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MAIRIE - 38740
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
GITE D ETAPE - 38740
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
SCE EAU ET ASSAINISSEMENT - 38740
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
REGIE DE TRANSPORTS - 38740
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1995 (31 ans)
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA REGLEMENTATION DES BOISEMENTS DE LA COMMUNE DE VALJOUFFREY Il est porté à la connaissance du public, et notamment aux habitants, Propriétaires, usagers à titre divers, directement concernés ou non, que le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LISERE soumet à enquête publique le projet de reglementation des boisements de la commune de Valjouffrey, du lundi 2 mai 2022 au vendredi 3 juin 2022 inclus. Le dossier denquête comprend notamment le plan de zonage des différents périmètres, le détail des interdictions et des restrictions de semis, plantations ou replantations dessences forestières envisagées à lintérieur de chacun des périmètres et la liste, établie sur la base des documents cadastraux, des parcelles comprises dans le ou les périmètres et de leurs propriétaires. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra prendre connaissance du dossier, y compris des informations environnementales et de lavis de lautorité compétente et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre denquête tenu à sa disposition à la mairie de Valjouffrey, (331, route de Prés-Clos ; La Chalp 38740 Valjouffrey), aux horaires habituels douverture au public, à savoir : du lundi au jeudi de 9h à 12h, vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Les observations peuvent également être transmises pendant toute la durée de lenquête publique : * par courrier adressé au commissaire enquêteur en mairie de Valjouffrey à ladresse indiquée ci-dessus ; * par courriel jusquau vendredi 3 juin 2022 à 12h à ladresse de la mairie : mairie-de-valjouffrey@orange.fr, en précisant dans lobjet du message quil concerne lenquête publique sur la règlementation des boisements. Ces observations seront annexées au registre denquête. Le dossier denquête publique est également consultable sur le site du Conseil départemental, maître douvrage de la procédure : www.isere.fr. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du Conseil départemental. Chacun pourra venir présenter ses observations au cours des permanences de Monsieur Robert Marie, commissaire-enquêteur, à la mairie de Valjouffrey : le lundi 2 mai 2022 de 9h à 12h, le vendredi 3 juin 2022 de 9h à 12h. A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés pendant un an au Département de lIsère (Direction de lAménagement, service agriculture et forêt, 9 rue Jean Bocq, 38000 Grenoble), du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. En outre, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront mis en ligne pendant un an sur le site internet du Département www.isere.fr. Au terme de lenquête, le Département de lIsère approuvera par délibération les mesures relatives à la réglementation des boisements pour la commune de Valjouffrey, après avis de la commune, de létablissement public de coopération intercommunale compétent, le cas échéant, de la Chambre dagriculture et du Centre national de la propriété forestière.
AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA REGLEMENTATION DES BOISEMENTS DE LA COMMUNE DE VALJOUFFREY Il est porte à la connaissance du public, et notamment aux habitants, Propriétaires, usagers à titre divers, directement concernés ou non, que le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LISERE soumet à enquête publique le projet de réglementation des boisements de la commune de Valjouffrey, du lundi 2 mai 2022 au vendredi 3 juin 2022 inclus. Le dossier denquête comprend notamment le plan de zonage des différents périmètres, le détail des interdictions et des restrictions de semis, plantations ou replantations dessences forestières envisagées à lintérieur de chacun des périmètres et la liste, établie sur la base des documents cadastraux, des parcelles comprises dans le ou les périmètres et de leurs propriétaires. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra prendre connaissance du dossier, y compris des informations environnementales et de lavis de lautorité compétente et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre denquête tenu à sa disposition à la mairie de Valjouffrey, (331, route de Prés-Clos ; La Chalp 38740 Valjouffrey), aux horaires habituels douverture au public, à savoir : du lundi au jeudi de 9h à 12h, vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Les observations peuvent également être transmises pendant toute la durée de lenquête publique : par courrier adressé au commissaire enquêteur en mairie de Valjouffrey à ladresse indiquée ci-dessus ; par courriel jusquau vendredi 3 juin 2022 à 12h à ladresse de la mairie : mairie-de-valjouffrey@orange.fr, en précisant dans lobjet du message quil concerne lenquête publique sur la règlementation des boisements. Ces observations seront annexées au registre denquête. Le dossier denquête publique est également consultable sur le site du Conseil départemental, maître douvrage de la procédure : www.isere.fr. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du Conseil départemental. Chacun pourra venir présenter ses observations au cours des permanences de Monsieur Robert Marie, commissaire-enquêteur, à la mairie de Valjouffrey : le lundi 2 mai 2022 de 9h à 12h, le vendredi 3 juin 2022 de 9h à 12h. A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés pendant un an au Département de lIsère (Direction de lAménagement, service agriculture et forêt, 9 rue Jean Bocq, 38000 Grenoble), du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. En outre, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis en ligne pendant un an sur le site internet du Département www.isere.fr. Au terme de lenquête, le Département de lIsère approuvera par délibération les mesures relatives à la réglementation des boisements pour la commune de Valjouffrey, après avis de la commune, de létablissement public de coopération intercommunale compétent, le cas échéant, de la Chambre dagriculture et du Centre national de la propriété forestière.
AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA REGLEMENTATION DES BOISEMENTS DE LA COMMUNE DE VALJOUFFREY Il est porté à la connaissance du public, et notamment aux habitants, Propriétaires, usagers à titre divers, directement concernés ou non, que le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LISERE soumet à enquête publique le projet de reglementation des boisements de la commune de Valjouffrey, du lundi 2 mai 2022 au vendredi 3 juin 2022 inclus. Le dossier denquête comprend notamment le plan de zonage des différents périmètres, le détail des interdictions et des restrictions de semis, plantations ou replantations dessences forestières envisagées à lintérieur de chacun des périmètres et la liste, établie sur la base des documents cadastraux, des parcelles comprises dans le ou les périmètres et de leurs propriétaires. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra prendre connaissance du dossier, y compris des informations environnementales et de lavis de lautorité compétente et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre denquête tenu à sa disposition à la mairie de Valjouffrey, (331, route de Prés-Clos ; La Chalp 38740 Valjouffrey), aux horaires habituels douverture au public, à savoir : du lundi au jeudi de 9h à 12h, vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Les observations peuvent également être transmises pendant toute la durée de lenquête publique : * par courrier adressé au commissaire enquêteur en mairie de Valjouffrey à ladresse indiquée ci-dessus ; * par courriel jusquau vendredi 3 juin 2022 à 12h à ladresse de la mairie : mairie-de-valjouffrey@orange.fr, en précisant dans lobjet du message quil concerne lenquête publique sur la règlementation des boisements. Ces observations seront annexées au registre denquête. Le dossier denquête publique est également consultable sur le site du Conseil départemental, maître douvrage de la procédure : www.isere.fr. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du Conseil départemental. Chacun pourra venir présenter ses observations au cours des permanences de Monsieur Robert Marie, commissaire-enquêteur, à la mairie de Valjouffrey : le lundi 2 mai 2022 de 9h à 12h, le vendredi 3 juin 2022 de 9h à 12h. A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés pendant un an au Département de lIsère (Direction de lAménagement, service agriculture et forêt, 9 rue Jean Bocq, 38000 Grenoble), du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. En outre, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront mis en ligne pendant un an sur le site internet du Département www.isere.fr. Au terme de lenquête, le Département de lIsère approuvera par délibération les mesures relatives à la réglementation des boisements pour la commune de Valjouffrey, après avis de la commune, de létablissement public de coopération intercommunale compétent, le cas échéant, de la Chambre dagriculture et du Centre national de la propriété forestière.
COMMUNE DE VALJOUFFREY ELABORATION DE LA CARTE COMMUNALE Par déliberation en date du 3 septembre 2021, la commune de VALJOUFFREY reprend la procédure délaboration de la carte communale en intégrant la mise en oeuvre de la procédure de concertation, Un exemplaire de cette délibération est affiché pendant un mois et peut être consulté en mairie. 269896300
Commune de VALJOUFFREY (38) INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation n°2020 2809 05/01 en date du 28 septembre 2020, est institué un droit de préemption urbain sur lensemble des zones où les constructions sont autorisées sur les secteurs du Désert, De La Chapelle, de La Chalp, de Les Faures et de La Chapelle, sur les périmètres rapprochés des prélèvements deau destinée à lalimentation des collectivités humaines.
COMMUNE DE VALJOUFFREY (38) Instauration du Droit de Préemption Urbain Par delibération nº 2020 2809 05/01 en date du 28 septembre 2020, est institué un droit de préemption urbain sur lensemble des zones où les constructions sont autorisées sur les secteurs du Désert, De La Chapelle, de La Chalp, de Les Faures et de La Chapelle, sur les périmètres rapprochés des prélèvements deau destinée à lalimentation des collectivités humaines. 224892900
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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