France

COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE

Active 100 à 199 salariés
SIREN
213 804 685
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 804 685 00013
NUMÉRO DE TVA
FR15213804685
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
19 RUE AVIT NICOLAS, 38150 SALAISE-SUR-SANNE
DIRIGEANTS
 
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Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet INSPIRA (amenagement de la zone industrialo-portuaire de Salaise-Sablons) Isère Aménagement, FloorToFloor et CNR Par arrêté préfectoral n° 38-2024-166-DDTSE02 du 14 juin 2024, Une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 63 jours, est prescrite du lundi 08 juillet 2024 à 09h au mardi 10 septembre 2024 à 17h. Au terme de la procédure, peuvent être adopté quatre arrêtés distincts portant autorisation environnementale ou refus dautorisation environnementale, au titre de la loi sur leau et des milieux aquatiques, de la dérogation au titre du 4° de larticle L 411-2 du code de lenvironnement, des installations classées pour la protection de lenvironnement, des travaux en concession et des permis de construire. Les autorités compétentes pour prendre ces décisions sont le Préfet de lISÈRE et le maire de SALAISE-SUR-SANNE. Ont été désignés commissaires enquêteurs par le Tribunal Administratif de GRENOBLE pour conduire cette enquête Mme Catherine VIGNON, Mastère eau ENGREF, consultante retraitée (présidente de la commission), M. Marc-Jérôme HASSID, géographe environnementaliste (membre), M. Denis CUVILLIER, ingénieur TP retraité (membre), M. Robert MARIE, géologue retraité (membre), M. Marc BESSIERE, DGA de collectivités territoriales retraité (membre), M. Bernard GIACOMELLI, principal honoraire (membre suppléant). La Présidente de la commission denquête ou lun de ses membres seront présents, pour recevoir les observations des intéressés sur les registres denquête, les jours et heures suivants : En mairie de SALAISE-SUR-SANNE : le lundi 08 juillet 2024 de 9h à 12h En mairie de SABLONS : le mercredi 17 juillet 2024 de 14h à 17h En mairie de CHANAS : le vendredi 23 août de 9h à 12h En mairie de SALAISE-SUR-SANNE : le jeudi 29 août 2024 de 16h à 19h A la médiathèque Elsa Triolet de SALAISE-SUR-SANNE : le samedi 7 septembre de 14h à 17h30 En mairie de SABLONS : le mardi 10 septembre 2024 de 14h à 17h Pendant toute la durée de lenquête publique, seront déposés en mairie dans les mairies concernées, et accessibles aux jours et heures douverture, afin que chacun puisse en prendre connaissance : lensemble des pièces du dossier présenté à lenquête en version papier. un registre denquête où chacun peut consigner ses observations. Sont joints au dossier denquête et mis à disposition du public selon les mêmes modalités : létude dimpact, lavis de lautorité environnementale, la réponse du maître douvrage à lavis de lautorité environnementale, lavis du conseil national de la protection de la nature. Lensemble des pièces du dossier pourront également être consultées sur le site internet suivant : https://espace-inspira.fr/decouvrir/enquete-publique/amenagement-secteur-nordzac-inspira/ et sur rendez-vous, à la Direction Départementale des Territoires service Environnement 17 bd Joseph Vallier à Grenoble, sur un poste informatique dédié et en version papier. Les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur les registres denquête tenus à sa disposition dans les mairies précitées, reçues par la présidente de la commission denquête ou un des membres, sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus, adressées par courrier à la présidente de la commission denquête à la mairie de Salaise sur Sanne, siège de lenquête 19 rue Avit Nicolas 38150 SALAISE-SUR-SANNE, en mentionnant «Enquête publique projet daménagement du secteur nord de la ZAC INSPIRA à lattention de la présidente de la commission denquête», Transmises sur le registre dématérialisé et mis à disposition du public sur ladresse électronique suivante : https://espace-inspira.fr/decouvrir/enquete-publique/amenagement-secteur-nordzac-inspira/ jusquau mardi 10 septembre 2024 à 17h Les observations transmises par voie postale et «registres papiers» seront consultables à la mairie siège en version papier. Une réunion publique dinformation et déchanges est organisée le 10 juillet 2024 de 18h30 à 20h30 à la salle du conseil municipal de la mairie de SALAISE-SUR-SANNE. A lissue de cette réunion publique, un compte rendu est établi par la présidente de la commission denquête et sera annexé au dossier denquête. Toute personne peut sadresser au responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées : ISÈRE Aménagement (Mme Servane BAINIER : s.bainier@elegia-groupe.fr ou Mme Isabelle DUCLOT : i.duclot@elegia-groupe.fr Tel : 04.76.70.97.97) ; FloorToFloor (Eric PIAUD : eric.piaud@gerflor.com Tél : 04.74.05.45.46) ; CNR (Maxence ULLIAC : m.ulliac@cnr.tm.fr -Tél. : 04.78.61.65.78). Il peut également être obtenu communication du dossier denquête publique auprès du Préfet de lIsère D.D.T. de lIsère Service Environnement 17 Bd Joseph Vallier BP 45 38040 GRENOBLE Cedex 9. Après lenquête publique, le rapport et les conclusions de la commission denquête seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, en mairies de SALAISESUR SANNE, SABLONS et CHANAS, et sur le site des services de lÉtat en ISÈRE www.isere.gouv.fr . 24141190

