France

COMMUNE DE VAUJANY

Active 100 à 199 salariés
SIREN
213 805 278
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 805 278 00016
NUMÉRO DE TVA
FR48213805278
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
11 ROUTE DE LA COUR BASSE, 38114 VAUJANY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/06/2026
Insee Shal
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    • PATINOIRE - PISCINE - 38114

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    A2025C16299 Commune DE VAUJANY Avis denquête publique Elaboration du plan local durbanisme (PLU) ARTICLE 1 : Par arrête n°2025-02 en date du 24/03/2025 le Maire de la Commune de Vaujany a ordonné louverture dune enquête publique portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vaujany. Le projet de révision de PLU de la commune de Vaujany mis à lenquête publique vise à : Promouvoir un développement équilibré consolidant la structure en chapelet des villages et hameaux de Vaujany ; Soutenir le développement touristique, fondement de la dynamique économique et démographique ; Assurer le renouvellement ainsi que la modernisation du domaine skiable et poursuivre le développement dun tourisme « 2 grandes saisons » ; Diversifier loffre des hébergements touristiques au sein des hameaux et villages ; Compléter loffre dhabitat des hameaux et villages par la diversification et ladaptation du parc aux besoins des nouvelles populations; Accompagner le développement de lhabitat et des hébergements touristiques par de nouveaux équipements et services ; Poursuivre la politique menée en matière de déplacements en limitant autant que possible la circulation au sein de la station (organisation du stationnement, Développement des transports en commun inter-hameaux, liaisons piétonnes, ...) ; Préserver les secteurs de pâturages, garant de lidentité rurale de Vaujany ; Préserver les qualités paysagères à grande et petite échelle ainsi que les grands équilibres du territoire (massif des Grande Rousse, cascades, lacs daltitude, etc.). Il sera donc procédé, du 14 avril 2025 10h00 au 23 mai 2025 17h00, à une enquête publique portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vaujany pour une durée de 40 jours, sous la responsabilité du Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées. ARTICLE 2 : Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice et Madame Dominique GREMEAUX en qualité de suppléant, par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble par décision N°E25000035/38 du 3 mars 2025. ARTICLE 3 : Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête publique (incluant lévaluation environnementale et lavis de lautorité environnementale sur le Plan Local dUrbanisme de Vaujany) : Pour la version papier : En Mairie, 11, route de la Cour Basse, 38114 Vaujany, aux jours et heures douverture habituels (sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnels), soit du lundi au vendredi de 10h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Pour la version numérique : Sur le site internet de la commune à ladresse suivante : https://www.mairie-de-vaujany.fr rubrique urbanisme Sur le site du registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6125 / Sur un poste informatique mis à disposition du public gratuitement, en Mairie, 11, route de la Cour Basse, 38114 Vaujany, aux mêmes jours et horaires que ceux décrits ci-dessus pour la consultation du dossier en version papier. ARTICLE 4 : Pendant toute la durée de lenquête soit du lundi 14 avril 2025 10h00 au vendredi 23 mai 2025 17h00, le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions : Sur le registre denquête publique, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice, tenu à disposition du public en Mairie, 11, route de la Cour Basse, 38114 Vaujany, aux mêmes jours et horaires que pour la version papier du dossier et le poste informatique (voir article 3). Ces contributions seront également mises en ligne sur le registre dématérialisé. Sur le registre denquête dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6125 / En les adressant par courrier électronique à ladresse sécurisée suivante : enquete-publique-6125@registre-dematerialise.fr ; ces contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé. Elles seront également annexées au registre denquête publique ; En les adressant par voie postale à la commissaire enquêtrice au siège de lenquête : Mairie de Vaujany à ladresse suivante : Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE, commissaire enquêtrice Mairie de Vaujany, 11, route de la Cour Basse, 38114 Vaujany. Elles seront également annexées au registre denquête. ARTICLE 5 : Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE, commissaire enquêtrice, se