France

COMMUNE DE SAINT QUENTIN SUR ISERE

Active 20 à 49 salariés
SIREN
213 804 503
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 804 503 00018
NUMÉRO DE TVA
FR51213804503
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
481 RUE DU VERCORS HOTEL DE VILLE, 38210 SAINT-QUENTIN-SUR-ISERE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/06/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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  • Annonce JAL - Avis administratif

    SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILE (SIDPC) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET DE PLAN PARTICULIER DINTERVENTION (PPI) DE LÉTABLISSEMENT TITANOBEL En application des dispositions des articles R 741-25 et R 741-26 du code de la sécurite intérieure (CSI) relatifs à la procédure de consultation, dadoption et de publicité des plans particuliers de prévention (PPI), Le projet de plan particulier dintervention (PPI) de létablissement TITANOBEL à Saint-Quentin-sur-Isère (38210) est mis à disposition du public en mairie de la commune de Saint-Quentin-sur-Isère 481 Rue du Vercors (38210) en mairie de la commune de Veurey-Voiroize 2 Rue de la Gilbertière (38113) en mairie de la commune de Voreppe 1 Place Charles de Gaulle (38340) Le projet de PPI est consultable sur rendez-vous pendant un mois du 10 mars au 10 avril 2025 aux jours et heures habituels douverture de ces lieux au public. Un registre est mis à disposition dans les lieux précités afin de recueillir les observations du public sur ce projet. Vous voudrez bien vous munir dune pièce didentité. Le présent avis sera affiché dans chaque lieu de mise à disposition, ci-dessus mentionné.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    M2023C00293 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Approbation de la modification simplifiée n°5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint-Quentin-sur-Isere Par délibération en date du 22 juin 2023, le Conseil communautaire de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté a approuvé la modification simplifiée n°5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint-Quentinsur Isère. Cette délibération est publiée sur le site internet de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté Le dossier est à la disposition du public pendant un an à compter du 11 août 2023, à la mairie de Saint-Quentin-sur-Isère et au siège de la communauté de communes, 7 rue du Colombier 38160 Saint-Marcellin aux horaires habituels douverture au public.

  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DE SAINT-QUENTIN SUR ISERE Avis denquête publique Portant sur le transfert doffice de la voirie du lotissement de Beauregard dans le domaine public communal Par arrêté N°2021-20 du 16/04/2021, Monsieur le maire a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de transfert doffice de la voirie du lotissement Beauregard dans le domaine public communal. Lenquête publique se deroulera en mairie de St-Quentin sur Isère du 26/04/21 au 10/05/21 inclus, Aux jours et heures habituels douverture. Le dossier complet est consultable sur le site internet de la commune : https: //www.saint-quentin-sur-isere.fr/ Le commissaire-enquêteur tiendra 3 permanences en mairie les : lundi 26 avril 2021 17h-19h mercredi 5 mai 2021 10h-12h vendredi 7 mai 2021 14h-15h30 Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées : Sur le registre denquête déposé en mairie A ladresse mail : enquete.poblet@gmail.com Par courrier envoyé à la mairie avec la mention « pour le commissaire enquêteur ». A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public 252197500

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