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COMMUNE DE SATOLAS ET BONCE
Active
20 à 49 salariés
- SIREN
- 213 804 750 213804750
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 804 750 00015 21380475000015
- NUMÉRO DE TVA
- FR16213804750 FR16213804750
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 159 ALLEE DU CHATEAU, 38290 SATOLAS-ET-BONCE 159 ALLEE DU CHATEAU, 38290 SATOLAS-ET-BONCE
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE SATOLAS ET BONCE
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
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MAIRIE - 38290
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21380475000015 21380475000015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 159 ALLEE DU CHATEAU, 38290 SATOLAS-ET-BONCE
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 38290
Établissement secondaire depuis le 24 juin 1988 (38 ans)
- SIRET 21380475000031 21380475000031
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 160 MONTEE DES LURONS, 38290 SATOLAS-ET-BONCE
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ECOLE PRIMAIRE - 38290
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21380475000023 21380475000023
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 246 MONTEE DES LURONS, 38290 SATOLAS-ET-BONCE
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SCE EAU ET ASSAINISSEMENT - 38290
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 25 décembre 2012
- SIRET 21380475000049 21380475000049
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 38290 SATOLAS-ET-BONCE
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Les analyses financières restent disponibles.
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Annonces légales de COMMUNE DE SATOLAS ET BONCE
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SATOLAS ET BONCE Approbation de la modification simplifiée N° 1 du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 7 mai 2025, le Conseil Municipal de la commune de SATOLAS-ET-BONCE a approuvé la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le dossier de la modification simplifiée n°1 du PLU est tenue à disposition du public : À la mairie de SATOLAS-ET-BONCE aux horaires habituels douverture Sur le Géoportail de lurbanisme. Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SATOLAS ET BONCE Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée N° 1 du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 20 décembre 2024, le Conseil Municipal de la commune de SATOLAS-ET-BONCE a fixé les modalités de mise à disposition du public du projet de dossier de modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). La modification simplifiée n° 1 du PLU a pour objet notamment : lévolution dun programme de lOAP n° 5 au Chaffard, La prise en compte de la nouvelle carte des aléas, ladaptation et la précision de règles, la création de deux secteurs Aj pour permettre la construction dune piscine sur le tènement dhabitations existantes implantées en zone U, la suppression de lemplacement réservé n° 10 suite à lacquisition par la Commune, lidentification dun bâtiment en zone Uh en vue de son aménagement en logement ; diverses actualisations. Le projet de dossier de modification simplifiée n° 1 du P.L.U. sera mis à disposition du public en mairie pendant 32 jours, du lundi 20 janvier 2025 au jeudi 20 février 2025, soit 32 jours aux jours et heures habituels douverture de la Maire de SATOLAS-ET-BONCE soit les : Lundi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 Mardi, mercredi et jeudi de 8h00 à 12h00 Vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Samedi de 8h30 à 11h30, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations, à savoir la mise à disposition dun registre. Les observations peuvent également être formulées par écrit sur feuille libre adressées à la Mairie de SATOLAS-ET-BONCE, 169 allée des platanes, 38290 SATOLAS-ET-BONCE ou sur ladresse mail : urba@satolasetbonce.fr en vue dêtre insérées au registre. Les observations du public seront enregistrées et conservées en mairie. Le dossier du projet de modification simplifiée n° 1 du PLU et les avis reçus des personnes publiques seront aussi consultables sur le site internet de la Mairie de SATOLAS-ET-BONCE : www.satolasetbonce.fr/. Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SATOLAS ET BONCE PRESCIPTION DE LA DECLARATION DE PROJET POUR LEXTENSION ISDND SATOLAS ET LA PERENNISATION DE LACTIVITE ISD SUR LE SITE DE SATOLAS-ET-BONCE (38) EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU de SATOLAS ET BONCE ET MISE EN OEUVRE DE LA CONCERTATION Par délibération en date du 02 Février 2024, le Conseil Municipal de la commune de SATOLAS ET BONCE a prescrit une declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme et défini les objectifs poursuivis, Ainsi que les modalités de concertation. A cette occasion, une porte ouverte est organisée sur le site dInstallation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND SUEZ RV Centre Est) sur la commune de Satolas-et-Bonce Rond-point de Grenay le 15 février 2024 de 10h00 à 12h00, toute personne intéressée est cordialement invitée à participer à cette rencontre. Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SATOLAS ET BONCE Par déliberation en date du 05 juin 2020, le Conseil Municipal de SATOLAS ET BONCE a instauré un Droit de Préemption Urbain sur les zones U AU au Plan Local dUrbanisme. Cette délibération ainsi que le plan annexé sont tenus à la disposition du public, A la Sous Préfecture de LA TOUR DU PIN Bureau des affaires communales du lundi au vendredi de 8 H 30 à 12 H et de 13 H 30 à 16 H. En mairie de SATOLAS ET BONCE, aux horaires habituels de la Mairie. Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie. (EP541)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par déliberation en date du 05 juin 2020, le Conseil Municipal de SATOLAS ET BONCE a instauré un Droit de Préemption Urbain sur les zones U AU au Plan Local dUrbanisme. Cette délibération ainsi que le plan annexé sont tenus à la disposition du public : à la Sous-Préfecture de LA TOUR DU PIN Bureau des affaires communales du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h. en mairie de SATOLAS ET BONCE, Aux horaires habituels de la Mairie. Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie. CL 20200420 10/07/20
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS Par delibération en date du 05 juin 2020, le Conseil Municipal de SATOLAS ET BONCE a instauré un Droit de Préemption Urbain sur les zones U AU au Plan Local dUrbanisme.. Cette délibération ainsi que le plan annexé sont tenus à la disposition du public, à la Sous Préfecture de LA TOUR DU PIN Bureau des affaires communales du lundi au vendredi de 8 H 30 à 12 H et de 13 H 30 à 16 H. En mairie de SATOLAS ET BONCE, Aux horaires habituels de la Mairie Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie. 212884100
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SATOLAS ET BONCE Avis dapprobation du PLU Par déliberation en date du 10 février 2020, le Conseil Municipal de la commune de SATOLAS ET BONCE a approuvé le Plan Local dUrbanisme. Les dossiers sont tenus à la disposition du Public : A la Mairie de SATOLAS ET BONCE aux jours et heures douverture, A la Sous-Préfecture de LA TOUR DU PIN au Bureau des Affaires Communales. Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie. 201999300
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE MISE A LENQUÊTE PUBLIQUE DU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME ET DES ZONAGES DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE DE SATOLAS-ET-BONCE Conformement à lArrêté du Maire n° 2019/37 en date du 14 septembre 2019, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme et sur le projet de zonage dassainissement de la commune de SATOLASET BONCE du lundi 7 octobre 2019 à 9h au vendredi 8 novembre 2019 à 17h, Soit durant 33 jours. Les orientations générales du Projet d Aménagement et de développement Durables du projet de PLU soumis à lenquête publique sarticulent autour des axes suivants : I. Préserver le cadre de vie du territoire : « Le bon vivre à SATOLAS ET BONCE » o Identifier les éléments écologiques et paysagers remarquables et préserver leurs fonctionnalités ; o Préserver la biodiversité remarquable du territoire ; o Préserver les paysages ; o Préserver les ressources et prendre en compte les risques. II. Assurer un développement communal maîtrisé et de qualité o Conforter la centralité du village et renforcer les liens avec les hameaux ; o Développer une politique de lhabitat centrée sur la qualité et léquilibre des typologies de logements ; o Conserver le caractère rural du territoire qui étoffe son environnement productif et économique. III. Développer un système de transport et de réseaux de communications adapté à la stratégie o Développer le réseau routier supra communal et apaiser le centrevillage