France

COMMUNE DE TREPT

Active 20 à 49 salariés
SIREN
213 805 153
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 805 153 00011
NUMÉRO DE TVA
FR61213805153
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 PLACE DE LA MAIRIE, 38460 TREPT
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/06/2026
Insee Shal
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Établissements

    • MAIRIE - 38460

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • SCE EAU ET ASSAINISSEMENT - 38460

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)

Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de Trept Urbanisme Les déliberations relatives à lapprobation des Déclarations de Projet emportant mise en compatibilité n°1 et n°2 sont affichées à la mairie à compter du 17 octobre 2025 pour 1 mois

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE TREPT Enquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de Trept et sur la modification du Perimètre Délimité des Abords (P.D.A.) du Château de la Poype de Serrières Le dossier denquête publique est constitué dun dossier correspondant à lélaboration du PLU et la modification du PDA. Il comporte une évaluation environnementale Lautorité environnementale na pas émis davis sur le projet. M. Marc-Jérôme Hassid, docteur en géographie, A été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Grenoble pour conduire lenquête publique ; Jean-Yves Bourguignon, géomètre expert, est suppléant. Enquête publique du Jeudi 16 octobre à 10h au Vendredi 21 novembre à 19h soit 37 jours. Le dossier denquête publique est constitué dune version « papier » et dune version dématérialisée accessible à la page : http://www.trept.fr/fr/information/98888/procedure-revision-plu. Le dossier « papier » sera disponible pendant toute la durée de lenquête à laccueil de la mairie de Trept pour y être consulté les jours habituels douverture de la Mairie et pendant les heures de permanences du commissaire-enquêteur. Un accès au dossier dématérialisé sera proposé pendant la durée de lenquête sur un poste informatique, dans les mêmes horaires que la consultation du dossier « papier ». Le public pourra faire part de ses observations sur le projet de révision du PLU selon les modalités suivantes : Le dossier papier sera accompagné dun registre permettant à chacun de formuler des observations et des propositions. Les contributions pourront être transmises via ladresse e-mail suivante : commissaire_enquêteur_plu@trept.fr Les observations, qui deviennent publiques dès leur dépôt peuvent être anonymisées, sur requête expresse du contributeur Les observations et propositions du public pourront également être adressées au commissaire-enquêteur par courrier postal pendant la durée de lenquête (le cachet de la Poste faisant foi), à ladresse suivante : Monsieur le commissaire-enquêteur Révision du PLU Mairie de Trept 1, place de la Mairie 38460 Trept Point dinformation tenu par le commissaire enquêteur : Jeudi 16 octobre de 10h à 12h30 Marché de Trept Permanences du commissaire enquêteur en mairie : Samedi 25 octobre de 9h à 12h Samedi 8 novembre de 9h à 12h Jeudi 13 novembre de 16h à 19h Vendredi 21 novembre de 16h à 19h Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire-enquêteur adressera au Maire de Trept le dossier denquête, les registres, ainsi quun rapport et, dans un document séparé, ses conclusions motivées en précisant si ses conclusions sont favorables, favorables avec réserves, ou défavorables. Le rapport et les conclusions motivés du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Trept, ainsi que sur son site internet, et à la Préfecture de lIsère, pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le Conseil municipal de la Mairie de Trept délibérera sur son projet de révision de PLU. (Article L123-10 du code de lenvironnement « la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête et des autorités compétentes pour statuer ».

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE TREPT ENQUETE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de Trept et sur la modification du Perimètre Délimité des Abords (P.D.A.) du Château de la Poype de Serrières Le dossier denquête publique est constitué dun dossier correspondant à lélaboration du PLU et la modification du PDA. Il comporte une évaluation environnementale Lautorité environnementale na pas émis davis sur le projet. M. Marc-Jérôme Hassid, docteur en géographie, A été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Grenoble pour conduire lenquête publique ; Jean-Yves Bourguignon, géomètre expert, est suppléant. Enquête publique du Jeudi 16 octobre à 10h au Vendredi 21 novembre à 19h soit 37 jours. Le dossier denquête publique est constitué dune version « papier » et dune version dématérialisée accessible à la page : http://www.trept.fr/fr/information/98888/procedure-revision-plu. Le dossier « papier » sera disponible pendant toute la durée de lenquête à laccueil de la mairie de Trept pour y être consulté les jours habituels douverture de la Mairie et pendant les heures de permanences du commissaire-enquêteur. Un accès au dossier dématérialisé sera proposé pendant la durée de lenquête sur un poste informatique, dans les mêmes horaires que la consultation du dossier « papier ». Le public pourra faire part de ses observations sur le projet de révision du PLU selon les modalités suivantes : Le dossier papier sera accompagné dun registre permettant à chacun de formuler des observations et des propositions. Les contributions pourront être transmises via ladresse e-mail suivante : commissaire_enquêteur_ plu@trept.fr Les observations, qui deviennent publiques dès leur dépôt peuvent être anonymisées, sur requête expresse du contributeur Les observations et propositions du public pourront également être adressées au commissaire enquêteur par courrier postal pendant la durée de lenquête (le cachet de la Poste faisant foi), à ladresse suivante : Monsieur le commissaire-enquêteur Révision du PLU Mairie de Trept 1, place de la Mairie 38460 Trept Point dinformation tenu par le commissaire enquêteur : Jeudi 16 octobre de 10h à 12h30 Marché de Trept Permanences du commissaire enquêteur en mairie : Samedi 25 octobre de 9h à 12h Samedi 8 novembre de 9h à 12h Jeudi 13 novembre de 16h à 19h Vendredi 21 novembre de 16h à 19h Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire-enquêteur adressera au Maire de Trept le dossier denquête, les registres, ainsi quun rapport et, dans un document séparé, ses conclusions motivées en précisant si ses conclusions sont favorables, favorables avec réserves, ou défavorables. Le rapport et les conclusions motivés du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Trept, ainsi que sur son site internet, et à la Préfecture de lIsère, pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le Conseil municipal de la Mairie de Trept délibérera sur son projet de révision de PLU. (Article L123-10 du code de lenvironnement « la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête et des autorités compétentes pour statuer ». (EP48313)

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
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    • Émis le 19 décembre 2023
    • MISE EN PLACE DE LA VIDEOPROTECTION SUR LA COMMUNE
    • Date limite pour réponse 19 juillet 2024
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