France

COMMUNE DE SARCENAS

Active 3 à 5 salariés
SIREN
213 804 727
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 804 727 00013
NUMÉRO DE TVA
FR44213804727
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1250 ROUTE DE PALAQUIT, 38700 SARCENAS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • CARTUSIA SARCENAS - 38700

      Établissement secondaire depuis le 11 décembre 2017 (8 ans)

      • SIRET 21380472700062
      • Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      • Adresse MAIRIE, 38700 SARCENAS
Établissements

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  • Annonce JAL - Voirie

    A2025C15981 Commune de SARCENAS AVIS ENQUETE PUBLIQUE : Alienation du tronçon dun chemin rural sur la commune de Sarcenas du 20 février 2025 au 04 mars 2025 inclus Par arrêté n°2025-01 du 28/01/2025, le Maire de la commune de Sarcenas a ordonné louverture de lenquête publique, Sur le projet laliénation du tronçon du chemin rural, situé entre lenceinte du cimetière et la RD57 sur la commune de Sarcenas. Lenquête se déroulera du 18 février au 04 mars 2025 inclus. M. Gilles DUPONT a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables en Mairie de Sarcenas, 1250 route de Palaquit 38700 Sarcenas, les mardi et vendredi de 8h30 à 11h30, ainsi que le jeudi 20 février et le mardi 04 mars de 14h00 à 16h00 lors des permanences du Commissaire enquêteur. Le dossier soumis à lenquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune ( www.sarcenas.com ) pendant toute la durée de lenquête. Chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, ou les adresser par écrit par voie postale à Monsieur le Commissaire Enquêteur en Mairie de Sarcenas, ou par courriel à contact@sarcenas.com avant le 04 mars à 16h00 inclus

  • Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

    A2023J61480 LOCATION-GERANCE Suivant acte reçu par Maître Jerôme CESBRON, de la société à responsabilité limitée dénommée « NOTAIRES DE LA COUPOLE », Titulaire dun office notarial à Grenoble, 6 rue Denfert Rochereau, le 24 novembre 2023. La Commune de SARCENAS, collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département de lIsère, dont ladresse est à SARCENAS (38700), Mairie de SARCENAS, identifiée au SIREN sous le numéro 213804727. A CONFIE, à titre de location gérance, à : La Société dénommée LE CARTU, Société à responsabilité limitée au capital de 1000 , dont le siège est à SARCENAS (38700), HOTEL CARTUSIA 2506 Route du col de Porte, identifiée au SIREN sous le numéro 981 326 978 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE. Un fonds de commerce de BAR HOTEL RESTAURANT (Licence IV). sis à SARCENAS (38700) Col de Porte connu sous lenseigne et le nom commercial « HOTEL CARTUSIA », pour une durée ferme commençant à courir à compter du 24 novembre 2023 jusquau 23 novembre 2024 sans tacite reconduction, le contrat prendra fin automatiquement à cette date. En conséquence, le preneur exploitera le fonds de commerce à ses risques et périls, sous son entière responsabilité, sauf application de Larticle L 144-7 du Code de Commerce. Pour avis.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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