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MAIRIE - 38210
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
SCE DES EAUX - 38210
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1994 (31 ans)
SCE ASSAINISSEMENT - 38210
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1994 (31 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE FLOREAL - 38210
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE MIXTE 1 - 38210
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE MIXTE 2 - 38210
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ST JUST - 38210
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUB FABRE D'EGLANTINE - 38210
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE CAMILLE ET LUCILE DESMOULINS - 38210
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
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Commune de Tullins AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE CESSION DUN TERRAIN DEPENDANT DU DOMAINE PUBLIC PARKING AVENUE DE LA CONTAMINE Le Maire de Tullins informe que conformément à larrête n°2024-3.5-560 en date du 12 décembre 2024, il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la commune de Tullins, Portant sur le projet de cession dun terrain dépendant du domaine public routier parking avenue de la Contamine. Cette enquête, dune durée de 15 jours, souvrira à la Mairie de Tullins dont le siège est Clos des Chartreux à Tullins (38210). Elle se déroulera du lundi 13 janvier 2025 à 8h30 au lundi 27 janvier 2025 à 18h00 inclus Madame Pascale POBLET est désignée pour exercer les fonctions de Commissaire-enquêtrice. Durant lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête à la Mairie de Tullins et consigner ses observations sur le registre denquête aux jours et heures habituels douverture de la Mairie, soit : Lundi : 8h30-12h00 et 13h30-18h00, Mardi : 8h30-12h00 et 13h30-17h00, Mercredi : 8h30-12h00,-Jeudi : 8h30-12h30, Vendredi : 8h30-12h00 et 13h30-16h30. Le dossier sera aussi consultable sur le site internet de la Commune : https://www.ville-tullins.fr/ Les observations du public pourront également être adressées par courrier à la Mairie de Tullins, à lattention de Madame la Commissaire-enquêtrice, par courriel à ladresse : enquete.poblet@gmail.com ou lui être remises directement lors de ses permanences. Les permanences de Madame la Commissaire-enquêtrice auront lieu : Vendredi 24 janvier 2025 de 11 heures à 12 heures, Lundi 27 janvier 2025 de 17 heures à 18 heures. Le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice pourront être consultés à la mairie à lissue de lenquête pendant 1 an.Le Maire, M. Gerald CANTOURNET
A2025C15814 Commune de TULLINS AVIS ENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE CESSION DUN TERRAIN DEPENDANT DU DOMAINE PUBLIC PARKING AVENUE DE LA CONTAMINE Le Maire de Tullins informe que conformement à larrêté n°2024-3.5-560 en date du 12 décembre 2024, il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la commune de Tullins, Portant sur le projet de cession dun terrain dépendant du domaine public routier parking avenue de la Contamine. Cette enquête, dune durée de 15 jours, souvrira à la Mairie de Tullins dont le siège est Clos des Chartreux à Tullins (38210). Elle se déroulera du lundi 13 janvier 2025 à 8h30 au lundi 27 janvier 2025à 18h00 inclus. Madame Pascale POBLET est désignée pour exercer les fonctions de Commissaire-enquêtrice Durant lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête à la Mairie de Tullins et consigner ses observations sur le registre denquête aux jours et heures habituels douverture de la Mairie, soit : Lundi : 8h30-12h00 et 13h30-18h00, Mardi : 8h30-12h00 et 13h30-17h00, Mercredi : 8h30-12h00, Jeudi : 8h30-12h30, Vendredi : 8h30-12h00 et 13h30-16h30. Le dossier sera aussi consultable sur le site internet de la Commune https://www.ville-tullins.fr/ Les observations du public pourront également être adressées par courrier à la Mairie de Tullins, à lattention de Madame la Commissaire-enquêtrice, par courriel à ladresse : enquete.poblet@gmail.com ou lui être remises directement lors de ses permanences. Les permanences de Madame la Commissaire-enquêtrice auront lieu : Vendredi 24 janvier 2025 de 11 heures à 12 heures, Lundi 27 janvier 2025 de 17 heures à 18 heures. Le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice pourront être consultés à la mairie à lissue de lenquête pendant 1 an. Le Maire, Gerald CANTOURNET
