France

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE MEAROZ

Active 1 à 2 salariés
SIREN
213 804 446
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 804 446 00010
NUMÉRO DE TVA
FR74213804446
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
HOTEL DE VILLE, 38350 SAINT-PIERRE-DE-MEAROZ
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Annonces légales de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE MEAROZ

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  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    A2019C07817 PRÉFECTURE DE LISÈRE Avis de declaration dutilité publique Commune de SAINT PIERRE DE MEAROTZ Par arrêté préfectoral du 15 novembre 2019, sont déclarés dutilité publique les travaux de prélèvement deau des captages Blache 2, Coutave et Bernard, exploités par la commune de SAINT PIERRE DE MEAROTZ en vue de lalimentation en eau potable de la commune de SAINT PIERRE DE MEAROTZ, et la création des périmètres de protection autour de ce captage. Larrêté préfectoral sera affiché en mairie de la commune de SAINT PIERRE DE MEAROTZ et de SAINT LAURENT EN BEAUMONT pendant une durée de deux mois.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PREFECTURE DE LISERE COMMUNE DE SAINT PIERRE DE MEAROTZ Avis de déclaration dutilite publique Par arrêté préfectoral du 15 novembre 2019, sont déclarés dutilité publique les travaux de prélèvement deau des captages Blache 2, Coutave et Bernard, exploités par la commune de SAINT PIERRE DE MEAROTZ en vue de lalimentation en eau potable de la commune de SAINT PIERRE DE MEAROTZ, et la création des périmètres de protection autour de ce captage. Larrêté préfectoral sera affiché en mairie de la commune de SAINT PIERRE DE MEAROTZ et de SAINT LAURENT EN BEAUMONT pendant une durée de deux mois. 185082900

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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