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE SALAISE-SUR-SANNE APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération en date du 27 novembre 2023, le Conseil communautaire a décide dapprouver la modification simplifiée n°3 du PLU de Salaise-Sur-Sanne. Cette délibération est affichée pendant 1 mois en mairie de Salaise-Sur-Sanne et au siège de la Communauté de Communes sis 9 rue du 19 mars 1962 à Saint Maurice lExil à partir de ce jour. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public aux horaires douverture de la Mairie.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLU DE SALAISE-SUR-SANNE Conformément à larticle L. 153-47 du code de lurbanisme et à la délibération n°2023/208 du 17 juillet 2023, le conseil communautaire a decidé de mettre à disposition du public le projet de modification simplifiée n°3 du PLU de Salaise-Sur-Sanne portant sur la modification des règles relatives à la production de logements sociaux, La mise en compatibilité du PLU avec le SCoT des Rives du Rhône sur le volet commercial, à savoir la transcription des règles du SCoT concernant les secteurs dimplantations préférentielles pour le commerce, la modification de la rédaction de larticle 7 des zones U et AU afin de simplifier la rédaction et réétudier les règles dimplantation des constructions par rapport aux limites séparatives, et la modification de lOrientation dAménagement et de Programmation des Fontanes et celle de Montain. La mise à disposition se déroulera à : la Mairie de Salaise-Sur-Sanne, 19 Rue Pierre Avit Nicolas, 38150 Salaise-sur-Sanne sur le site Internet de la Communauté de communes du 11 septembre 2023 à 8h30 au 11 octobre 2023 à 17h30, aux jours et heures habituels douverture au public de la Mairie. Le dossier comprendra le projet de modification simplifiée, lexposé de ses motifs, les avis émis par les personnes publiques associées, la décision de la MRAE, ainsi quun registre ou formulaire en ligne. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou via le formulaire en ligne. Les personnes intéressées pourront également adresser un courrier en mentionnant lobjet « modification simplifiée n°3 du PLU de Salaise-Sur-Sanne » auprès de : Madame la Présidente de Entre Bièvre et Rhône communauté Rue du 19 Mars 1962, 38550 Saint-Maurice-lExil. A lissue, le bilan de la mise à disposition du public sera présenté en Conseil communautaire qui en délibèrera et adoptera par délibération motivée le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

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    • Émis le 10 mai 2021
    • Marché de nettoyage des bâtiments communaux
    • Date limite pour réponse 10 novembre 2024
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