France

COMMUNE DE SAINT ROMANS

Active 20 à 49 salariés
SIREN
213 804 537
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 804 537 00016
NUMÉRO DE TVA
FR56213804537
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
292 GRANDE RUE, 38160 SAINT-ROMANS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/06/2026
Insee Shal
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Cette entreprise est la vôtre ?

Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

Contacter COMMUNE DE SAINT ROMANS

Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact
Recherche de mail de contact

Établissements

    • MAIRIE - 38160

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • RESTO DES PTITS GOURMANDS - 38160

      Établissement secondaire depuis le 01 mars 2024 (2 ans)

Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

Annonces légales de COMMUNE DE SAINT ROMANS

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PRÉFET DE LA DRÔME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à Declaration dUtilité Publique relative à lautorisation et à la protection du captage des NAYS COMMUNE DE SAINT-ROMAN Par arrêté préfectoral du 5 décembre 2022, louverture de lenquête publique relative au projet susvisé, Situé sur la commune de SAINT-ROMAN, est prescrite sur la commune de SAINT-ROMAN. Ce projet est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux et de prélèvement deau destinée à lalimentation des collectivités humaines et dinstauration de périmètres de protection. Ce dossier est présenté par le Département de la Drôme pour le compte de la commune de SAINT-ROMAN. Cette enquête, dune durée de 22 jours consécutifs, se déroulera du vendredi 20 janvier 2023 au vendredi 10 février 2023 inclus. Le Préfet de la Drôme est lautorité compétente pour prendre les décisions suivantes : une Déclaration dUtilité Publique des ouvrages et de linstauration des périmètres de protection portant autorisation dutiliser leau en vue de la consommation humaine pour la production et la distribution par un réseau public, une autorisation de prélèvements deau potable, assorties de prescriptions. Pendant la durée de lenquête : le dossier denquête publique est disponible en mairie de SAINT-ROMAN, siège de lenquête, où le public pourra le consulter, sur support papier, aux jours et heures douverture de la mairie, et consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur. le dossier est également consultable sur le site internet des services de lÉtat à ladresse : www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquête Publique espace «participation du public». Un formulaire en ligne est disponible pour recueillir les observations et propositions du public, qui seront ensuite communiquées au commissaire enquêteur et insérées, dans les meilleurs délais, dans le registre ouvert au public en mairie de SAINT-ROMAN. Ce site internet ne permettant pas lajout de pièces jointes aux observations, celles-ci devront être, le cas échéant, adressées par courrier au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie siège de lenquête. les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale en mairie siège de lenquête : Mairie de SAINT-ROMAN, 27 Montée des Platanes 26410 SAINT-ROMAN, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête ou les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être par adressées courriel : pref-consultation-enquete-publique3@drome.gouv.fr, avec mention en objet du titre de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête. les observations et propositions transmises par voie électronique (observations en ligne et par courriel) sont accessibles sur le site internet des services de lÉtat à ladresse www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquêtes Publiques, espace «participation du public». Pour contribuer anonymement, par courriel, il convient de le demander explicitement sur le courriel afin que ladresse du courriel soit masquée. Pour contribuer anonymement en ligne, il convient dindiquer «Anonyme» dans la case «Nom». Aucune autre mention personnelle ne devra être ajoutée par ailleurs. Il est demandé à chaque personne denvoyer son observation sur un seul des différents modes denvoi susvisés ; dans tous les cas une seule observation sera prise en compte. Pour cette enquête, Monsieur André AUBANEL, Retraité dentreprise agricole, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie de SAINT-ROMAN : le vendredi 20 janvier 2023 de 14h00 à 17h00 le mardi 31 janvier 2023 de14h00 à 17h00 le vendredi 10 février 2023 de 14h00 à 17h00 Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en préfecture de la Drôme bureau des enquêtes publiques, en mairie de SAINT-ROMAN ainsi que sur le site internet des services de létat en Drôme (www.drome.gouv.fr). Les mesures de protection liées à la crise sanitaire COVID décidées par le gouvernement, en vigueur pendant lenquête, devront être respectées. 2300000

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    M2019C00036 Commune de SAINT ROMANS Instauration du Droit de Préemption Urbain Par delibération n°054/2019 en date du 22 octobre 2019, le Conseil Municipal a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain sur les secteurs du territoire communal inscrits en zone U et 1AU du Plan Local dUrbanisme en vigueur. Ladite délibération est affichée en mairie durant un mois à compter du 29 octobre 2019. date du 22 octobre 2019, Le Conseil Municipal a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain sur les secteurs du territoire communal inscrits en zone U et 1AU du Plan Local dUrbanisme en vigueur. Ladite délibération est affichée en mairie durant un mois à compter du 29 octobre 2019.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE ST ROMANS Approbation du Plan Local dUrbanisme Par déliberation nº053/2019 en date du 22 octobre 2019, le Conseil Municipal a approuvé la révision nº1 du Plan Local dUrbanisme sur son territoire. Ladite délibération est affichée en mairie durant un mois à compter du 29 octobre 2019. Le dossier de PLU est tenu à disposition du public à la Mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la Préfecture de lIsère. 177331800

Publier maintenant
3 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Aucune marque enregistrée ni déposée

Nos services pour les Collectivité territoriale

Ces entreprises peuvent vous intéresser