France

COMMUNE DE VASSELIN

Active 6 à 9 salariés
SIREN
213 805 252
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 805 252 00011
NUMÉRO DE TVA
FR67213805252
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
306 RUE DE LA FORGE HOTEL DE VILLE, 38890 VASSELIN
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ROSE VALLAND - 38890

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

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Finances

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LISERE COMMUNE DE VASSELIN AVIS DE MISE A LENQUETE PUBLIQUE Il sera procéde à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme à partir du 02 septembre 2025 pendant un mois. Cette enquête sera ouverte le 02 septembre 2025 à partir de 16h00 et se déroulera pendant un moisdu 02 septembre 2025 au 03 octobre 2025 jusquà 17h00. Le projet de Plan Local dUrbanisme porte sur : Le projet de révision allégée n°1 a pour objet la modification de la zone 1AU située en cur de village sur le secteur « Pré Marais», objet dune orientation daménagement et de programmation n°1 (OAP), Afin den améliorer les conditions durbanisation et la desserte ; quà cette fin, les modifications apportées au PLU consistent en : la modification du périmètre, du schéma et des orientations de lOAP n°1, permettant notamment linstauration dun phasage en trois opérations distinctes, dont deux opérations qui seront dédiées à lhabitat et une opération dédiée aux équipements publics ; le reclassement de 1 250 m² de la zone A vers la zone 1AU, et le reclassement de 1 850 m² de la zone 1AU vers la zone A, afin de prendre en compte les objectifs de lOAP en matière de logements et de desserte, ainsi que labandon des projets de parking public et de jardin pédagogique ; lévolution du règlement écrit de la zone 1AU, concernant le mode douverture à lurbanisation sous forme dopérations distinctes, ainsi que la suppression de la condition préalable de mise en conformité du traitement des eaux usées, suite à la réalisation des travaux nécessaires ; Au terme de lenquête, le projet de Plan Local dUrbanisme sera soumis au Conseil Municipal pour approbation. Les commissaires enquêteurs désignés Mme Jacqueline MASSON est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur et M. Jean-Pierre BLACHIER en qualité de suppléant. Le public pourra consulter le dossier denquête et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête. Un registre papier est consultable en mairie siège de lenquête, 306, rue de la Forge 38890 VASSELIN : Mardi de 15h00 à 19h00 Mercredi de 09h00 à 12h00 Vendredi de 14h00 à 17h00 Toute correspondance relative à lenquête peut être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête : Mairie 306, rue de la Forge 38890 VASSELIN ou par mail à ladresse suivante : revisionpluvasselin@gmail.com Pendant la durée de lenquête, le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public : Mairie de Vasselin 306, rue de la Forge 38890 VASSELIN pour recevoir ses observations écrites et orales les jours et heures suivants : Mardi 02 septembre 2025 de 16h00 à 19h00 Vendredi 19 septembre 2025 de 14h00 à 17h00 Mercredi 24 septembre 2025 de 10h00 à 13h00 Vendredi 03 octobre 2025 14h00 à 17h00 Le dossier denquête est consultable à ladresse du site internet suivant : https://www.vasselin.fr/ainsi quen mairie sur rendez-vous avec la secrétaire de mairie les jours et heures suivants : Mardi de 15h00 à 19h00 Mercredi de 09h00 à 12h00 Vendredi de 14h00 à 17h00 Lesinformations environnementales se rapportant à lobjet de lenquêtesont disponibles en mairie. À compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an en Mairie de Vasselin. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à M. le Maire Jean-Yves ROUX.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LISERE COMMUNE DE VASSELIN AVIS DE MISE A LENQUETE PUBLIQUE Il sera procéde à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme à partir du 02 septembre 2025 pendant un mois. Cette enquête sera ouverte le 02 septembre 2025 à partir de 16h00 et se déroulera pendant un mois du 02 septembre 2025 au 03 octobre 2025 jusquà 17h00. Le projet de Plan Local dUrbanisme porte sur : Le projet de révision allégée n°1 a pour objet la modification de la zone 1AU située en cur de village sur le secteur « Pré Marais», objet dune orientation daménagement et de programmation n°1 (OAP), Afin den améliorer les conditions durbanisation et la desserte ; quà cette fin, les modifications apportées au PLU consistent en : la modification du périmètre, du schéma et des orientations de lOAP n°1, permettant notamment linstauration dun phasage en trois opérations distinctes, dont deux opérations qui seront dédiées à lhabitat et une opération dédiée aux équipements publics ; le reclassement de 1 250 m² de la zone A vers la zone 1AU, et le reclassement de 1 850 m² de la zone 1AU vers la zone A, afin de prendre en compte les objectifs de lOAP en matière de logements et de desserte, ainsi que labandon des projets de parking public et de jardin pédagogique ; lévolution du règlement écrit de la zone 1AU, concernant le mode douverture à lurbanisation sous forme dopérations distinctes, ainsi que la suppression de la