COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER

Active 200 à 249 salariés

SIREN: 213 804 495
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 213 804 495 00017
NUMÉRO DE TVA: FR27213804495
DATE DE CREATION: 01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Collectivité territoriale
ADRESSE: 1 RUE DE LHOTEL DE VILLE, 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/06/2026: Insee Shal

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Finances
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- Dettes

Extra-financier
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- Rapport d'impact
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Conformité
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27/06/2026

Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Noms commerciaux: MAIRIE

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982

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Mail de contact: Recherche de mail de contact

Prospecter Administration publique générale

Établissements

- CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - 38070
  
  Ancien établissement du 25 décembre 2016 au 25 décembre 2016
  - SIRET 21380449500157
  - Activité Activités combinées de soutien lié aux bâtiments - 8110Z
  - Adresse 15 RUE DE LA PONTIERE, 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
- SALLE DES FETES - 38070
  
  Ancien établissement du 20 juillet 1989 au 25 décembre 2014
  - SIRET 21380449500116
  - Activité Gestion de salles de spectacles - 9004Z
  - Adresse RUE DE LHOTEL DE VILLE, 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER

Établissements

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

27/06/2026

Notation financière, risque de défaillance, historique...

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Annonces légales de COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER

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30/06/2023

Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

dénomination : MANSOOR. Par acte SSP du 29/6/2023 à ST ALBAN DE ROCHE, enregistre au SDE VIENNE le 6/7/2023, Dossier 2023 00026156 Réf 3804P05 2023A00927 BENSABER Snoussi, demeurant 27 Rue Centrale 38070 St-Quentin-Fallavier A cédé à MANSOOR, SNC capital: 10000, ayant son siège PL DE L HOTEL DE VILLE 38070 St-Quentin-Fallavier, 952380087 RCS Vienne, un fonds de commerce de gérance dun débit de tabac, bimbeloterie, vente darticles pour fumeurs, confiserie, vente de boissons à emporter, comprenant nom commercial, clientèle, achalandage, droit au bail, mobilier sis Place de lHotel de Ville 38070 St-Quentin-Fallavier, au prix de 270000. entrée en jouissance: 29/6/2023. oppositions reçues dans les 10 jours de la dernière date des publicités légales à ladresse suivante: 21 Route de Lyon-Office Notarial Gilles PAGLIAROLI 38080 St-Alban-de-Roche. Suivant acte SSP du 29/6/2023, la COMMUNE DE ST QUENTIN FALLAVIER, 1 Rue de lHotel de Ville 38070 St-Quentin-Fallavier, a confié en location-gérance à MANSOOR (952 380 087 RCS Vienne), un fonds de commerce de café sis et exploité place de lHotel de Ville 38070 Saint-Quentin-Fallavier du 30/6/2023 au 29/6/2026, renouvelable par tacite reconduction. Il a été mis fin à la location gérance entre Mr BENSABER Snoussi et la COMMUNE DE ST QUENTIN FALLAVIER à compter du 29/6/2023.
30/06/2023

Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

A2023C13349 Avis administratif Commune de SAINT QUENTIN-FALLAVIER Aux termes dun acte administratif, la commune de St Quentin-Fallavier, Demeurant 1 rue de lHôtel de Ville 38070 ST QUENTIN-FALLAVIER, representée par le Maire, Monsieur Michel BACCONNIER, donne en location gérance à Monsieur MANSOOR Roni, immatriculé au RCS de Vienne sous le numéro 952 380 087 en date du 10/05/2023 : Un fonds de commerce de bar sous lenseigne « Café de lHôtel de ville », situé 1 rue du Lac 38070 ST QUENTIN-FALLAVIER, à compter du 30 juin 2023 pour se terminer le 30 juin 2026, renouvelable par tacite reconduction. Les formalités seront effectuées au RCS du Greffe du Tribunal de Commerce.
29/06/2023

Annonce JAL - Fin de Location gérance

dénomination : MANSOOR. Par acte SSP du 29/6/2023 à ST ALBAN DE ROCHE, enregistre au SDE VIENNE le 6/7/2023, Dossier 2023 00026156 Réf 3804P05 2023A00927 BENSABER Snoussi, demeurant 27 Rue Centrale 38070 St-Quentin-Fallavier A cédé à MANSOOR, SNC capital: 10000, ayant son siège PL DE L HOTEL DE VILLE 38070 St-Quentin-Fallavier, 952380087 RCS Vienne, un fonds de commerce de gérance dun débit de tabac, bimbeloterie, vente darticles pour fumeurs, confiserie, vente de boissons à emporter, comprenant nom commercial, clientèle, achalandage, droit au bail, mobilier sis Place de lHotel de Ville 38070 St-Quentin-Fallavier, au prix de 270000. entrée en jouissance: 29/6/2023. oppositions reçues dans les 10 jours de la dernière date des publicités légales à ladresse suivante: 21 Route de Lyon-Office Notarial Gilles PAGLIAROLI 38080 St-Alban-de-Roche. Suivant acte SSP du 29/6/2023, la COMMUNE DE ST QUENTIN FALLAVIER, 1 Rue de lHotel de Ville 38070 St-Quentin-Fallavier, a confié en location-gérance à MANSOOR (952 380 087 RCS Vienne), un fonds de commerce de café sis et exploité place de lHotel de Ville 38070 Saint-Quentin-Fallavier du 30/6/2023 au 29/6/2026, renouvelable par tacite reconduction. Il a été mis fin à la location gérance entre Mr BENSABER Snoussi et la COMMUNE DE ST QUENTIN FALLAVIER à compter du 29/6/2023.
29/06/2023

