France

COMMUNE DU TOUVET

Active 50 à 99 salariés
SIREN
213 805 112
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 805 112 00017
NUMÉRO DE TVA
FR35213805112
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
700 GRANDE RUE, 38660 LE TOUVET
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/06/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982

Établissements

    • MAIRIE - 38660

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • ECOLE ELEMENTAIRE PUB LES 3 COURS - 38660

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

Établissements

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Finances

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Annonces légales de COMMUNE DU TOUVET

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE LE TOUVET Approbation de la modification n° 8 du Plan Local dUrbanisme La modification n° 8 du Plan Local dUrbanisme de la commune a été approuvée par delibération du conseil municipal de Le Touvet en date du 11 septembre 2023. Lensemble du dossier du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de la commune www.letouvet.com La délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 19/09/2023.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE LE TOUVET Avis denquête publique Sur le projet de modification n°8 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n°39-2023 du 31 mai 2023, le maire de Le Touvet a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°8 du Plan Local dUrbanisme (PLU), Du lundi 19 juin 2023 à 8h30 au samedi 8 juillet 2023 à 12h00, soit pendant 20 jours consécutifs. OBJET DE LENQUETE / Les caracteristiques principales de la modification sont les suivantes : Création dune OAP de secteur « La Conche » et dune OAP thématique « clôtures » Modification des OAP centre-bourg et de la Combe Evolution du zonage dun tènement de la zone Nf en A Création dun STECAL en zone agricole Mise à jour des éléments de patrimoine à préserver Mise à jour et modification de dispositions du règlement écrit (codification, dispositions générales, règles relatives à linsertion des constructions, au stationnement des véhicules, à la production de logement social, etc.) Suppression de la possibilité de créer des logements de gardiennage et de fonction en zone dactivités Création de nouveaux emplacements réservés pour la réalisation de cheminements piétons et de logements sociaux Mise à jour des annexes CONSULTATION DU DOSSIER / Pendant toute la durée de lenquête, les pièces composant le dossier de modification du PLU seront consultables : En mairie du Touvet, 700 grande rue, 38660 Le Touvet, sur support papier ou sur un poste informatique, aux jours et heures habituels douverture au public les : Lundis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h Mercredis de 9h à 12h et de 13h30 à 18h Vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h Samedis matin de 9h à 12h Sur le site internet de la commune : www.letouvet.com Chacun pourra prendre connaissance gratuitement du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre denquête papier disponible en mairie ou les adresser à Madame la commissaire enquêtrice, par courrier à Mairie 700 grande rue 38660 Le Touvet ou par mail à letouvet.modificationplu@gmail.com Les informations environnementales se rapportant à la modification n°8 du PLU se trouvent dans le dossier denquête. PERMANENCES DE LA COMMISSAIRE ENQUETRICE / Madame Ghislaine Seigle Vatte, commissaire enquêtrice désignée par le Tribunal Administratif de Grenoble, recevra en mairie les : Lundi 26 juin 2023 de 14h à 17h Mercredi 5 juillet 2023 de 15h à 18h Samedi 8 juillet 2023 de 9h à 11h Au terme de lenquête, le Conseil Municipal de Le Touvet délibèrera pour approuver le dossier de modification du PLU, éventuellement modifié afin de tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commissaire enquêtrice. Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête, en mairie et sur le site internet de la commune.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE LE TOUVET Avis denquête publique Sur le projet de modification n°8 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n°39-2023 du 31 mai 2023, le maire de Le Touvet a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°8 du Plan Local dUrbanisme (PLU), Du lundi 19 juin 2023 à 8h30 au samedi 8 juillet 2023 à 12h00, soit pendant 20 jours consécutifs. OBJET DE LENQUETE / Les caracteristiques principales de la modification sont les suivantes : Création dune OAP de secteur « La Conche » et dune OAP thématique « clôtures » Modification des OAP centre-bourg et de la Combe Evolution du zonage dun tènement de la zone Nf en A Création dun STECAL en zone agricole Mise à jour des éléments de patrimoine à préserver Mise à jour et modification de dispositions du règlement écrit (codification, dispositions générales, règles relatives à linsertion des constructions, au stationnement des véhicules, à la production de logement social, etc.) Suppression de la possibilité de créer des logements de gardiennage et de fonction en zone dactivités Création de nouveaux emplacements réservés pour la réalisation de cheminements piétons et de logements sociaux Mise à jour des annexes CONSULTATION DU DOSSIER / Pendant toute la durée de lenquête, les pièces composant le dossier de modification du PLU seront consultables : En mairie du Touvet, 700 grande rue, 38660 Le Touvet, sur support papier ou sur un poste informatique, aux jours et heures habituels douverture au public les : Lundis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h Mercredis de 9h à 12h et de 13h30 à 18h Vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h Samedis matin de 9h à 12h Sur le site internet de la commune : www.letouvet.com Chacun pourra prendre connaissance gratuitement du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre denquête papier disponible en mairie ou les adresser à Madame la commissaire enquêtrice, par courrier à Mairie 700 grande rue 38660 Le Touvet ou par mail à letouvet.modificationplu@gmail.com Les informations environnementales se rapportant à la modification n°8 du PLU se trouvent dans le dossier denquête. PERMANENCES DE LA COMMISSAIRE ENQUETRICE / Madame Ghislaine Seigle Vatte, commissaire enquêtrice désignée par le Tribunal Administratif de Grenoble, recevra en mairie les : Lundi 26 juin 2023 de 14h à 17h Mercredi 5 juillet 2023 de 15h à 18h Samedi 8 juillet 2023 de 9h à 11h Au terme de lenquête, le Conseil Municipal de Le Touvet délibèrera pour approuver le dossier de modification du PLU, éventuellement modifié afin de tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commissaire enquêtrice. Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête, en mairie et sur le site internet de la commune.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 21 juillet 2025
    • MARCHE DE FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS DE LA COMMUNE
    • Date limite pour réponse 21 juillet 2028
Appels d'offres émis par l'entreprise

Marque déposée

  • MACADAM PEINTURE

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

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