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MAIRIE - 38460
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
SCE EAU ET ASSAINISSEMENT - 38460
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE F.DOLTO - 38460
Établissement secondaire depuis le 10 mai 1989 (37 ans)
ECOLE PRIMAIRE - 38460
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
REHABILITATION D'UN IMMEUBLE - 38460
Ancien établissement du 01 janvier 2005 au 27 mars 2009
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE COZANCE - 38460
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2005
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Commune de Trept Urbanisme Les déliberations relatives à lapprobation des Déclarations de Projet emportant mise en compatibilité n°1 et n°2 sont affichées à la mairie à compter du 17 octobre 2025 pour 1 mois
COMMUNE DE TREPT Enquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de Trept et sur la modification du Perimètre Délimité des Abords (P.D.A.) du Château de la Poype de Serrières Le dossier denquête publique est constitué dun dossier correspondant à lélaboration du PLU et la modification du PDA. Il comporte une évaluation environnementale Lautorité environnementale na pas émis davis sur le projet. M. Marc-Jérôme Hassid, docteur en géographie, A été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Grenoble pour conduire lenquête publique ; Jean-Yves Bourguignon, géomètre expert, est suppléant. Enquête publique du Jeudi 16 octobre à 10h au Vendredi 21 novembre à 19h soit 37 jours. Le dossier denquête publique est constitué dune version « papier » et dune version dématérialisée accessible à la page : http://www.trept.fr/fr/information/98888/procedure-revision-plu. Le dossier « papier » sera disponible pendant toute la durée de lenquête à laccueil de la mairie de Trept pour y être consulté les jours habituels douverture de la Mairie et pendant les heures de permanences du commissaire-enquêteur. Un accès au dossier dématérialisé sera proposé pendant la durée de lenquête sur un poste informatique, dans les mêmes horaires que la consultation du dossier « papier ». Le public pourra faire part de ses observations sur le projet de révision du PLU selon les modalités suivantes : Le dossier papier sera accompagné dun registre permettant à chacun de formuler des observations et des propositions. Les contributions pourront être transmises via ladresse e-mail suivante : commissaire_enquêteur_plu@trept.fr Les observations, qui deviennent publiques dès leur dépôt peuvent être anonymisées, sur requête expresse du contributeur Les observations et propositions du public pourront également être adressées au commissaire-enquêteur par courrier postal pendant la durée de lenquête (le cachet de la Poste faisant foi), à ladresse suivante : Monsieur le commissaire-enquêteur Révision du PLU Mairie de Trept 1, place de la Mairie 38460 Trept Point dinformation tenu par le commissaire enquêteur : Jeudi 16 octobre de 10h à 12h30 Marché de Trept Permanences du commissaire enquêteur en mairie : Samedi 25 octobre de 9h à 12h Samedi 8 novembre de 9h à 12h Jeudi 13 novembre de 16h à 19h Vendredi 21 novembre de 16h à 19h Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire-enquêteur adressera au Maire de Trept le dossier denquête, les registres, ainsi quun rapport et, dans un document séparé, ses conclusions motivées en précisant si ses conclusions sont favorables, favorables avec réserves, ou défavorables. Le rapport et les conclusions motivés du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Trept, ainsi que sur son site internet, et à la Préfecture de lIsère, pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le Conseil municipal de la Mairie de Trept délibérera sur son projet de révision de PLU. (Article L123-10 du code de lenvironnement « la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête et des autorités compétentes pour statuer ».
