France

COMMUNE DE SASSENAGE

Active 250 à 499 salariés
SIREN
213 804 743
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 804 743 00010
NUMÉRO DE TVA
FR92213804743
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DE LA LIBERATION, 38360 SASSENAGE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982

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Établissements

    • EAU CONVENTION DE GESTION METROPOLE - 38360

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)

Établissements

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Annonces légales de COMMUNE DE SASSENAGE

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  • Annonce JAL - Avis administratif

    Département de lIsere Approbation du périmètre et du programme dactions relatifs à la protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) de Sassenage La Commission permanente du Conseil départemental de lIsère a adopté par délibération du 24 janvier 2020, après enquête publique, Le périmètre et le programme dactions en lien avec la protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) de la commune de Sassenage. Ce projet a pour objectif de maintenir une agriculture dynamique et viable et de préserver les ressources environnementales sur la commune. La délibération et ses annexes (plan de situation, plan de délimitation et programme dactions) est consultable sur le site internet du Département de lIsère www.isere.fr et à la Mairie de Sassenage (service urbanisme).

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    Isere LE DÉPARTEMENT RELATIF AU PROJET DE PÉRIMÈTRE DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PERIURBAINS (PAEN) SUR LA COMMUNE DE SASSENAGE Le public est informe quune enquête publique est ouverte par arrêté du Président du Département de lIsère n°2019-5064 en date du 9 août 2019, sur le projet de périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) sur la commune de Sassenage. Cette enquête aura lieu du mercredi 25 septembre au vendredi 25 octobre 2019 inclus (jusquà 17h). COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Monsieur Daniel Durand, Docteur en biogéographie consultant en environnement retraité, a été désigné commissaire enquêteur par décision de Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble en date du 4 juillet 2019. CONSULTATION DU DOSSIER OBSERVATIONS DU PUBLIC Le dossier denquête pourra être consulté par le public du mercredi 25 septembre au vendredi 25 octobre 2019 inclus au Centre technique municipal de Sassenage, situé 4 rue Pierre de Coubertin 38360 Sassenage, aux jours et heures douvertures indiqués ci-après : Lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 Mercredi de 8h30 à 12h Vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h Ce dossier sera également consultable sur le site internet du Département de lIsère : site dénommé www.isere.fr. Le public pourra présenter ses observations sur les registres cotés et paraphés par le Commissaire enquêteur et ouverts à cet effet aux lieux, jours et heures indiqués ci-dessus, ou les adresser avant la fin de lenquête, par courrier portant la mention « ne pas ouvrir », à lattention de Monsieur Daniel Durand, Commissaire enquêteur, au siège de lenquête : Mairie de Sassenage Place de la Libération 38360 Sassenage (le cachet de la poste faisant foi), ou par courriel à ladresse : urbanisme@sassenage.fr jusquau 25 octobre 2019, 17h. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du Département de lIsère Service agriculture et forêt Hôtel du Département -9 rue Jean Bocq CS 41096 38022 Grenoble cedex 1. COMPOSITION DU DOSSIER Le dossier denquête comprend notamment les pièces suivantes : Une notice qui analyse notamment létat initial des espaces et expose les motifs ayant conduit au choix du périmètre ; Un plan de situation et un plan de délimitation ; La mention des textes applicables, la décision pouvant être prise au terme de lenquête, ainsi que lindication de la façon dont lenquête sinsère dans la procédure administrative ; Les accords ou avis des personnes publiques consultées ; Larrêté de Monsieur le Président du Département de lIsère portant ouverture de lenquête ; Le registre des observations. PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations au Centre technique municipal de Sassenage selon les jours et horaires suivants : Mercredi 25 septembre 2019, de 9h à 12h Lundi 7 octobre 2019, de 9h à 12h Jeudi 17 octobre 2019, de 14h à 17h30 Vendredi 25 octobre 2019, de 14h à 17h CLÔTURE DE LENQUÊTE A lexpiration du délai denquête, les registres des observations seront transmis sans délai au Commissaire enquêteur, et clos par lui. Dès réception des registres et des documents annexés, le Commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le responsable du projet de périmètre, pour lui communiquer ses observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet de périmètre dispose dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. RAPPORT ET CONCLUSIONS Le Commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées accompagnés des registres et du dossier denquête, au Président du Département de lIsère, dans le délai de trente jours à compter de la fin de lenquête. Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur sera adressée au Préfet de Département et au Président du Tribunal administratif de Grenoble. Le rapport et les conclusions pourront être consultés au Centre technique municipal 4 rue Pierre de Coubertin 38360 Sassenage ; à la Préfecture de lIsère 12 place de Verdun 38000 GRENOBLE, et sur le site internet du Département de lIsère, www.isere.fr, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Une copie de ce rapport et de ces conclusions pourra être obtenue, aux frais du demandeur, auprès du Département de lIsère Service agriculture et forêt 9 rue Jean Bocq CS 41096 38022 GRENOBLE cedex 1. INFORMATION Toute information sur le périmètre soumis à enquête peut être obtenue auprès de Monsieur Franck KABALIN (tél.: 04 76 00 30 05 ou courriel : franck.kabalin@isere.fr) ou de Madame Delphine STOPPIGLIA (tel.: 04 76 00 33 03 ou courriel : delphine.stoppiglia@isere.fr) Département de lIsère Service agriculture et forêt 9 rue Jean Bocq CS 41096 38022 GRENOBLE cedex 1; ou sur le site internet du Département de lIsère : www.isere.fr. DÉCISION A lissue de lenquête, et après examen du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, le Département de lIsère aura compétence pour adopter le périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains de Sassenage.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 07 juillet 2025
    • REHABILITATION COMPLETE DES FACADES EXTERIEURES - AMELIORATION DE L'ITE
    • Date limite pour réponse 07 septembre 2025
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