France

COMMUNE DE SAINT VICTOR DE CESSIEU

Active 20 à 49 salariés
SIREN
213 804 644
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 804 644 00010
NUMÉRO DE TVA
FR86213804644
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
62 PLACE DE LEGLISE, 38110 SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Finances

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Annonces légales de COMMUNE DE SAINT VICTOR DE CESSIEU

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  • Annonce JAL - Avis administratif

    N° dannonce: LDL-245421900 Par délibération n°DEL202101002 en date du 8 février 2021, le conseil municipal de la commune de Saint Victor de Cessieu a decidé de délimiter un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité à lintérieur duquel sont soumises au droit de préemption les cessions de fonds artisanaux, De fonds de commerce ou de baux commerciaux pour le secteur du centre bourg. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois. Elle est tenue à la disposition du public au secrétariat de mairie aux jours et horaires douverture au public: du lundi au vendredi de 8h à 12h laprès-midi du lundi au mercredi de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 13h30 à 16h30.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE SAINT VICTOR DE CESSIEU Avis au public Délimitation dun perimètre soumis au droit de préemption par la commune sur les fonds artisanaux, fonds de commerces et baux commerciaux Par délibération nºDEL202101002 en date du 8 février 2021, Le conseil municipal de la commune de Saint Victor de Cessieu a décidé de délimiter un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité à lintérieur duquel sont soumises au droit de préemption les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux pour le secteur du centre bourg. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois. Elle est tenue à la disposition du public au secrétariat de mairie aux jours et horaires douverture au public : du lundi au vendredi de 8h à 12h laprès-midi du lundi au mercredi de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 13h30 à 16h30. 245421900

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
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