A2025C15814 Commune de TULLINS AVIS ENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE CESSION DUN TERRAIN DEPENDANT DU DOMAINE PUBLIC PARKING AVENUE DE LA CONTAMINE Le Maire de Tullins informe que conformement à larrêté n°2024-3.5-560 en date du 12 décembre 2024, il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la commune de Tullins, Portant sur le projet de cession dun terrain dépendant du domaine public routier parking avenue de la Contamine. Cette enquête, dune durée de 15 jours, souvrira à la Mairie de Tullins dont le siège est Clos des Chartreux à Tullins (38210). Elle se déroulera du lundi 13 janvier 2025 à 8h30 au lundi 27 janvier 2025à 18h00 inclus. Madame Pascale POBLET est désignée pour exercer les fonctions de Commissaire-enquêtrice Durant lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête à la Mairie de Tullins et consigner ses observations sur le registre denquête aux jours et heures habituels douverture de la Mairie, soit : Lundi : 8h30-12h00 et 13h30-18h00, Mardi : 8h30-12h00 et 13h30-17h00, Mercredi : 8h30-12h00, Jeudi : 8h30-12h30, Vendredi : 8h30-12h00 et 13h30-16h30. Le dossier sera aussi consultable sur le site internet de la Commune https://www.ville-tullins.fr/ Les observations du public pourront également être adressées par courrier à la Mairie de Tullins, à lattention de Madame la Commissaire-enquêtrice, par courriel à ladresse : enquete.poblet@gmail.com ou lui être remises directement lors de ses permanences. Les permanences de Madame la Commissaire-enquêtrice auront lieu : Vendredi 24 janvier 2025 de 11 heures à 12 heures, Lundi 27 janvier 2025 de 17 heures à 18 heures. Le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice pourront être consultés à la mairie à lissue de lenquête pendant 1 an. Le Maire, Gerald CANTOURNET
A2024C15813 Commune de TULLINS AVIS ENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE CESSION DUN TERRAIN DEPENDANT DU DOMAINE PUBLIC PARKING AVENUE DE LA CONTAMINE Le Maire de Tullins informe que conformement à larrêté n°2024-3.5-560 en date du 12 décembre 2024, il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la commune de Tullins, Portant sur le projet de cession dun terrain dépendant du domaine public routier parking avenue de la Contamine. Cette enquête, dune durée de 15 jours, souvrira à la Mairie de Tullins dont le siège est Clos des Chartreux à Tullins (38210). Elle se déroulera du lundi 13 janvier 2025 à 8h30 au lundi 27 janvier 2025 à 18h00 inclus. Madame Pascale POBLET est désignée pour exercer les fonctions de Commissaire-enquêtrice Durant lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête à la Mairie de Tullins et consigner ses observations sur le registre denquête aux jours et heures habituels douverture de la Mairie, soit : Lundi : 8h30-12h00 et 13h30-18h00, Mardi : 8h30-12h00 et 13h30-17h00, Mercredi : 8h30-12h00, Jeudi : 8h30-12h30, Vendredi : 8h30-12h00 et 13h30-16h30. Le dossier sera aussi consultable sur le site internet de la Commune https://www.ville-tullins.fr/ Les observations du public pourront également être adressées par courrier à la Mairie de Tullins, à lattention de Madame la Commissaire-enquêtrice, par courriel à ladresse : enquete.poblet@gmail.com ou lui être remises directement lors de ses permanences. Les permanences de Madame la Commissaire-enquêtrice auront lieu : Vendredi 24 janvier 2025 de 11 heures à 12 heures, Lundi 27 janvier 2025 de 17 heures à 18 heures. Le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice pourront être consultés à la mairie à lissue de lenquête pendant 1 an. Le Maire, Gerald CANTOURNET
A2024C15677 AVIS AU PUBLIC Commune de TULLINS Approbation de la revision allégée n°1 du plan local durbanisme (PLU) Le public est informé que, par délibération du 10 octobre 2024 le conseil municipal de Tullins a approuvé la révision allégée n°1 de son plan local durbanisme. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture, Ainsi que sur le site internet www.tullins.fr. »
A2024C14999 Avis administratif Commune de TULLINS Perimètre de Prise en Considération de Projet (PPCP) Secteur dit « Gare-Cressonnière » Par délibération en date du 13 juin 2024, la Commune de Tullins a instauré un PPCP sur le secteur dit « Gare-Cressonnière ». Lobjectif du PPCP est de construire une vision globale et coordonnée du développement de ce quartier à fort potentiel en répondant à différents enjeux explicités dans la délibération. Conformément à larticle R.424-24 du Code de lurbanisme, La présente délibération fait lobjet dune mention en caractères apparents dans un journal à diffusion départementale et est affichée pendant un mois en Mairie. La délibération et sa cartographie sont consultables sur le site Internet de la Commune de Tullins : www.ville-tullins.fr , rubrique « Actes administratifs », puis « la Docuthèque de Tullins ».
