France

COMMUNE DE SEYSSINS

Active 200 à 249 salariés
SIREN
213 804 867
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 804 867 00017
NUMÉRO DE TVA
FR76213804867
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PARC FRANCOIS MITTERAND, 38180 SEYSSINS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/06/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

Établissements

    • EAU ET ASSAINISSEMENT CONVENTION GESTION METROPOLE - 38180

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)

      • SIRET 21380486700165
      • Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
      • Adresse PARC FRANCOIS MITTERAND, 38180 SEYSSINS
Établissements

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Annonces légales de COMMUNE DE SEYSSINS

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  • Annonce JAL - Avis administratif

    Commune de SEYSSINS Urbanisme Pré Nouvel : prorogation du programme daménagement densemble (PAE) Par déliberation en date du 16 mai 2022, le conseil municipal a approuvé la prorogation du programme daménagement densemble (PAE), Sur le secteur de Pré Nouvel. Les copies de la délibération et du plan annexé sont affichées en mairie pour une durée de deux mois. La délibération est tenue à la disposition du public en mairie, au service aménagement urbain aux horaires douverture : Lundi, Mercredi, Jeudi, Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Mardi de 8h30 à 12h00.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    A2022C11375 Commune de Seyssins Urbanisme Pre Nouvel : prorogation du programme daménagement densemble (PAE) Par délibération en date du 16 mai 2022, le conseil municipal a approuvé la prorogation du programme daménagement densemble (PAE), Sur le secteur de Pré Nouvel. Les copies de la délibération et du plan annexé sont affichées en mairie pour une durée de deux mois. La délibération est tenue à la disposition du public en mairie, au service aménagement urbain aux horaires douverture : lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Le mardi de 8h30 à 12h00.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
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  • C
  • D
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    • Émis le 31 mars 2025
    • 25A301 CREATION DE 2 ESPACES DE FITNESS A CIEL OUVERT
    • Date limite pour réponse 01 mai 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

Marque déposée

  • Marque Figurative

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

Nos services pour les Collectivité territoriale

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