Annonce JAL - Fin de Location gérance

A2023J59328 Fin location gerance Suivant acte du 5 août 2020, il a été décidé de résilier la location gérance du Café de lHôtel de Ville sis et exploité Place de lHôtel de Ville à Saint Quentin Fallavier, Consenti par la Commune de Saint Quentin Fallavier, 1 rue de lHôtel de Ville 38070, au profit de Monsieur Snoussi BENSABER identifié sous le numéro SIRET 450032230000036. La résiliation a pris effet en date du 29 juin 2023.
28/11/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2022C12264 COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) Par delibération en date du 28 novembre 2022, le conseil municipal de Saint Quentin Fallavier a approuvé la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme sur le territoire communal. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public en mairie, Aux jours et heures habituels douverture.
13/09/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2022C11878 Commune de SAINT QUENTIN FALLAVIER Departement de lIsère AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) Il est porté à la connaissance du public que, par arrêté n° 2022.137 du 8 juillet 2022, Le Maire de Saint Quentin Fallavier a décidé de soumettre à enquête publique le projet de modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme. DUREE DE LENQUÊTE Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint Quentin Fallavier : Du lundi 13 septembre au 12 octobre 2022 inclus. CARACTERISTIQUES DU PROJET La modification du P.L.U. a pour objectifs : Adaptation du règlement des zones centrales Ua et Ub pour respecter les hauteurs du bâti existant, Adaptation du règlement pour en faciliter lapplication, Mise à jour des emplacements réservés en fonction des projets en cours, Modification des limites entre la zone Ua et Ud pour respecter les formes urbaines existantes, Mise à jour déléments informatifs. NOM DU COMMISSAIRE ENQUETEUR Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur Claude CARTIER en qualité de commissaire enquêteur en vue de procéder à lenquête. PERMANENCE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur recevra, sans rendez-vous, à la Mairie de Saint Quentin Fallavier, 1 rue de lHôtel de ville : Mardi 13 septembre 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, Samedi 24 septembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, Mardi 4 octobre 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, Mercredi 12 octobre 2022 de 14 h 00 à 17 h 00. IDENTITE DES RESPONSABLES DU PROJET La commune de Saint Quentin Fallavier est la personne morale responsable du projet de modification du Plan Local dUrbanisme auprès de laquelle les informations peuvent être demandées : Mairie de Saint Quentin Fallavier 1 rue de lHôtel de Ville 38070 Saint Quentin Fallavier Madame Céline CAILLEAUD Tél : 04 74 94 88 00. CONSULTATION DU DOSSIER DENQUÊTE PUBLIQUE Chacun pourra prendre connaissance du dossier de modification n° 2 du PLU et consigner ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur : Par voie postale à la Mairie de Saint Quentin Fallavier 1 rue de lHôtel de ville 38070, à lattention du commissaire enquêteur, Par courrier électronique à ladresse suivante : enquetepubliqueurba@st-quentin-fallavier.fr. Le dossier est consultable sur le site internet de la ville à ladresse suivante www.st-quentin-fallavier.fr, pendant toute la durée de lenquête publique. Il reste consultable, pendant cette même durée, sur support papier à la Mairie de Saint Quentin Fallavier, dès louverture de lenquête. Un accès gratuit au dossier est également garanti sur un poste informatique à laccueil de la Mairie de Saint Quentin Fallavier. Toute personne peut à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente dès la publication de larrêté douverture de lenquête. CONSULTATION ET PUBLICITE DU RAPPORT ET DES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en Mairie de Saint Quentin Fallavier, aux jours et heures habituels douverture au public, sur le site internet de la ville www.st-quentin-fallavier.fr, ainsi quà la Préfecture de lIsère pendant un an à compter de la clôture de lenquête. DECISIONS POUVANT ÊTRE ADOPTEES AU TITRE DE LENQUÊTE Ainsi quil résulte du code de lurbanisme et du droit commun des enquêtes publiques, au terme de lenquête réalisée conformément aux dispositions du code de lenvironnement, Le conseil municipal sera amené à approuver par délibération la modification n° 2 du P.L.U., éventuellement modifiée pour tenir compte des avis recueillis, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur
13/09/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) Commune de Saint Quentin Fallavier Departement de lIsère Il est porté à la connaissance du public que, par arrêté n° 2022.137 du 8 juillet 2022, Le Maire de Saint Quentin Fallavier a décidé de soumettre à enquête publique le projet de modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme. DUREE DE LENQUÊTE Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint Quentin Fallavier : Du Mardi 13 septembre au 12 octobre 2022 inclus. CARACTERISTIQUES DU PROJET La modification du P.L.U. a pour objectifs : Adaptation du règlement des zones centrales Ua et Ub pour respecter les hauteurs du bâti existant, Adaptation du règlement pour en faciliter lapplication, Mise à jour des emplacements réservés en fonction des projets en cours, Modification des limites entre la zone Ua et Ud pour respecter les formes urbaines existantes, Mise à jour déléments informatifs. NOM DU COMMISSAIRE ENQUETEUR Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur Claude CARTIER en qualité de commissaire enquêteur en vue de procéder à lenquête. PERMANENCE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur recevra, sans rendez-vous, à la Mairie de Saint Quentin Fallavier, 1 rue de lHôtel de ville : Mardi 13 septembre 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, Samedi 24 septembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, Mardi 4 octobre 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, Mercredi 12 octobre 2022 de 14 h 00 à 17 h 00. IDENTITE DES RESPONSABLES DU PROJET La commune de Saint Quentin Fallavier est la personne morale responsable du projet de modification du Plan Local dUrbanisme auprès de laquelle les informations peuvent être demandées : Mairie de Saint Quentin Fallavier 1 rue de lHôtel de Ville 38070 Saint Quentin Fallavier Madame Céline CAILLEAUD Tél : 04 74 94 88 00. CONSULTATION DU DOSSIER DENQUÊTE PUBLIQUE Chacun pourra prendre connaissance du dossier de modification n° 2 du PLU et consigner ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur : Par voie postale à la Mairie de Saint Quentin Fallavier 1 rue de lHôtel de ville 38070, à lattention du commissaire enquêteur, Par courrier électronique à ladresse suivante : enquetepubliqueurba@st-quentin-fallavier.fr. Le dossier est consultable sur le site internet de la ville à ladresse suivante www.st-quentin-fallavier.fr, pendant toute la durée de lenquête publique. Il reste consultable, pendant cette même durée, sur support papier à la Mairie de Saint Quentin Fallavier, dès louverture de lenquête. Un accès gratuit au dossier est également garanti sur un poste informatique à laccueil de la Mairie de Saint Quentin Fallavier. Toute personne peut à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente dès la publication de larrêté douverture de lenquête. CONSULTATION ET PUBLICITE DU RAPPORT ET DES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en Mairie de Saint Quentin Fallavier, aux jours et heures habituels douverture au public, sur le site internet de la ville www.st-quentin-fallavier.fr, ainsi quà la Préfecture de lIsère pendant un an à compter de la clôture de lenquête. DECISIONS POUVANT ÊTRE ADOPTEES AU TITRE DE LENQUÊTE Ainsi quil résulte du code de lurbanisme et du droit commun des enquêtes publiques, au terme de lenquête réalisée conformément aux dispositions du code de lenvironnement, Le conseil municipal sera amené à approuver par délibération la modification n° 2 du P.L.U., éventuellement modifiée pour tenir compte des avis recueillis, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur.
13/09/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) Commune de Saint Quentin Fallavier Departement de lIsère Il est porté à la connaissance du public que, par arrêté n° 2022.137 du 8 juillet 2022, Le Maire de Saint Quentin Fallavier a décidé de soumettre à enquête publique le projet de modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme. DUREE DE LENQUÊTE Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint Quentin Fallavier : Du Mardi 13 septembre au 12 octobre 2022 inclus. CARACTERISTIQUES DU PROJET La modification du P.L.U. a pour objectifs : Adaptation du règlement des zones centrales Ua et Ub pour respecter les hauteurs du bâti existant, Adaptation du règlement pour en faciliter lapplication, Mise à jour des emplacements réservés en fonction des projets en cours, Modification des limites entre la zone Ua et Ud pour respecter les formes urbaines existantes, Mise à jour déléments informatifs. NOM DU COMMISSAIRE ENQUETEUR Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur Claude CARTIER en qualité de commissaire enquêteur en vue de procéder à lenquête. PERMANENCE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur recevra, sans rendez-vous, à la Mairie de Saint Quentin Fallavier, 1 rue de lHôtel de ville : Mardi 13 septembre 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, Samedi 24 septembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, Mardi 4 octobre 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, Mercredi 12 octobre 2022 de 14 h 00 à 17 h 00. IDENTITE DES RESPONSABLES DU PROJET La commune de Saint Quentin Fallavier est la personne morale responsable du projet de modification du Plan Local dUrbanisme auprès de laquelle les informations peuvent être demandées : Mairie de Saint Quentin Fallavier 1 rue de lHôtel de Ville 38070 Saint Quentin Fallavier Madame Céline CAILLEAUD Tél : 04 74 94 88 00. CONSULTATION DU DOSSIER DENQUÊTE PUBLIQUE Chacun pourra prendre connaissance du dossier de modification n° 2 du PLU et consigner ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur : Par voie postale à la Mairie de Saint Quentin Fallavier 1 rue de lHôtel de ville 38070, à lattention du commissaire enquêteur, Par courrier électronique à ladresse suivante : enquetepubliqueurba@st-quentin-fallavier.fr. Le dossier est consultable sur le site internet de la ville à ladresse suivante www.st-quentin-fallavier.fr, pendant toute la durée de lenquête publique. Il reste consultable, pendant cette même durée, sur support papier à la Mairie de Saint Quentin Fallavier, dès louverture de lenquête. Un accès gratuit au dossier est également garanti sur un poste informatique à laccueil de la Mairie de Saint Quentin Fallavier. Toute personne peut à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente dès la publication de larrêté douverture de lenquête. CONSULTATION ET PUBLICITE DU RAPPORT ET DES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en Mairie de Saint Quentin Fallavier, aux jours et heures habituels douverture au public, sur le site internet de la ville www.st-quentin-fallavier.fr, ainsi quà la Préfecture de lIsère pendant un an à compter de la clôture de lenquête. DECISIONS POUVANT ÊTRE ADOPTEES AU TITRE DE LENQUÊTE Ainsi quil résulte du code de lurbanisme et du droit commun des enquêtes publiques, au terme de lenquête réalisée conformément aux dispositions du code de lenvironnement, Le conseil municipal sera amené à approuver par délibération la modification n° 2 du P.L.U., éventuellement modifiée pour tenir compte des avis recueillis, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur.
