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MAIRIE - 38114
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
PATINOIRE - PISCINE - 38114
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
POLE SPORTS LOISIRS - 38114
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (13 ans)
REGIE MUNICIPALE OFFICE TOURISME - 38114
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2006 (20 ans)
SCE EAU ET ASSAINISSEMENT DE VAUJANY - 38114
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 38114
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
TELEKIT TRAVERSES - 38114
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (43 ans)
LES HAUTS DE LA DRAYRE - 38114
Ancien établissement du 01 janvier 2016 au 31 décembre 2024
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A2025C16299 Commune DE VAUJANY Avis denquête publique Elaboration du plan local durbanisme (PLU) ARTICLE 1 : Par arrête n°2025-02 en date du 24/03/2025 le Maire de la Commune de Vaujany a ordonné louverture dune enquête publique portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vaujany. Le projet de révision de PLU de la commune de Vaujany mis à lenquête publique vise à : Promouvoir un développement équilibré consolidant la structure en chapelet des villages et hameaux de Vaujany ; Soutenir le développement touristique, fondement de la dynamique économique et démographique ; Assurer le renouvellement ainsi que la modernisation du domaine skiable et poursuivre le développement dun tourisme « 2 grandes saisons » ; Diversifier loffre des hébergements touristiques au sein des hameaux et villages ; Compléter loffre dhabitat des hameaux et villages par la diversification et ladaptation du parc aux besoins des nouvelles populations; Accompagner le développement de lhabitat et des hébergements touristiques par de nouveaux équipements et services ; Poursuivre la politique menée en matière de déplacements en limitant autant que possible la circulation au sein de la station (organisation du stationnement, Développement des transports en commun inter-hameaux, liaisons piétonnes, ...) ; Préserver les secteurs de pâturages, garant de lidentité rurale de Vaujany ; Préserver les qualités paysagères à grande et petite échelle ainsi que les grands équilibres du territoire (massif des Grande Rousse, cascades, lacs daltitude, etc.). Il sera donc procédé, du 14 avril 2025 10h00 au 23 mai 2025 17h00, à une enquête publique portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vaujany pour une durée de 40 jours, sous la responsabilité du Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées. ARTICLE 2 : Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice et Madame Dominique GREMEAUX en qualité de suppléant, par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble par décision N°E25000035/38 du 3 mars 2025. ARTICLE 3 : Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête publique (incluant lévaluation environnementale et lavis de lautorité environnementale sur le Plan Local dUrbanisme de Vaujany) : Pour la version papier : En Mairie, 11, route de la Cour Basse, 38114 Vaujany, aux jours et heures douverture habituels (sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnels), soit du lundi au vendredi de 10h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Pour la version numérique : Sur le site internet de la commune à ladresse suivante : https://www.mairie-de-vaujany.fr rubrique urbanisme Sur le site du registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6125 / Sur un poste informatique mis à disposition du public gratuitement, en Mairie, 11, route de la Cour Basse, 38114 Vaujany, aux mêmes jours et horaires que ceux décrits ci-dessus pour la consultation du dossier en version papier. ARTICLE 4 : Pendant toute la durée de lenquête soit du lundi 14 avril 2025 10h00 au vendredi 23 mai 2025 17h00, le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions : Sur le registre denquête publique, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice, tenu à disposition du public en Mairie, 11, route de la Cour Basse, 38114 Vaujany, aux mêmes jours et horaires que pour la version papier du dossier et le poste informatique (voir article 3). Ces contributions seront également mises en ligne sur le registre dématérialisé. Sur le registre denquête dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6125 / En les adressant par courrier électronique à ladresse sécurisée