et les hameaux o Développer les modes de transports alternatifs à la voiture individuelle ; o Promouvoir le numérique sur le territoire de Satolas-et-Bonce. IV. Fixer des objectifs de modération de la consommation des espaces et de lutte contre létalement urbain. Au terme de lenquête, et après déventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des avis et observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le projet de Plan Local dUrbanisme de la commune de SATOLAS-ET-BONCE sera soumis au Conseil Municipal de la commune de SATOLAS-ET-BONCE pour approbation. Les zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales seront approuvés respectivement par le conseil communautaire de la CAPI et par le conseil municipal de SATOLAS-ET-BONCE. Le commissaire enquêteur désigné est Monsieur François TISSIER (exerçant la profession de directeur dentreprise adaptée officier de larmée de terre retraité). Pendant la durée de lenquête, -> Le public pourra consulter le dossier denquête comprenant notamment le projet de PLU arrêté et les zonages dassainissement, ainsi que les avis émis sur le projet de PLU par le représentant de lEtat et les personnes publiques associées : En mairie, siège de lenquête : Mairie de Satolas-et-Bonce, Allée des Platanes 38290 SATOLAS-ETBONCE, aux jours et heures suivants : les lundis et mardis de 8h à 12h et de 13h30 à 18h, les jeudis et vendredis de 8h à 12h et de 13h30 à 17h, les samedis de 8h30 à 11h30, sauf le samedi 2 novembre. Sur le site internet : https: //www. regjstredemat.fr/plu-satolasetbonce accessible également à partir du site internet de la mairie https: //www.satolasetbonce. fr. -> Les avis, observations, propositions et contre-propositions peuvent être adressés au commissaire enquêteur : Dans le registre denquête tenu à la disposition du public en mairie de SATOLAS-ET-BONCE, Par correspondance en mairie de SATOLAS-ET-BONCE, Dans le registre électronique accessible sur le site : https: //www. registredemat.fr/plu-satolasetbonce, Par messagerie électronique à ladresse : plu-satolasetbonce@ regjstredemat.fr. Un poste informatique avec accès gratuit au site internet est mis à la disposition du public en Mairie de Satolas-et-Bonce, aux jours et heures énoncés ci-dessus. Dans les meilleurs délais, ils seront tenus à la disposition du public au siège de lenquête et consultables sur le site internet : https: //www. registredemat.fr/plu-satolasetbonce accessible également à partir du site internet de la mairie https: //www.satolasetbonce. fr pour celles transmises par voie électronique. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de SATOLAS-ET-BONCE pour recevoir ses observations les : lundi 7 octobre de 9h à 12h, samedi 19 octobre de 8h30 à 11h30, jeudi 24 octobre de 17h à 20h, mardi 5 novembre de 15h à 18h, vendredi 8 novembre de 14h à 17h. Le projet de PLU de la commune de SATOLAS-ET-BONCE a fait lobjet dune évaluation environnementale à linitiative de la Commune de Satolaset Bonce, qui figure au sein du rapport de présentation du PLU. La Mission régionale dautorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes a été saisie pour avis sur le projet de PLU. Le projet délaboration des zonages dassainissement des eaux pluviales et des eaux usées de la commune de Satolas-et-Bonce na, quant à lui, pas fait lobjet dune évaluation environnementale au regard de la décision n° 2019-ARA-KKPP-1333 en date du 15 avril 2019 de la Mission régionale de lautorité environnementale se rapportant à lexamen au cas par cas accordant une dispense dévaluation environnementale. Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête sont disponibles en Mairie de Satolaset Bonce et sur le site : https: //www. registredemat.fr/plu-satolasetbonce accessible également à partir du site internet de la mairie https: //www.satolasetbonce. fr dans le dossier denquête. Dans les quinze jours suivant leur réception, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de SATOLAS-ET-BONCE, à la Préfecture de lIsère et sur le site internet https: //www.registredemat.fr/ plu-satolasetbonce accessible également par lintermédiaire du lien créé sur le site internet de la commune https: // www.satolasetbonce.fr. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Maire de SATOLAS-ET BONCE. CL 20191029 20/09/19