13/09/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2022C11857 Commune de SAINT QUENTIN FALLAVIER Departement de lIsère AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) Il est porté à la connaissance du public que, par arrêté n° 2022.137 du 8 juillet 2022, Le Maire de Saint Quentin Fallavier a décidé de soumettre à enquête publique le projet de modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme. DUREE DE LENQUÊTE Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint Quentin Fallavier : Du lundi 13 septembre au 12 octobre 2022 inclus. CARACTERISTIQUES DU PROJET La modification du P.L.U. a pour objectifs : Adaptation du règlement des zones centrales Ua et Ub pour respecter les hauteurs du bâti existant, Adaptation du règlement pour en faciliter lapplication, Mise à jour des emplacements réservés en fonction des projets en cours, Modification des limites entre la zone Ua et Ud pour respecter les formes urbaines existantes, Mise à jour déléments informatifs. NOM DU COMMISSAIRE ENQUETEUR Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur Claude CARTIER en qualité de commissaire enquêteur en vue de procéder à lenquête. PERMANENCE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur recevra, sans rendez-vous, à la Mairie de Saint Quentin Fallavier, 1 rue de lHôtel de ville : Mardi 13 septembre 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, Samedi 24 septembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, Mardi 4 octobre 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, Mercredi 12 octobre 2022 de 14 h 00 à 17 h 00. IDENTITE DES RESPONSABLES DU PROJET La commune de Saint Quentin Fallavier est la personne morale responsable du projet de modification du Plan Local dUrbanisme auprès de laquelle les informations peuvent être demandées : Mairie de Saint Quentin Fallavier 1 rue de lHôtel de Ville 38070 Saint Quentin Fallavier Madame Céline CAILLEAUD Tél : 04 74 94 88 00. CONSULTATION DU DOSSIER DENQUÊTE PUBLIQUE Chacun pourra prendre connaissance du dossier de modification n° 2 du PLU et consigner ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur : Par voie postale à la Mairie de Saint Quentin Fallavier 1 rue de lHôtel de ville 38070, à lattention du commissaire enquêteur, Par courrier électronique à ladresse suivante : enquetepubliqueurba@st-quentin-fallavier.fr. Le dossier est consultable sur le site internet de la ville à ladresse suivante www.st-quentin-fallavier.fr, pendant toute la durée de lenquête publique. Il reste consultable, pendant cette même durée, sur support papier à la Mairie de Saint Quentin Fallavier, dès louverture de lenquête. Un accès gratuit au dossier est également garanti sur un poste informatique à laccueil de la Mairie de Saint Quentin Fallavier. Toute personne peut à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente dès la publication de larrêté douverture de lenquête. CONSULTATION ET PUBLICITE DU RAPPORT ET DES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en Mairie de Saint Quentin Fallavier, aux jours et heures habituels douverture au public, sur le site internet de la ville www.st-quentin-fallavier.fr, ainsi quà la Préfecture de lIsère pendant un an à compter de la clôture de lenquête. DECISIONS POUVANT ÊTRE ADOPTEES AU TITRE DE LENQUÊTE Ainsi quil résulte du code de lurbanisme et du droit commun des enquêtes publiques, au terme de lenquête réalisée conformément aux dispositions du code de lenvironnement, Le conseil municipal sera amené à approuver par délibération la modification n° 2 du P.L.U., éventuellement modifiée pour tenir compte des avis recueillis, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur.
02/05/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Saint Quentin Fallavier Modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme approuvé le 8 juin 2020 et modifié le 20 décembre 2021 Par delibération en date du 2 mai 2022, Le Conseil Municipal a décidé de prescrire la modification n° 2 du PLU sur le territoire communal. La modification portera sur : * Ladaptation du règlement des zones centrales Ua et Ub pour respecter les hauteurs du bâti existant et ainsi favoriser une intégration paysagère des nouvelles constructions potentielles aux tissus bâtis existants en limitant la hauteur à R+3, * Ladaptation du règlement sur plusieurs points pour en faciliter lapplication, * La mise à jour des emplacements réservés en vue de permettre la mise en oeuvre des projets de requalification urbaine étudiés, * La modification des limites entre la zone Ua et Ud pour rectifier une erreur de zonage et respecter les formes urbaines pavillonnaires existantes, * La mise à jour déléments informatifs. Un exemplaire de la délibération est affiché en mairie.
02/02/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2022C10897 Commune de SAINT QUENTIN FALLAVIER Prescription de la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête n° ARR.2022.21 du 2 février 2022, la commune de Saint Quentin Fallavier a prescrit la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme sur son territoire. Cette modification porte sur : Lajustement des hauteurs des zones U pour mieux correspondre aux tissus bâtis existants, La création demplacements réservés pour permettre la mise en oeuvre des projets urbains, Une évolution à la marge de points de règlement écrit pour en faciliter lapplication, Le reclassement en zone Ud dune partie de la zone Ua pour protéger le patrimoine paysager et préserver une cohérence avec les tissus bâtis existants. Cet arrêté peut être consulté en mairie ainsi que sur les panneaux daffichage extérieurs.
02/02/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Saint Quentin Fallavier Prescription de la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n° ARR.2022.21 du 2 février 2022, la commune de Saint Quentin Fallavier a prescrit la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme sur son territoire. Cette modification porte sur : Lajustement des hauteurs des zones U pour mieux correspondre aux tissus bâtis existants, La création demplacements reservés pour permettre la mise en oeuvre des projets urbains, Une évolution à la marge de points de règlement écrit pour en faciliter lapplication, Le reclassement en zone Ud dune partie de la zone Ua pour protéger le patrimoine paysager et préserver une cohérence avec les tissus bâtis existants. Cet arrêté peut être consulté en mairie ainsi que sur les panneaux daffichage extérieurs.
20/12/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER Avis au public Approbation de la modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) Par déliberation en date du 20 décembre 2021, le conseil municipal de Saint Quentin Fallavier a approuvé la modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme sur le territoire communal. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public en mairie, Aux jours et heures habituels douverture. 287358900
27/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER Instauration du Droit de Préemption Urbain sur les fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux Par delibération nº DELIB 2021.09.27.13 du 27 septembre 2021, La commune de Saint Quentin Fallavier a validé linstauration dun Droit de Préemption Urbain sur les fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux. Cette délibération peut être consultée en mairie ainsi que sur le site internet de la ville 277547800
27/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2021C10515 Commune de SAINT QUENTIN FALLAVIER Instauration du Droit de Preemption Urbain sur les fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux Par délibération n° DELIB 2021.09.27.13 du 27 septembre 2021, La commune de Saint Quentin Fallavier a validé linstauration dun Droit de Préemption Urbain sur les fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux. Cette délibération peut être consultée en mairie ainsi que sur le site internet de la ville.
23/08/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) Commune de Saint Quentin Fallavier Departement de lIsère Par arrêté nº 2021.121 du 1er juillet 2021, le Maire de Saint Quentin Fallavier a prescrit la mise à enquête publique du projet de modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Madame Christiane COUSIN en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Saint Quentin Fallavier du lundi 23 août au jeudi 23 septembre 2021, aux jours et heures habituels douverture. Cette modification du P.L.U. a pour objectifs : · La rectification dune erreur matérielle daffichage sur les zones daléas, · La rectification dune erreur daffichage sur le tableau des emplacements réservés (mais sans modification de la réserve), · La modification du classement de la zone Uenr en zone naturelle suite au recours du Préfet de lIsère, · La modification du règlement de la zone Uc de la Lieuse afin de mieux intégrer la qualité paysagère sur la rue, · Ladaptation du règlement écrit sur des points mineurs afin de faciliter son application. Le commissaire enquêteur recevra, sans rendez-vous, à la Mairie de Saint Quentin Fallavier, 1 rue de lHôtel de ville : · Lundi 23 août 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, · Mardi 7 septembre 2021 de 13h30 à 16h30, · Samedi 18 septembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, · Jeudi 23 septembre 2021 de 14 h 00 à 17 h 00. Chacun pourra prendre connaissance du dossier de modification nº 1 du PLU et consigner ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur : · Par voie postale à la Mairie de Saint Quentin Fallavier 1 rue de lHôtel de ville 38070, à lattention du commissaire enquêteur, · Par cour r ier élect ronique à l adresse suivante : enquetepubliqueurba@st-quentin-fallavier.fr Le dossier est consultable sur le site internet de la ville à ladresse suivante www.st-quentin-fallavier.fr, pendant toute la durée de lenquête publique. Il reste consultable, pendant cette même durée, sur support papier à la Mairie de Saint Quentin Fallavier, dès louverture de lenquête. Un accès gratuit au dossier est également garanti sur un poste informatique à laccueil de la Mairie de Saint Quentin Fallavier. Au terme de lenquête, la modification du plan local durbanisme sera approuvée par délibération du conseil municipal. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique. Ils seront également mis en ligne sur le site internet de la ville de St Quentin Fallavier. 264142900
