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France
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COMMUNE DE SINARD
Active
20 à 49 salariés
- SIREN
- 213 804 925 213804925
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 804 925 00013 21380492500013
- NUMÉRO DE TVA
- FR56213804925 FR56213804925
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 51 PLACE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 38650 SINARD 51 PLACE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 38650 SINARD
- DIRIGEANTS
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Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE SINARD
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
-
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MAIRIE - 38650
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21380492500013 21380492500013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 51 PLACE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 38650 SINARD
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SCE ASSAINISSEMENT - 38650
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
- SIRET 21380492500039 21380492500039
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse MAIRIE, 38650 SINARD
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ECOLE PRIMAIRE - 38650
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21380492500021 21380492500021
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE, 38650 SINARD
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SINARD Avis au public Approbation révision allégée n°1 du PLU Par delibération en date du 21 mars 2023, la commune de Sinard a approuvé la révision allégée n°1 de son Plan Local dUrbanisme. Celle-ci permet de mieux prendre en compte lévolution de la carte des aléas de la commune. Le document est affiché sur le panneau de la mairie et disponible sur le site Internet sinard.wp dans longlet dédié. Le dossier complet est consultable en mairie aux horaires douverture habituels. La commune se tient à la disposition des habitants. Pour tout renseignement, Vous pouvez adresser un courriel à contact@sinard.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANTLA REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU Par arrêté n° AU2022_013 du 2 août 2022, le Maire de la Commune de SINARD a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allegée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, Le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Madame Martine HENRIOT Expert judiciaire près de la Cour dappel de Grenoble, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en Mairie de Sinard, 51 Place de la Mairie, 38650 SINARD du lundi 12 septembre au Mardi 11 octobre 2022 : du lundi au vendredi de 8h à 12h. La commune se tient à votre disposition pour tout renseignement au 04/76/34/07/19 ou contact@sinard.fr.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2022C11880 Commune de SINARD AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LA REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) (correctif sur email) Par arrête n° AU2022_013 du 2 août 2022, le Maire de la Commune de SINARD a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, Le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Madame Martine HENRIOT Expert judiciaire près de la Cour dappel de Grenoble, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en Mairie de Sinard, 51 Place de la Mairie, 38650 SINARD du lundi 12 septembre au Mardi 11 octobre 2022 : Du lundi au vendredi, de 8 heures à 12 heures, Le commissaire enquêteur sera présent en Mairie de Sinard : le lundi 12 septembre 2022 de 9h à 12h le samedi 24 septembre 2022 de 9h à 12h le mercredi 5 octobre 2022 de 9h à 12h le mardi 11 octobre 2022 de 14h à 17h en vue de recueillir les observations éventuelles. Pendant la durée de lenquête et avant la fin du délai de lenquête publique, les observations sur le projet de Plan Local dUrbanisme, pourront être : Consignées sur le registre denquête déposé en Mairie, Adressées par écrit au commissaire enquêteur en Mairie de Sinard, à lattention de Madame Martine HENRIOT, 51 Place de la Mairie, 38650 SINARD, qui les annexera au registre. Déposées par courrier électronique envoyé à : commissaire.enquetepubliqueplu@sinard.fr Le dossier denquête publique sera également disponible sur le site Internet de la commune à ladresse suivante : www.sinard.fr A lexpiration de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, un an en Mairie de Sinard aux jours et heures habituels douverture. Le Maire, Christian ROUX
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2022C11881 Commune de SINARD AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LA REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrête n° AU2022_013 du 2 août 2022, le Maire de la Commune de SINARD a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, Le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Madame Martine HENRIOT Expert judiciaire près de la Cour dappel de Grenoble, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en Mairie de Sinard, 51 Place de la Mairie, 38650 SINARD du lundi 12 septembre au Mardi 11 octobre 2022 : Du lundi au vendredi, de 8 heures à 12 heures, Le commissaire enquêteur sera présent en Mairie de Sinard : le lundi 12 septembre 2022 de 9h à 12h le samedi 24 septembre 2022 de 9h à 12h le mercredi 5 octobre 2022 de 9h à 12h le mardi 11 octobre 2022 de 14h à 17h en vue de recueillir les observations éventuelles. Pendant la durée de lenquête et avant la fin du délai de lenquête publique, les observations sur le projet de Plan Local dUrbanisme, pourront être : Consignées sur le registre denquête déposé en Mairie, Adressées par écrit au commissaire enquêteur en Mairie de Sinard, à lattention de Madame Martine HENRIOT, 51 Place de la Mairie, 38650 SINARD, qui les annexera au registre. Déposées par courrier électronique envoyé à commissaire.enquetepubliqueplu@sinard.fr Le dossier denquête publique sera également disponible sur le site Internet de la commune à ladresse suivante : www.sinard.fr A lexpiration de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, un an en Mairie de Sinard aux jours et heures habituels douverture. Le Maire, Christian ROUX