A2024C14781 AVIS AU PUBLIC Commune de TULLINS ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A la revision ALLEGEE du plan local durbanisme de TULLINS 1) Objet, date et durée de lenquête publique Il sera procédé à une enquête publique portant sur la révision allégée du plan local durbanisme (PLU) de Tullins. Cette enquête publique aura lieu du mardi 21 mai 2024 à 8h30 au mercredi 5 juin 2024 à 12h00, Soit une durée de 15 jours sous la responsabilité du Maire, M. Gérald CANTOURNET, à qui des informations peuvent être demandées. La révision allégée du PLU de Tullins a pour objectif de prendre en compte la décision n° 1908383 en date du 17 février 2022 du tribunal administratif de Grenoble. La décision est une annulation partielle du PLU concernant le zonage Aco des parcelles AO 147 et AO 342. Le révision allégée n°1 vise au reclassement de ces deux parcelles en N. 2) Décision adoptée au terme de lenquête publique : A lissue de lenquête, la révision allégée n°1 du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et émis lors de la réunion dexamen conjoint, des observations du public et du rapport du commissaire, sont approuvés par le conseil municipal. 3) Nom et qualité du commissaire enquêteur : Gilles DUPONT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Grenoble par décision n° E24000059/38 en date du 3 avril 2024. 4) Consultation du dossier de lenquête et du registre Le dossier de lenquête et le registre peuvent être consultés : En mairie de Tullins, sise au Clos des Chartreux CS 20058 38347 TULLINS, sur support papier et sur un poste informatique, du mardi 21 mai 2024 au mercredi 5 juin 2024 les : Lundi : 8h30-12h et 13h30-18h ; Mardi : 8h30-12h et 13h30-17h ; Mercredi : 8h30-12h ; Jeudi : 8h30-12h30 ; Vendredi : 8h30-12h et 13h30-16h30, sauf éventuels jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles ; Sur le site internet suivant : https://www.ville-tullins.fr/5) Transmission des observations et propositions Les observations et propositions pourront être transmises : sur le registre denquête ; par voie postale à : M. le commissaire enquêteur Clos des Chartreux CS 20058 38347 TULLINS ; par e-mail à : contact@ville-tullins.fr en précisant dans lobjet de le-mail quil est relatif à lenquête publique ; 6) Permanences du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Tullins : le mardi 21 mai 2024 de 8h30 à 12h00 ; le lundi 27 mai 2024 de13h30 à 18h00 ; le mercredi 5 juin 2024 de 8h30 à 12h00. 7) Mise à disposition du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la Préfecture pendant un an à compter de la clôture de lenquête Le Maire, Gerald CANTOURNET
Commune de Tullins Avis au public Enquête publique relative à la revision allégée du Plan Local dUrbanisme 1) Objet, date et durée de lenquête publique Il sera procedé à une enquête publique portant sur la révision allégée du plan local durbanisme (PLU) de Tullins. Cette enquête publique aura lieu du mardi 21 mai 2024 à 8h30 au mercredi 5 juin 2024 à 12h00, Soit une durée de 15 jours sous la responsabilité du Maire, M. Gérald CANTOURNET, à qui des informations peuvent être demandées. La révision allégée du PLU de Tullins a pour objectif de prendre en compte la décision n° 1908383 en date du 17 février 2022 du tribunal administratif de Grenoble. La décision est une annulation partielle du PLU concernant le zonage Aco des parcelles AO 147 et AO 342. Le révision allégée n°1 vise au reclassement de ces deux parcelles en N. 2) Décision adoptée au terme de lenquête publique : A lissue de lenquête, la révision allégée n°1 du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et émis lors de la réunion dexamen conjoint, des observations du public et du rapport du commissaire, sont approuvés par le conseil municipal. 3) Nom et qualité du commissaire enquêteur : Gilles DUPONT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Grenoble par décision n° E24000059/38 en date du 3 avril 2024. 4) Consultation du dossier de lenquête et du registre Le dossier de lenquête et le registre peuvent être consultés : En mairie de Tullins, sise au Clos des Chartreux CS 20058 38347 TULLINS, sur support papier et sur un poste informatique, du mardi 21 mai 2024 au mercredi 5 juin 2024 les : Lundi : 8h30-12h et 13h30-18h ; Mardi : 8h30-12h et 13h30-17h ; Mercredi : 8h30-12h ; Jeudi : 8h30-12h30 ; Vendredi : 8h30-12h et 13h30-16h30, sauf éventuels jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles; Sur le site internet suivant : https://www.ville-tullins.fr/ 5) Transmission des observations et propositions Les observations et propositions pourront être transmises : sur le registre denquête ; par voie postale à : M. le commissaire enquêteur Clos des Chartreux CS 20058 38347 TULLINS ; par e-mail à : contact@ville-tullins.fr en précisant dans lobjet de le-mail quil est relatif à lenquête publique ; 6) Permanences du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Tullins : le mardi 21 mai 2024 de 8h30 à 12h00 ; le lundi 27 mai 2024 de13h30 à 18h00 ; le mercredi 5 juin 2024 de 8h30 à 12h00. 7) Mise à disposition du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la Préfecture pendant un an à compter de la clôture de lenquête Le Maire, M. Gerald CANTOURNET