suivante : enquete-publique-6125@registre-dematerialise.fr ; ces contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé. Elles seront également annexées au registre denquête publique ; En les adressant par voie postale à la commissaire enquêtrice au siège de lenquête : Mairie de Vaujany à ladresse suivante : Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE, commissaire enquêtrice Mairie de Vaujany, 11, route de la Cour Basse, 38114 Vaujany. Elles seront également annexées au registre denquête. ARTICLE 5 : Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE, commissaire enquêtrice, se tiendra à la disposition du public en Mairie, 11, route de la Cour Basse, 38114 Vaujany, pour recevoir les observations écrites ou orales aux jours et heures suivants : Permanence n°1 : lundi 14 avril 2025 de 10h à 12h Permanence n°2 : samedi 3 mai 2025 de 10h à 12h Permanence n°3 : mercredi 14 mai 2025 de 14h à 17h Permanence n°4 : vendredi 23 mai 2025 de 14h à 17h Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE, commissaire enquêtrice sera également joignable à ladresse mail suivante : enquetepubliqueplu@vaujany.fr . Cette adresse ne pourra pas être utilisée pour procéder au dépôt des contributions à annexer au registre denquête publique. ARTICLE 6 : A lexpiration du délai denquête, Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE, commissaire enquêtrice procédera à la clôture de lenquête et rencontrera sous huit jours le Maire ou son représentant et lui communiquera ses observations consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le Maire disposera dun délai de 15 jours pour produire ses observations éventuelles. Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE, commissaire enquêtrice disposera dun délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête publique pour établir et transmettre au Maire, son rapport et ses conclusions motivées ainsi que lexemplaire du dossier de lenquête déposé en Mairie, accompagné des registres et des pièces annexées. ARTICLE 7 : Au terme de lenquête et des conclusions émises par la commissaire enquêteur le Conseil Municipal de Vaujany se prononcera par délibération sur lapprobation de lélaboration du PLU de la commune de Vaujany, éventuellement modifiées pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public et du rapport de la commissaire enquêtrice. Le Plan Local dUrbanisme sera ensuite transmis à lautorité compétente de lEtat. ARTICLE 8 : Larrêté douverture denquête publique fixant les modalités de lenquête est affiché pendant un mois en Mairie. Fait à Vaujany, le 24 mars 2025, Le Maire, Yves GENEVOIS.
A2025C16421 Commune DE VAUJANY Avis denquête publique Elaboration du plan local durbanisme (PLU) ARTICLE 1 : Par arrête n°2025-02 en date du 24/03/2025 le Maire de la Commune de Vaujany a ordonné louverture dune enquête publique portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vaujany. Le projet de révision de PLU de la commune de Vaujany mis à lenquête publique vise à : Promouvoir un développement équilibré consolidant la structure en chapelet des villages et hameaux de Vaujany ; Soutenir le développement touristique, fondement de la dynamique économique et démographique ; Assurer le renouvellement ainsi que la modernisation du domaine skiable et poursuivre le développement dun tourisme « 2 grandes saisons » ; Diversifier loffre des hébergements touristiques au sein des hameaux et villages ; Compléter loffre dhabitat des hameaux et villages par la diversification et ladaptation du parc aux besoins des nouvelles populations; Accompagner le développement de lhabitat et des hébergements touristiques par de nouveaux équipements et services ; Poursuivre la politique menée en matière de déplacements en limitant autant que possible la circulation au sein de la station (organisation du stationnement, Développement des transports en commun inter-hameaux, liaisons piétonnes, ...) ; Préserver les secteurs de pâturages, garant de lidentité rurale de Vaujany ; Préserver les qualités paysagères à grande et petite échelle ainsi que les grands équilibres du territoire (massif des Grande Rousse, cascades, lacs daltitude, etc.). Il sera donc procédé, du 14 avril 2025 10h00 au 23 mai 2025 17h00, à une enquête publique portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vaujany pour une durée de 40 jours, sous la responsabilité du Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées. ARTICLE 