France

COMMUNE DE TREFFORT

Active 6 à 9 salariés
SIREN
213 805 138
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 805 138 00012
NUMÉRO DE TVA
FR16213805138
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
484 RUE PRINCIPALE, 38650 TREFFORT
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • MAIRIE - 38650

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • SERVICE EAU & ASSAINISSEMENT DE TREFFORT - 38650

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)

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Annonces légales de COMMUNE DE TREFFORT

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    commune de TREFFORT Prescription de lélaboration du Plan Local dUrbanisme : Objectifs poursuivis et modalites de la concertation. Par délibération en date du 14 avril 2022, le conseil municipal de Treffort a notamment décidé de prescrire lélaboration du Plan local dUrbanisme, De définir les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation. Cette délibération peut être consultée en mairie aux heures habituelles douverture de la mairie

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    A2019C07815 PRÉFECTURE DE LISÈRE Avis de declaration dutilité publique Commune de TREFFORT Par arrêté préfectoral du 15 novembre 2019, sont déclarés dutilité publique les travaux de prélèvement deau du captage du Fond du Fau, Exploité par la commune de TREFFORT en vue de lalimentation en eau potable de la commune de TREFFORT, et la création des périmètres de protection autour de ce captage. Larrêté préfectoral sera affiché en mairie de la commune de TREFFORT et de SINARD pendant une durée de deux mois.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PREFECTURE DE LISERE COMMUNE DE TREFFORT Avis de déclaration dutilite publique Par arrêté préfectoral du 15 novembre 2019, sont déclarés dutilité publique les travaux de prélèvement deau du captage du Fond du Fau, Exploité par la commune de TREFFORT en vue de lalimentation en eau potable de la commune de TREFFORT, et la création des périmètres de protection autour de ce captage. Larrêté préfectoral sera affiché en mairie de la commune de TREFFORT et de SINARD pendant une durée de deux mois. 185090500

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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