France

COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE JALIONAS

Active 50 à 99 salariés
SIREN
213 804 511
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 804 511 00011
NUMÉRO DE TVA
FR75213804511
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
560 RUE DU STADE, 38460 SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    MAIRIE DE SAINT ROMAIN DE JALIONAS Révision genérale du Plan local durbanisme : ouverture dune enquête publique Le conseil municipal de Saint-Romain-de-Jalionas a arrêté, par délibération en date du 1er juillet 2025, Le projet de révision générale de son Plan local durbanisme (PLU). Ce travail vise à actualiser un document durbanisme devenu obsolète et à le mettre en conformité avec les évolutions législatives, notamment la loi « Climat et Résilience », le schéma de cohérence territoriale (SCoT) et les orientations intercommunales en matière dhabitat. Conformément aux dispositions du Code de lurbanisme et du Code de lenvironnement, une enquête publique sera ouverte pour une durée de 32 jours, du vendredi 14 novembre 2025 à 9 h 00 au lundi 15 décembre 2025 à 18 h 00. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Saint-Romain-de-Jalionas (560, rue du Stade). Le dossier denquête publique, comprenant lensemble des pièces relatives au projet de PLU, ainsi quun registre denquête, seront mis à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 18 h 00, le jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 15 h 30 à 18 h 00. Le dossier sera également consultable en ligne sur le site internet de la commune : www.mairiesaintromaindejalionas.fr, rubrique « Dossier PLU à télécharger ». Le public pourra formuler ses observations sur le registre denquête, les adresser par courrier à Monsieur le Commissaire enquêteur Mairie de Saint-Romain-de-Jalionas, 560 rue du Stade, 38460 Saint-Romain-de-Jalionas ou par voie électronique à ladresse suivante : enquete-publique@mairiesrdj.fr. Monsieur Michel RICHARD, inspecteur divisionnaire des finances publiques retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Grenoble. Monsieur Denis CRABIERES, guide de haute montagne, assurera la suppléance. Le commissaire enquêteur recevra en mairie aux dates suivantes : Vendredi 14 novembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 Mardi 25 novembre 2025 de 15 h 00 à 18 h 00 Samedi 6 décembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 Lundi 15 décembre 2025 de 15 h 00 à 18 h 00 (clôture de lenquête) À lissue de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées au maire. Ceux-ci seront tenus à la disposition du public en mairie et publiés sur le site internet communal pendant un an. Pour tout renseignement complémentaire, il est possible de sadresser par écrit à Monsieur le Maire de Saint-Romain-de-Jalionas.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE JALIONAS Affichage en mairie de la déliberation n° 2025-011 Mise en compatibilité du PLU Lors de la séance du Conseil Municipal du 18 février 2025, la commune de Saint Romain de Jalionas a approuvé la Déclaration de Projet Emportant Mise en Compatibilité n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette procédure vise à permettre limplantation dun cabinet durgentistes, Répondant à un besoin médical essentiel pour la commune et ses environs. Conformément aux articles R.153-20 et R.153-22 du Code de lurbanisme, la délibération est affichée en mairie pour une durée dun mois et est également consultable sur le site internet de la commune. Le dossier dapprobation est mis à la disposition du public en mairie. Pour toute information complémentaire, les habitants sont invités à se rendre en mairie ou à consulter le site de la commune.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de SAINT ROMAIN DE JALIONAS Révision du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 20 septembre 2022, le conseil municipal a approuvé le lancement de la révision générale de son Plan Local dUrbanisme. La délibération est consultable en mairie aux heures douverture ou sur laffichage public. (EP14597)

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