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MAIRIE - 38300
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
SERVICES TECHNIQUES - 38300
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 2014 (11 ans)
ZA LES TUCHES - 38300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2007 (19 ans)
LOTISSEMENT LE LAVOIR - 38300
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2001 (24 ans)
ECOLE PRIMAIRE PIERRE COQUAND - 38300
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 38300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
ECOLE PRIMAIRE JOSEPH ABEL - 38300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 38300
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2014
SCE ASSAINISSEMENT - 38300
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 25 décembre 2012
SCE DE L EAU - 38300
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 25 décembre 2012
LOTISSEMENT COMMUNAL - 38300
Ancien établissement du 01 janvier 1999 au 25 décembre 2012
ECOL PRIM MIXTE 1 - 38300
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 janvier 2008
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 38300
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 2003
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Mairie de SAINT-SAVIN (38300) AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Projet : Procédure déchange de parcelles pour modification du tracé et de lemprise du chemin rural denommé Impasse du Châtelard . Il sera procédé à une mise à disposition du public du dossier de projet déchange de parcelles dans le cadre de la modification du tracé du chemin rural dénommé Impasse du Châtelard . Le dossier de mise à disposition du public comprenant une note explicative et un plan de division sera disponible en Mairie de Saint-Savin où les intéressés pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des locaux au public. Ils pourront consigner leurs observations par écrit sur un registre ouvert à cet effet. En application du Code rural et de la pêche maritime (Article L 161-10-2), le dossier sera disponible pendant une durée dun mois, à savoir du mercredi 1er février 2023 au jeudi 2 mars 2023 inclus.
MAIRIE DE SAINT-SAVIN Par délibération en date du 08/07/2022, le Conseil Municipal de SAINT-SAVIN a instauré au Droit de Preemption Urbain sur lensemble des zones U (urbanisées) et AU (zone durbanisation future) ) figurant au Plan Local dUrbanisme. Cette délibération ainsi que le plan annexé sont tenus à la disposition du public, à la Préfecture de lIsère ; à la Sous-Préfecture de La Tour du Pin (Bureau des affaires communales). Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie.
A2022C11804 Commune de SAINT-SAVIN Avis Droit de Preemption Urbain Par délibération en date du 08 juillet 2022, le Conseil Municipal de SAINT-SAVIN a instauré au Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U (urbanisées) et AU (zone durbanisation future) figurant au Plan Local dUrbanisme. Cette délibération ainsi que le plan annexé sont tenus à la disposition du public, à la Préfecture de lIsère ; à la Sous-Préfecture de La Tour du Pin (Bureau des affaires communales). Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie
mairie de saint-savin AVIS Par délibération en date du 08/07/2022, le Conseil Municipal de SAINT-SAVIN a instauré au Droit de Preemption Urbain sur lensemble des zones U (urbanisées) et AU (zone durbanisation future) ) figurant au Plan Local durbanisme. Cette délibération ainsi que le plan annexé sont tenus à la disposition du public, à la Préfecture de lIsère ; à la Sous-Préfecture de La Tour du Pin (Bureau des affaires communales). Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie.
Mairie de SAINT-SAVIN AVIS Préfecture de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Direction régionale des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes. Creation du périmètre délimité des abords du château de Demptézieu à SAINT-SAVIN (38) Après accord du conseil municipal de Saint-Savin en date du 27/09/2021, larrêté préfectoral du 21/02/2022 a créé le périmètre délimité des abords (PDA) du château de Demptézieu à Saint-Savin, Inscrit au titre des Monuments Historiques par arrêté du 15/09/1954. Le dossier est consultable en mairie de Saint-Savin et à lunité départementale de larchitecture et du patrimoine de lIsère. Conformément à larticle R.621-95 du code du patrimoine, larrêté est affiché pendant 1 mois en mairie de Saint-Savin. Le PDA constitue une servitude dutilité publique opposable aux autorisations durbanisme dès lexécution des mesures de publicité requises (premier jour daffichage en mairie, présente parution dans la presse). Le nouveau périmètre de protection du monument historique sera annexé au document durbanisme de Saint-Savin.
