France

COMMUNE DE SEPTEME

Active 20 à 49 salariés
SIREN
213 804 800
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 804 800 00018
NUMÉRO DE TVA
FR69213804800
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
330 PLACE CECILLON DU PERRIER MAIRIE, 38780 SEPTEME
DIRIGEANTS
 
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Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    A2023C13607 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des relations avec les Collectivites Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture denquête publique relative au projet daménagement du carrefour RD75-VC4-CHEMIN DU CLOS sur la commune de Septème portant sur la déclaration dutilité publique conjointement à lenquête parcellaire relative à lopération ll sera procédé, sur le territoire de la commune de Septème, Du lundi 02 octobre 2023 (début de lenquête à 09h00) au mardi 17 octobre 2023 (clôture de lenquête à 17h00), soit pendant 16 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique conjointement à lenquête parcellaire relative à lopération, dans le cadre du projet daménagement du carrefour RD75-VC4-CHEMIN DU CLOS sur la commune de Septème. Le Conseil départemental de lIsère a pour projet de revoir le traitement de plusieurs carrefours particulièrement accidentogènes pour en améliorer la sécurité tout en intégrant de nouveaux aménagements connexes. À cet effet, plusieurs variantes ont été proposées pour ce projet et la n°2b a été retenue. Dans le cadre de la variante 2b, laccès de la rue du Château Gaillard (VC 4) est déplacé vers lEst de manière à se retrouver dans la continuité de laccès du chemin du Clos (VC 20). La variante 2b intègre une contre-allée. De plus, lamélioration de la visibilité requiert de nouvelles acquisitions foncières et porte limpact à 12 parcelles et 3 079 m². A lissue de lenquête publique, le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision concernant la déclaration dutilité publique, ainsi que la cessibilité relative à lopération. Est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire de cette enquête : M. Jean-Marc VOSGIEN, enseignant en établissement secondaire. Est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant de cette enquête : M. Jean-Jacques DELORY, directeur général détablissement public, retraité. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Septème pendant toute la durée de lenquête, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête sera consultable sur le site internet des services de lÉtat en Isère ( www.isere.gouv.fr ). Le public pourra éventuellement consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet dans la mairie précitée aux jours et heures habituels douverture, ou les adresser par écrit à lattention du commissaire enquêteur, en mairie de Septème, siège de lenquête, à ladresse suivante : Monsieur Jean-Marc VOSGIEN, commissaire enquêteur Enquête publique projet daménagement du carrefour RD75-VC4-CHEMIN DU CLOS Mairie de Septème 330, place Cecillon du Perrier 38780 Septème. Les horaires douverture de la mairie sont les suivants : Les lundi et vendredi de 14h00 à 17h00. Les mardi, mercredi et jeudi de 9h00 à 12h00. Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public sur le projet considéré aux lieux et heures suivantes : Mairie de Septème Samedi 07 octobre 2023 de 9h00 à 12h00 Samedi 14 octobre 2023 de 9h00 à 12h00. Lautorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est : le Conseil départemental de lIsère (Service aménagement de voirie) 9, rue Jean Bocq 38000 Grenoble. La personne chargée du suivi du projet : M. Jérome CHRISTIN, joignable à ladresse électronique suivante : jerome.christin@isere.fr, et à la ligne téléphonique suivante : 06 38 87 12 90. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête (préfecture de lIsère, DRC / bureau du droit des sols et de lanimation Juridique, 12 place de Verdun CS71046 38021 Grenoble cedex 1) dès la publication de larrêté douverture denquête. Le commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées au préfet de lIsère dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront tenus à la disposition du public en mairie de Septème ainsi quen préfecture (DRC / bureau du droit des sols et de lanimation juridique), pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de durée, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Isère ( www.isere.gouv.fr ). Conformément à larticle R.131-6 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R.131-3, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Conformément à larticle R.131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées soit au premier alinéa de larticle 5, soit au 1 de larticle 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. La publication du présent arrêté est faite, notamment en vue de lapplication de larticle L.311-1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduit : «En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation». Conformément aux dispositions des articles L.311-2 et L.311-3 du code précité dans le mois qui suit cette notification, le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, les fermiers, locataires et ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés seront mis en demeure, par publicité collective, de faire valoir leurs droits et tenus, dans le même délai dun mois, de se faire connaître à lexpropriant à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à lindemnité.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    A2023C13600 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des relations avec les Collectivites Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture denquête publique relative au projet daménagement du carrefour RD75-VC4-CHEMIN DU CLOS sur la commune de Septème portant sur la déclaration dutilité publique conjointement à lenquête parcellaire relative à lopération ll sera procédé, sur le territoire de la commune de Septème, Du lundi 02 octobre 2023 (début de lenquête à 09h00) au mardi 17 octobre 2023 (clôture de lenquête à 17h00), soit pendant 16 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique conjointement à lenquête parcellaire relative à lopération, dans le cadre du projet daménagement du carrefour RD75-VC4-CHEMIN DU CLOS sur la commune de Septème. Le Conseil départemental de lIsère a pour projet de revoir le traitement de plusieurs carrefours particulièrement accidentogènes pour en améliorer la sécurité tout en intégrant de nouveaux aménagements connexes. À cet effet, plusieurs variantes ont été proposées pour ce projet et la n°2b a été retenue. Dans le cadre de la variante 2b, laccès de la rue du Château Gaillard (VC 4) est déplacé vers lEst de manière à se retrouver dans la continuité de laccès du chemin du Clos (VC 20). La variante 2b intègre une contre-allée. De plus, lamélioration de la visibilité requiert de nouvelles acquisitions foncières et porte limpact à 12 parcelles et 3 079 m². A lissue de lenquête publique, le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision concernant la déclaration dutilité publique, ainsi que la cessibilité relative à lopération. Est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire de cette enquête : M. Jean-Marc VOSGIEN, enseignant en établissement secondaire. Est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant de cette enquête : M. Jean-Jacques DELORY, directeur général détablissement public, retraité. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Septème pendant toute la durée de lenquête, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête sera consultable sur le site internet des services de lÉtat en Isère ( www.isere.gouv.fr ). Le public pourra éventuellement consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet dans la mairie précitée aux jours et heures habituels douverture, ou les adresser par écrit à lattention du commissaire enquêteur, en mairie de Septème, siège de lenquête, à ladresse suivante : Monsieur Jean-Marc VOSGIEN, commissaire enquêteur Enquête publique projet daménagement du carrefour RD75-VC4-CHEMIN DU CLOS Mairie de Septème 330, place Cecillon du Perrier 38780 Septème. Les horaires douverture de la mairie sont les suivants : Les lundi et vendredi de 14h00 à 17h00. Les mardi, mercredi et jeudi de 9h00 à 12h00. Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public sur le projet considéré aux lieux et heures suivantes : Mairie de Septème Samedi 07 octobre 2023 de 9h00 à 12h00 Samedi 14 octobre 2023 de 9h00 à 12h00. Lautorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est : le Conseil départemental de lIsère (Service aménagement de voirie) 9, rue Jean Bocq 38000 Grenoble. La personne chargée du suivi du projet : M. Jérome CHRISTIN, joignable à ladresse électronique suivante : jerome.christin@isere.fr, et à la ligne téléphonique suivante : 06 38 87 12 90. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête (préfecture de lIsère, DRC / bureau du droit des sols et de lanimation Juridique, 12 place de Verdun CS71046 38021 Grenoble cedex 1) dès la publication de larrêté douverture denquête. Le commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées au préfet de lIsère dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront tenus à la disposition du public en mairie de Septème ainsi quen préfecture (DRC / bureau du droit des sols et de lanimation juridique), pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de durée, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Isère ( www.isere.gouv.fr ). Conformément à larticle R.131-6 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R.131-3, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Conformément à larticle R.131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées soit au premier alinéa de larticle 5, soit au 1 de larticle 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. La publication du présent arrêté est faite, notamment en vue de lapplication de larticle L.311-1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduit : «En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation». Conformément aux dispositions des articles L.311-2 et L.311-3 du code précité dans le mois qui suit cette notification, le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, les fermiers, locataires et ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés seront mis en demeure, par publicité collective, de faire valoir leurs droits et tenus, dans le même délai dun mois, de se faire connaître à lexpropriant à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à lindemnité.