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SATOLAS-ET-BONCE Avis de mise à lenquête publique du projet de Plan Local dUrbanisme et des zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales Conformement à larrêté du Maire no 2019/37 en date du 14 septembre 2019, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme et sur le projet de zonage dassainissement de la commune de SATOLAS-ET-BONCE du lundi 7 octobre 2019 à 9h au vendredi 8 novembre 2019 à 17h, Soit durant 33 jours. Les orientations générales du Projet dAménagement et de développement Durables du projet de PLU soumis à lenquête publique sarticulent autour des axes suivants : I. Préserver le cadre de vie du territoire : le bon vivre à SATOLAS ET BONCE o Identifier les éléments écologiques et paysagers remarquables et préserver leurs fonctionnalités ; o Préserver la biodiversité remarquable du territoire ; o Préserver les paysages ; o Préserver les ressources et prendre en compte les risques. II. Assurer un développement communal maitrisé et de qualité o Conforter la centralité du village et renforcer les liens avec les hameaux ; o Développer une politique de lhabitat centrée sur la qualité et léquilibre des typologies de logements o Conserver le caractère rural du territoire qui étoffe son environnement productif et économique. III. Développer un système de transport et de réseaux de communications adapté à la stratégie o Développer le réseau routier supra communal et apaiser le centre-village et les hameaux o Développer les modes de transports alternatifs à la voiture individuelle ; o Promouvoir le numérique sur le territoire de Satolas-et-Bonce IV. Fixer des objectifs de modération de la consommation des espaces et de lutte contre létalement urbain. Au terme de lenquête, et après déventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des avis et observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le projet de Plan Local dUrbanisme de la commune de SATOLAS-ET-BONCE sera soumis au Conseil Municipal de la commune de SATOLAS-ET-BONCE pour approbation. Les zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales seront approuvés respectivement par le conseil communautaire de la CAPI et par le conseil municipal de SATOLAS-ET-BONCE. Le commissaire enquêteur désigné est Monsieur François TISSIER (exerçant la profession de directeur dentreprise adaptée officier de larmée de terre retraité). Pendant la durée de lenquête, *Le public pourra consulter le dossier denquête comprenant notamment le projet de PLU arrêté et les zonages dassainissement, ainsi que les avis émis sur le projet de PLU par le représentant de lEtat et les personnes publiques associées : -En mairie, siège de lenquête : Mairie de Satolas-et-Bonce, Allée des Platanes, 38290 SATOLAS-ET-BONCE, aux jours et heures suivants : les lundis et mardis de 8h à 12h et de 13h30 à 18h, les jeudis et vendredis de 8h à 12h et de 13h30 à 17h, les samedis de 8h30 à 11h30, sauf le samedi 2 novembre. -Sur le site internet : https: //www.registredemat.fr/plu-satolasetbonce accessible également à partir du site intern et de la mairie https: //www.satolasetbonce.fr. *Les avis, observations, propositions et contre-propositions peuvent être adressés au commissaire-enquêteur : Dans le registre denquête tenu à la disposition du public en mairie de SATOLAS-ET-BONCE, Par correspondance en mairie de SATOLAS-ET-BONCE, Dans le registre électronique accessible sur le site : https: //www.registredemat.fr/plu-satolasetbonce, Par messagerie électronique à ladresse : plu-satolasetbonce@registredemat.fr. un poste informatique avec accès gratuit au site internet est mis à la disposition du public en Mairie de Satolas-et-Bonce, aux jours et heures énoncés ci-dessus. Dans les meilleurs délais, ils seront tenus à la disposition du public au siège de lenquête et consultables sur le site internet : https: //wwvv.registredemat.fr/plu-satolasetbonce accessible également à partir du site intern et de la mairie https: //www.satolasetbonce.fr pour celles transmises par voie électronique. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de SATOLAS-ET-BONCE pour recevoir ses observations les : lundi 7 octobre de 9h à 12h, samedi 19 octobre 8h30 à 11h30, jeudi 24 octobre de 17h à 20h, mardi 5 novembre de 15h à 18h, vendredi 8 novembre de 14h à 17h. Le projet de PLUde la commune de SATOLAS-ET-BONCE a fait lobjet dune évaluation environnementale à linitiative de la Commune de Satolas-et-Bonce, qui figure au sein du rapport de présentation du PLU. La Mission régionale dautorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes a été saisie pour avis sur le projet de PLU. Le projet délaboration des zonages dassainissement des eaux pluviales et des eaux usées de la commune de Satolas-et-Bonce na,quant à lui,pas fait lobjet dune évaluation environnementale au regard de la décision nº 2019-ARA-KKPP-1333 en date du 15 avril 2019 de la Mission régionale de lautorité environnementale se rapportant à lexamen au cas par cas accordant une dispense dévaluation environnementale. Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête sont disponibles en Mairie de Satolas-et-Bonce et sur le site : https: //www.registredemat.fr/plu-satolasetbonce accessible également à partir du site internet de la mairie https: //www.satolasetbonce.fr dans le dossier denquête. Dans les quinze jours suivant leur réception, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de SATOLAS-ET-BONCE, à la Préfecture de lIsère et sur le site internet https: //www.registredemat.fr/plu-satolasetbonce accessible également par lintermédiaire du lien créé sur le site internet de la commune https: //www.satolasetbonce.fr. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Maire de SATOLAS-ET-BONCE. 169008300
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SATOLAS-ET-BONCE Avis de mise à lenquête publique du projet de Plan Local dUrbanisme et des zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales Conformement à larrêté du Maire no 2019/37 en date du 14 septembre 2019, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme et sur le projet de zonage dassainissement de la commune de SATOLAS-ET-BONCE du lundi 7 octobre 2019 à 9h au vendredi 8 novembre 2019 à 17h, Soit durant 33 jours. Les orientations générales du Projet dAménagement et de développement Durables du projet de PLU soumis à lenquête publique sarticulent autour des axes suivants : I. Préserver le cadre de vie du territoire : le bon vivre à SATOLAS ET BONCE o Identifier les éléments écologiques et paysagers remarquables et préserver leurs fonctionnalités ; o Préserver la biodiversité remarquable du territoire ; o Préserver les paysages ; o Préserver les ressources et prendre en compte les risques. II. Assurer un développement communal maitrisé et de qualité o Conforter la centralité du village et renforcer les liens avec les hameaux ; o Développer une politique de lhabitat centrée sur la qualité et léquilibre des typologies de logements o Conserver le caractère rural du territoire qui étoffe son environnement productif et économique. III. Développer un système de transport et de réseaux de communications adapté à la stratégie o Développer le réseau routier supra communal et apaiser le centre-village et les hameaux o Développer les modes de transports alternatifs à la voiture individuelle ; o Promouvoir le numérique sur le territoire de Satolas-et-Bonce IV. Fixer des objectifs de modération de la consommation des espaces et de lutte contre létalement urbain. Au terme de lenquête, et après déventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des avis et observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le projet de Plan Local dUrbanisme de la commune de SATOLAS-ET-BONCE sera soumis au Conseil Municipal de la commune de SATOLAS-ET-BONCE pour approbation. Les zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales seront approuvés respectivement par le conseil communautaire de la CAPI et par le conseil municipal de SATOLAS-ET-BONCE. Le commissaire enquêteur désigné est Monsieur François TISSIER (exerçant la profession de directeur dentreprise adaptée officier de larmée de terre retraité). Pendant la durée de lenquête, *Le public pourra consulter le dossier denquête comprenant notamment le projet de PLU arrêté et les zonages dassainissement, ainsi que les avis émis sur le projet de PLU par le représentant de lEtat et les personnes publiques associées : -En mairie, siège de lenquête : Mairie de Satolas-et-Bonce, Allée des Platanes, 38290 SATOLAS-ET-BONCE, aux jours et heures suivants : les lundis et mardis de 8h à 12h et de 13h30 à 18h, les jeudis et vendredis de 8h à 12h et de 13h30 à 17h, les samedis de 8h30 à 11h30, sauf le samedi 2 novembre. -Sur le site internet : https: //www.registredemat.fr/plu-satolasetbonce accessible également à partir du site internet de la mairie https: //www.satolasetbonce.fr. *Les avis, observations, propositions et contre-propositions peuvent être adressés au commissaire-enquêteur : Dans le registre denquête tenu à la disposition du public en