France

COMMUNE DE SAINT SULPICE DES RIVOIRES

Active 6 à 9 salariés
SIREN
213 804 602
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 804 602 00018
NUMÉRO DE TVA
FR57213804602
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
84 RUE DES ECOLIERS HOTEL DE VILLE, 38620 SAINT-SULPICE-DES-RIVOIRES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Annonces légales de COMMUNE DE SAINT SULPICE DES RIVOIRES

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE ST SULPICE DES RIVOIRES Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU Par delibération n° 21-2022 en date du 11 juillet 2022, le conseil municipal de St Sulpice des Rivoires a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint Sulpice des Rivoires. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Saint Sulpice des Rivoires aux jours et heures habituels douverture du secrétariat de mairie. La délibération est affichée en mairie à compter du 20 juillet 2022 pendant un mois. (EP12956)

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS AU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 DU PLU Par delibération en date du 31 janvier 2022, le Conseil Municipal de la commune de Saint Sulpice des Rivoires a fixé les modalités de mise à disposition du public du projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) portant sur : la rectification dune erreur matérielle au plan de zonage, Concernant le repérage dun « bâtiment délevage », qui dans les faits est une maison dhabitation. Et inversement, la maison dhabitation est repérée en tant que bâtiment délevage. les modifications du règlement écrit à la marge pour réduire les marges de recul dimplantation des constructions en zone agricole et autoriser sous-condition, Modification du règlement écrit pour autoriser les piscines au sein du périmètre de captage éloigné. Le projet de dossier de modification simplifiée n° 1 du PLU sera mis à la disposition du public en mairie pendant un mois, du mardi 07 juin à 16h au vendredi 08 juillet à 11h aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Saint Sulpice des Rivoires soit les: Lundi, Mercredi, Vendredi de 9h à 11h Mardi de 16h à 18h30. Dans des conditions lui permettant de formuler ses observations, à savoir la mise à disposition dun registre, les observations pouvant aussi être formulées par écrit sur feuille libre déposée ou adressée en mairie 84 rue des écoliers 38620 SAINT SULPICE DES RIVOIRES ou par mail : mairie.saintsulpicedesrivoires@paysvoironnais.com en vue dêtre insérées au registre. Les observations du public seront enregistrées et conservées en mairie. Un exemplaire de cette délibération est affiché en mairie. (EP11965)

  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT-SULPICE DES RIVOIRES ALIENATION DU CHEMIN RURAL DE « CHAMPBOUQUET » Par arrête N° 2020-010 en date du 30 novembre 2020, le Maire de Saint-Sulpice des Rivoires a ordonné louverture dune enquête publique relative à laliénation dune partie du chemin rural au lieu dit Champbouquet. Cette enquête se déroulera pendant une durée de 16 jours consécutifs, Du lundi 11 janvier 2021 à 9h au mardi 26 janvier 2021 à 18h, aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Saint-Sulpice des Rivoires (38620), 84 rue des Écoliers, soit les lundis, mercredis, vendredis de 09h00 à 11h00 et mardis de 16h00 à 18h30. Chacun pourra y prendre connaissance du dossier et éventuellement, consigner ses observations sur le registre denquête ou les adresser, « à lattention du commissaire enquêteur », par courrier postal sous enveloppe portan t la mention « ne pas ouvrir » ou par voie électronique à ladresse : mairie. saintsulpicedesrivoires@paysvoironnais.com Monsieur Étienne BOISSY, « retraité de la fonction publique », est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public le mardi 26 janvier 2021 de 16 heures à 18 heures à la mairie de Saint-Sulpice des Rivoires. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie. (EP3082)

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