France

COMMUNE DE SEYSSUEL

Active 20 à 49 salariés
SIREN
213 804 875
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 804 875 00010
NUMÉRO DE TVA
FR03213804875
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DE LA MAIRIE, 38200 SEYSSUEL
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • MAIRIE - 38200

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 38200

      Établissement secondaire depuis le 11 septembre 1986 (39 ans)

Établissements

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Annonces légales de COMMUNE DE SEYSSUEL

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE SEYSSUEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SEYSSUEL (38) A partir du 13 octobre 2025 à 09h00 et jusquau 14 novembre 2025 à 17h00, il sera procéde à une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Seyssuel. Les principales caractéristiques du projet de révision du PLU soumis à enquête sont dencadrer lévolution du territoire communal à horizon 2035, En : valorisant les richesses du territoire communal, notamment son cadre de vie « villageois », qui participe largement à son attractivité. Cette valorisation repose sur le maintien des équilibres entre sa biodiversité, ses paysages, son activité agricole et viticole et son patrimoine bâti, éléments identitaires de la commune ; préparant lavenir de la commune. Il sagit notamment de conforter le dynamisme et la vitalité communale, moteurs essentiels des relations sociales, dans une démarche éco-responsable pour le développement futur. Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le tribunal administratif de Grenoble par décision du 10 septembre 2025. Modalités dinformation et de consultation par le public du dossier denquête : Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier : au siège de lenquête en mairie de Seyssuel, Place de la Mairie, 38200 SEYSSUEL, aux heures habituelles douverture les lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ; le mardi de 8h30 à 12h et le jeudi de 13h30 à 19h (fermé le jour férié du 11 novembre). ou à Vienne Condrieu Agglomération, service Planification, 30 avenue Général Leclerc, 38200 VIENNE, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30 (fermé le jour férié du 11 novembre). Un accès gratuit au dossier sera garanti sur un poste informatique situé en mairie de Seyssuel et au siège de Vienne Condrieu Agglomération. Le dossier sera également mis en ligne pendant toute la durée de lenquête sur les sites internet de la commune https://www.seyssuel.fr et de lAgglo https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr. Les informations environnementales et lavis de lAutorité Environnementale se rapportant à lobjet de lenquêtese trouvent dans le dossier denquête publique. Recueil des observations du public et modalités de consultation de ces observations : Le public pourra consigner ses observations : sur les registres denquête tenus à sa disposition en mairie de Seyssuel et au siège de Vienne Condrieu Agglomération ; par courrier électronique à ladresse suivante : enquetepubliqueplu@seyssuel.fr ; par correspondance adressée à Madame la Commissaire Enquêtrice, Mairie de Seyssuel, Place de la Mairie, 38200 SEYSSUEL. Les observations seront tenues à la disposition du public au siège de lenquête, dans les meilleurs délais. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de ses permanences en mairie, Place de la Mairie, 38200 Seyssuel, pour recevoir ses observations écrites et orales : lundi 13 octobre 2025 : de 9h00 à 12h00 mercredi 22 octobre 2025 : de 9h00 à 12h00 jeudi 6 novembre 2025 : de 16h00 à 18h30 vendredi 14 novembre 2025 : de 14h00 à 17h00 Clôture de lenquête : Au terme de lenquête, le projet de PLU, éventuellement amendé, sera proposé au vote du Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération pour approbation. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de Seyssuel et à Vienne Condrieu Agglomération, ainsi que sur les sites internet : https://www.seyssuel.fr et https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr. Toute information relative au projet de PLU pourra être demandée au secrétariat de la mairie de Seyssuel au 04.74.85.15.24.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE SEYSSUEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SEYSSUEL (38) A partir du 13 octobre 2025 à 09h00 et jusquau 14 novembre 2025 à 17h00, il sera procéde à une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Seyssuel. Les principales caractéristiques du projet de révision du PLU soumis à enquête sont dencadrer lévolution du territoire communal à horizon 2035, En : valorisant les richesses du territoire communal, notamment son cadre de vie « villageois », qui participe largement à son attractivité. Cette valorisation repose sur le maintien des équilibres entre sa biodiversité, ses paysages, son activité agricole et viticole et son patrimoine bâti, éléments identitaires de la commune ; préparant lavenir de la commune. Il sagit notamment de conforter le dynamisme et la vitalité communale, moteurs essentiels des relations sociales, dans une démarche éco-responsable pour le développement futur. Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le tribunal administratif de Grenoble par décision du 10 septembre 2025. Modalités dinformation et de consultation par le public du dossier denquête : Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier : au siège de lenquête en mairie de Seyssuel, Place de la Mairie, 38200 SEYSSUEL, aux heures habituelles douverture les lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ; le mardi de 8h30 à 12h et le jeudi de 13h30 à 19h (fermé le jour férié du 11 novembre). ou à Vienne Condrieu Agglomération, service Planification, 30 avenue Général Leclerc, 38200 VIENNE, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30 (fermé le jour férié du 11 novembre). Un accès gratuit au dossier sera garanti sur un poste informatique situé en mairie de Seyssuel et au siège de Vienne Condrieu Agglomération. Le dossier sera également mis en ligne pendant toute la durée de lenquête sur les sites internet de la commune https://www.seyssuel.fr et de lAgglo https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr. Les informations environnementales et lavis de lAutorité Environnementale se rapportant à lobjet de lenquêtese trouvent dans le dossier denquête publique. Recueil des observations du public et modalités de consultation de ces observations : Le public pourra consigner ses observations : sur les registres denquête tenus à sa disposition en mairie de Seyssuel et au siège de Vienne Condrieu Agglomération ; par courrier électronique à ladresse suivante : enquetepubliqueplu@seyssuel.fr ; par correspondance adressée à Madame la Commissaire Enquêtrice, Mairie de Seyssuel, Place de la Mairie, 38200 SEYSSUEL. Les observations seront tenues à la disposition du public au siège de lenquête, dans les meilleurs délais. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de ses permanences en mairie, Place de la Mairie, 38200 Seyssuel, pour recevoir ses observations écrites et orales : lundi 13 octobre 2025 : de 9h00 à 12h00 mercredi 22 octobre 2025 : de 9h00 à 12h00 jeudi 6 novembre 2025 : de 16h00 à 18h30 vendredi 14 novembre 2025 : de 14h00 à 17h00 Clôture de lenquête : Au terme de lenquête, le projet de PLU, éventuellement amendé, sera proposé au vote du Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération pour approbation. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de Seyssuel et à Vienne Condrieu Agglomération, ainsi que sur les sites internet : https://www.seyssuel.fr et https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr. Toute information relative au projet de PLU pourra être demandée au secrétariat de la mairie de Seyssuel au 04.74.85.15.24.

