France

COMMUNE DE SAINT VICTOR DE MORESTEL

Active 20 à 49 salariés
SIREN
213 804 651
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 804 651 00015
NUMÉRO DE TVA
FR10213804651
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
17 PLACE DE LA MAIRIE, 38510 SAINT-VICTOR-DE-MORESTEL
DIRIGEANTS
 
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Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    LI2506505 COMMUNE DE SAINT-VICTOR-DE-MORESTEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté n°AR-U070-2025 du 2 septembre 2025, la Maire de la commune de Saint-Victor-de-Morestel (38) a ordonne louverture dune enquête publique relative à la révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le projet de PLU a fait lobjet dune évaluation environnementale transmise à lautorité environnementale sous le numéro de dossier n°2025 ARA-AUPP-0162 et dont lavis sera émis au plus tard le 16 septembre 2025. Madame Pascale POBLET a été désignée en qualité de commissaire-enquêtrice par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble (décision n°25/06/2025 du 25 juin 2025) pour conduire lenquête. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Saint-Victor-de-Morestel, Sise 17 place de la Mairie 38510 SAINT VICTOR DE MORESTEL du lundi 6 octobre 2025 à 8h00 au jeudi 6 novembre 2025 12h00 inclus, soit 32 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture au public. La commissaire-enquêtrice recevra le public en mairie de Saint-Victor-de Morestel (17 place de la Mairie 38510 SAINT VICTOR DE MORESTEL) les : Mardi 07 octobre de 16h00 à 18h00 Samedi 18 octobre de 10h00 à 12h00 Lundi 03 novembre de 16h00 à 18h00 Jeudi 06 novembre de 10h00 à 12h00 Le dossier denquête, dans sa version papier, sera déposé et consultable, pendant la durée de lenquête, en mairie de Saint-Victor-de-Morestel aux jours et heures habituels douverture au public(lundi de 14h à 18h ; mardi de 14h à 18h ; vendredi de 10h à 12h et de 14h30 à 18h00 ; les samedis des semaines paires de 9h à 12h00). Une version numérique est également consultable à ladresse suivante: www.saintvictordemorestel.fr Pendant la durée de lenquête, les observations du public pourront être consignées sur le registre denquête papier déposé en mairie de Saint Victor-de-Morestel aux jours et heures habituels douverture au public. Elles peuvent également être adressées : par mail à ladresse électronique suivante : enquete.poblet@gmail.com ou par écrit : à lattention de Madame la commissaire-enquêtrice Enquête publique relative au PLU Mairie de Saint-Victor-de-Morestel 17 place de la Mairie 38510 SAINT VICTOR DE MORESTEL, qui les annexera au registre denquête. Ne seront prise en compte que les observations parvenues pendant la durée de lenquête. Les observations du public seront consultables gratuitement et communicables aux frais de la personne qui en fera la demande. Un poste informatique comportant la version numérique du dossier denquête publique sera mis à la disposition du public en mairie de Saint-Victor de Morestel et utilisable aux heures douverture de la mairie ou pendant les permanences. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée auprès de Madame le Maire (Frédérique LUZET) Mairie de Saint-Victor de Morestel (17 place de la Mairie 38510 SAINT VICTOR DE MORESTEL) 04 74 80 12 46 Dès la publication de larrêté douverture denquête, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier papier denquête. Les demandes seront à faire par écrit auprès de la mairie de la mairie de Saint-Victor de Morestel (17 place de la Mairie 38510 SAINT VICTOR DE MORESTEL). Le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice pourront être consultés en Mairie ou sur son site internet pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE SAINT-VICTOR-DE-MORESTEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté n°AR-U070-2025 du 2 septembre 2025, la Maire de la commune de Saint-Victor-de-Morestel (38) a ordonne louverture dune enquête publique relative à la révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le projet de PLU a fait lobjet dune évaluation environnementale transmise à lautorité environnementale sous le numéro de dossier n°2025-ARA-AUPP-0162 et dont lavis sera émis au plus tard le 16 septembre 2025. Madame Pascale POBLET a été désignée en qualité de commissaire-enquêtrice par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble (décision n°25/06/2025 du 25 juin 2025)pour conduire lenquête. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Saint-Victor-de-Morestel, Sise 17 place de la Mairie 38510 SAINT VICTOR DE MORESTEL du lundi 6 octobre 2025 à 8h00 au jeudi 6 novembre 2025 12h00 inclus, soit 32 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture au public. La commissaire-enquêtrice recevra le public en mairie de Saint-Victor-de-Morestel (17 place de la Mairie 38510 SAINT VICTOR DE MORESTEL) les : Mardi 07 octobre de 16h00 à 18h00 Samedi 18 octobre de 10h00 à 12h00 Lundi 03 novembre de 16h00 à 18h00 Jeudi 06 novembre de 10h00 à 12h00 Le dossier denquête, dans sa version papier, sera déposé et consultable, pendant la durée de lenquête, en mairie de Saint-Victor-de-Morestel aux jours et heures habituels douverture au public (lundi de 14h à 18h ; mardi de 14h à 18h ; vendredi de 10h à 12h et de 14h30 à 18h00 ; les samedis des semaines paires de 9h à 12h00). Une version numérique est également consultable à ladresse suivante : www.saintvictordemorestel.fr Pendant la durée de lenquête, les observations du public pourront être consignées sur le registre denquête papier déposé en mairie de Saint-Victor-de-Morestel aux jours et heures habituels douverture au public. Elles peuvent également être adressées : par mail à ladresse électronique suivante : enquete.poblet@gmail.com ou par écrit : à lattention de Madame la commissaire-enquêtrice Enquête publique relative au PLU Mairie de Saint-Victor-de-Morestel 17 place de la Mairie 38510 SAINT VICTOR DE MORESTEL, qui les annexera au registre denquête. Ne seront prise en compte que les observations parvenues pendant la durée de lenquête. Les observations du public seront consultables gratuitement et communicables aux frais de la personne qui en fera la demande. Un poste informatique comportant la version numérique du dossier denquête publique sera mis à la disposition du public en mairie de Saint-Victor de Morestel et utilisable aux heures douverture de la mairie ou pendant les permanences. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée auprès de Madame le Maire (Frédérique LUZET) Mairie de Saint-Victor de Morestel (17 place de la Mairie 38510 SAINT VICTOR DE MORESTEL) 0474801246 Dès la publication de larrêté douverture denquête, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier papier denquête. Les demandes seront à faire par écrit auprès de la mairie de la mairie de Saint-Victor de Morestel (17 place de la Mairie 38510 SAINT VICTOR DE MORESTEL). Le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice pourront être consultés en Mairie ou sur son site internet pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le Maire, Frédérique LUZET