2 : Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice et Madame Dominique GREMEAUX en qualité de suppléant, par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble par décision N°E25000035/38 du 3 mars 2025. ARTICLE 3 : Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête publique (incluant lévaluation environnementale et lavis de lautorité environnementale sur le Plan Local dUrbanisme de Vaujany) : Pour la version papier : En Mairie, 11, route de la Cour Basse, 38114 Vaujany, aux jours et heures douverture habituels (sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnels), soit du lundi au vendredi de 10h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Pour la version numérique : Sur le site internet de la commune à ladresse suivante : https://www.mairie-de-vaujany.fr rubrique urbanisme Sur le site du registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6125 / Sur un poste informatique mis à disposition du public gratuitement, en Mairie, 11, route de la Cour Basse, 38114 Vaujany, aux mêmes jours et horaires que ceux décrits ci-dessus pour la consultation du dossier en version papier. ARTICLE 4 : Pendant toute la durée de lenquête soit du lundi 14 avril 2025 10h00 au vendredi 23 mai 2025 17h00, le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions : Sur le registre denquête publique, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice, tenu à disposition du public en Mairie, 11, route de la Cour Basse, 38114 Vaujany, aux mêmes jours et horaires que pour la version papier du dossier et le poste informatique (voir article 3). Ces contributions seront également mises en ligne sur le registre dématérialisé. Sur le registre denquête dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6125 / En les adressant par courrier électronique à ladresse sécurisée suivante : enquete-publique-6125@registre-dematerialise.fr ; ces contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé. Elles seront également annexées au registre denquête publique ; En les adressant par voie postale à la commissaire enquêtrice au siège de lenquête : Mairie de Vaujany à ladresse suivante : Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE, commissaire enquêtrice Mairie de Vaujany, 11, route de la Cour Basse, 38114 Vaujany. Elles seront également annexées au registre denquête. ARTICLE 5 : Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE, commissaire enquêtrice, se tiendra à la disposition du public en Mairie, 11, route de la Cour Basse, 38114 Vaujany, pour recevoir les observations écrites ou orales aux jours et heures suivants : Permanence n°1 : lundi 14 avril 2025 de 10h à 12h Permanence n°2 : samedi 3 mai 2025 de 10h à 12h Permanence n°3 : mercredi 14 mai 2025 de 14h à 17h Permanence n°4 : vendredi 23 mai 2025 de 14h à 17h Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE, commissaire enquêtrice sera également joignable à ladresse mail suivante : enquetepubliqueplu@vaujany.fr . Cette adresse ne pourra pas être utilisée pour procéder au dépôt des contributions à annexer au registre denquête publique. ARTICLE 6 : A lexpiration du délai denquête, Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE, commissaire enquêtrice procédera à la clôture de lenquête et rencontrera sous huit jours le Maire ou son représentant et lui communiquera ses observations consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le Maire disposera dun délai de 15 jours pour produire ses observations éventuelles. Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE, commissaire enquêtrice disposera dun délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête publique pour établir et transmettre au Maire, son rapport et ses conclusions motivées ainsi que lexemplaire du dossier de lenquête déposé en Mairie, accompagné des registres et des pièces annexées. ARTICLE 7 : Au terme de lenquête et des conclusions émises par la commissaire enquêteur le Conseil Municipal de Vaujany se prononcera par délibération sur lapprobation de lélaboration du PLU de la commune de Vaujany, éventuellement modifiées pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public et du rapport de la commissaire enquêtrice. Le Plan Local dUrbanisme sera ensuite transmis à lautorité compétente de lEtat. ARTICLE 8 : Larrêté douverture denquête publique fixant les modalités de lenquête est affiché pendant un mois en Mairie. Fait à Vaujany, le 24 mars 2025, Le Maire, Yves GENEVOIS.
