France

COMMUNE DU SAPPEY EN CHARTREUSE

Active 20 à 49 salariés
SIREN
213 804 719
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 804 719 00010
NUMÉRO DE TVA
FR20213804719
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
LES CHARMETTES, 38700 LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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  • Annonce JAL - Voirie

    A2021C10257 Avis au public Commune de LE SAPPEY EN CHARTREUSE Enquête publique ALIENATION DE DEUX SECTIONS DE CHEMINS RURAUX à Bens et au Gouillat Par arrête n° 2021/79 en date du 10 Septembre 2021, le Maire de Le Sappey en Chartreuse a ordonné louverture de lenquête publique sur laliénation dune section de chemin rural à Bens mitoyen des parcelles AC201 et AC 311, Et sur laliénation dune section de chemin rural au Gouillat situé sur la parcelle AB300. A cet effet, Mme Anne MITAULT, domiciliée Mairie du Sappey en Chartreuse Place de LEglise 38700 LE SAPPEY EN CHARTREUSE a été désignée en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie du SAPPEY EN CHARTREUSE, du vendredi 1 Octobre 2021 au vendredi 15 Octobre 2021, aux jours et heures habituels douverture, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et le samedi de 9h à 12h. Mme le commissaire enquêteur recevra en mairie le vendredi 1 Octobre de 8h30 à 10h30 et le vendredi 15 Octobre de 10h à 12h. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet daliénation pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à lissue de lenquête

  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DE LE SAPPEY EN CHARTREUSE Avis au public Enquête publique aliénation de deux sections de chemins ruraux à Bens et au Gouillat Par arrête nº 2021/79 en date du 10 Septembre 2021, le Maire de Le Sappey en Chartreuse a ordonné louverture de lenquête publique sur laliénation dune section de chemin rural à Bens mitoyen des parcelles AC201 et AC 311, Et sur laliénation dune section de chemin rural au Gouillat situé sur la parcelle AB300. A cet effet, Mme Anne MITAULT, domiciliée Mairie du Sappey en Chartreuse Place de LEglise 38700 LE SAPPEY EN CHARTREUSE a été désignée en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie du SAPPEY EN CHARTREUSE, du vendredi 1 Octobre 2021 au vendredi 15 Octobre 2021, aux jours et heures habituels douverture, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et le samedi de 9h à 12h. Mme le commissaire enquêteur recevra en mairie le vendredi 1 Octobre de 8h30 à 10h30 et le vendredi 15 Octobre de 10h à 12h. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet daliénation pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à lissue de lenquête. 268653300

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 08 décembre 2023
    • Maîtrise d'oeuvre pour travaux de démolition partielle suite à un incendie réhabilitation et reconstructiondu bâtiment Mairie
    • Date limite pour réponse 08 décembre 2025

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