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    LI2506504 COMMUNE DE SAINT-VICTOR-DE-MORESTEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté n°AR-U070-2025 du 2 septembre 2025, la Maire de la commune de Saint-Victor-de-Morestel (38) a ordonne louverture dune enquête publique relative à la révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le projet de PLU a fait lobjet dune évaluation environnementale transmise à lautorité environnementale sous le numéro de dossier n°2025 ARA-AUPP-0162 et dont lavis sera émis au plus tard le 16 septembre 2025. Madame Pascale POBLET a été désignée en qualité de commissaire-enquêtrice par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble (décision n°25/06/2025 du 25 juin 2025) pour conduire lenquête. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Saint-Victor-de-Morestel, Sise 17 place de la Mairie 38510 SAINT VICTOR DE MORESTEL du lundi 6 octobre 2025 à 8h00 au jeudi 6 novembre 2025 12h00 inclus, soit 32 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture au public. La commissaire-enquêtrice recevra le public en mairie de Saint-Victor-de Morestel (17 place de la Mairie 38510 SAINT VICTOR DE MORESTEL) les : Mardi 07 octobre de 16h00 à 18h00 Samedi 18 octobre de 10h00 à 12h00 Lundi 03 novembre de 16h00 à 18h00 Jeudi 06 novembre de 10h00 à 12h00 Le dossier denquête, dans sa version papier, sera déposé et consultable, pendant la durée de lenquête, en mairie de Saint-Victor-de-Morestel aux jours et heures habituels douverture au public(lundi de 14h à 18h ; mardi de 14h à 18h ; vendredi de 10h à 12h et de 14h30 à 18h00 ; les samedis des semaines paires de 9h à 12h00). Une version numérique est également consultable à ladresse suivante: www.saintvictordemorestel.fr Pendant la durée de lenquête, les observations du public pourront être consignées sur le registre denquête papier déposé en mairie de Saint Victor-de-Morestel aux jours et heures habituels douverture au public. Elles peuvent également être adressées : par mail à ladresse électronique suivante : enquete.poblet@gmail.com ou par écrit : à lattention de Madame la commissaire-enquêtrice Enquête publique relative au PLU Mairie de Saint-Victor-de-Morestel 17 place de la Mairie 38510 SAINT VICTOR DE MORESTEL, qui les annexera au registre denquête. Ne seront prise en compte que les observations parvenues pendant la durée de lenquête. Les observations du public seront consultables gratuitement et communicables aux frais de la personne qui en fera la demande. Un poste informatique comportant la version numérique du dossier denquête publique sera mis à la disposition du public en mairie de Saint-Victor de Morestel et utilisable aux heures douverture de la mairie ou pendant les permanences. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée auprès de Madame le Maire (Frédérique LUZET) Mairie de Saint-Victor de Morestel (17 place de la Mairie 38510 SAINT VICTOR DE MORESTEL) 04 74 80 12 46 Dès la publication de larrêté douverture denquête, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier papier denquête. Les demandes seront à faire par écrit auprès de la mairie de la mairie de Saint-Victor de Morestel (17 place de la Mairie 38510 SAINT VICTOR DE MORESTEL). Le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice pourront être consultés en Mairie ou sur son site internet pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête.

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