COMMUNE DE TREPT ENQUETE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de Trept et sur la modification du Perimètre Délimité des Abords (P.D.A.) du Château de la Poype de Serrières Le dossier denquête publique est constitué dun dossier correspondant à lélaboration du PLU et la modification du PDA. Il comporte une évaluation environnementale Lautorité environnementale na pas émis davis sur le projet. M. Marc-Jérôme Hassid, docteur en géographie, A été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Grenoble pour conduire lenquête publique ; Jean-Yves Bourguignon, géomètre expert, est suppléant. Enquête publique du Jeudi 16 octobre à 10h au Vendredi 21 novembre à 19h soit 37 jours. Le dossier denquête publique est constitué dune version « papier » et dune version dématérialisée accessible à la page : http://www.trept.fr/fr/information/98888/procedure-revision-plu. Le dossier « papier » sera disponible pendant toute la durée de lenquête à laccueil de la mairie de Trept pour y être consulté les jours habituels douverture de la Mairie et pendant les heures de permanences du commissaire-enquêteur. Un accès au dossier dématérialisé sera proposé pendant la durée de lenquête sur un poste informatique, dans les mêmes horaires que la consultation du dossier « papier ». Le public pourra faire part de ses observations sur le projet de révision du PLU selon les modalités suivantes : Le dossier papier sera accompagné dun registre permettant à chacun de formuler des observations et des propositions. Les contributions pourront être transmises via ladresse e-mail suivante : commissaire_enquêteur_ plu@trept.fr Les observations, qui deviennent publiques dès leur dépôt peuvent être anonymisées, sur requête expresse du contributeur Les observations et propositions du public pourront également être adressées au commissaire enquêteur par courrier postal pendant la durée de lenquête (le cachet de la Poste faisant foi), à ladresse suivante : Monsieur le commissaire-enquêteur Révision du PLU Mairie de Trept 1, place de la Mairie 38460 Trept Point dinformation tenu par le commissaire enquêteur : Jeudi 16 octobre de 10h à 12h30 Marché de Trept Permanences du commissaire enquêteur en mairie : Samedi 25 octobre de 9h à 12h Samedi 8 novembre de 9h à 12h Jeudi 13 novembre de 16h à 19h Vendredi 21 novembre de 16h à 19h Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire-enquêteur adressera au Maire de Trept le dossier denquête, les registres, ainsi quun rapport et, dans un document séparé, ses conclusions motivées en précisant si ses conclusions sont favorables, favorables avec réserves, ou défavorables. Le rapport et les conclusions motivés du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Trept, ainsi que sur son site internet, et à la Préfecture de lIsère, pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le Conseil municipal de la Mairie de Trept délibérera sur son projet de révision de PLU. (Article L123-10 du code de lenvironnement « la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête et des autorités compétentes pour statuer ». (EP48313)
COMMUNE DE TREPT Révision du PLU La delibération du bilan de la concertation et arrêt du projet de PLU est affichée à la mairie à compter du 25 juin 2025 pour 1 mois.
COMMUNE DE TREPT Enquête publique sur les déclarations de projet emportant mise en compatibilite du plan local durbanisme Par arrêté du 4 avril 2025, le maire de TREPT a ordonné louverture de lenquête publique sur les déclarations de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme. A cet effet, Le président du tribunal administratif a désigné M. Jean-Yves Bourguignon en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de TREPT du 29/04/25 au 03/06/25 aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier denquête publique peut être consulté sur le site internet suivant : http://trept.fr/ Pendant la durée de lenquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie aux dates suivantes : le 29 avril 2025 de 9h à 12h, le 16 mai de 14h à 17h, le 27 mai de 9h à 12h et le 3 juin de 9h à 12h Les observations peuvent également être transmises par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de TREPT ou par voie électronique à ladresse suivante : urba@trept.fr en précisant Déclaration de projet n°1 ou Déclaration de projet n°2. Cet avis est affiché en mairie et peut être consulté sur le site internet ci-dessus. Les déclarations de projet du plan local durbanisme ont lobjet dévaluations environnementales jointes au dossier. Au terme de lenquête, les déclarations de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme seront approuvées par délibération du conseil municipal. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet mentionné ci-dessus. Le Maire,
