France

COMMUNE DE SAINT VERAND

Active 20 à 49 salariés
SIREN
213 804 636
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 804 636 00016
NUMÉRO DE TVA
FR62213804636
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
412 LE VILLAGE, 38160 SAINT-VERAND
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • MAIRIE - 38160

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • CENTRE DE LOISIRS ZEBULON - 38160

      Établissement secondaire depuis le 01 février 2003 (23 ans)

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  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DE SAINT-VERAND AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal n°2025-13 en date du 28 mai 2025, Madame le Maire de SAINT VERAND a ordonne louverture dune enquête publique pour une durée de 18 jours consécutifs relative aux modifications / classement / déclassement de plusieurs chemins ruraux, Et au recensement des chemins ruraux. Lenquête publique se déroulera du 24 juin 2025 à 9h00 au 11 juillet 2025 à 17h00. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier sera consultable en mairie de SAINT VERAND, aux jours et heures habituels douverture au public et sur le site internet de la commune à ladresse suivante : http://www.saint-verand.fr M. BOISSY Etienne est désigné commissaire enquêteur. Il tiendra deux permanences à la mairie de SAINT VE RAND : le jeudi 26 juin 2025 de 14h00 à 17h00 et le vendredi 11 juillet 2025 de 14h00 à 17h00. Les observations pourront être formulées : soit sur le registre denquête ouvert en mairie, soit par courrier postal à lattention de M. BOISSY Etienne, commissa ire enquêteur, à ladresse suivante : Mairie de SAINT VERAND, 412 le Village 38160 SAINT VERAND . soit par courrier électronique à mairie@saint-verand-38.fr , avec la mention : Objet : enquête publique relative au recensement et à laliénation de chemins ruraux , à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur. Les observations et propositions devront parvenir ou être remises en mairie avant les date et heure de clôture de lenquête soit au plus tard le 11 juillet 2025 à 17h00. À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête.

  • Annonce JAL - Voirie

    MAIRIE DE SAINT-VERAND AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL Par arrêté municipal n°2025-13 en date du 28 mai 2025, Madame le Maire de SAINT VERAND a ordonne louverture dune enquête publiquepour une durée de 18 jours consécutifs relative aux modifications / classement / déclassement de plusieurschemins ruraux, Et au recensementdes chemins ruraux. Lenquête publique se déroulera du 24 juin 2025 à 9h00 au 11 juillet 2025 à 17h00. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier sera consultableen mairie de SAINT VERAND, aux jours et heures habituels douverture au public et sur le site internet de la commune à ladresse suivante : http://www.saint-verand.fr M. BOISSY Etienne est désigné commissaire enquêteur. Il tiendra deux permanences à la mairie de SAINT VERAND : le jeudi 26 juin 2025 de 14h00 à 17h00 et le vendredi 11 juillet 2025 de 14h00 à 17h00. Les observations pourront être formulées : soit sur le registre denquête ouvert en mairie, soit par courrier postal à lattention de M. BOISSY Etienne, commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Mairie de SAINT VERAND, 412 le Village 38160 SAINT VERAND. soit par courrier électronique à mairie@saint-verand-38.fr, avec la mention : Objet : «enquête publique relative au recensement et à laliénation de chemins ruraux », à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur. Les observations et propositions devront parvenir ou être remises en mairie avant les date et heure de clôture de lenquête soit au plus tard le 11 juillet 2025 à 17h00. À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    A2019C07426 Commune de SAINT VERAND Avis de mise à disposition du public Modification simplifiee n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de SAINT VERAND Par arrêté n° 2019-28 en date du 10 septembre 2019 et en application des articles L 153-45 et L153-46 du code de lurbanisme ; Le Maire de SAINT VERAND a engagé la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU. Elle a pour objet : La modification de l Orientation d Aménagement et de Programmation de la zone AU1 et ladaptation de son règlement. Ladaptation du règlement écrit et notamment des règles de relatives à lévolution des constructions en zone A. Ah et N La modification du règlement graphique permettant de compléter la désignation des bâtiments pouvant faire l objet dun changement de destination, au titre de larticle L 151-11 2° du code de lurbanisme. Les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée ont été définies par délibération n° 2018-44 en date du 28/08/2018. Le public pourra consulter le dossier en Mairie de SAINT VERAND entre le 14 Octobre 2019 et le 18 Novembre 2019 inclus aux jours et heures habituels douverture de la Mairie soit le lundi et le jeudi de 13h30 à 17h00, Les mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le samedi matin de 8h30 à 12h00, pendant toute la durée de la mise à disposition du public. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune pendant toute la durée de mise à disposition du public (http: //www.saint-verand.fr). Un registre sera ouvert pour permettre au public de consigner ses observations en Mairie. Elles peuvent être également adressées par écrit à lattention de Monsieur Le Maire. Deux permanences auront lieu en Mairie les 14 Octobre et 4 Novembre 2019 de 13h30 à 17h00. Cet avis sera publié dans un journal diffusé dans le département 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public et affiché en Mairie pendant toute la durée de la mise à disposition. A lissue du délai, le registre sera clos et signé par Le Maire . Le bilan de la mise à disposition au public sera présenté au Conseil Municipal, qui adoptera par délibération le projet de modification simplifié, tenant compte des avis émis et des observations du public.

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