lapprobation du P.L.U. et par déliberation nº3/2020 en date du 23 janvier 2020, le Conseil municipal de la commune de VENERIEU a reconduit le Droit de Préemption Urbain sur tout ou partie des zones urbaines (UA et UB) et des zones durbanisation futures (AU b), Délimitées par le plan du D.P.U. et aussi notamment dans les périmètres de protection rapprochée de prélèvement deau destinée à lalimentation des collectivités humaines définies en application du L.1321.2, du Code de la Santé Publique. Cette délibération est affichée et consultable en Mairie. Le D.P.U. du P.L.U. approuvé est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture et à la Sous-Préfecture de La Tour du Pin. 194795100

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE VENERIEU Par déliberation nº45/2019 en date du 12 décembre, le Conseil municipal de la commune de VENERIEU a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée et consultable en Mairie. Le PLU approuvé est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture et à la Sous-Préfecture de La Tour du Pin. 185840600

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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