condition préalable de mise en conformité du traitement des eaux usées, suite à la réalisation des travaux nécessaires ; Au terme de lenquête, le projet de Plan Local dUrbanisme sera soumis au Conseil Municipal pour approbation. Les commissaires enquêteurs désignés Mme Jacqueline MASSON est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur et M. Jean-Pierre BLACHIER en qualité de suppléant. Le public pourra consulter le dossier denquête et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête. Un registre papier est consultable en mairie siège de lenquête, 306, rue de la Forge 38890 VASSELIN : Mardi de 15h00 à 19h00 Mercredi de 09h00 à 12h00 Vendredi de 14h00 à 17h00 Toute correspondance relative à lenquête peut être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête : Mairie 306, rue de la Forge 38890 VASSELIN ou par mail à ladresse suivante : revisionpluvasselin@gmail.com Pendant la durée de lenquête, le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public : Mairie de Vasselin 306, rue de la Forge 38890 VASSELIN pour recevoir ses observations écrites et orales les jours et heures suivants : Mardi 02 septembre 2025 de 16h00 à 19h00 Vendredi 19 septembre 2025 de 14h00 à 17h00 Mercredi 24 septembre 2025 de 10h00 à 13h00 Vendredi 03 octobre 2025 14h00 à 17h00 Le dossier denquête est consultable à ladresse du site internet suivant : https://www.vasselin.fr/ainsi quen mairie sur rendez-vous avec la secrétaire de mairie les jours et heures suivants : Mardi de 15h00 à 19h00 Mercredi de 09h00 à 12h00 Vendredi de 14h00 à 17h00 Lesinformations environnementales se rapportant à lobjet de lenquêtesont disponibles en mairie. À compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an en Mairie de Vasselin. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à M. le Maire Jean-Yves ROUX.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    LI2504175 COMMUNE DE VASSELIN AVIS DE MISE A LENQUETE PUBLIQUE Il sera procéde à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme à partir du 02 septembre 2025 pendant un mois. Cette enquête sera ouverte le 02 septembre 2025 à partir de 16h00 et se déroulera pendant un mois du 02 septembre 2025 au 03 octobre 2025 jusquà 17h00. Le projet de Plan Local dUrbanisme porte sur : Le projet de révision allégée n°1 a pour objet la modification de la zone 1AU située en coeur de village sur le secteur «Pré Marais», objet dune orientation daménagement et de programmation n°1 (OAP), Afin den améliorer les conditions durbanisation et la desserte ; quà cette fin, les modifications apportées au PLU consistent en : la modification du périmètre, du schéma et des orientations de lOAP n°1, permettant notamment linstauration dun phasage en trois opérations distinctes, dont deux opérations qui seront dédiées à lhabitat et une opération dédiée aux équipements publics ; le reclassement de 1 250 m² de la zone A vers la zone 1AU, et le reclassement de 1 850 m² de la zone 1AU vers la zone A, afin de prendre en compte les objectifs de lOAP en matière de logements et de desserte, ainsi que labandon des projets de parking public et de jardin pédagogique ; lévolution du règlement écrit de la zone 1AU, concernant le mode douverture à lurbanisation sous forme dopérations distinctes, ainsi que la suppression de la condition préalable de mise en conformité du traitement des eaux usées, suite à la réalisation des travaux nécessaires ; Au terme de lenquête, le projet de Plan Local dUrbanisme sera soumis au Conseil Municipal pour approbation. Les commissaires enquêteurs désignés Mme Jacqueline MASSON est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur et M. Jean-Pierre BLACHIER en qualité de suppléant. Le public pourra consulter le dossier denquête et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête. Un registre papier est consultable en mairie siège de lenquête, 306, rue de la Forge 38890 VASSELIN : Mardi de 15h00 à 19h00 Mercredi de 09h00 à 12h00 Vendredi de 14h00 à 17h00 Toute correspondance relative à lenquête peut être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête : Mairie 306, rue de la Forge 38890 VASSELIN ou par mail à ladresse suivante : revisionpluvasselin@gmail.com Pendant la durée de lenquête, le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public : Mairie de Vasselin 306, rue de la Forge 38890 VASSELIN pour recevoir ses observations écrites et orales les jours et heures suivants : Mardi 02 septembre 2025 de 16h00 à 19h00 Vendredi 19 septembre 2025 de 14h00 à 17h00 Mercredi 24 septembre 2025 de 10h00 à 13h00 Vendredi 03 octobre 2025 14h00 à 17h00. Le dossier denquête est consultable à ladresse du site internet suivant : https://www.vasselin.fr/ ainsi quen mairie sur rendez-vous avec la secrétaire de mairie les jours et heures suivants : Mardi de 15h00 à 19h00 Mercredi de 09h00 à 12h00 Vendredi de 14h00 à 17h00. Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête sont disponibles en mairie. À compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an en Mairie de Vasselin. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à M. le Maire Jean-Yves ROUX.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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