N° dannonce: LDL-243065800 Approbation modif. n°1 PLU Par délibération en date du 21 janvier 2021, le Conseil Municipal de TREPT (Isère) a approuve les modifications apportées au Plan Local dUrbanisme. Le Plan Local dUrbanisme est tenu à la disposition du public: A la Mairie de TREPT aux jours et heures douverture, A la Sous-Préfecture de LA TOUR DU PIN, Bureau des Affaires Communales, Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie. Le Maire, Eric MOREL
A2020C08774 Avis denquête publique Commune de TREPT Il sera procedé à une enquête publique portant sur la modification du Plan Local dUrbanisme à partir du 31 août 2020 pendant un mois. La modification du Plan Local dUrbanisme porte sur la clarification du règlement entrainant sa réécriture et lintégration de la loi dite « Macron » qui autorise en zones N et A ladaptation, la réfection et lextension des constructions existantes à usage dhabitation. Au terme de lenquête, La modification du Plan Local dUrbanisme sera soumise au Conseil Municipal pour approbation. Le commissaire enquêteur désigné est M. GIRARD Hervé, ingénieur retraité. Le public pourra consulter le dossier denquête et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête. Un registre papier est consultable en mairie siège de lenquête, Place de la Mairie 38460 TREPT aux jours et heures habituels douverture au public, à savoir : les mardis de 9h à 12h30 et de 14h à 18h, les mercredis de 9h à 12h30, les jeudis de 9h à 12h30, les vendredis de 9h à 12h30 et de 14h à 16 h, les samedis de 9h à 12h Toute correspondance relative à lenquête peut être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête ou à ladresse de messagerie électr onique suivante : mairie.trept@wanadoo.fr Pendant la durée de lenquête, le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de TREPT place de la Mairie 38460 TREPT pour recevoir ses observations : le samedi 05 septembre 2020 de 9h à 12h le mardi 15 septembre 2020 de 16h à 19h le mercredi 30 septembre de 9h à 12 h Le dossier denquête est consultable à ladresse du site internet suivant : www.trept.fr ainsi que sur un poste informatique à disposition du public en Mairie Place de la Mairie 38460 TREPT aux jours et heures habituels douverture au public. À compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an en Mairie de TREPT Place de la Mairie 38460 TREPT. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à M. le Maire. Le Maire, Eric MOREL
A2020C08773 Avis denquête publique Commune de TREPT Il sera procedé à une enquête publique portant sur la modification du Plan Local dUrbanisme à partir du 31 août 2020 pendant un mois. La modification du Plan Local dUrbanisme porte sur la clarification du règlement entrainant sa réécriture et lintégration de la loi dite « Macron » qui autorise en zones N et A ladaptation, la réfection et lextension des constructions existantes à usage dhabitation. Au terme de lenquête, La modification du Plan Local dUrbanisme sera soumise au Conseil Municipal pour approbation. Le commissaire enquêteur désigné est M. GIRARD Hervé, ingénieur retraité. Le public pourra consulter le dossier denquête et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête. Un registre papier est consultable en mairie siège de lenquête, Place de la Mairie 38460 TREPT aux jours et heures habituels douverture au public, à savoir : les mardis de 9h à 12h30 et de 14h à 18h, les mercredis de 9h à 12h30, les jeudis de 9h à 12h30, les vendredis de 9h à 12h30 et de 14h à 16 h, les samedis de 9h à 12h Toute correspondance relative à lenquête peut être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête ou à ladresse de messagerie électr onique suivante : mairie.trept@wanadoo.fr Pendant la durée de lenquête, le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de TREPT place de la Mairie 38460 TREPT pour recevoir ses observations : le samedi 05 septembre 2020 de 9h à 12h le mardi 15 septembre 2020 de 16h à 19h le mercredi 30 septembre de 9h à 12 h Le dossier denquête est consultable à ladresse du site internet suivant : www.trept.fr ainsi que sur un poste informatique à disposition du public en Mairie Place de la Mairie 38460 TREPT aux jours et heures habituels douverture au public. À compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an en Mairie de TREPT Place de la Mairie 38460 TREPT. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à M. le Maire. Le Maire, Eric MOREL
