France

COMMUNE DE TENCIN

Active 20 à 49 salariés
SIREN
213 805 013
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 805 013 00017
NUMÉRO DE TVA
FR29213805013
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
59 ROUTE DU LAC, 38570 TENCIN
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/06/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • MAIRIE - 38570

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • ECOLE PRIMAIRE - 38570

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    LI2509403 Mairie de TENCIN OBJET : Arrêté prescrivant la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de TENCIN Le Maire, Vu le Code Genéral des Collectivités Territoriales, Vu le Code de lUrbanisme et notamment ses articles L153-37 à L153-44, Vu le Plan Local durbanisme approuvé par délibération du 11 mars 2020, Vu la modification de droit commun n°1 approuvée le 26 août 2024, Considérant la nécessité de modifier le Plan Local dUrbanisme afin de le faire évoluer sur différents sujets, Considérant que les modifications envisagées ne sont pas de nature à : Changer les orientations du Projet dAménagement et de Développement Durable, Réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou zone naturelle et forestière, Réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ou dune évolution de nature à induire de graves risques de nuisance, ARRETE: Article 1 : En application des dispositions des articles L153-37 à Ll53-41 du Code de lUrbanisme, une procédure de modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme est engagée. Article 2 : Le projet de modification de droit commun n°2 concerne : la création dun STECAL (Secteur de Taille Et de Capacité dAccueil Limités) au lieudit «LaTour» destiné à permettre lévolution du bâtiment occupé par le restaurant gastronomique «La Tour des Sens». Lapplication dune protection paysagère en application de larticle L151-19 du Code de lUrbanisme sur lemprise du futur parc public de Pré-sec. Sur lemprise graphique correspondant à cette protection, toutes constructions sont interdites. Article 3 : Le dossier sera notifié aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L132-7 et L132-9 du Code de lUrbanisme, en application de larticle L 153-40 du Code de lUrbanisme. Article 4: La modification de droit commun n°2 du PLU fera lobjet dune enquête publique dune durée dun mois minimum conformément aux dispositions de larticle L153-41 du Code de lUrbanisme. Article 5: A lissue de lenquête, le Conseil Municipal délibérera pour approuver la modification de droit commun n°2 du PLU, éventuellement amendée pour tenir compte des avis émis par les PPA et des observations du public. Article 6: Une copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet de lIsère à Grenoble. Article 7: Conformément aux articles R153-1 et R153-21 du Code de lUrbanisme, le présent arrêté fera lobjet dun affichage en Mairie durant un mois et mention de cet affichage sera effectué dans un journal diffusé dans le Département. Article 8: Cet arrêté annule et remplace celui du 05/08/2025. En Mairie, le 07/10/2025 Le Maire, François STEFANI Certifié exécutoire par le Maire Affiché en Mairie le 07/10/2025 Notifié le 07/10/2025

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE TENCIN Approbation de la modification n°1 de droit commun du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 26 août 2024, le Conseil Municipal a approuvé la modification n°1 de droit commun du Plan Local dUrbanisme sur son territoire. Ladite délibération a été affichée au panneau daffichage de la mairie pendant un mois à compter du 30 août 2024. Le dossier de modification du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie de TENCIN aux jours et heures douverture au public de son accueil, Ainsi quà la Préfecture.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    A2024C14758 Commune de TENCIN MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE TENCIN ENQUETE PUBLIQUE DU 15 MAI 2024 A 09 HEURES AU 14 JUIN 2024 A 17 HEURES Conformement aux dispositions des articles L153-37, L153-19 et R153-8 du code de lurbanisme, Le Mairie de la commune de TENCIN, Isère, a décidé dengager une procédure de modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme. Cette procédure a pour objet : La correction dune erreur matérielle dans la rédaction de larticle A2.3 : recul par rapport aux limites séparatives, La correction dune erreur matérielle dans la légende des plans, La correction dune erreur matérielle concernant le report de la bande de précaution à larrière des digues, Ajouter un complément au règlement pour linstauration dune marge de recul le long des canaux et chantournes (articles U1.2 / 1AU 1.2 / A1.2 / N1.2). Ajouter un complément au règlement concernant quelques règles darchitecture (article U2.5) Ajouter un complément au règlement concernant linstauration de dispositions spécifiques pour les ICPE (Installations Classées Pour lEnvironnement) en zone agricole. Modification du périmètre, du programme et de certaines dispositions relatives à lOAP4. Lenquête publique se déroulera du 15 mai 2024 à 09 heures au 14 juin 2024 à 17 heures. Le dossier de projet de modification sera mis à disposition du public à laccueil de la mairie du 15 mai 2024 au 14 juin 2024, aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredi de 09 heures à 12 heures. Le dossier de projet de modification sera également déposé sur le site de la commune : www.tencin.fr. Madame la commissaire enquêtrice recevra le public en Mairie de TENCIN 59 route du lac 38570 TENCIN les : Mercredi 15 mai 2024 : de 9 heures à 12 heures Mardi 04 juin 2024 : de 13 heures à 16 heures Vendredi 14 juin 2024: de 14 heures à 17 heures. Durant lenquête publique, un registre papier permettant au public de formuler ses observations écrites sera mis à disposition à laccueil de la mairie pendant, de même que ladresse électronique dédiée : enquete-publique-PLU@tencin.fr soit du 15 mai 2024 à 9 heures au 14 juin 2024 à 17 heures. A lissue de la mise à disposition, soit après le 14 juin 2024, un bilan sera présenté au conseil municipal qui délibérera et adoptera le projet de modification éventuellement modifié pour tenir compte par délibération motivée, des avis émis par les personnes publiques associées (PPA) et observation du public. A lissue de lenquête, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et conclusions de la commissaire enquêtrice en mairie de TENCIN pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Lintégralité de larrêté n°2024-P-005 prescrivant louverture de lenquête publique et ses modalités est affichée sur le panneau daffichage de la mairie ainsi que sur son site : www.tencin.fr.

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    • Émis le 01 juillet 2024
    • 2025PUMPTRACK1 - REALISATION D'UN PUMPTRACK, D'UN BIKE PARC ET D'UN PARKING INCLUANT 2 PLACES PMR
    • Date limite pour réponse 01 octobre 2024
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