Commune de Vaujany AVIS DENQUETE PUBLIQUE Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) ARTICLE 1 : Par arrêté n°2025-02 en date du 24/03/2025 le Maire de la Commune de Vaujany a ordonne louverture dune enquête publique portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vaujany. Le projet de révision de PLU de la commune de Vaujany mis à lenquête publique vise à : Promouvoir un développement équilibré consolidant la structure en chapelet des villages et hameaux de Vaujany ; Soutenir le développement touristique, fondement de la dynamique économique et démographique ; Assurer le renouvellement ainsi que la modernisation du domaine skiable et poursuivre le développement dun tourisme « 2 grandes saisons » ; Diversifier loffre des hébergements touristiques au sein des hameaux et villages ; Compléter loffre dhabitat des hameaux et villages par la diversification et ladaptation du parc aux besoins des nouvelles populations ; Accompagner le développement de lhabitat et des hébergements touristiques par de nouveaux équipements et services ; Poursuivre la politique menée en matière de déplacements en limitant autant que possible la circulation au sein de la station (organisation du stationnement, Développement des transports en commun inter-hameaux, liaisons piétonnes, ...) ; Préserver les secteurs de pâturages, garant de lidentité rurale de Vaujany ; Préserver les qualités paysagères à grande et petite échelle ainsi que les grands équilibres du territoire (massif des Grande Rousse, cascades, lacs daltitude, etc.). Il sera donc procédé, du 14 avril 2025 10h00 au 23 mai 2025 17h00, à une enquête publique portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vaujany pour une durée de 40 jours, sous la responsabilité du Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées. ARTICLE 2 : Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice et Madame Dominique GREMEAUX en qualité de suppléant, par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble par décision N°E25000035/38 du 3 mars 2025. ARTICLE 3 : Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête publique (incluant lévaluation environnementale et lavis de lautorité environnementale sur le Plan Local dUrbanisme de Vaujany) : Pour la version papier : * En Mairie, 11, route de la Cour Basse, 38114 Vaujany, aux jours et heures douverture habituels (sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnels), soit du lundi au vendredi de 10h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Pour la version numérique : * Sur le site internet de la commune à ladresse suivante : https://www.mairie-de-vaujany.fr rubrique urbanisme Sur le site du registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6125 / * Sur un poste informatique mis à disposition du public gratuitement, en Mairie, 11, route de la Cour Basse, 38114 Vaujany, aux mêmes jours et horaires que ceux décrits ci-dessus pour la consultation du dossier en version papier. ARTICLE 4 : Pendant toute la durée de lenquête soit du lundi 14 avril 2025 10h00 au vendredi 23 mai 2025 17h00, le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions: Sur le registre denquête publique, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice, tenu à disposition du public en Mairie, 11, route de la Cour Basse, 38114 Vaujany, aux mêmes jours et horaires que pour la version papier du dossier et le poste informatique (voir article 3). Ces contributions seront également mises en ligne sur le registre dématérialisé. Sur le registre denquête dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6125 / En les adressant par courrier électronique à ladresse sécurisée suivante : enquete-publique-6125@registre-dematerialise.fr ; ces contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé. Elles seront également annexées au registre denquête publique ; En les adressant par voie postale à la commissaire enquêtrice au siège de lenquête : Mairie de Vaujany à ladresse suivante : Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE, commissaire enquêtrice Mairie de Vaujany, 11, route de la Cour Basse, 38114 Vaujany. Elles seront également annexées au registre denquête. ARTICLE 5 : Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE, commissaire enquêtrice, se tiendra à la disposition du public en Mairie, 11, route de la Cour Basse, 38114 Vaujany, pour recevoir les observations écrites ou orales aux jours et heures suivants : -Permanence n°1 : lundi 14 avril 2025 de 10h à 12h -Permanence n°2 : samedi 3 mai 2025 de 10h à 12h -Permanence n°3 : mercredi 14 mai 2025 de 14h à 17h -Permanence n°4 : vendredi 23 mai 2025 de 14h à 17h Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE, commissaire enquêtrice sera également joignable à ladresse mail suivante : enquetepubliqueplu@vaujany.fr. Cette adresse ne pourra pas être utilisée pour procéder au dépôt des contributions à annexer au registre denquête publique. ARTICLE 6 : A lexpiration du délai denquête, Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE, commissaire enquêtrice procédera à la clôture de lenquête et rencontrera sous huit jours le Maire ou son représentant et lui communiquera ses observations consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le Maire disposera dun délai de 15 jours pour produire ses observations éventuelles. Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE, commissaire enquêtrice disposera dun délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête publique pour établir et transmettre au Maire, son rapport et ses conclusions motivées ainsi que lexemplaire du dossier de lenquête déposé en Mairie, accompagné des registres et des pièces annexées. ARTICLE 7 : Au terme de lenquête et des conclusions émises par la commissaire enquêteur le Conseil Municipal de Vaujany se prononcera par délibération sur lapprobation de lélaboration du PLU de la commune de Vaujany, éventuellement modifiées pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public et du rapport de la commissaire enquêtrice. Le Plan Local dUrbanisme sera ensuite transmis à lautorité compétente de lEtat. ARTICLE 8 : Larrêté douverture denquête publique fixant les modalités de lenquête est affiché pendant un mois en Mairie. Fait à Vaujany, le 24 mars 2025, Le Maire, Yves GENEVOIS.