mairie de SATOLAS-ET-BONCE, Par correspondance en mairie de SATOLAS-ET-BONCE, Dans le registre électronique accessible sur le site : https: //www.registredemat.fr/plu-satolasetbonce, Par messagerie électronique à ladresse: plu-satolasetbonce@registredemat.fr. un poste informatique avec accès gratuit au site internet est mis à la disposition du public en Mairie de Satolas-et-Bonce, aux jours et heures énoncés ci-dessus. Dans les meilleurs délais, ils seront tenus à la disposition du public au siège de lenquête et consultables sur le site internet : https: //wwvv.registredemat.fr/plu-satolasetbonce accessible également à partir du site internet de la mairie https: //www.satolasetbonce.fr pour celles transmises par voie électronique. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de SATOLAS-ET-BONCE pour recevoir ses observations les : lundi 7 octobre de 9h à 12h, samedi 19 octobre 8h30 à 11h30, jeudi 24 octobre de 17h à 20h, mardi 5 novembre de 15h à 18h, vendredi 8 novembre de 14h à 17h. Le projet de PLUde la commune de SATOLAS-ET-BONCE a fait lobjet dune évaluation environnementale à linitiative de la Commune de Satolas-et-Bonce, qui figure au sein du rapport de présentation du PLU. La Mission régionale dautorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes a été saisie pour avis sur le projet de PLU. Le projet délaboration des zonages dassainissement des eaux pluviales et des eaux usées de la commune de Satolas-et-Bonce na,quant à lui,pas fait lobjet dune évaluation environnementale au regard de la décision nº 2019-ARA-KKPP-1333 en date du 15 avril 2019 de la Mission régionale de lautorité environnementale se rapportant à lexamen au cas par cas accordant une dispense dévaluation environnementale. Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête sont disponibles en Mairie de Satolas-et-Bonce et sur le site : https: //www.registredemat.fr/plu-satolasetbonce accessible également à partir du site internet de la mairie https: //www.satolasetbonce.fr dans le dossier denquête. Dans les quinze jours suivant leur réception, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de SATOLAS-ET-BONCE, à la Préfecture de lIsère et sur le site internet https: //www.registredemat.fr/plu-satolasetbonce accessible également par lintermédiaire du lien créé sur le site internet de la commune https: //www.satolasetbonce.fr. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Maire de SATOLAS-ET-BONCE. 169008300
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DE MISE A LENQUÊTE PUBLIQUE DU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME ET DES ZONAGES DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE DE SATOLAS-ET-BONCE Conformement à lArrêté du Maire n° 2019/37 en date du 14 septembre 2019, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme et sur le projet de zonage dassainissement de la commune de SATOLASET BONCE du lundi 7 octobre 2019 à 9h au vendredi 8 novembre 2019 à 17h, Soit durant 33 jours. Les orientations générales du Projet d Aménagement et de développement Durables du projet de PLU soumis à lenquête publique sarticulent autour des axes suivants : I. Préserver le cadre de vie du territoire : « Le bon vivre à SATOLAS ET BONCE » o Identifier les éléments écologiques et paysagers remarquables et préserver leurs fonctionnalités ; o Préserver la biodiversité remarquable du territoire ; o Préserver les paysages ; o Préserver les ressources et prendre en compte les risques. II. Assurer un développement communal maîtrisé et de qualité o Conforter la centralité du village et renforcer les liens avec les hameaux ; o Développer une politique de lhabitat centrée sur la qualité et léquilibre des typologies de logements ; o Conserver le caractère rural du territoire qui étoffe son environnement productif et économique. III. Développer un système de transport et de réseaux de communications adapté à la stratégie o Développer le réseau routier supra communal et apaiser le centrevillage et les hameaux o Développer les modes de transports alternatifs à la voiture individuelle ; o Promouvoir le numérique sur le territoire de Satolas-et-Bonce. IV. Fixer des objectifs de modération de la consommation des espaces et de lutte contre létalement urbain. Au terme de lenquête, et après déventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des avis et observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le projet de Plan Local dUrbanisme de la commune de