MAIRIE DE TREPT Avis de mise à lenquête publique Il sera procéde à une enquête publique portant sur la modification du Plan Local dUrbanisme à partir du 31 août 2020 pendant un mois. La modification du Plan Local dUrbanisme porte sur la clarification du règlement entrainant sa réécriture et lintégration de la loi dite Macron qui autorise en zones N et A ladaptation, la réfection et lextension des constructions existantes à usage dhabitation. Au terme de lenquête, La modification du Plan Local dUrbanisme sera soumise au Conseil Municipal pour approbation. Le commissaire enquêteur désigné est M. GIRARD Hervé, ingénieur retraité. Le public pourra consulter le dossier denquête et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête. Un registre papier est consultable en mairie siège de lenquête, Place de la Mairie 38460 TREPT aux jours et heures habituels douverture au public, à savoir : les mardis de 9h à 12h30 et de 14h à 18h les mercredis de 9h à 12h30 les jeudis de 9h à 12h30 les vendredis de 9h à 12h30 et de 14h à 16 h les samedis de 9h à 12h Toute correspondance relative à lenquête peut être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête ou à ladresse de messagerie électronique suivante : mairie.trept@wanadoo.fr Pendant la durée de lenquête, le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de TREPT place de la Mairie 38460 TREPT pour recevoir ses observations : le samedi 05 septembre 2020 de 9h à 12h le mardi 15 septembre 2020 de 16h à 19h le mercredi 30 septembre de 9h à 12 h Le dossier denquête est consultable à ladresse du site internet suivant : www.trept.fr ainsi que sur un poste informatique à disposition du public en Mairie Place de la Mairie 38460 TREPT aux jours et heures habituels douverture au public. À compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an en Mairie de TREPT Place de la Mairie 38460 TREPT. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à M. le Maire. Le Maire, Eric MOREL 213818500
MAIRIE DE TREPT Avis de mise à lenquête publique Il sera procéde à une enquête publique portant sur la modification du Plan Local dUrbanisme à partir du 31 août 2020 pendant un mois. La modification du Plan Local dUrbanisme porte sur la clarification du règlement entrainant sa réécriture et lintégration de la loi dite Macron qui autorise en zones N et A ladaptation, la réfection et lextension des constructions existantes à usage dhabitation. Au terme de lenquête, La modification du Plan Local dUrbanisme sera soumise au Conseil Municipal pour approbation. Le commissaire enquêteur désigné est M. GIRARD Hervé, ingénieur retraité. Le public pourra consulter le dossier denquête et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête. Un registre papier est consultable en mairie siège de lenquête, Place de la Mairie 38460 TREPT aux jours et heures habituels douverture au public, à savoir : les mardis de 9h à 12h30 et de 14h à 18h les mercredis de 9h à 12h30 les jeudis de 9h à 12h30 les vendredis de 9h à 12h30 et de 14h à 16 h les samedis de 9h à 12h Toute correspondance relative à lenquête peut être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête ou à ladresse de messagerie électronique suivante : mairie.trept@wanadoo.fr Pendant la durée de lenquête, le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de TREPT place de la Mairie 38460 TREPT pour recevoir ses observations : le samedi 05 septembre 2020 de 9h à 12h le mardi 15 septembre 2020 de 16h à 19h le mercredi 30 septembre de 9h à 12 h Le dossier denquête est consultable à ladresse du site internet suivant : www.trept.fr ainsi que sur un poste informatique à disposition du public en Mairie Place de la Mairie 38460 TREPT aux jours et heures habituels douverture au public. À compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an en Mairie de TREPT Place de la Mairie 38460 TREPT. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à M. le Maire. Le Maire, Eric MOREL 213818500
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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