  • Annonce JAL - Voirie

    LI2500590 COMMUNE DE SEYSSUEL ARR_36_2025 PORTANT OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA CESSION DUN CHEMIN RURAL M. BELMONTE Fréderic, Maire de la commune de Seyssuel, Vu le Code rural et notamment son article L.161-10 ; Vu le décret n°76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de lenquête publique préalable à laliénation, à louverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux, notamment son article 3 ; Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles R.141-4 à R.141-10 ; Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la demande des riverains concernant la cession du chemin rural de Cuet ; Considérant que le chemin rural de Cuet, traversant les propriétés de M. PARAIRE et du Groupement VAUDAINE FOUGERE, a cessé dêtre affecté à lusage du public; Considérant que les riverains sollicitent lacquisition des tronçons traversant leurs propriétés respectives, moyennant contrepartie financière ; Considérant quil convient, en application de la réglementation susvisée, douvrir une enquête publique préalable à la cession de ce chemin rural. ARRÊTE : Article 1er Il sera procédé à une enquête publique dune durée 15 jours du 2 juillet 2025 au 16 juin 2025 portant sur la cession du chemin rural de Cuet, situé sur le territoire de la commune de Seyssuel, et traversant les propriétés de M. PARAI RE et du Groupement VAUDAINE FOUGERE. Article 2 M. BOURGUIGNON Jean-Yves, commissaire enquêteur figurant sur la liste des commissaires enquêteurs auprès du Tribunal administratif de Grenoble. Article 3 Le dossier denquête pourra être consulté en mairie de Seyssuel, aux jours et heures habituels douverture au public, pendant une durée de deux semaines soit du 02juillet 2025 à 09h00 au 16 juillet 2025 à 17h00. Article 4 Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie aux dates suivantes : Le 2 juillet 2025 de 9h00 à 12h00 Le 16 juillet 2025 de 14h00 à 17h00. Article 5 Pendant la durée de lenquête, les observations du public pourront être consignées sur le registre denquête ou adressées par écrit à lattention du commissaire enquêteur à la mairie de SEYSSUEL, 1 place de la Mairie 38200 SEYSSUEL. Article 6 À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant un an. Article 7 Le présent arrêté sera affiché quinze jours au moins avant louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci, à la mairie de Seyssuel et sur les lieux concernés. Mention de lenquête sera également publiée dans deux journaux diffusés dans le département. Le Maire, Frédéric Belmonte

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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