SATOLAS-ET-BONCE sera soumis au Conseil Municipal de la commune de SATOLAS-ET-BONCE pour approbation. Les zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales seront approuvés respectivement par le conseil communautaire de la CAPI et par le conseil municipal de SATOLAS-ET-BONCE. Le commissaire enquêteur désigné est Monsieur François TISSIER (exerçant la profession de directeur dentreprise adaptée officier de larmée de terre retraité). Pendant la durée de lenquête, -> Le public pourra consulter le dossier denquête comprenant notamment le projet de PLU arrêté et les zonages dassainissement, ainsi que les avis émis sur le projet de PLU par le représentant de lEtat et les personnes publiques associées : En mairie, siège de lenquête : Mairie de Satolas-et-Bonce, Allée des Platanes 38290 SATOLAS-ETBONCE, aux jours et heures suivants : les lundis et mardis de 8h à 12h et de 13h30 à 18h, les jeudis et vendredis de 8h à 12h et de 13h30 à 17h, les samedis de 8h30 à 11h30, sauf le samedi 2 novembre. Sur le site internet : https: //www. regjstredemat.fr/plu-satolasetbonce accessible également à partir du site internet de la mairie https: //www.satolasetbonce. fr. -> Les avis, observations, propositions et contre-propositions peuvent être adressés au commissaire enquêteur : Dans le registre denquête tenu à la disposition du public en mairie de SATOLAS-ET-BONCE, Par correspondance en mairie de SATOLAS-ET-BONCE, Dans le registre électronique accessible sur le site : https: //www. registredemat.fr/plu-satolasetbonce, Par messagerie électronique à ladresse : plu-satolasetbonce@ regjstredemat.fr. Un poste informatique avec accès gratuit au site internet est mis à la disposition du public en Mairie de Satolas-et-Bonce, aux jours et heures énoncés ci-dessus. Dans les meilleurs délais, ils seront tenus à la disposition du public au siège de lenquête et consultables sur le site internet : https: //www. registredemat.fr/plu-satolasetbonce accessible également à partir du site internet de la mairie https: //www.satolasetbonce. fr pour celles transmises par voie électronique. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de SATOLAS-ET-BONCE pour recevoir ses observations les : lundi 7 octobre de 9h à 12h, samedi 19 octobre de 8h30 à 11h30, jeudi 24 octobre de 17h à 20h, mardi 5 novembre de 15h à 18h, vendredi 8 novembre de 14h à 17h. Le projet de PLU de la commune de SATOLAS-ET-BONCE a fait lobjet dune évaluation environnementale à linitiative de la Commune de Satolaset Bonce, qui figure au sein du rapport de présentation du PLU. La Mission régionale dautorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes a été saisie pour avis sur le projet de PLU. Le projet délaboration des zonages dassainissement des eaux pluviales et des eaux usées de la commune de Satolas-et-Bonce na, quant à lui, pas fait lobjet dune évaluation environnementale au regard de la décision n° 2019-ARA-KKPP-1333 en date du 15 avril 2019 de la Mission régionale de lautorité environnementale se rapportant à lexamen au cas par cas accordant une dispense dévaluation environnementale. Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête sont disponibles en Mairie de Satolaset Bonce et sur le site : https: //www. registredemat.fr/plu-satolasetbonce accessible également à partir du site internet de la mairie https: //www.satolasetbonce. fr dans le dossier denquête. Dans les quinze jours suivant leur réception, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de SATOLAS-ET-BONCE, à la Préfecture de lIsère et sur le site internet https: //www.registredemat.fr/ plu-satolasetbonce accessible également par lintermédiaire du lien créé sur le site internet de la commune https: // www.satolasetbonce.fr. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Maire de SATOLAS-ET BONCE. CL 20191150 11/10/19
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 18 septembre 2023
- LOT 7 MENUISERIE INTERIEURE - MOBILIER
- Date limite pour réponse 18 mars 2025
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- Émis le 06 juin 2023
- RENOVATION STADE DE FOOTBALL
- Date limite pour réponse 06 octobre 2023
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- Émis le 24 avril 2023
- LOT 14 PHOTOVOLTAIQUES
- Date limite pour réponse 24 juin 2024
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- Émis le 20 mars 2023
- LOT 4 ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 20 mai 2024
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- Émis le 19 janvier 2023