Commune de Tullins Avis au public Enquête publique relative à la revision allégée du Plan Local dUrbanisme 1) Objet, date et durée de lenquête publique Il sera procedé à une enquête publique portant sur la révision allégée du plan local durbanisme (PLU) de Tullins. Cette enquête publique aura lieu du mardi 21 mai 2024 à 8h30 au mercredi 5 juin 2024 à 12h00, Soit une durée de 15 jours sous la responsabilité du Maire, M. Gérald CANTOURNET, à qui des informations peuvent être demandées. La révision allégée du PLU de Tullins a pour objectif de prendre en compte la décision n° 1908383 en date du 17 février 2022 du tribunal administratif de Grenoble. La décision est une annulation partielle du PLU concernant le zonage Aco des parcelles AO 147 et AO 342. Le révision allégée n°1 vise au reclassement de ces deux parcelles en N. 2) Décision adoptée au terme de lenquête publique : A lissue de lenquête, la révision allégée n°1 du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et émis lors de la réunion dexamen conjoint, des observations du public et du rapport du commissaire, sont approuvés par le conseil municipal. 3) Nom et qualité du commissaire enquêteur : Gilles DUPONT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Grenoble par décision n° E24000059/38 en date du 3 avril 2024. 4) Consultation du dossier de lenquête et du registre Le dossier de lenquête et le registre peuvent être consultés : En mairie de Tullins, sise au Clos des Chartreux CS 20058 38347 TULLINS, sur support papier et sur un poste informatique, du mardi 21 mai 2024 au mercredi 5 juin 2024 les : Lundi : 8h30-12h et 13h30-18h ; Mardi : 8h30-12h et 13h30-17h ; Mercredi : 8h30-12h ; Jeudi : 8h30-12h30 ; Vendredi : 8h30-12h et 13h30-16h30, sauf éventuels jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles; Sur le site internet suivant : https://www.ville-tullins.fr/ 5) Transmission des observations et propositions Les observations et propositions pourront être transmises : sur le registre denquête ; par voie postale à : M. le commissaire enquêteur Clos des Chartreux CS 20058 38347 TULLINS ; par e-mail à : contact@ville-tullins.fr en précisant dans lobjet de le-mail quil est relatif à lenquête publique ; 6) Permanences du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Tullins : le mardi 21 mai 2024 de 8h30 à 12h00 ; le lundi 27 mai 2024 de13h30 à 18h00 ; le mercredi 5 juin 2024 de 8h30 à 12h00. 7) Mise à disposition du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la Préfecture pendant un an à compter de la clôture de lenquête Le Maire, M. Gerald CANTOURNET
A2023C13625 Avis denquête publique MAIRIE DE TULLINS Par arrête n° 2023-9.1-400 du 17 août 2023, le Maire de la commune de Tullins a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la mise à jour du plan et du tableau de classement des voies communales et chemin ruraux La présente enquête se déroulera en Mairie de Tullins du lundi 16 octobre 2023 au mardi 31 octobre 2023 inclus, Aux heures douverture de la mairie : Lundi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00, mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, mercredi de 8h30 à 12h00, jeudi de 8h30 à 12h30 et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30). Madame Pascale Poblet est désignée en qualité de commissaire enquêtrice. Les pièces du dossier et un registre denquête seront tenus à disposition du public à la mairie de Tullins, siège de lenquête, située Clos des Chartreux, 38210 TULLINS, et ce durant toute la durée de lenquête. Les éléments du dossier seront aussi consultables sur le site internet de la commune www.ville-tullins.fr. Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert en mairie ou les adresser par correspondance à lattention de Madame Pascale POBLET, Commissaire enquêtrice à la Mairie de Tullins, Clos des Chartreux, 38210 TULLINS ou par mail à enquete.poblet@gmail.com . La Commissaire enquêtrice tiendra deux permanences en Mairie de Tullins : Le mercredi 18 octobre 2023 de 10h00 à 12h00 ; Le lundi 30 octobre 2023 de 16h00 à 18h00. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique. A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sera déposée en Maire de Tullins (à disposition du public pour une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête). A lissue de linstruction, le Conseil municipal délibérera sur le classement de voirie. Le présent avis sera affiché en mairie quinze jours au moins avant le début de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci.