Commune de Vaujany Bilan de la concertation et arrêt du projet de plan local durbanisme Par déliberation en date du 20/11/2024 le conseil municipal de Vaujany a décidé dapprouver le bilan de la concertation et darrêter le projet de Plan Local dUrbanisme. Cette délibération ainsi que ces annexes comprenant notamment le bilan de la concertation et le projet arrêté, peuvent être consultés en mairie aux heures habituelles douverture ainsi que sur le site internet de la commune. Les personnes le souhaitant pourront sexprimer sur ce projet lors de lenquête publique, Qui se tiendra au printemps prochain et sera annoncée a minima 15 jours avant son début. Texte intégral de la délibération adoptée le 20 novembre 2024 : Délibération n° 11-201124-02 : Élaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Application du décret n° 2023-195 du 22 mars 2023 concernant larticle R151-28 du code de lurbanisme, Bilan de la concertation et arrêt du projet de plan local durbanisme de Vaujany Monsieur Yves GENEVOIS, Maire de Vaujany, rappelle au Conseil municipal que la commune de Vaujany est soumise au Règlement National dUrbanisme depuis la caducité du POS et que le Schéma de Cohérence Territoriale de lOisans est en cours délaboration. Par délibération du Conseil Municipal n°09-011021-01 en date du 1er octobre 2021, la commune de Vaujany a prescrit lélaboration de son Plan Local dUrbanisme (PLU). Les raisons pour lesquelles lélaboration du PLU a été rendue nécessaire ainsi que les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable prévue en application de larticle L103-2 du Code de lUrbanisme, sont détaillés dans cette délibération. Monsieur le Maire explique le choix dappliquer le décret n°2023-195 du 22 mars 2023 concernant la destination « Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » qui devient « Autres activités des secteurs primaires, secondaire ou tertiaire » et comprend désormais la sous-destination « cuisine dédiée à la vente en ligne » et la destination « équipements dintérêt collectif et services publics » qui comprend désormais la sous destination « lieux de culte ». Lapplication de ce décret, postérieur à la prescription de la révision générale du PLU, est possible par délibération expresse du conseil municipal, ce qui est donc proposé, avant de tirer le bilan de la concertation et darrêter le PLU. En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de lUrbanisme, Vu le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) Rhône-Alpes adopté par le conseil régional le 19 juin 2014 et par arrêté préfectoral le 16 juillet 2014 (intégré au SRADDET AURA); Vu le Schéma Régional dAménagement, de Développement Durable et dEgalite des Territoires (SRADDET) approuvé le 10 avril 2020 ; Vu le Schéma Régional des Carrières (SRC) Auvergne-Rhône-Alpes, approuvé le 8 décembre 2021 ; Vu le schéma directeur daménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Rhône-Méditerranée 2022 / 2027 et le PGRI Rhône-Méditerranée 2022 / 2027 entrés en vigueur le 4 avril 2022 suite à la publication au Journal officiel de la République française de larrêté dapprobation du préfet du 21 mars 2022 ; Vu la loi Montagne n° 85-30 du 9 janvier 1985 et la loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne ; Vu la loi ALUR du 24 mars 2014 ; Vu la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite Climat et Résilience du 22 août 2021 ; Vu la délibération n°09-011021-01 en date du 1er octobre 2021 prescrivant lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) ; Vu la délibération n°12-031221-01 en date du 3 décembre 2021 actant le premier débat du PADD en conseil municipal ; Vu la délibération n°09-070723-01 en date du 7 juillet 2023 actant le deuxième débat du PADD en conseil municipal ; Vu la délibération n°12-231023-02 en date du 23 octobre 2023 actant le troisième débat du PADD en conseil municipal ; Vu lévaluation environnementale réalisée dans le cadre de lélaboration du plan local durbanisme ; Vu la phase de concertation menée en mairie du 2 octobre 2021 jusquau 20 novembre 2024 ; Vu le bilan de la concertation présenté par Monsieur le Maire ; Vu le projet délaboration du plan local durbanisme et notamment le projet daménagement et de développement durables, le rapport de présentation, les orientations daménagement et de programmation, le règlement écrit et graphique ainsi que les annexes ; Entendu lexposé de Monsieur le Maire ; Considérant que le projet de plan local durbanisme