COMMUNE DE TORCHEFELON

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Commune de TORCHEFELON IDENTIFICATION DE BÂTIMENTS AU TITRE DE LARTICLE L.581-4 II DU CODE DE LENVIRONNEMENT MISE A DISPOSITION DU DOSSIER AU PUBLIC Par déliberation en date du 17/03/2025, le conseil municipal de la commune de TORCHEFELON a donné un avis favorable sur lidentification de certains bâtiments au titre de larticle L.581-4 II du code de lenvironnement. A cet effet et en application des dispositions prévues par larticle L. 120-1 du code de lenvironnement, Une procédure de participation du public est mise en oeuvre. La délibération du 17/03/2025, la liste des bâtiments et la cartographie de présentation seront mises à disposition du public pendant 1 mois du 01/04/2025 au 30/04/2025 en mairie de TORCHEFELON 21 ROUTE DU VILLAGE 38690 TORCHEFELON aux horaires suivants LUNDI de 10h à 12h MARDI de 16h à 18h VENDREDI de 14h à 18h. Un registre permettant au public de formuler des observations sera ouvert en Mairie pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune : https://www.torchefelon.fr Le public pourra, par ailleurs, transmettre ses observations par voie électronique à ladresse secretariat@torchefelon.fr ou par correspondance écrite, A lattention de Monsieur le Maire.