France

COMMUNE DE SAINT PRIM

Active 20 à 49 salariés
SIREN
213 804 487
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 804 487 00014
NUMÉRO DE TVA
FR03213804487
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
RUE DU VILLAGE, 38370 SAINT-PRIM
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/06/2026
Insee Shal
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Cette entreprise est la vôtre ?

Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

Établissements

    • MAIRIE - 38370

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • LOCAUX COMMERCIAUX ET ACTIVITES - 38370

      Établissement secondaire depuis le 13 mars 2007 (19 ans)

Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

Annonces légales de COMMUNE DE SAINT PRIM

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Avis administratif

    A2020C08207 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des Relations avec les Collectivites Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS Création dune Zone Agricole Protégée Commune de SAINT-PRIM Le préfet de lIsère informe le public quil est créé, par arrêté préfectoral n° 38-2020-03-09-003 du 09 mars 2020, Une zone agricole protégée (ZAP) sur le territoire de la commune de Saint-Prim. En application des dispositions de larticle R.112-1-9 du code rural et de la pêche maritime, larrêté publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de lIsère, ainsi que le plan de délimitation, sont tenus à la disposition du public en mairie de Saint-Prim et en préfecture. Ils seront affichés en mairie de Saint-Prim pendant un mois à compter de la date de parution du présent avis dans la presse.

  • Annonce JAL - Arrêté préfectoral

    PREFECTURE DE LISÈRE Direction des relations avec les collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique Creation dune Zone Agricole Protégée Commune de SAINT-PRIM Le préfet de lIsère informe le public quil est créé, par arrêté préfectoral nº 38-2020-03-09-003 du 09 mars 2020, Une zone agricole protégée (ZAP) sur le territoire de la commune de Saint-Prim. En application des dispositions de larticle R.112-1-9 du code rural et de la pêche maritime, larrêté publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de lIsère, ainsi que le plan de délimitation, sont tenus à la disposition du public en mairie de Saint-Prim et en préfecture. Ils seront affichés en mairie de Saint-Prim pendant un mois à compter de la date de parution du présent avis dans la presse. 202702300

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    A2019C07588 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des relations avec les collectivites Bureau du droit des sols et de lanimation juridique Avis denquête publique préalable à la création dune zone agricole protégée (ZAP) dans la commune de SAINT-PRIM Il sera procédé du lundi 18 novembre 2019 (ouverture à 14h00) au jeudi 05 décembre 2019 inclus (clôture de lenquête à 17H00), soit pendant 17 jours consécutifs, Sur le territoire de la commune de Saint-prim à une enquête publique relative à la création dune Zone Agricole Protégée (ZAP). Au terme de cette enquête et après accord du conseil municipal, le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision relative à la création de la ZAP. Monsieur Bernard COHEN est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier denquête ainsi que le registre denquête, seront déposés en mairie de Saint-Prim pendant toute la durée de lenquête, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête sera consultable, à compter de la date douverture denquête, sur le site internet de la commune, à ladresse www.saint-prim.fr, ainsi que sur le site internet des services de lEtat en Isère, à ladresse www.isere.gouv.fr (onglet publications rubrique enquêtes et consultations publiques). Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, en mairie de Saint Prim, siège de lenquête, à ladresse suivante : Mairie de Saint-Prim A lattention de monsieur le commissaire enquêteur Projet de création dune Zone Agricole Protégée 153, rue du village 38370 Saint-Prim ou bien par courriel à ladresse électronique suivante : pref-enquete-zap-saintprim @isere.gouv.fr Les observations et propositions du public envoyées par courriel seront accessibles sur les sites internet de la commune de Saint Prim et des services de lÉtat en Isère. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Prim les jours suivants : le lundi 18 novembre 2019 de 14h00 à 17h00 le mardi 26 novembre 2019 de 14h00 à 17h00 le jeudi 05 décembre 2019 de 14h00 à 17h00. Pour information, les jours et heures douverture de la mairie de Saint-Prim sont les lundi mardi jeudi vendredi de 14h00 à 17h30, le mercredi de 9h30 à 11h30 et les deuxième et quatrième samedis de chaque mois, de 10h00 à 12h00. Lautorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est le service aménagement du territoire de la Chambre dAgriculture de lIsère Mme Camille GRASSIES joignable au numéro de téléphone suivant : 04 76 20 68 79. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication de larrêté douverture denquête. Le dossier dans son intégralité pourra également être consulté sur un poste informatique accessible gratuitement en mairie de Saint-Prim aux jours et heures habituels douverture de la collectivité. A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées au Préfet de lIsère, dans un délai de trente jours maximum à compter de la date de clôture de lenquête. Il transmettra également une copie de son rapport et de ses conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Ces documents seront tenus à la disposition du public, en mairie de Saint-Prim, ainsi quen préfecture (Direction des Relations avec les Collectivités / bureau du droit des sols et de lanimation juridique), pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront également publiés sur le site internet des services de létat en Isère, à ladresse précitée, pendant un an à compter de la date de mise en ligne de lavis denquête

Publier maintenant
3 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 10 septembre 2024
    • Projet de rénovation globale et d'extension de l'école élémentaire (en site occupé) en centre-village
    • Date limite pour réponse 10 septembre 2027
Appels d'offres émis par l'entreprise

Aucune marque enregistrée ni déposée

Nos services pour les Collectivité territoriale

Ces entreprises peuvent vous intéresser