23/08/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) Commune de Saint Quentin Fallavier Departement de lIsère Par arrêté nº 2021.121 du 1er juillet 2021, le Maire de Saint Quentin Fallavier a prescrit la mise à enquête publique du projet de modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Madame Christiane COUSIN en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Saint Quentin Fallavier du lundi 23 août au jeudi 23 septembre 2021, aux jours et heures habituels douverture. Cette modification du P.L.U. a pour objectifs : · La rectification dune erreur matérielle daffichage sur les zones daléas, · La rectification dune erreur daffichage sur le tableau des emplacements réservés (mais sans modification de la réserve), · La modification du classement de la zone Uenr en zone naturelle suite au recours du Préfet de lIsère, · La modification du règlement de la zone Uc de la Lieuse afin de mieux intégrer la qualité paysagère sur la rue, · Ladaptation du règlement écrit sur des points mineurs afin de faciliter son application. Le commissaire enquêteur recevra, sans rendez-vous, à la Mairie de Saint Quentin Fallavier, 1 rue de lHôtel de ville : · Lundi 23 août 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, · Mardi 7 septembre 2021 de 13h30 à 16h30, · Samedi 18 septembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, · Jeudi 23 septembre 2021 de 14 h 00 à 17 h 00. Chacun pourra prendre connaissance du dossier de modification nº 1 du PLU et consigner ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur : · Par voie postale à la Mairie de Saint Quentin Fallavier 1 rue de lHôtel de ville -38070, à lattention du commissaire enquêteur, · Par courrier électronique à ladresse suivante : enquetepubliqueurba@st-quentinfallavier.fr. Le dossier est consultable sur le site internet de la ville à ladresse suivante www.st-quentinfallavier.fr, pendant toute la durée de lenquête publique. Il reste consultable, pendant cette même durée, sur support papier à la Mairie de Saint Quentin Fallavier, dès louverture de lenquête. Un accès gratuit au dossier est également garanti sur un poste informatique à laccueil de la Mairie de Saint Quentin Fallavier. Au terme de lenquête, la modification du plan local durbanisme sera approuvée par délibération du conseil municipal. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique. Ils seront également mis en ligne sur le site internet de la ville de St Quentin Fallavier. 264142900
23/08/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2021C10186 Commune de SAINT QUENTIN FALLAVIER Departement de lIsère AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) Par arrêté n° 2021.121 du 1er juillet 2021, le Maire de Saint Quentin Fallavier a prescrit la mise à enquête publique du projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Madame Christiane COUSIN en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Saint Quentin Fallavier du lundi 23 août au jeudi 23 septembre 2021, aux jours et heures habituels douverture. Cette modification du P.L.U. a pour objectifs : La rectification dune erreur matérielle daffichage sur les zones daléas, La rectification dune erreur daffichage sur le tableau des emplacements réservés (mais sans modification de la réserve), La modification du classement de la zone Uenr en zone naturelle suite au recours du Préfet de lIsère, La modification du règlement de la zone Uc de la Lieuse afin de mieux intégrer la qualité paysagère sur la rue, Ladaptation du règlement écrit sur des points mineurs afin de faciliter son application. Le commissaire enquêteur recevra, sans rendez-vous, à la Mairie de Saint Quentin Fallavier, 1 rue de lHôtel de ville : Lundi 23 août 2021 de 9h00 à 12h00, Mardi 7 septembre 2021 de 13h30 à 16h30, Samedi 18 septembre 2021 de 9h00 à 12h00, Jeudi 23 septembre 2021 de 14h00 à 17h00. Chacun pourra prendre connaissance du dossier de modification n° 1 du PLU et consigner ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur : Par voie postale à la Mairie de Saint Quentin Fallavier 1 rue de lHôtel de ville 38070, à lattention du commissaire enquêteur, Par courrier électronique à ladresse suivante : enquetepubliqueurba@st-quentin-fallavier.fr. Le dossier est consultable sur le site internet de la ville à ladresse suivante www.st-quentin-fallavier.fr, pendant toute la durée de lenquête publique. Il reste consultable, pendant cette même durée, sur support papier à la Mairie de Saint Quentin Fallavier, dès louverture de lenquête. Un accès gratuit au dossier est également garanti sur un poste informatique à laccueil de la Mairie de Saint Quentin Fallavier. Au terme de lenquête, la modification du plan local durbanisme sera approuvée par délibération du conseil municipal. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique. Ils seront également mis en ligne sur le site internet de la ville de St Quentin Fallavier.
23/08/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2021C10170 Commune de SAINT QUENTIN FALLAVIER Departement de lIsère AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) Par arrêté n° 2021.121 du 1er juillet 2021, le Maire de Saint Quentin Fallavier a prescrit la mise à enquête publique du projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Madame Christiane COUSIN en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Saint Quentin Fallavier du lundi 23 août au jeudi 23 septembre 2021, aux jours et heures habituels douverture. Cette modification du P.L.U. a pour objectifs : La rectification dune erreur matérielle daffichage sur les zones daléas, La rectification dune erreur daffichage sur le tableau des emplacements réservés (mais sans modification de la réserve), La modification du classement de la zone Uenr en zone naturelle suite au recours du Préfet de lIsère, La modification du règlement de la zone Uc de la Lieuse afin de mieux intégrer la qualité paysagère sur la rue, Ladaptation du règlement écrit sur des points mineurs afin de faciliter son application. Le commissaire enquêteur recevra, sans rendez-vous, à la Mairie de Saint Quentin Fallavier, 1 rue de lHôtel de ville : Lundi 23 août 2021 de 9h00 à 12h00, Mardi 7 septembre 2021 de 13h30 à 16h30, Samedi 18 septembre 2021 de 9h00 à 12h00, Jeudi 23 septembre 2021 de 14h00 à 17h00 Chacun pourra prendre connaissance du dossier de modification n° 1 du PLU et consigner ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur : Par voie postale à la Mairie de Saint Quentin Fallavier - 1 rue de lHôtel de ville - 38070, à lattention du commissaire enquêteur, Par courrier électronique à ladresse suivante : enquetepubliqueurba@st-quentinfallavier.fr. Le dossier est consultable sur le site internet de la ville à ladresse suivante www.st-quentinfallavier.fr, pendant toute la durée de lenquête publique. Il reste consultable, pendant cette même durée, sur support papier à la Mairie de Saint Quentin Fallavier, dès louverture de lenquête. Un accès gratuit au dossier est également garanti sur un poste informatique à laccueil de la Mairie de Saint Quentin Fallavier. Au terme de lenquête, la modification du plan local durbanisme sera approuvée par délibération du conseil municipal. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique. Ils seront également mis en ligne sur le site internet de la ville de St Quentin Fallavier
31/05/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER Elargissement du périmetre du DPU renforcé au secteur du centre commercial les Muguets Par délibération nº DELIB 2021.05.31.11 du 31 mai 2021, la commune de Saint Quentin Fallavier décide délargir le droit de préemption urbain renforcé en lapplication de larticle L211-4 du Code de lurbanisme, Au secteur du centre commercial les Muguets. Cette délibération peut être consultée en mairie, sur le site de la ville, ainsi que sur les panneaux daffichage extérieurs. 259075800
31/05/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2021C09940 Commune de SAINT QUENTIN FALLAVIER Elargissement du perimètre du DPU renforcé au secteur du centre commercial Les Muguets Par délibération n° DELIB 2021.05.31.11 du 31 mai 2021, la commune de Saint Quentin Fallavier décide délargir le droit de préemption urbain renforcé en lapplication de larticle L211-4 du Code de lurbanisme, Au secteur du centre commercial les Muguets. Cette délibération peut être consultée en mairie, sur le site de la ville, ainsi que sur les panneaux daffichage extérieurs
05/02/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Saint Quentin Fallavier Prescription de la modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté nº ARR.2021.21 du 5 fevrier 2021, la commune de Saint Quentin Fallavier a prescrit la modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme sur son territoire. Cette modification porte sur : La transformation de la zone Uenr en zone agricole ou naturelle, La correction dune erreur matérielle concernant les risques sur le plan 4/6, Des adaptations mineures du règlement écrit. Cet arrêté peut être consulté en mairie ainsi que sur les panneaux daffichage extérieurs. 243440500
25/01/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER Modification du Plan Local dUrbanisme approuvé le 8 juin 2020 Par delibération en date du 25 janvier 2021, Le Conseil Municipal a décidé de prescrire la modification du PLU sur le territoire communal. La modification portera sur : La transformation de la zone Uenr en zone agricole ou naturelle, La correction dune erreur matérielle concernant les risques sur le plan 4/6, Des adaptations mineures du règlement écrit. Un exemplaire de la délibération est affiché en mairie. 242274900
25/01/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2021C09347 Commune de SAINT QUENTIN FALLAVIER Modification du Plan Local dUrbanisme approuve le 8 juin 2020 Par délibération en date du 25 janvier 2021, Le Conseil Municipal a décidé de prescrire la modification du PLU sur le territoire communal. La modification portera sur : La transformation de la zone Uenr en zone agricole ou naturelle, La correction dune erreur matérielle concernant les risques sur le plan 4/6, Des adaptations mineures du règlement écrit. Un exemplaire de la délibération est affiché en mairie.
23/11/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2020C09180 Commune de SAINT QUENTIN FALLAVIER Instauration du Droit de Preemption Urbain renforcé En application de larticle L211-4 du code de lurbanisme et par délibération n° DELIB 2020.11.23.3 du 23 novembre 2020, le conseil municipal de Saint Quentin Fallavier a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) renforcé sur certaines zones : Ua, Uda, 1AUc et Ui conformément au plan annexé à ladite délibération.
23/11/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER Instauration du Droit de Préemption Urbain renforce En application de larticle L211-4 du code de lurbanisme et par délibération nº DELIB 2020.11.23.3 du 23 novembre 2020, le conseil municipal de Saint Quentin Fallavier a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) renforcé sur certaines zones : Ua, Uda, 1AUc et Ui conformément au plan annexé à ladite délibération. 232064100
05/08/2020

Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

Dénomination : BENSABER Snoussi. Siren : 213804495. Suivant acte SSP en date du 05/08/2020 COMMUNE DE ST QUENTIN FALLAVIER, collectivite territoriale, Personne morale de droit public, ayant son siège social PLACE DE L HOTEL DE VILLE MAIRIE, 38070 St-Quentin-Fallavier, 213 804 495 RCS de Vienne a confié en location-gérance à Monsieur BENSABER SNOUSSI, ayant son siège social PLACE DE L HOTEL DE VILLE, 38070 St-Quentin-Fallavier, 450 322 300 RCS de Vienne, son fonds de commerce de café sis et exploité place de lhôtel de ville, 38070 Saint-Quentin-Fallavier. La présente location-gérance est consentie et acceptée pour une durée de 3 ans à compter du 05/08/2020 pour se terminer le 04/08/2023. A la même date, le nom commercial devient LE CAFE DE LHOTEL DE VILLE (anciennement Le Drink)..
05/08/2020

Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

A2020J35169 Location gerance Aux termes dun acte administratif, la commune de St Quentin Fallavier, Demeurant Mairie de St Quentin-Fallavier, Place de lHôtel de Ville, 38070 St Quentin-Fallavier, représentée par le Maire, Monsieur Michel BACCONNIER, donne en location-gérance à Monsieur BENSABER Snoussi, exploitant du « Tabac du Bourg », Place de lHôtel de Ville, 38070 St Quentin-Fallavier, immatriculé au RCS de Vienne sous le numéro 450 322 300 en date du 06/05/20 13 : Un fonds de commerce de bar, situé Place de la Paix/Rue Centrale, 38070 St Quentin-Fallavier, exploité précédemment sous lenseigne « Le Drink », à compter du 05/08/2020 pour se terminer le 04/08/2023. Les formalités seront effectuées au RCS du Greffe du Tribunal de Commerce.
08/06/2020