COMMUNE DE SAINT-SAVIN Avis de mise à lenquête publique des projets délaboration du Plan Local dUrbanisme, de zonage dassainissement des eaux usees et de zonage des eaux pluviales et du périmètre délimité des abords du château de Demptezieu de la commune de Saint-Savin Conformément à lArrêté du Maire nº 2021-010 en date du 18 mai 2021, Il sera procédé à une enquête publique portant sur les projets délaboration du Plan Local dUrbanisme, de zonage dassainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales de la commune de SAINT-SAVIN et de périmètre délimité des abords du château de Demptézieu du lundi 7 juin 2021 à 10h au mercredi 7 juillet 2021 à 17h, soit durant 31 jours. Les orientations générales du Projet dAménagement et de Développement Durables du projet de PLU soumis à enquête publique sarticulent autour de quatre axes : urbanisme, environnement, déplacements et stationnements, et objectifs de modération de consommation des espaces et lutte contre létalement urbain. Au terme de lenquête, et après déventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des avis et observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le projet de Plan Local dUrbanisme sera soumis au Conseil Municipal pour approbation, les projets de zonage dassainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales seront soumis au Conseil Communautaire de la CAPI pour approbation, le projet de périmètre délimité des abords du château de Demptézieu sera adressé par le Préfet de Région Auvergne Rhône Alpes pour accord de lABF et de la Commune de Saint-Savin préalablement à larrêté préfectoral de création du PDA. Le commissaire enquêteur désigné est Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête comprenant notamment les projets de PLU arrêté, de zonages dassainissement et de PDA, ainsi que les avis émis sur le projet de PLU par le représentant de lEtat et les personnes publiques associées : En mairie, siège de lenquête : mairie de SAINT-SAVIN, 356 rue de la mairie, 38300 SAINT-SAVIN, aux jours et heures suivants : les lundis de 13h30 à 17h30, les mardis de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, les mercredis de 8h00 à 12h00, les jeudis de 13h30 à 19h30, les vendredis de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, les samedis de 9h00 à 12h00. Sur le site internet de la mairie https: //www.mairie-st-savin.fr Les avis, observations, propositions et contre-propositions peuvent être adressés au commissaire enquêteur : dans le registre denquête tenu à la disposition du public en mairie de SAINT-SAVIN, Par correspondance en mairie de SAINT-SAVIN, Par messagerie électronique à ladresse : plu.enquetepublique@saintsavin-isere.fr Un poste informatique avec accès gratuit au site internet est mis à la disposition du public en mairie de SAINT-SAVIN, aux jours et heures énoncés ci-dessus. Dans les meilleurs délais, ils seront tenus à la disposition du public au siège de lenquête et consultables sur le site internet de la mairie https: //www.mairie-st-savin.fr Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de SAINT-SAVIN pour recevoir ses observations les : lundi 7 juin de 15h00 à 19h00, samedi 12 juin de 9h00 à 12h00, mercredi 16 juin de 9h00 à 12h00, samedi 26 juin de 9h00 à 12h00, vendredi 2 juillet de 15h00 à 19h00, mercredi 7 juillet de 13h00 à 17h00. Le projet de PLU de la commune de SAINT-SAVIN a fait lobjet dune évaluation environnementale qui figure au sein du rapport de présentation du PLU. La Mission régionale dautorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes a été saisie pour avis sur le projet de PLU. Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête sont disponibles en mairie de SAINT-SAVIN et sur le site internet de la mairie https: //www.mairie-st-savin.fr dans le dossier denquête. Dans les quinze jours suivant leur réception, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de SAINT-SAVIN, à la Préfecture de lIsère et sur le site internet de la commune https: //www.mairie-st-savin.fr Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Maire de SAINT-SAVIN. 255768500