tiendra à la disposition du public en Mairie, 11, route de la Cour Basse, 38114 Vaujany, pour recevoir les observations écrites ou orales aux jours et heures suivants : Permanence n°1 : lundi 14 avril 2025 de 10h à 12h Permanence n°2 : samedi 3 mai 2025 de 10h à 12h Permanence n°3 : mercredi 14 mai 2025 de 14h à 17h Permanence n°4 : vendredi 23 mai 2025 de 14h à 17h Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE, commissaire enquêtrice sera également joignable à ladresse mail suivante : enquetepubliqueplu@vaujany.fr . Cette adresse ne pourra pas être utilisée pour procéder au dépôt des contributions à annexer au registre denquête publique. ARTICLE 6 : A lexpiration du délai denquête, Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE, commissaire enquêtrice procédera à la clôture de lenquête et rencontrera sous huit jours le Maire ou son représentant et lui communiquera ses observations consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le Maire disposera dun délai de 15 jours pour produire ses observations éventuelles. Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE, commissaire enquêtrice disposera dun délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête publique pour établir et transmettre au Maire, son rapport et ses conclusions motivées ainsi que lexemplaire du dossier de lenquête déposé en Mairie, accompagné des registres et des pièces annexées. ARTICLE 7 : Au terme de lenquête et des conclusions émises par la commissaire enquêteur le Conseil Municipal de Vaujany se prononcera par délibération sur lapprobation de lélaboration du PLU de la commune de Vaujany, éventuellement modifiées pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public et du rapport de la commissaire enquêtrice. Le Plan Local dUrbanisme sera ensuite transmis à lautorité compétente de lEtat. ARTICLE 8 : Larrêté douverture denquête publique fixant les modalités de lenquête est affiché pendant un mois en Mairie. Fait à Vaujany, le 24 mars 2025, Le Maire, Yves GENEVOIS.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    A2025C16421 Commune DE VAUJANY Avis denquête publique Elaboration du plan local durbanisme (PLU) ARTICLE 1 : Par arrête n°2025-02 en date du 24/03/2025 le Maire de la Commune de Vaujany a ordonné louverture dune enquête publique portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vaujany. Le projet de révision de PLU de la commune de Vaujany mis à lenquête publique vise à : Promouvoir un développement équilibré consolidant la structure en chapelet des villages et hameaux de Vaujany ; Soutenir le développement touristique, fondement de la dynamique économique et démographique ; Assurer le renouvellement ainsi que la modernisation du domaine skiable et poursuivre le développement dun tourisme « 2 grandes saisons » ; Diversifier loffre des hébergements touristiques au sein des hameaux et villages ; Compléter loffre dhabitat des hameaux et villages par la diversification et ladaptation du parc aux besoins des nouvelles populations; Accompagner le développement de lhabitat et des hébergements touristiques par de nouveaux équipements et services ; Poursuivre la politique menée en matière de déplacements en limitant autant que possible la circulation au sein de la station (organisation du stationnement, Développement des transports en commun inter-hameaux, liaisons piétonnes, ...) ; Préserver les secteurs de pâturages, garant de lidentité rurale de Vaujany ; Préserver les qualités paysagères à grande et petite échelle ainsi que les grands équilibres du territoire (massif des Grande Rousse, cascades, lacs daltitude, etc.). Il sera donc procédé, du 14 avril 2025 10h00 au 23 mai 2025 17h00, à une enquête publique portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vaujany pour une durée de 40 jours, sous la responsabilité du Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées. ARTICLE 2 : Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice et Madame Dominique GREMEAUX en qualité de suppléant, par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble par décision N°E25000035/38 du 3 mars 2025. ARTICLE 3 : Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête publique (incluant lévaluation environnementale et lavis de lautorité environnementale sur le Plan Local dUrbanisme de Vaujany) : Pour la version papier : En Mairie, 11, route de la Cour Basse, 38114 Vaujany, aux jours et heures douverture habituels (sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnels), soit du lundi au vendredi de 10h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Pour la version numérique : Sur le site internet de la commune à ladresse suivante : https://www.mairie-de-vaujany.fr rubrique urbanisme Sur le site du registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6125 / Sur un poste informatique mis à disposition du public gratuitement, en Mairie, 11, route de la Cour Basse, 38114 Vaujany, aux mêmes jours et horaires que ceux décrits ci-dessus pour la consultation du dossier en version papier. ARTICLE 4 : Pendant toute la durée de lenquête soit du lundi 14 avril 2025 10h00 au vendredi 23 mai 2025 17h00, le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions : Sur le registre denquête publique, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice, tenu à disposition du public en Mairie, 11, route de la Cour Basse, 38114 Vaujany, aux mêmes jours et horaires que pour la version papier du dossier et le poste informatique (voir article 3). Ces contributions seront également mises en ligne sur le registre dématérialisé. Sur le registre denquête dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6125 / En les adressant par courrier électronique à ladresse sécurisée suivante : enquete-publique-6125@registre-dematerialise.fr ; ces contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé. Elles seront également annexées au registre denquête publique ; En les adressant par voie postale à la commissaire enquêtrice au siège de lenquête : Mairie de Vaujany à ladresse suivante : Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE, commissaire enquêtrice Mairie de Vaujany, 11, route de la Cour Basse, 38114 Vaujany. Elles seront également annexées au registre denquête. ARTICLE 5 : Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE, commissaire enquêtrice, se tiendra à la disposition du public en Mairie, 11, route de la Cour Basse, 38114 Vaujany, pour recevoir les observations écrites ou orales aux jours et heures suivants : Permanence n°1 : lundi 14 avril 2025 de 10h à 12h Permanence n°2 : samedi 3 mai 2025 de 10h à 12h Permanence n°3 : mercredi 14 mai 2025 de 14h à 17h Permanence n°4 : vendredi 23 mai 2025 de 14h à 17h Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE, commissaire enquêtrice sera également joignable à ladresse mail suivante : enquetepubliqueplu@vaujany.fr . Cette adresse ne pourra pas être utilisée pour procéder au dépôt des contributions à annexer au registre denquête publique. ARTICLE 6 : A lexpiration du délai denquête, Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE, commissaire enquêtrice procédera à la clôture de lenquête et rencontrera sous huit jours le Maire ou son représentant et lui communiquera ses observations consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le Maire disposera dun délai de 15 jours pour produire ses observations éventuelles. Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE, commissaire enquêtrice disposera dun délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête publique pour établir et transmettre au Maire, son rapport et ses conclusions motivées ainsi que lexemplaire du dossier de lenquête déposé en Mairie, accompagné des registres et des pièces annexées. ARTICLE 7 : Au terme de lenquête et des conclusions émises par la commissaire enquêteur le Conseil Municipal de Vaujany se prononcera par délibération sur lapprobation de lélaboration du PLU de la commune de Vaujany, éventuellement modifiées pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public et du rapport de la commissaire enquêtrice. Le Plan Local dUrbanisme sera ensuite transmis à lautorité compétente de lEtat. ARTICLE 8 : Larrêté douverture denquête publique fixant les modalités de lenquête est affiché pendant un mois en Mairie. Fait à Vaujany, le 24 mars 2025, Le Maire, Yves GENEVOIS.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de Vaujany AVIS DENQUETE PUBLIQUE Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) ARTICLE 1 : Par arrêté n°2025-02 en date du 24/03/2025 le Maire de la Commune de Vaujany a ordonne louverture dune enquête publique portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vaujany. Le projet de révision de PLU de la commune de Vaujany mis à lenquête publique vise à : Promouvoir un développement équilibré consolidant la structure en chapelet des villages et hameaux de Vaujany ; Soutenir le développement touristique, fondement de la dynamique économique et démographique ; Assurer le renouvellement ainsi que la modernisation du domaine skiable et poursuivre le développement dun tourisme « 2 grandes saisons » ; Diversifier loffre des hébergements touristiques au sein des hameaux et villages ; Compléter loffre dhabitat des hameaux et villages par la diversification et ladaptation du parc aux besoins des nouvelles populations ; Accompagner le développement de lhabitat et des hébergements touristiques par de nouveaux équipements et services ; Poursuivre la politique