est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration, à lautorité environnementale, à la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) et à la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) ; Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à 9 voix pour et 2 voix contre (Mme Brigitte ARNAUD et M. Bruno AVEQUE) ; DECIDE DIT que sera applicable au Plan Local dUrbanisme en cours délaboration les dispositions de larticle R.151-28 du code de lurbanisme, dans leur rédaction issue des décrets n° 2020-78 du 31 janvier 2020 et n°2023-195 du 22 mars 2023 ; APPROUVE le bilan de la concertation : les modalités de la concertation définies par la délibération de prescription de lélaboration du Plan Local dUrbanisme ont été mises en oeuvre au cours de la démarche conformément aux principes de la délibération du 1er octobre 2021. Les différentes remarques et questions soulevées ont été posées lors des différentes réunions publiques. Cette concertation a permis aux habitants dinterpeller les élus, les services communaux et le bureau détudes sur le projet et ainsi de mieux se lapproprier. Le bilan de la concertation est positif avec des remarques dans le registre et les différentes questions posées lors des réunions publiques portant sur le Plan Local dUrbanisme. Le bilan de la concertation est annexé à la présente délibération. ARRETE le projet de Plan Local dUrbanisme de la commune de Vaujany tel quil est annexé à la présente délibération ; Le projet de Plan Local dUrbanisme sera soumis pour avis aux personnes publiques associées listées aux L132-7 et L132-9 du code de lurbanisme comprenant notamment : Le Préfet et services de lÉtat ; Les Présidents du conseil régional et du conseil départemental; Le Président de lautorité compétente en matière dorganisation des transports urbains, le cas échéant ; Les représentants de la Chambre de Commerce et de lIndustrie, de la Chambre des Métiers et de la Chambre dAgriculture ; Le Président de la Communauté de Communes de lOisans chargé de lélaboration, de la gestion et de lapprobation du schéma de cohérence territoriale lorsque le territoire objet du plan est situé dans le périmètre de ce schéma ; Le Président de la Communauté de Communes de lOisans compétent en matière de PLH, PDU et transport scolaire ; Conformément à larticle R153-6 du code de lurbanisme il sera également transmis pour avis : * Au Centre National de la Propriété Forestière (CNPF) ; * Au Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) ; * À lInstitut National des Appellations dOrigine (INAO) ; Enfin, il sera transmis à la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), à la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS), et faisant lobjet dune évaluation environnementale, il sera soumis à lavis de lautorité environnementale. La présente délibération sera notifiée au préfet et affichée pendant un mois en mairie. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
Dénomination : LES VAGABONDS. Siren : 515329829. LES VAGABONDS Societé à responsabilité limitée Au capital de 7.000 euros Siège social : 21 Route de la Cour Basse, 37118 VAUJANY 515 329 829 RCS GRENOBLE Aux termes dun acte SSP, en date du 9 mai 2023, La Commune de VAUJANY, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Yves GENEVOIS, a donné en location gérance à la SARL LES VAGAGONDS, sise 21 Route de la Cour Basse, 38114 VAUJANY un fonds de commerce de : bar-restaurant, sis et exploité Centre estival « Le Collet », Hameau de La Villette, 642 Route du Col du Sabot, 38114 VAUJANY, pour une durée dun an (1), à compter du 1er mai 2023 jusquau 30 avril 2024, reconductible par périodes successives de trois (3) ans chacune, sur décision expresse de la Commune notifiée au gestionnaire trois (3) mois avant la date déchéance de la période initiale ou dune période renouvelée..
COMMUNE DE VAUJANY Prescription de lélaboration du Plan Local dUrbanisme : objectifs poursuivis et modalites de la concertation Par délibération en date du 01 Octobre 2021, le Conseil Municipal de Vaujany a notamment décidé de prescrire lélaboration du Plan Local dUrbanisme, De définir les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation. Cette délibération peut être consultée à la mairie aux heures habituelles douverture au public. 273431200
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Expire dans 4 années, 5 mois et 15 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Classes :
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