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2022C11870 Commune de SINARD AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LA REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrête n° AU2022_013 du 2 août 2022, le Maire de la Commune de SINARD a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, Le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Madame Martine HENRIOT Expert judiciaire près de la Cour dappel de Grenoble, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en Mairie de Sinard, 51 Place de la Mairie, 38650 SINARD, du lundi 12 septembre au Mardi 11 octobre 2022 : ? Du lundi au vendredi, de 8 heures à 12 heures, Le commissaire enquêteur sera présent en Mairie de Sinard : le lundi 12 septembre 2022 de 9h à 12h le samedi 24 septembre 2022 de 9h à 12h le mercredi 5 octobre 2022 de 9h à 12h le mardi 11 octobre 2022 de 14h à 17h en vue de recueillir les observations éventuelles. Pendant la durée de lenquête et avant la fin du délai de lenquête publique, les observations sur le projet de Plan Local dUrbanisme, pourront être : Consignées sur le registre denquête déposé en Mairie, Adressées par écrit au commissaire enquêteur en Mairie de Sinard, à lattention de Madame Martine HENRIOT, 51 Place de la Mairie, 38650 SINARD, qui les annexera au registre. Déposées par courrier électronique envoyé à enquetepubliqueplu@sinard.fr Le dossier denquête publique sera également disponible sur le site Internet de la commune à ladresse suivante : www.sinard.fr A lexpiration de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, un an en Mairie de Sinard aux jours et heures habituels douverture. Le Maire, Christian ROUX
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANTLA REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU Par arrêté n° AU2022_013 du 2 août 2022, le Maire de la Commune de SINARD a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allegée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, Le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Madame Martine HENRIOT Expert judiciaire près de la Cour dappel de Grenoble, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en Mairie de Sinard, 51 Place de la Mairie, 38650 SINARD du lundi 12 septembre au Mardi 11 octobre 2022 : du lundi au vendredi de 8h à 12h. Le commissaire enquêteur sera présent en Mairie de Sinard : le lundi 12 septembre 2022 de 9h à 12h le samedi 24 septembre 2022 de 9h à 12h le mercredi 5 octobre 2022de 9h à 12h le mardi 11 octobre 2022 de 14h à 17h en vue de recueillir les observations éventuelles. Pendant la durée de lenquête et avant la fin du délai de lenquête publique, les observations sur le projet de Plan Local dUrbanisme, pourront être : Consignées sur le registre denquête déposé en Mairie, Adressées par écrit au commissaire enquêteur en Mairie de Sinard, à lattention de Madame Martine HENRIOT, 51 Place de la Mairie, 38650 SINARD, qui les annexera au registre. Déposées par courrier électronique envoyé à contact@sinard.fr Le dossier denquête publique sera également disponible sur le site Internet de la commune à ladresse suivante : www.sinard.frA lexpiration de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, un an en Mairie de Sinard aux jours et heures habituels douverture. Le Maire, Christian ROUX
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LDL-230347300 REVISION ALLEGEE N° 1 DU PLU Avis daffichage de la délibération prescrivant la révision « allegée » n°1 du PLU et précisant les modalités de la concertation Une copie de la délibération n° D202011_47 en date du 17 novembre 2020 prescrivant la révision « allégée » n°1 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Sinard et précisant les modalités de la concertation est affichée en mairie depuis le 19 novembre 2020. Cette délibération est tenue à la disposition du public à la Mairie de Sinard, aux jours et heures douverture au public, Ainsi que sur le site internet: www.sinard.fr Le présent avis est publié en application des articles R. 153-20 et R. 153-21 du code de lurbanisme. Pour avis, Le Maire
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2020C09146 Commune de SINARD Avis daffichage de la delibération prescrivant la révision « allégée » n°1 du PLU et précisant les modalités de la concertation Une copie de la délibération n° D202011_47 en date du 17 novembre 2020 prescrivant la révision « allégée » n°1 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Sinard et précisant les modalités de la concertation est affichée en mairie depuis le 19 novembre 2020. Cette délibération est tenue à la disposition du public à la Mairie de Sinard, aux jours et heures douverture au public, Ainsi que sur le site internet : www.sinard.fr Le présent avis est publié en application des articles R. 153-20 et R. 153-21 du code de lurbanisme. Pour avis, Le Maire
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE SINARD AVIS AU PUBLIC Instauration du Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) Par delibération nº D201910_47 en date du 15 octobre 2019, le Conseil Municipal a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) sur toutes les zones urbaines : U et AU du territoire communal. La délibération est tenue à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels douverture. Le Maire, Christian ROUX 175924300
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE SINARD AVIS AU PUBLIC Instauration du Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) Par delibération nº D201910_47 en date du 15 octobre 2019, le Conseil Municipal a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) sur toutes les zones urbaines : U et AU du territoire communal. La délibération est tenue à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels douverture. Le Maire, Christian ROUX 175924300
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Annonce JAL - Avis administratif
A2019C07554 Commune de SINARD AVIS AU PUBLIC Instauration du Droit de Preemption Urbain (DPU) Par délibération n° D201910_47 en date du 15 octobre 2019, le Conseil Municipal a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur toutes les zones urbaines : U et AU du territoire communal. La délibération est tenue à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels douverture. Le Maire, Christian ROUX
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2019C07386 Commune de SINARD Approbation du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération n° D201909_41 en date du 17 septembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU) sur le territoire de la commune de Sinard. Le dossier de Plan Local dUrbanisme (PLU) est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels douverture et à la Préfecture du Département. Le Maire Christian ROUX
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SINARD AVIS AU PUBLIC Approbation du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par déliberation nº D201909_41 en date du 17 septembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé le plan pocal durbanisme (PLU) sur le territoire de la commune de Sinard. Le dossier de Plan Local dUrbanisme (PLU) est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels douverture et à la Préfecture du Département. Le Maire, Christian ROUX 170183100
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 12 octobre 2023
- Etudes géotechniques Glissement Champ du Mouton
- Date limite pour réponse 12 mars 2024
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- Émis le 08 août 2022
- PVR Pré la Cure Tranche 1
- Date limite pour réponse 08 janvier 2023
Aucune marque enregistrée ni déposée
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