Annonce JAL - Autorisation administrative

COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER Périmetre Délimité des Abords des Monuments historiques Par délibération en date du 8 juin 2020, Le Conseil Municipal a décidé de donner un avis favorable sur le Périmètre Délimité des Abords des Monuments historiques de la commune de Saint Quentin Fallavier. Un exemplaire de la délibération est affiché en mairie. 209443700
08/06/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER Approbation du Plan Local dUrbanisme et du Site Patrimonial Remarquable Par déliberations en date du 8 juin 2020, Le Conseil Municipal a décidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme sur le territoire de Saint Quentin Fallavier ainsi que son annexe le Site Patrimonial Remarquable. Conformément aux articles L.153-21, L.153-22 et L.153-23 du code de lurbanisme, le dossier approuvé du Plan Local dUrbanisme et du Site patrimonial est à la disposition du public en mairie de Saint Quentin Fallavier aux jours et heures douverture. Un exemplaire des délibérations est affiché en mairie. 209445200
04/11/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet de revision du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.), du Site Patrimonial Remarquable (S.P.R.), Du Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques et du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales Commune de Saint Quentin Fallavier Département de lIsère Il est porté à la connaissance du public que, par arrêté nº ARR.2019.176 en date du 12 octobre 2019, le Maire de St Quentin Fallavier a décidé de soumettre à enquête publique unique : Le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU), Le projet de révision du Site Patrimonial Remarquable (SPR), Le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques, Le projet de révision du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Saint Quentin Fallavier. Durée de lenquête Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur le Plan Local dUrbanisme, le Site Patrimonial Remarquable, le Périmètre Délimité des Abords et le zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales, pour une durée de 31 jours à la Mairie de St Quentin Fallavier : Du lundi 4 novembre 2019 au mercredi 4 décembre 2019 jusquà 16 heures Caractéristiques des projets Les caractéristiques principales du PLU sont les suivantes : La préservation et la valorisation des qualités de la commune, La poursuite du développement des activités structurantes de la ZAE, La valorisation des pôles commerciaux existants pour leur rôle de proximité vis-à-vis des habitants, Le maintien dun potentiel daccueil économique pour conforter lemploi local, Le renforcement des capacités daccueil de nouveaux habitants dans une offre diversifiée et de qualité résidentielle, La valorisation de la centralité en réaffirmant son inscription dans le réseau des villes de la CAPI. Les caractéristiques principales du SPR sont les suivantes : La préservation et le développement des ensembles, immeubles, édifices, parties dédifices, ouvrages, sites ou plantations qui sont caractéristiques du patrimoine architectural, urbain, paysager et environnemental de la commune, Lintégration des constructions nouvelles et aménagements qui permettrons à la ville de répondre aux enjeux de son développement durable. Les caractéristiques principales du Périmètre Délimité des Abords sont les suivantes : Sadapter aux enjeux spécifiques des monuments et du territoire (présence de deux monuments historiques sur la commune), Ce périmètre concerté et raisonné sinscrit dans une plus grande lisibilité des enjeux patrimoniaux et une meilleure appropriation et compréhension des abords par les habitants. Les caractéristiques principales du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales sont les suivantes : Garantir à la population présente et à venir des solutions durables pour lévacuation et le traitement des eaux usées, Respecter le milieu naturel en préservant les ressources en eaux souterraines et superficielles selon les objectifs de qualité, Prendre en compte ce zonage dassainissement dans les orientations durbanisme de la commune de façon à garantir une cohérence entre le développement des constructions et des équipements, Assurer le meilleur compromis économique possible dans le respect des règlementations, Posséder un outil daide à la décision notamment en ce qui concerne le choix et la mise en oeuvre des filières dassainissement non collectif. Nom du commissaire enquêteur Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur Gilles DUPONT, retraité de la fonction publique, comme commissaire enquêteur. Permanences du commissaire-enquêteur Le commissaire enquêteur recevra, sans rendez-vous, à la Mairie de Saint Quentin Fallavier, Place de lHôtel de Ville : Lundi 4 novembre 2019 de 9h 00 à 12 h 00, Samedi 16 novembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00, Vendredi 22 novembre 2019 de 13 h 30 à 17 h 00, Jeudi 28 novembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00, Mercredi 4 décembre 2019 de 13 h 30 à 16 h 00. Identité des personnes responsables des projets La commune de Saint Quentin Fallavier est la personne morale responsable du projet de révision du Plan Local dUrbanisme, du Site Patrimonial Remarquable et du Périmètre Délimité des Abords, auprès de laquelle les informations peuvent être demandées : Mairie de Saint Quentin Fallavier Place de lHôtel de Ville 38070 Saint Quentin Fallavier Madame Céline CAILLEAUD Tél : 04.74.94.88.00. La Communauté dAgglomération Porte de lIsère (CAPI) est la personne morale responsable du zonage dassainissement auprès de laquelle les informations peuvent être demandées : CAPI 17 avenue du Bourg 38081 LIsle dAbeau Cedex M. Sylvain SALVI Tél : 04.74.27.28.00. Consultation des dossiers denquête publique Chacun pourra prendre connaissance des dossiers à la fois sur support papier et support informatique à la Mairie de Saint Quentin Fallavier Place de lHôtel de Ville 38070 Saint Quentin Fallavier, aux jours et heures douverture habituels et consigner ses observations sur le registre denquête en mairie ou les adresser par écrit à ladresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur, Mairie de Saint Quentin Fallavier, Place de lHôtel de ville 38070 Saint Quentin Fallavier ou par voie électronique à ladresse : enquetepubliqueurba@st-quentin-fallavier.fr. Les dossiers sont consultables sur le site internet de la commune à ladresse suivante : www.st-quentin-fallavier.fr pendant toute la durée de lenquête. Ils restent consultables, pendant cette même durée, sur support papier à la Mairie de Saint Quentin Fallavier, dès louverture de lenquête publique. Un accès gratuit aux dossiers est également garanti sur un poste informatique à laccueil de la Mairie de Saint Quentin Fallavier. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Consultation et publicité du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en Mairie de St Quentin Fallavier, aux jours et heures habituels douverture au public, sur le site internet de la ville www.st-quentin-fallavier.fr, ainsi quà la Préfecture de lIsère pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Avis de lautorité environnementale Le projet de révision du Plan Local dUrbanisme a fait lobjet dun avis de lautorité administrative en matière denvironnement le 23 août 2017. Le projet de révision du Site Patrimonial Remarquable a fait lobjet dun avis de lautorité administrative en matière denvironnement le 31 octobre 2017. Le projet de révision du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Saint Quentin Fallavier a fait lobjet dun avis de lautorité administrative en matière denvironnement le 4 juin 2019. Ils sont consultables à la Mairie de Saint Quentin Fallavier, aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site de la ville www.st-quentin-fallavier.fr. Le projet de Périmètre Délimité des Abords na pas fait lobjet dune évaluation environnementale. Décisions pouvant être adoptées au titre de lenquête La Mairie de Saint Quentin Fallavier, chargée douvrir et dorganiser lenquête, adressera, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à chacune des autorités compétentes pour prendre les décisions en vue desquelles lenquête publique conjointe a été organisée, au Président du Tribunal administratif de Grenoble et au maître douvrage de chaque projet. Ainsi quil résulte du code de lurbanisme et du droit commun des enquêtes publiques, au terme de lenquête réalisée conformément aux dispositions du code de lenvironnement, et éventuellement après mise en oeuvre des nouvelles procédures de suspension denquête ou denquête complémentaire par délibération, pourront être approuvés : Le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la Ville de Saint Quentin Fallavier par délibération du Conseil municipal de Saint Quentin Fallavier, Le projet de révision du Site Patrimonial Remarquable de la Ville de Saint Quentin Fallavier par délibération du Conseil municipal de Saint Quentin Fallavier, Le projet de Périmètre Délimité des Abords de la Ville de Saint Quentin Fallavier par délibération du Conseil municipal de Saint Quentin Fallavier, Le projet de révision du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales par délibération du Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Porte de lIsère. Les changements opérés aux dossiers mis à lenquête publique devront donner lieu à motivation dans les délibérations dapprobation. 174248000
04/11/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2019C07496 Commune de SAINT QUENTIN FALLAVIER Departement de lIsère AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet de révision du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.), du Site Patrimonial Remarquable (S.P.R.), Du Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques et du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales Il est porté à la connaissance du public que, par arrêté n° ARR.2019.176 en date du 12 octobre 2019, le Maire de St Quentin Fallavier a décidé de soumettre à enquête publique unique : Le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU), Le projet de révision du Site Patrimonial Remarquable (SPR), Le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques, Le projet de révision du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Saint Quentin Fallavier. DURÉE DE LENQUÊTE Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur le Plan Local dUrbanisme, le Site Patrimonial Remarquable, le Périmètre Délimité des Abords et le zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales, pour une durée de 31 jours à la Mairie de St Quentin Fallavier : Du lundi 4 novembre 2019 au mercredi 4 décembre 2019 jusquà 16 heures CARACTÉRISTIQUES DES PROJETS Les caractéristiques principales du PLU sont les suivantes : -La préservation et la valorisation des qualités de la commune, La poursuite du développement des activités structurantes de la ZAE, La valorisation des pôles commerciaux existants pour leur rôle de proximité vis-à-vis des habitants, Le maintien dun potentiel daccueil Le maintien dun potentiel daccueil économique pour conforter lemploi local, Le renforcement des capacités daccueil de nouveaux habitants dans une offre diversifiée et de qualité résidentielle, La valorisation de la centralité en réaffirmant son inscription dans le réseau des villes de la CAPI. Les caractéristiques principales du SPR sont les suivantes : La préservation et le développement des ensembles, immeubles, édifices, parties dédifices, ouvrages, sites ou plantations qui sont caractéristiques du patrimoine architectural, urbain, paysager et environnemental de la commune, Lintégration des constructions nouvelles et aménagements qui permettrons à la ville de répondre aux enjeux de son développement durable. Les caractéristiques principales du Périmètre Délimité des Abords sont les suivantes : Sadapter aux enjeux spécifiques des monuments et du territoire (présence de deux monuments historiques sur la commune), Ce périmètre concerté et raisonné sinscrit dans une plus grande lisibilité des enjeux patrimoniaux et une meilleure appropriation et compréhension des abords par les habitants. Les caractéristiques principales du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales sont les suivantes : Garantir à la population présente et à venir des solutions durables pour lévacuation et le traitement des eaux usées, Respecter le milieu naturel en préservant les ressources en eaux souterraines et superficielles selon les objectifs de qualité, Prendre en compte ce zonage dassainissement dans les orientations durbanisme de la commune de façon à garantir une cohérence entre le développement des constructions et des équipements, Assurer le meilleur compromis économique possible dans le respect des règlementations, Posséder un outil daide à la décision notamment en ce qui concerne le choix et la mise en oeuvre des filières dassainissement non collectif. NOM DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur Gilles DUPONT, retraité de la fonction publique, comme commissaire enquêteur. PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur recevra, sans rendez-vous, à la Mairie de Saint Quentin Fallavier, Place de lHôtel de Ville : Lundi 4 novembre 2019 de 9h00 à 12h00, Samedi 16 novembre 2019 de 9h00 à 12h00, Vendredi 22 novembre 2019 de 13h30 à 17h00, Jeudi 28 novembre 2019 de 9h00 à 12h00, Mercredi 4 décembre 2019 de 13h30 à 16h00. IDENTITÉ DES PERSONNES RESPONSABLES DES PROJETS La commune de Saint Quentin Fallavier est la personne morale responsable du projet de révision du Plan Local dUrbanisme, du Site Patrimonial Remarquable et du Périmètre Délimité des Abords, auprès de laquelle les informations peuvent être demandées : Mairie de Saint Quentin Fallavier Place de lHôtel de Ville 38070 Saint Quentin Fallavier Madame Céline CAILLEAUD Tél : 04.74.94.88.00. La Communauté dAgglomération Porte de lIsère (CAPI) est la personne morale responsable du zonage dassainissement auprès de laquelle les informations peuvent être demandées : CAPI 17 avenue du Bourg 38081 LIsle dAbeau cedex M. Sylvain SALVI Tél : 04.74.27.28. 