menée en matière de déplacements en limitant autant que possible la circulation au sein de la station (organisation du stationnement, Développement des transports en commun inter-hameaux, liaisons piétonnes, ...) ; Préserver les secteurs de pâturages, garant de lidentité rurale de Vaujany ; Préserver les qualités paysagères à grande et petite échelle ainsi que les grands équilibres du territoire (massif des Grande Rousse, cascades, lacs daltitude, etc.). Il sera donc procédé, du 14 avril 2025 10h00 au 23 mai 2025 17h00, à une enquête publique portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vaujany pour une durée de 40 jours, sous la responsabilité du Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées. ARTICLE 2 : Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice et Madame Dominique GREMEAUX en qualité de suppléant, par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble par décision N°E25000035/38 du 3 mars 2025. ARTICLE 3 : Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête publique (incluant lévaluation environnementale et lavis de lautorité environnementale sur le Plan Local dUrbanisme de Vaujany) : Pour la version papier : * En Mairie, 11, route de la Cour Basse, 38114 Vaujany, aux jours et heures douverture habituels (sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnels), soit du lundi au vendredi de 10h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Pour la version numérique : * Sur le site internet de la commune à ladresse suivante : https://www.mairie-de-vaujany.fr rubrique urbanisme Sur le site du registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6125 / * Sur un poste informatique mis à disposition du public gratuitement, en Mairie, 11, route de la Cour Basse, 38114 Vaujany, aux mêmes jours et horaires que ceux décrits ci-dessus pour la consultation du dossier en version papier. ARTICLE 4 : Pendant toute la durée de lenquête soit du lundi 14 avril 2025 10h00 au vendredi 23 mai 2025 17h00, le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions: Sur le registre denquête publique, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice, tenu à disposition du public en Mairie, 11, route de la Cour Basse, 38114 Vaujany, aux mêmes jours et horaires que pour la version papier du dossier et le poste informatique (voir article 3). Ces contributions seront également mises en ligne sur le registre dématérialisé. Sur le registre denquête dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6125 / En les adressant par courrier électronique à ladresse sécurisée suivante : enquete-publique-6125@registre-dematerialise.fr ; ces contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé. Elles seront également annexées au registre denquête publique ; En les adressant par voie postale à la commissaire enquêtrice au siège de lenquête : Mairie de Vaujany à ladresse suivante : Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE, commissaire enquêtrice Mairie de Vaujany, 11, route de la Cour Basse, 38114 Vaujany. Elles seront également annexées au registre denquête. ARTICLE 5 : Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE, commissaire enquêtrice, se tiendra à la disposition du public en Mairie, 11, route de la Cour Basse, 38114 Vaujany, pour recevoir les observations écrites ou orales aux jours et heures suivants : -Permanence n°1 : lundi 14 avril 2025 de 10h à 12h -Permanence n°2 : samedi 3 mai 2025 de 10h à 12h -Permanence n°3 : mercredi 14 mai 2025 de 14h à 17h -Permanence n°4 : vendredi 23 mai 2025 de 14h à 17h Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE, commissaire enquêtrice sera également joignable à ladresse mail suivante : enquetepubliqueplu@vaujany.fr. 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ARTICLE 7 : Au terme de lenquête et des conclusions émises par la commissaire enquêteur le Conseil Municipal de Vaujany se prononcera par délibération sur lapprobation de lélaboration du PLU de la commune de Vaujany, éventuellement modifiées pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public et du rapport de la commissaire enquêtrice. Le Plan Local dUrbanisme sera ensuite transmis à lautorité compétente de lEtat. ARTICLE 8 : Larrêté douverture denquête publique fixant les modalités de lenquête est affiché pendant un mois en Mairie. Fait à Vaujany, le 24 mars 2025, Le Maire, Yves GENEVOIS.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
    • Émis le 23 juillet 2025
    • TRAVAUX AMENAGEMENT ESPACE MULTI ACCUEIL BATIMENT LE SAPHIR LOT 1 GROS OEUVRE
    • Date limite pour réponse 23 novembre 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

Nos services pour les Collectivité territoriale

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