- LOT 2 DEMOLITION GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 19 mars 2024
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- Émis le 19 janvier 2023
- LOT 10 CARRELAGE SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse 19 mars 2024
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- Émis le 19 janvier 2023
- LOT 13 ELECTRICITE COURANTS FORTS - FAIBLES
- Date limite pour réponse 19 mars 2024
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- Émis le 19 janvier 2023
- LOT 9 MENUISERIES INTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse 19 mars 2024
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- Émis le 19 janvier 2023
- LOT 7 SERRURERIE
- Date limite pour réponse 19 mars 2024
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- Émis le 19 janvier 2023
- LOT 12 CHAUFFAGE PLOMBERIE VENTILATION
- Date limite pour réponse 19 mars 2024
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- Émis le 19 janvier 2023
- LOT 3 CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE
- Date limite pour réponse 19 mars 2024
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- Émis le 19 janvier 2023
- LOT 6 FACADE
- Date limite pour réponse 19 mars 2024
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- Émis le 19 janvier 2023
- LOT 11 PEINTURE
- Date limite pour réponse 19 mars 2024
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- Émis le 19 janvier 2023
- LOT 5 MENUISERIE EXTERIEURE ALU
- Date limite pour réponse 19 mars 2024
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- Émis le 19 janvier 2023
- LOT 1 TERRASSEMENTS GENERAUX-VOIRIE-RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 19 mars 2024
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- Émis le 19 janvier 2023
- LOT 8 CLOISON DOUBLAGE FAUX PLAFOND PEINTURE
- Date limite pour réponse 19 mars 2024
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- Émis le 16 janvier 2023
- LOT 2 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 16 juillet 2024
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- Émis le 16 janvier 2023
- LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES / OCCULTATIONS
- Date limite pour réponse 16 juillet 2024
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- Émis le 16 janvier 2023
- LOT 8 PLATRERIE - PEINTURE - PLAFOND
- Date limite pour réponse 16 juillet 2024
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- Émis le 16 janvier 2023
- LOT 11 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 16 juillet 2024
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- Émis le 16 janvier 2023
- LOT 4 STRUCTURE ET CHARPENTE BOIS - COUVERTURE - BARDAGE
- Date limite pour réponse 16 juillet 2024
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- Émis le 16 janvier 2023
- LOT 10 SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse 16 juillet 2024
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- Émis le 16 janvier 2023
- LOT 1 TERRASSEMENT VRD ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 16 juillet 2024
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- Émis le 16 janvier 2023
- LOT 3 PISE
- Date limite pour réponse 16 juillet 2024
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- Émis le 16 janvier 2023
- LOT 12 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 16 juillet 2024
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- Émis le 16 janvier 2023
- LOT 9 CARRELAGES
- Date limite pour réponse 16 juillet 2024
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- Émis le 16 janvier 2023
- LOT 7 MENUISERIE INTERIEURE - MOBILIER
- Date limite pour réponse 16 juillet 2024
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- Émis le 13 janvier 2023
- ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 13 avril 2023
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- Émis le 10 octobre 2022
- AMO CREMATORIUM
- Date limite pour réponse 10 octobre 2024
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- Émis le 01 août 2022
- VIDEO PROTECTION
- Date limite pour réponse 01 août 2030
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- Émis le 11 janvier 2022
- OPC EXTENSION RESTAURANT SCOLAIRE ET CREATION D ESPACES PERISCOLAIRES
- Date limite pour réponse 11 mars 2023
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- Émis le 30 août 2019
- PARVIS MAIRIE
- Date limite pour réponse 30 août 2021
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