00. CONSULTATION DES DOSSIERS DENQUETE PUBLIQUE Chacun pourra prendre connaissance des dossiers à la fois sur support papier et support informatique à la Mairie de Saint Quentin Fallavier Place de lHôtel de Ville 38070 Saint Quentin Fallavier, aux jours et heures douverture habituels et consigner ses observations sur le registre denquête en mairie ou les adresser par écrit à ladresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur, Mairie de Saint Quentin Fallavier, Place de lHôtel de ville 38070 Saint Quentin Fallavier ou par voie électronique à ladresse : enquetepubliqueurba@ st-quentin-fallavier.fr. Les dossiers sont consultables sur le site internet de la commune à ladresse suivante : www.st-quentin-fallavier.fr pendant toute la durée de lenquête. Ils restent consultables, pendant cette même durée, sur support papier à la Mairie de Saint Quentin Fallavier, dès louverture de lenquête publique. Un accès gratuit aux dossiers est également garanti sur un poste informatique à laccueil de la Mairie de Saint Quentin Fallavier. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente dès la publication de larrêté douverture de lenquête. CONSULTATION ET PUBLICITÉ DU RAPPORT ET DES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en Mairie de St Quentin Fallavier, aux jours et heures habituels douverture au public, sur le site internet de la ville www.st-quentin-fallavier.fr , ainsi quà la Préfecture de lIsère pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. AVIS DE LAUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE Le projet de révision du Plan Local dUrbanisme a fait lobjet dun avis de lautorité administrative en matière denvironnement le 23 août 2017. Le projet de révision du Site Patrimonial Remarquable a fait lobjet dun avis de lautorité administrative en matière denvironnement le 31 octobre 2017. Le projet de révision du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Saint Quentin Fallavier a fait lobjet dun avis de lautorité administrative en matière denvironnement le 4 juin 2019. Ils sont consultables à la Mairie de Saint Quentin Fallavier, aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site de la ville www.st-quentin-fallavier.fr. Le projet de Périmètre Délimité des Abords na pas fait lobjet dune évaluation environnementale. DÉCISIONS POUVANT ETRE ADOPTÉES AU TITRE DE LENQUÊTE La Mairie de Saint Quentin Fallavier, chargée douvrir et dorganiser lenquête, adressera, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à chacune des autorités compétentes pour prendre les décisions en vue desquelles lenquête publique conjointe a été organisée, au Président du Tribunal administratif de Grenoble et au maître douvrage de chaque projet. Ainsi quil résulte du code de lurbanisme et du droit commun des enquêtes publiques, au terme de lenquête réalisée conformément aux dispositions du code de lenvironnement, et éventuellement après mise en oeuvre des nouvelles procédures de suspension denquête ou denquête complémentaire par délibération, pourront être approuvés : Le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la Ville de Saint Quentin Fallavier par délibération du Conseil municipal de Saint Quentin Fallavier, Le projet de révision du Site Patrimonial Remarquable de la Ville de Saint Quentin Fallavier par délibération du Conseil municipal de Saint Quentin Fallavier, Le projet de Périmètre Délimité des Abords de la Ville de Saint Quentin Fallavier par délibération du Conseil municipal de Saint Quentin Fallavier, Le projet de révision du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales par délibération du Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Porte de lIsère. Les changements opérés aux dossiers mis à lenquête publique devront donner lieu à motivation dans les délibérations dapprobation
04/11/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2019C07497 Commune de SAINT QUENTIN FALLAVIER Departement de lIsère AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet de révision du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.), du Site Patrimonial Remarquable (S.P.R.), Du Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques et du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales Il est porté à la connaissance du public que, par arrêté n° ARR.2019.176 en date du 12 octobre 2019, le Maire de St Quentin Fallavier a décidé de soumettre à enquête publique unique : Le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU), Le projet de révision du Site Patrimonial Remarquable (SPR), Le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques, Le projet de révision du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Saint Quentin Fallavier. DURÉE DE LENQUÊTE Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur le Plan Local dUrbanisme, le Site Patrimonial Remarquable, le Périmètre Délimité des Abords et le zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales, pour une durée de 31 jours à la Mairie de St Quentin Fallavier : Du lundi 4 novembre 2019 au mercredi 4 décembre 2019 jusquà 16 heures CARACTÉRISTIQUES DES PROJETS Les caractéristiques principales du PLU sont les suivantes : -La préservation et la valorisation des qualités de la commune, La poursuite du développement des activités structurantes de la ZAE, La valorisation des pôles commerciaux existants pour leur rôle de proximité vis-à-vis des habitants, Le maintien dun potentiel daccueil économique pour conforter lemploi local, Le renforcement des capacités daccueil de nouveaux habitants dans une offre diversifiée et de qualité résidentielle, La valorisation de la centralité en réaffirmant son inscription dans le réseau des villes de la CAPI. Les caractéristiques principales du SPR sont les suivantes : La préservation et le développement des ensembles, immeubles, édifices, parties dédifices, ouvrages, sites ou plantations qui sont caractéristiques du patrimoine architectural, urbain, paysager et environnemental de la commune, Lintégration des constructions nouvelles et aménagements qui permettrons à la ville de répondre aux enjeux de son développement durable. Les caractéristiques principales du Périmètre Délimité des Abords sont les suivantes : Sadapter aux enjeux spécifiques des monuments et du territoire (présence de deux monuments historiques sur la commune), Ce périmètre concerté et raisonné sinscrit dans une plus grande lisibilité des enjeux patrimoniaux et une meilleure appropriation et compréhension des abords par les habitants. Les caractéristiques principales du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales sont les suivantes : Garantir à la population présente et à venir des solutions durables pour lévacuation et le traitement des eaux usées, Respecter le milieu naturel en préservant les ressources en eaux souterraines et superficielles selon les objectifs de qualité, Prendre en compte ce zonage dassainissement dans les orientations durbanisme de la commune de façon à garantir une cohérence entre le développement des constructions et des équipements, Assurer le meilleur compromis économique possible dans le respect des règlementations, Posséder un outil daide à la décision notamment en ce qui concerne le choix et la mise en oeuvre des filières dassainissement non collectif. NOM DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur Gilles DUPONT, retraité de la fonction publique, comme commissaire enquêteur. PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur recevra, sans rendez-vous, à la Mairie de Saint Quentin Fallavier, Place de lHôtel de Ville : Lundi 4 novembre 2019 de 9h00 à 12h00, Samedi 16 novembre 2019 de 9h00 à 12h00, Vendredi 22 novembre 2019 de 13h30 à 17h00, Jeudi 28 novembre 2019 de 9h00 à 12h00, Mercredi 4 décembre 2019 de 13h30 à 16h00. IDENTITÉ DES PERSONNES RESPONSABLES DES PROJETS La commune de Saint Quentin Fallavier est la personne morale responsable du projet de révision du Plan Local dUrbanisme, du Site Patrimonial Remarquable et du Périmètre Délimité des Abords, auprès de laquelle les informations peuvent être demandées : Mairie de Saint Quentin Fallavier Place de lHôtel de Ville 38070 Saint Quentin Fallavier Madame Céline CAILLEAUD Tél : 04.74.94.88.00. La Communauté dAgglomération Porte de lIsère (CAPI) est la personne morale responsable du zonage dassainissement auprès de laquelle les informations peuvent être demandées : CAPI 17 avenue du Bourg 38081 LIsle dAbeau cedex M. Sylvain SALVI Tél : 04.74.27.28. 00. CONSULTATION DES DOSSIERS DENQUETE PUBLIQUE Chacun pourra prendre connaissance des dossiers à la fois sur support papier et support informatique à la Mairie de Saint Quentin Fallavier Place de lHôtel de Ville 38070 Saint Quentin Fallavier, aux jours et heures douverture habituels et consigner ses observations sur le registre denquête en mairie ou les adresser par écrit à ladresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur, Mairie de Saint Quentin Fallavier, Place de lHôtel de ville 38070 Saint Quentin Fallavier ou par voie électronique à ladresse : enquetepubliqueurba@ st-quentin-fallavier.fr. Les dossiers sont consultables sur le site internet de la commune à ladresse suivante : www.st-quentin-fallavier.fr pendant toute la durée de lenquête. Ils restent consultables, pendant cette même durée, sur support papier à la Mairie de Saint Quentin Fallavier, dès louverture de lenquête publique. Un accès gratuit aux dossiers est également garanti sur un poste informatique à laccueil de la Mairie de Saint Quentin Fallavier. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente dès la publication de larrêté douverture de lenquête. CONSULTATION ET PUBLICITÉ DU RAPPORT ET DES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en Mairie de St Quentin Fallavier, aux jours et heures habituels douverture au public, sur le site internet de la ville www.st-quentin-fallavier.fr , ainsi quà la Préfecture de lIsère pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. AVIS DE LAUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE Le projet de révision du Plan Local dUrbanisme a fait lobjet dun avis de lautorité administrative en matière denvironnement le 23 août 2017. Le projet de révision du Site Patrimonial Remarquable a fait lobjet dun avis de lautorité administrative en matière denvironnement le 31 octobre 2017. Le projet de révision du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Saint Quentin Fallavier a fait lobjet dun avis de lautorité administrative en matière denvironnement le 4 juin 2019. Ils sont consultables à la Mairie de Saint Quentin Fallavier, aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site de la ville www.st-quentin-fallavier.fr. Le projet de Périmètre Délimité des Abords na pas fait lobjet dune évaluation environnementale. DÉCISIONS POUVANT ETRE ADOPTÉES AU TITRE DE LENQUÊTE La Mairie de Saint Quentin Fallavier, chargée douvrir et dorganiser lenquête, adressera, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à chacune des autorités compétentes pour prendre les décisions en vue desquelles lenquête publique conjointe a été organisée, au Président du Tribunal administratif de Grenoble et au maître douvrage de chaque projet. Ainsi quil résulte du code de lurbanisme et du droit commun des enquêtes publiques, au terme de lenquête réalisée conformément aux dispositions du code de lenvironnement, et éventuellement après mise en oeuvre des nouvelles procédures de suspension denquête ou denquête complémentaire par délibération, pourront être approuvés : Le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la Ville de Saint Quentin Fallavier par délibération du Conseil municipal de Saint Quentin Fallavier, Le projet de révision du Site Patrimonial Remarquable de la Ville de Saint Quentin Fallavier par délibération du Conseil municipal de Saint Quentin Fallavier, Le projet de Périmètre Délimité des Abords de la Ville de Saint Quentin Fallavier par délibération du Conseil municipal de Saint Quentin Fallavier, Le projet de révision du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales par délibération du Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Porte de lIsère. Les changements opérés aux dossiers mis à lenquête publique devront donner lieu à motivation dans les délibérations dapprobation