A2021C09838 Commune de SAINT-SAVIN AVIS DE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DES PROJETS DELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME, DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DE ZONAGE DES EAUX PLUVIALES ET DU PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DU CHATEAU DE DEMPTEZIEU DE LA COMMUNE DE SAINT-SAVIN Conformement à lArrêté du Maire n° 2021-010 en date du 18 mai 2021, Il sera procédé à une enquête publique portant sur les projets délaboration du Plan Local dUrbanisme, de zonage dassainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales de la commune de SAINT-SAVIN et de périmètre délimité des abords du château de Demptézieu du lundi 7 juin 2021 à 10h au mercredi 7 juillet 2021 à 17h, soit durant 31 jours. Les orientations générales du Projet dAménagement et de Développement Durables du projet de PLU soumis à enquête publique sarticulent autour de quatre axes : urbanisme, environnement, déplacements et stationnements, et objectifs de modération de consommation des espaces et lutte contre létalement urbain. Au terme de lenquête, et après déventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des avis et observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le projet de Plan Local dUrbanisme sera soumis au Conseil Municipal pour approbation, les projets de zonage dassainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales seront soumis au Conseil Communautaire de la CAPI pour approbation, le projet de périmètre délimité des abords du château de Demptézieu sera adressé par le Préfet de Région Auvergne Rhône Alpes pour accord de lABF et de la Commune de Saint-Savin préalablement à larrêté préfectoral de création du PDA. Le commissaire enquêteur désigné est Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE. Pendant la durée de lenquête, . Le public pourra consulter le dossier denquête comprenant notamment les projets de PLU arrêté, de zonages dassainissement et de PDA, ainsi que les avis émis sur le projet de PLU par le représentant de lEtat et les personnes publiques associées : En mairie, siège de lenquête : mairie de SAINT-SAVIN, 356 rue de la mairie, 38300 SAINT-SAVIN, aux jours et heures suivants : les lundis de 13h30 à 17h30, les mardis de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, les mercredis de 8h00 à 12h00, les jeudis de 13h30 à 19h30, les vendredis de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, les samedis de 9h00 à 12h00. Sur le site internet de la mairie https: //www.mairie-st-savin.fr . Les avis, observations, propositions et contre-propositions peuvent être adressés au commissaire enquêteur : dans le registre denquête tenu à la disposition du public en mairie de SAINT-SAVIN, Par correspondance en mairie de SAINT-SAVIN, Par messagerie électronique à ladresse : plu.enquetepublique@saintsavin-isere.fr Un poste informatique avec accès gratuit au site internet est mis à la disposition du public en mairie de SAINT-SAVIN, aux jours et heures énoncés ci-dessus. Dans les meilleurs délais, ils seront tenus à la disposition du public au siège de lenquête et consultables sur le site internet de la mairie https: //www.mairie-st-savin.fr Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de SAINT-SAVIN pour recevoir ses observations les : lundi 7 juin de 15h00 à 19h00, samedi 12 juin de 9h00 à 12h00, mercredi 16 juin de 9h00 à 12h00, samedi 26 juin de 9h00 à 12h00, vendredi 2 juillet de 15h00 à 19h00, mercredi 7 juillet de 13h00 à 17h00. Le projet de PLU de la commune de SAINT-SAVIN a fait lobjet dune évaluation environnementale qui figure au sein du rapport de présentation du PLU. La Mission régionale dautorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes a été saisie pour avis sur le projet de PLU. Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête sont disponibles en mairie de SAINT-SAVIN et sur le site internet de la mairie https: //www.mairie-st-savin.fr dans le dossier denquête. Dans les quinze jours suivant leur réception, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de SAINT-SAVIN, à la Préfecture de lIsère et sur le site internet de la commune https: //www.mairie-st-savin.fr Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Maire de SAINT-SAVIN.
COMMUNE DE SAINT-SAVIN Avis darrêt du projet de PLU Par déliberation en date du 12 février 2021, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Savin a arrêté le bilan de la concertation et arrêté le projet de Plan Local dUrbanisme. Le dossier du projet de PLU est tenu à la disposition du Public : à la Mairie aux jours et heures douverture, Sur le site internet de Saint-Savin. Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie. 245388000
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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