Cette entreprise est la vôtre ?
Prenez-en le contrôle.
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Prenez-en le contrôle.
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple
MAIRIE - 38220
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
EAU ET ASSAINISSEMENT CONVENTION GESTION METROPOLE - 38220
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
SCE EAU ET ASSAINISSEMENT - 38220
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1996 (30 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 38220
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
LOTISSEMENT MAISONS VIEILLES - 38220
Ancien établissement du 22 octobre 2003 au 29 juin 2020
SCE ASSAINISSEMENT - 38220
Ancien établissement du 01 janvier 1996 au 31 décembre 1997
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsEntreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
LI2500809 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service Environnement Unité Patrimoine Naturel AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE CRÉATION DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION DE LA RÉSERVE NATURELLE NATIONALE DU LAC LUITEL Une enquête publique est ouverte du 1er au 29 juillet 2025 inclus sur la commune de Sechilienne. Elle porte sur le projet de création du périmètre de protection de la Réserve naturelle Nationale du lac Luitel située sur le territoire de la commune de Séchilienne (articles L332-16 à L332-18 du Code de lenvironnement). Lautorité compétente pour prendre la décision est la préfète de lIsère. M. Tartarin est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier seront consultables, Aux jours et heures habituels douverture, en mairie de Séchilienne, afin que le public puisse en prendre connaissance : le mardi de 9h à 12h le jeudi de 15h à 19h30 le vendredi de 14h à 16h et sur le site des services de lÉtat en Isère : www.isere.gouv.fr(onglet Publications, Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertationsprealables declarations-de-projets/Enquetes-publiques/ Enquetes-publiques-2025 ). Le public pourra transmettre ses observations : par courrier à la mairie de Séchilienne : à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur mairie de Séchilienne -196, rue du cinquantenaire de lALS 38220 Séchilienne sur le registre denquête mis à disposition en mairie de Séchilienne aux jours et heures habituels douverture pendant toute la durée de lenquête, lors des permanences du commissaire enquêteur quil tiendra : le mardi 1er juillet 2025 de 9h à 12h le vendredi 11 juillet 2025 de 14h à 16h le jeudi 17 juillet 2025 de 16h30 à 19h30 le mardi 29 juillet 2025 de 9h à 12h par courriel à ddt-biodiversite@isere.gouv.frÀ lissue de lenquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an en mairie de Séchilienne. Une copie du même document sera, en outre, déposée à la préfecture de lIsère Direction Départementale des Territoires service environnement 17 boulevard Joseph Vallier 38000 Grenoble, et publiée sur le site internet de lÉtat en Isère.
LI2500813 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service Environnement Unité Patrimoine Naturel AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE CRÉATION DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION DE LA RÉSERVE NATURELLE NATIONALE DU LAC LUITEL Une enquête publique est ouverte du 1er au 29 juillet 2025 inclus sur la commune de Sechilienne. Elle porte sur le projet de création du périmètre de protection de la Réserve naturelle Nationale du lac Luitel située sur le territoire de la commune de Séchilienne (articles L332-16 à L332-18 du Code de lenvironnement). Lautorité compétente pour prendre la décision est la préfète de lIsère. M. Tartarin est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier seront consultables, Aux jours et heures habituels douverture, en mairie de Séchilienne, afin que le public puisse en prendre connaissance : le mardi de 9h à 12h le jeudi de 15h à 19h30 le vendredi de 14h à 16h et sur le site des services de lÉtat en Isère : www.isere.gouv.fr(onglet Publications, Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertationsprealables declarations-de-projets/Enquetes-publiques/ Enquetes-publiques-2025 ). Le public pourra transmettre ses observations : par courrier à la mairie de Séchilienne : à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur mairie de Séchilienne -196, rue du cinquantenaire de lALS 38220 Séchilienne sur le registre denquête mis à disposition en mairie de Séchilienne aux jours et heures habituels douverture pendant toute la durée de lenquête, lors des permanences du commissaire enquêteur quil tiendra : le mardi 1er juillet 2025 de 9h à 12h le vendredi 11 juillet 2025 de 14h à 16h le jeudi 17 juillet 2025 de 16h30 à 19h30 le mardi 29 juillet 2025 de 9h à 12h par courriel à ddt-biodiversite@isere.gouv.frÀ lissue de lenquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an en mairie de Séchilienne. Une copie du même document sera, en outre, déposée à la préfecture de lIsèreDirection Départementale des Territoires service environnement 17 boulevard Joseph Vallier 38000 Grenoble, et publiée sur le site internet de lÉtat en Isère.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Créer son entreprise
En savoir plusOuvrir un compte bancaire pro
En savoir plusGérer sa comptabilité
En savoir plusRécupérer ses impayés
En savoir plusGérer sa facture électronique
En savoir plusDocument daté du JJ/MM/AAAA