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France
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COMMUNE DE SEREZIN DE LA TOUR
Active
20 à 49 salariés
- SIREN
- 213 804 818 213804818
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 804 818 00010 21380481800010
- NUMÉRO DE TVA
- FR26213804818 FR26213804818
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 50 ROUTE DE NIVOLAS, 38300 SEREZIN-DE-LA-TOUR 50 ROUTE DE NIVOLAS, 38300 SEREZIN-DE-LA-TOUR
- DIRIGEANTS
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Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE SEREZIN DE LA TOUR
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
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MAIRIE - 38300
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21380481800010 21380481800010
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 50 ROUTE DE NIVOLAS, 38300 SEREZIN-DE-LA-TOUR
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ECOLE PRIMAIRE EUGENE ROBERT - 38300
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21380481800028 21380481800028
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 70 ROUTE DE SUCCIEU, 38300 SEREZIN-DE-LA-TOUR
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SCE EAU ET ASSAINISSEMENT - 38300
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 25 décembre 2012
- SIRET 21380481800036 21380481800036
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 38300 SEREZIN-DE-LA-TOUR
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS Par delibération en date du 11 juillet 2023, le Conseil Municipal de Sérézin de la Tour a décidé dinstituer un Droit de Préemption Urbain sur les zones urbaines U définies au Plan Local dUrbanisme. Cette délibération ainsi que le plan annexé sont tenus à la disposition du public, En mairie à la Sous Préfecture de LA TOUR DU PIN, au Bureau des affaires communales. Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie. (EP19683)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Mairie de SEREZIN-DE-LA-TOUR Avis Par déliberation en date du 11 juillet 2023, le Conseil Municipal de Sérézin de la Tour a décidé dinstituer un Droit de Préemption Urbain sur les zones urbaines U définies au Plan Local dUrbanisme. Cette délibération ainsi que le plan annexé sont tenus à la disposition du public, En mairie à la Sous Préfecture de LA TOUR DU PIN, au Bureau des affaires communales. Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Mairie de SEREZIN-DE-LA-TOUR Avis dapprobation du PLU Par déliberation en date du 7 mars 2023, le Conseil Municipal de la commune de SEREZIN-DE-LA-TOUR a approuvé le Plan Local dUrbanisme. Les dossiers sont tenus à la disposition du Public : à la Mairie de SEREZIN-DE-LA-TOUR aux jours et heures douverture, à la Sous-Préfecture de LA TOUR DU PIN au Bureau des Affaires Communales, Sur le site du portail national de lurbanisme. Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE MISE A LENQUETE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE A LELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME ET DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DU ZONAGE DES EAUX PLUVIALES COMMUNE DE SEREZIN DE LA TOUR Conformement à lArrêté du Maire n° 2022-016 en date du 11 avril 2022, il sera procédé à une enquête publique portant sur les projets délaboration du Plan Local dUrbanisme, De zonage dassainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales de la commune de SEREZIN DE LA TOUR du lundi 2 mai 2022 à 9h30 au vendredi 3 juin 2022 à 16h30, soit durant 33 jours. Les orientations générales du Projet dAménagement et de Développement Durables du projet de PLU soumis à enquête publique sarticulent autour de cinq axes : le centre-village comme lieu de centralité, un caractère rural à préserver avec lagriculture, les paysages, et lenvironnement, des déplacements doux à faciliter, et, une modération de la consommation de les espaces. Au terme de lenquête, et après déventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des avis et observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le projet de Plan Local dUrbanisme sera soumis au Conseil Municipal pour approbation, le projet de zonage dassainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales sera soumis au Conseil Communautaire de la CAPI pour approbation. Le commissaire enquêteur désigné est Monsieur Raymond ULLMANN. Pendant la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête comprenant notamment les projets de PLU arrêté et de zonage dassainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales, ainsi que les avis émis sur le projet de PLU par le représentant de lEtat et les personnes publiques associées : En mairie, siège de lenquête : mairie de SEREZIN DE LA TOUR, 50 route de Nivolas, 38300 SEREZIN DE LA TOUR, aux jours et heures suivants : les lundis de 09h30 à 11h30 et de 16h à 18h30, les mardis de 09h30 à 11h30, les jeudis de 09h30 à 11h30 et de 16h à 18h30, les vendredis de 09h30 à 11h30, les 1er et 3ème samedis du mois de 10h à 12h. A noter, la mairie sera ouverte exceptionnellement pour la permanence du Commissaire-enquêteur le vendredi 3 juin 2022, jour de clôture de lenquête publique, de 14h30 à 16h30. Sur le site internet de la mairie https://www.serezindela tour.fr Les avis, observations, propositions et contre-propositions peuvent être adressés au commissaire enquêteur : dans le registre denquête tenu à la disposition du public en mairie de SEREZIN DE LA TOUR, par correspondance en mairie de SEREZIN DE LA TOUR, par messagerie électronique à ladresse : enqueteplusere zin@serezindelatour.fr Un poste informatique avec accès gratuit au site internet est mis à la disposition du public en mairie de SEREZIN DE LA TOUR, aux jours et heures énoncés ci-dessus. Dans les meilleurs délais, ils seront tenus à la disposition du public au siège de lenquête pour ceux reçus en format papier et consultables sur le site internet de la mairie https://www. serezindelatour.fr pour ceux adressés par courriel. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de SEREZIN DE LA TOUR pour recevoir ses observations les : lundi 2 mai de 9h30 à 11h30, jeudi 12 mai de 16h30 à 18h30, samedi 21 mai de 10h à 12h, vendredi 3 juin de 14h30 à 16h30. Le projet de PLU de la commune de SEREZIN DE LA TOUR na pas fait lobjet dune évaluation environnementale au regard de la décision de lautorité environnementale du 24 novembre 2021 se rapportant à lexamen au cas par cas accordant une dispense dévaluation environnementale pour ce projet de Plan, ni le projet de zonage dassainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales par décision du 25 novembre 2021. Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête sont disponibles en mairie de SEREZIN DE LA TOUR et sur le site internet de la mairie https://www.serezin delatour.fr dans le dossier denquête. Dans les quinze jours suivant leur réception, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de SEREZIN DE LA TOUR, à la Préfecture de lIsère et sur le site internet de la commune https://www.serezindelatour.fr Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Maire de SEREZIN DE LA TOUR. (EP11258)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SEREZIN DE LA TOUR AVIS DE MISE A LENQUETE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE A LELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME ET DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DU ZONAGE DES EAUX PLUVIALES Conformément à lArrête du Maire n° 2022-016 en date du 11 avril 2022, il sera procédé à une enquête publique portant sur les projets délaboration du Plan Local dUrbanisme, De zonage dassainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales de la commune de SEREZIN DE LA TOUR du lundi 2 mai 2022 à 9h30 au vendredi 3 juin 2022 à 16h30, soit durant 33 jours. Les orientations générales du Projet dAménagement et de Développement Durables du projet de PLU soumis à enquête publique sarticulent autour de cinq axes : le centre-village comme lieu de centralité, un caractère rural à préserver avec lagriculture, les paysages, et lenvironnement, des déplacements doux à faciliter, et, une modération de la consommation de les espaces. Au terme de lenquête, et après déventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des avis et observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le projet de Plan Local dUrbanisme sera soumis au Conseil Municipal pour approbation, le projet de zonage dassainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales sera soumis au Conseil Communautaire de la CAPI pour approbation. Le commissaire enquêteur désigné est Monsieur Raymond ULLMANN. Pendant la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête comprenant notamment les projets de PLU arrêté et de zonage dassainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales, ainsi que les avis émis sur le projet de PLU par le représentant de lEtat et les personnes publiques associées : -En mairie, siège de lenquête : mairie de SEREZIN DE LA TOUR, 50 route de Nivolas, 38300 SEREZIN DE LA TOUR, aux jours et heures suivants : les lundis de 09h30 à 11h30 et de 16h à 18h30, les mardis de 09h30 à 11h30, les jeudis de 09h30 à 11h30 et de 16h à 18h30, les vendredis de 09h30 à 11h30, les 1er et 3ème samedis du mois de 10h à 12h.A noter, la mairie sera ouverte exceptionnellement pour la permanence du Commissaire-enquêteur le vendredi 3 juin 2022, jour de clôture de lenquête publique, de 14h30 à 16h30. -Sur le site internet de la mairie https://www.serezindelatour.fr Les avis, observations, propositions et contre-propositions peuvent être adressés au commissaire enquêteur : dans le registre denquête tenu à la disposition du public en mairie de SEREZIN DE LA TOUR, par correspondance en mairie de SEREZIN DE LA TOUR, par messagerie électronique à ladresse : enquetepluserezin@serezindelatour.fr Un poste informatique avec accès gratuit au site internet est mis à la disposition du public en mairie de SEREZIN DE LA TOUR, aux jours et heures énoncés ci-dessus. Dans les meilleurs délais, ils seront tenus à la disposition du public au siège de lenquête pour ceux reçus en format papier et consultables sur le site internet de la mairie https://www.serezindelatour.fr pour ceux adressés par courriel. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de SEREZIN DE LA TOUR pour recevoir ses observations les : lundi 2 mai de 9h30 à 11h30, jeudi 12 mai de 16h30 à 18h30, samedi 21 mai de 10h à 12h, vendredi 3 juin de 14h30 à 16h30. Le projet de PLU de la commune de SEREZIN DE LA TOUR na pas fait lobjet dune évaluation environnementale au regard de la décision de lautorité environnementale du 24 novembre 2021 se rapportant à lexamen au cas par cas accordant une dispense dévaluation environnementale pour ce projet de Plan, ni le projet de zonage dassainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales par décision du 25 novembre 2021. Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête sont disponibles en mairie de SEREZIN DE LA TOUR et sur le site internet de la mairie https://www.serezindelatour.fr dans le dossier denquête. Dans les quinze jours suivant leur réception, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de SEREZIN DE LA TOUR, à la Préfecture de lIsère et sur le site internet de la commune https://www.serezindelatour.fr Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Maire de SEREZIN DE LA TOUR.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DE SEREZIN DE LA TOUR AVIS DE MISE A LENQUETE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE A LELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME ET DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DU ZONAGE DES EAUX PLUVIALES Conformément à lArrête du Maire n° 2022-016 en date du 11 avril 2022, il sera procédé à une enquête publique portant sur les projets délaboration du Plan Local dUrbanisme, De zonage dassainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales de la commune de SEREZIN DE LA TOUR du lundi 2 mai 2022 à 9h30 au vendredi 3 juin 2022 à 16h30, soit durant 33 jours. Les orientations générales du Projet dAménagement et de Développement Durables du projet de PLU soumis à enquête publique sarticulent autour de cinq axes : le centre-village comme lieu de centralité, un caractère rural à préserver avec lagriculture, les paysages, et lenvironnement, des déplacements doux à faciliter, et, une modération de la consommation de les espaces. Au terme de lenquête, et après déventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des avis et observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le projet de Plan Local dUrbanisme sera soumis au Conseil Municipal pour approbation, le projet de zonage dassainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales sera soumis au Conseil Communautaire de la CAPI pour approbation. Le commissaire enquêteur désigné est Monsieur Raymond ULLMANN. Pendant la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête comprenant notamment les projets de PLU arrêté et de zonage dassainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales, ainsi que les avis émis sur le projet de PLU par le représentant de lEtat et les personnes publiques associées : -En mairie, siège de lenquête : mairie de SEREZIN DE LA TOUR, 50 route de Nivolas, 38300 SEREZIN DE LA TOUR, aux jours et heures suivants : les lundis de 09h30 à 11h30 et de 16h à 18h30, les mardis de 09h30 à 11h30, les jeudis de 09h30 à 11h30 et de 16h à 18h30, les vendredis de 09h30 à 11h30, les 1er et 3ème samedis du mois de 10h à 12h.A noter, la mairie sera ouverte exceptionnellement pour la permanence du Commissaire-enquêteur le vendredi 3 juin 2022, jour de clôture de lenquête publique, de 14h30 à 16h30. -Sur le site internet de la mairie https://www.serezindelatour.fr Les avis, observations, propositions et contre-propositions peuvent être adressés au commissaire enquêteur : dans le registre denquête tenu à la disposition du public en mairie de SEREZIN DE LA TOUR, par correspondance en mairie de SEREZIN DE LA TOUR, par messagerie électronique à ladresse : enquetepluserezin@serezindelatour.fr Un poste informatique avec accès gratuit au site internet est mis à la disposition du public en mairie de SEREZIN DE LA TOUR, aux jours et heures énoncés ci-dessus. Dans les meilleurs délais, ils seront tenus à la disposition du public au siège de lenquête pour ceux reçus en format papier et consultables sur le site internet de la mairie https://www.serezindelatour.fr pour ceux adressés par courriel. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de SEREZIN DE LA TOUR pour recevoir ses observations les : lundi 2 mai de 9h30 à 11h30, jeudi 12 mai de 16h30 à 18h30, samedi 21 mai de 10h à 12h, vendredi 3 juin de 14h30 à 16h30. Le projet de PLU de la commune de SEREZIN DE LA TOUR na pas fait lobjet dune évaluation environnementale au regard de la décision de lautorité environnementale du 24 novembre 2021 se rapportant à lexamen au cas par cas accordant une dispense dévaluation environnementale pour ce projet de Plan, ni le projet de zonage dassainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales par décision du 25 novembre 2021. Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête sont disponibles en mairie de SEREZIN DE LA TOUR et sur le site internet de la mairie https://www.serezindelatour.fr dans le dossier denquête. Dans les quinze jours suivant leur réception, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de SEREZIN DE LA TOUR, à la Préfecture de lIsère et sur le site internet de la commune https://www.serezindelatour.fr Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Maire de SEREZIN DE LA TOUR.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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