04/11/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet de revision du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.), du Site Patrimonial Remarquable (S.P.R.), Du Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques et du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales Commune de Saint Quentin Fallavier Département de lIsère Il est porté à la connaissance du public que, par arrêté nº ARR.2019.176 en date du 12 octobre 2019, le Maire de St Quentin Fallavier a décidé de soumettre à enquête publique unique : Le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU), Le projet de révision du Site Patrimonial Remarquable (SPR), Le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques, Le projet de révision du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Saint Quentin Fallavier. Durée de lenquête Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur le Plan Local dUrbanisme, le Site Patrimonial Remarquable, le Périmètre Délimité des Abords et le zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales, pour une durée de 31 jours à la Mairie de St Quentin Fallavier : Du lundi 4 novembre 2019 au mercredi 4 décembre 2019 jusquà 16 heures Caractéristiques des projets Les caractéristiques principales du PLU sont les suivantes : La préservation et la valorisation des qualités de la commune, La poursuite du développement des activités structurantes de la ZAE, La valorisation des pôles commerciaux existants pour leur rôle de proximité vis-à-vis des habitants, Le maintien dun potentiel daccueil économique pour conforter lemploi local, Le renforcement des capacités daccueil de nouveaux habitants dans une offre diversifiée et de qualité résidentielle, La valorisation de la centralité en réaffirmant son inscription dans le réseau des villes de la CAPI. Les caractéristiques principales du SPR sont les suivantes : La préservation et le développement des ensembles, immeubles, édifices, parties dédifices, ouvrages, sites ou plantations qui sont caractéristiques du patrimoine architectural, urbain, paysager et environnemental de la commune, Lintégration des constructions nouvelles et aménagements qui permettrons à la ville de répondre aux enjeux de son développement durable. Les caractéristiques principales du Périmètre Délimité des Abords sont les suivantes : Sadapter aux enjeux spécifiques des monuments et du territoire (présence de deux monuments historiques sur la commune), Ce périmètre concerté et raisonné sinscrit dans une plus grande lisibilité des enjeux patrimoniaux et une meilleure appropriation et compréhension des abords par les habitants. Les caractéristiques principales du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales sont les suivantes : Garantir à la population présente et à venir des solutions durables pour lévacuation et le traitement des eaux usées, Respecter le milieu naturel en préservant les ressources en eaux souterraines et superficielles selon les objectifs de qualité, Prendre en compte ce zonage dassainissement dans les orientations durbanisme de la commune de façon à garantir une cohérence entre le développement des constructions et des équipements, Assurer le meilleur compromis économique possible dans le respect des règlementations, Posséder un outil daide à la décision notamment en ce qui concerne le choix et la mise en oeuvre des filières dassainissement non collectif. Nom du commissaire enquêteur Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur Gilles DUPONT, retraité de la fonction publique, comme commissaire enquêteur. Permanences du commissaire-enquêteur Le commissaire enquêteur recevra, sans rendez-vous, à la Mairie de Saint Quentin Fallavier, Place de lHôtel de Ville : Lundi 4 novembre 2019 de 9h 00 à 12 h 00, Samedi 16 novembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00, Vendredi 22 novembre 2019 de 13 h 30 à 17 h 00, Jeudi 28 novembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00, Mercredi 4 décembre 2019 de 13 h 30 à 16 h 00. Identité des personnes responsables des projets La commune de Saint Quentin Fallavier est la personne morale responsable du projet de révision du Plan Local dUrbanisme, du Site Patrimonial Remarquable et du Périmètre Délimité des Abords, auprès de laquelle les informations peuvent être demandées : Mairie de Saint Quentin Fallavier Place de lHôtel de Ville 38070 Saint Quentin Fallavier Madame Céline CAILLEAUD Tél : 04.74.94.88.00. La Communauté dAgglomération Porte de lIsère (CAPI) est la personne morale responsable du zonage dassainissement auprès de laquelle les informations peuvent être demandées : CAPI 17 avenue du Bourg 38081 LIsle dAbeau Cedex M. Sylvain SALVI Tél : 04.74.27.28.00. Consultation des dossiers denquête publique Chacun pourra prendre connaissance des dossiers à la fois sur support papier et support informatique à la Mairie de Saint Quentin Fallavier Place de lHôtel de Ville 38070 Saint Quentin Fallavier, aux jours et heures douverture habituels et consigner ses observations sur le registre denquête en mairie ou les adresser par écrit à ladresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur, Mairie de Saint Quentin Fallavier, Place de lHôtel de ville 38070 Saint Quentin Fallavier ou par voie électronique à ladresse : enquetepubliqueurba@st-quentin-fallavier.fr. Les dossiers sont consultables sur le site internet de la commune à ladresse suivante : www.st-quentin-fallavier.fr pendant toute la durée de lenquête. Ils restent consultables, pendant cette même durée, sur support papier à la Mairie de Saint Quentin Fallavier, dès louverture de lenquête publique. Un accès gratuit aux dossiers est également garanti sur un poste informatique à laccueil de la Mairie de Saint Quentin Fallavier. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Consultation et publicité du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en Mairie de St Quentin Fallavier, aux jours et heures habituels douverture au public, sur le site internet de la ville www.st-quentin-fallavier.fr, ainsi quà la Préfecture de lIsère pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Avis de lautorité environnementale Le projet de révision du Plan Local dUrbanisme a fait lobjet dun avis de lautorité administrative en matière denvironnement le 23 août 2017. Le projet de révision du Site Patrimonial Remarquable a fait lobjet dun avis de lautorité administrative en matière denvironnement le 31 octobre 2017. Le projet de révision du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Saint Quentin Fallavier a fait lobjet dun avis de lautorité administrative en matière denvironnement le 4 juin 2019. Ils sont consultables à la Mairie de Saint Quentin Fallavier, aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site de la ville www.st-quentin-fallavier.fr. Le projet de Périmètre Délimité des Abords na pas fait lobjet dune évaluation environnementale. Décisions pouvant être adoptées au titre de lenquête La Mairie de Saint Quentin Fallavier, chargée douvrir et dorganiser lenquête, adressera, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à chacune des autorités compétentes pour prendre les décisions en vue desquelles lenquête publique conjointe a été organisée, au Président du Tribunal administratif de Grenoble et au maître douvrage de chaque projet. Ainsi quil résulte du code de lurbanisme et du droit commun des enquêtes publiques, au terme de lenquête réalisée conformément aux dispositions du code de lenvironnement, et éventuellement après mise en oeuvre des nouvelles procédures de suspension denquête ou denquête complémentaire par délibération, pourront être approuvés : Le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la Ville de Saint Quentin Fallavier par délibération du Conseil municipal de Saint Quentin Fallavier, Le projet de révision du Site Patrimonial Remarquable de la Ville de Saint Quentin Fallavier par délibération du Conseil municipal de Saint Quentin Fallavier, Le projet de Périmètre Délimité des Abords de la Ville de Saint Quentin Fallavier par délibération du Conseil municipal de Saint Quentin Fallavier, Le projet de révision du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales par délibération du Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Porte de lIsère. 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- Émis le 19 avril 2022
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- Émis le 01 avril 2022
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- Enfouissement de réseaux
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- Date limite pour réponse 21 décembre 2021
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- Marché d'assurances
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- Travaux d'impression
- Date limite pour réponse 30 novembre 2021
- Émis le 25 novembre 2020
- Achat de plantes
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- marché subséquent n°11 : Réfection des trottoirs de la rue des Ormes
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- Émis le 13 novembre 2020
- Marché subséquent n°12 : Reprise d'enrobé sur le parking de Tharabie
- Date limite pour réponse 13 décembre 2020
- Émis le 13 novembre 2020
- Marché subséquent n°14 : Réfection en enrobé de la deuxième partie de la chaussée du chemin de la Poype
- Date limite pour réponse 13 décembre 2020
- Émis le 03 novembre 2020
- Entretien d'espaces verts sur le territoire de la commune de Saint-Quentin-Fallavier
  Marché subséquent n°3
- Date limite pour réponse 03 décembre 2020
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- Achat de matériel de cuisine pour le restaurant scolaire
- Date limite pour réponse 27 décembre 2020
- Émis le 23 octobre 2020
- Marché subséquent n°13 : Mise en place de panneaux de rues
- Date limite pour réponse 23 novembre 2020
- Émis le 13 octobre 2020
- Achat de matériel informatique
- Date limite pour réponse 13 décembre 2020
- Émis le 07 octobre 2020
- Travaux d'entretien et de création en VRD sur le territoire de la commune de Saint- Quentin-Fallavier
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- Date limite pour réponse 07 novembre 2020
- Émis le 02 octobre 2020
- Fourniture de services de communications électroniques pour la commune de Saint-Quentin-Fallavier
- Date limite pour réponse 02 octobre 2022
- Émis le 02 octobre 2020
- Fourniture de services de communications électroniques pour la commune de Saint-Quentin-Fallavier -relance lot 2
- Date limite pour réponse 02 octobre 2022
- Émis le 17 septembre 2020
- Travaux d'entretien et de création en VRD sur le territoire de la commune de Saint- Quentin-Fallavier
  Marché subséquent n°5
- Date limite pour réponse 17 octobre 2020
- Émis le 17 septembre 2020
- Travaux d'entretien et de création en VRD sur le territoire de la commune de Saint- Quentin-Fallavier
  Marché subséquent n°9
- Date limite pour réponse 17 octobre 2020
- Émis le 17 septembre 2020
- Travaux d'entretien et de création en VRD sur le territoire de la commune de Saint- Quentin-Fallavier
  Marché subséquent n°7
- Date limite pour réponse 17 octobre 2020
- Émis le 17 septembre 2020
- Travaux d'entretien et de création en VRD sur le territoire de la commune de Saint- Quentin-Fallavier
  Marché subséquent n°6
- Date limite pour réponse 17 octobre 2020
- Émis le 17 septembre 2020
- Travaux d'entretien et de création en VRD sur le territoire de la commune de Saint- Quentin-Fallavier
  Marché subséquent n°3
- Date limite pour réponse 17 octobre 2020
- Émis le 17 septembre 2020
- Travaux d'entretien et de création en VRD sur le territoire de la commune de Saint- Quentin-Fallavier
  Marché subséquent n°4
- Date limite pour réponse 17 octobre 2020
- Émis le 17 septembre 2020
- Travaux d'entretien et de création en VRD sur le territoire de la commune de Saint- Quentin-Fallavier
  Marché subséquent n°8
- Date limite pour réponse 17 octobre 2020
- Émis le 14 septembre 2020
- Achat de projecteurs LED
- Date limite pour réponse 14 novembre 2020
- Émis le 13 septembre 2020
- Achat de projecteurs LED
- Date limite pour réponse 13 novembre 2020
- Émis le 09 septembre 2020
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de la place du Héron
- Date limite pour réponse 09 mars 2021
- Émis le 02 septembre 2020
- Achat des colis de Noel 2020
- Date limite pour réponse 02 mars 2021
- Émis le 14 août 2020
- Travaux d'entretien et de création en VRD sur le territoire de la commune de Saint- Quentin-Fallavier
  Marché subséquent n°2
- Date limite pour réponse 14 septembre 2020
- Émis le 14 août 2020
- Travaux d'entretien et de création en VRD sur le territoire de la commune de Saint- Quentin-Fallavier
  Marché subséquent n°10
- Date limite pour réponse 14 septembre 2020
- Émis le 29 juin 2020
- Marché subséquent relatif aux travaux de désherbage sur la commune
- Date limite pour réponse 29 juillet 2020
- Émis le 24 juin 2020
- Marché subséquent relatif au débroussaillage de la totalité des zones du site du château en vue de la mise en valeur du patrimoine de la commune.
- Date limite pour réponse 24 juillet 2020
- Émis le 04 juin 2020
- Achat de matériel de climatisation mobile pour le Médicentre
- Date limite pour réponse 04 août 2020
- Émis le 27 avril 2020
- Entretien d'espaces verts sur le territoire de la commune de Saint-Quentin-Fallavier
- Date limite pour réponse 27 avril 2021
- Émis le 24 avril 2020
- Entretien d'espaces verts sur le territoire de la commune de Saint-Quentin-Fallavier
- Date limite pour réponse 24 avril 2021
- Émis le 03 mars 2020
- Réfection de la toiture du boulodrome
- Date limite pour réponse 03 septembre 2020
- Émis le 02 octobre 2019
- Création de deux courts de tennis extérieurs
- Date limite pour réponse 02 janvier 2020
- Émis le 01 octobre 2019
- Acquisition de copieurs multifonctions et prestations associées
- Date limite pour réponse 01 octobre 2023
- Émis le 30 septembre 2019
- Création de deux courts de tennis extérieurs
- Date limite pour réponse 30 décembre 2019
- Émis le 30 septembre 2019
- Réaménagement d'une aire de jeux école Bellevue
- Date limite pour réponse 30 octobre 2019
- Émis le 02 août 2019
- Mise en oeuvre d'une architecture de sécurité
- Date limite pour réponse 02 août 2022
- Émis le 25 juillet 2019
- Achat des colis de Noël 2019
- Date limite pour réponse 25 janvier 2020
- Émis le 30 avril 2019
- Etude de programmation sur l'organisation et l'évolution du centre-ville
- Date limite pour réponse 30 avril 2022
- Émis le 24 avril 2019
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création de tennis extérieurs
- Date limite pour réponse 24 avril 2021
- Émis le 20 février 2019
- Achat de produits d'entretien, droguerie, ouate et sacs poubelle pour le secteur entretien
- Date limite pour réponse 20 février 2020

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