Commune de Tullins AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2023-9.1-400 du 17 août 2023, le Maire de la commune de Tullins a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la mise à jour du plan et du tableau de classement des voies communales et chemin ruraux La présente enquête se déroulera en Mairie de Tullins du lundi 16 octobre 2023 au mardi 31 octobre 2023 inclus. aux heures douverture de la mairie (Lundi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00, Mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, mercredi de 8h30 à 12h00, jeudi de 8h30 à 12h30 et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30). Madame Pascale Poblet est designée en qualité de commissaire enquêtrice. Les pièces du dossier et un registre denquête seront tenus à disposition du public à la mairie de Tullins, siège de lenquête, située Clos des Chartreux, 38210 TULLINS, et ce durant toute la durée de lenquête. Les éléments du dossier seront aussi consultables sur le site internet de la commune www.ville-tullins.fr. Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert en mairie ou les adresser par correspondance à lattention de Madame Pascale POBLET, Commissaire enquêtrice à la Mairie de Tullins, Clos des Chartreux, 38210 TULLINS ou par mail à enquete.poblet@gmail.com La Commissaire enquêtrice tiendra deux permanences en Mairie de Tullins : Le mercredi 18 octobre 2023 de 10h00 à 12h00 ; Le lundi 30 octobre 2023 de 16h00 à 18h00. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique. A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sera déposée en Maire de Tullins (à disposition du public pour une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête). A lissue de linstruction, le Conseil municipal délibérera sur le classement de voirie. Le présent avis sera affiché en mairie quinze jours au moins avant le début de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci.
Commune de Tullins Instauration des Droits de Préemption Urbain simple et renforce et instauration du Droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux Par délibérations en date du 9 juin 2023, Le Conseil municipal de la Commune de Tullins a approuvé : LInstauration des Droits de Préemption Urbain simple et renforcé ; Linstauration du Droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux. Les délibérations sont consultables sur le site Internet de la commune : www.ville-tullins.fr rubrique/ vie municipale / la mairie/ actes administratifs /
A2023C13261 Avis administratif Commune de Tullins Instauration des Droits de Preemption Urbain simple et renforcé et instauration du Droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux Par délibérations en date du 9 juin 2023, Le Conseil municipal de la Commune de Tullins a approuvé : LInstauration des Droits de Préemption Urbain simple et renforcé. Linstauration du Droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux. Les délibérations sont consultables sur le site Internet de la commune : www.ville-tullins.fr rubrique/ vie municipale / la mairie/ actes administratifs /
A2022C12268 Commune de TULLINS Prescription de la revision allégée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Tullins Par délibération en date du 1er décembre 2022, le Conseil municipal de la Commune de Tullins a approuvé la prescription de la révision allégée n° 1 de son PLU définissant lobjectif poursuivi et les modalités de concertation pour se conformer à la décision n° 1908383 rendue par le Tribunal administratif de Grenoble le 17 février 2022. La délibération est consultable sur le site Internet de la commune : www.ville-tullins.fr
COMMUNE DE TULLINS Plan local durbanisme Complément à la delibération dapprobation du PLU en date du 4 juillet 2019 Par délibération en date du 26 septembre 2019, le conseil municipal de Tullins a approuvé la rectification de lerreur matérielle figurant dans la délibération du 4 juillet 2019 qui a approuvé la révision du PLU. Cette délibération est affichée en mairie pendant une durée dun mois. Elle est également consultable en mairie de Tullins, Service Urbanisme, Clos des Chartreux à Tullins ainsi que sur le site internet de la commune (www.ville-tullins.fr). 172933600
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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