  • Annonce JAL - Voirie

    EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Arrête N° : 58 OBJET : ENQUETE PUBLIQUE DEVIATION DU CHEMIN RURAL « LE TAUX » Vu lordonnance n° 59-115 du 7 janvier 1959 relative à la voirie des collectivités locales et les textes subséquents, Vu le décret n° 76790 du 20 août 1976, Relatif aux modalités de lenquête préalable du classement, à louverture au redressement, à la fixation de la largeur et au déclassement des voies communales, Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R.141-4 à R.141-10 ? Vu larticle L.161-10 du Code rural autorisant la vente dun chemin rural lorsquil cesse dêtre affecté à lusage du public, Vu le courrier de Monsieur BERTHIER Gilles en date du 17 septembre 2020 demandant la déviation du chemin rural « Le taux » Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 6 juillet 2020 approuvant le principe de ce déplacement et autorisant Monsieur le Maire à entreprendre les formalités administratives pour envisager de dévier le Chemin Rural « Le Taux », Vu les plans de situation, Vu la notice de présentation, Vu le tableau de classement des voies communales et la situation, par défaut de classement de ce chemin au tableau, devant reconnu comme un chemin rural, ainsi que, les plans de la voirie. ARTICLE l : Monsieur Jean-Yves BOURGUIGNON, Géomètre Expert, est nommé commissaire enquêteur pour procéder aux formalités de lenquête publique prévue par le décret 76-790 du 20 août 1976, dune part sur le projet de classement de voirie communale et dautre part sur le projet daliénation et classement de chemins ruraux. ARTICLE 2 : Le dossier sera déposé à la Mairie de SEPTEME du 19 octobre 2020 au 2 novembre 2020 où le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur le registre qui sera côté et paraphé par le commissaire enquêteur. Celui-ci tiendra ses permanences en Mairie : . Lundi 19 octobre 2020 de 14h00 à 17h00 . Lundi 2 novembre 2020 de 14h00 à 17h00 Les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur le registre denquête tenu à sa disposition en mairie, reçues par le commissaire enquêteur sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus, adressées par courrier à lattention du commissaire enquêteur à la mairie de Septème (38), siège de lenquête, en mentionnant « Enquête publique déplacement chemin rural du « Taux » Il pourra également être transmis des requêtes sous la forme dématérialisée sur le site internet de la Commune. « mairie. septeme@wanadoo.fr » jusquau mercredi 07 octobre 2020 17 heures A lissue de lenquête publique le commissaire enquêteur remettra son rapport, dans le délai dun mois, ses conclusions et un avis séparé et motivé à la Commune, qui soumettra la décision après enquête à son conseil municipal. Le Rapport, les conclusions et lavis seront conservés à la disposition du public pendant un an à partir de la clôture de lenquête. ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché au panneau daffichage de la Commune et sur les lieux le 30 septembre 2020. Fait à SEPTEME, Le 21 Septembre 2020 Pour copie certifiée conforme Pour le Maire, LAdjoint délégué Gilbert DREVON (EP1764)

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    • Date limite pour réponse 25 novembre 2020

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