France

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE

Active 20 à 49 salariés
SIREN
213 804 420
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 804 420 00015
NUMÉRO DE TVA
FR93213804420
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
8 PLACE DE LA MAIRIE, 38380 SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • FORETS - 38380

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)

Établissements

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Finances

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Annonces légales de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE

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  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DE SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative à lalimentation du chemin rural des Perriches Par arrêté no G38/2019 du 04 Octobre 2019, le Maire de Saint Pierre de Chartreuse a ordonne louverture de lenquête publique en vue de laliénation du chemin rural des Perriches. A cet effet, M. Jean-Claude CANOSSINI, domicilié 164 rue des Amandiers, 38 340 VOREPPE, urbaniste retraité, a été désigné par le Maire comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie, du 28 Octobre au 12 Novembre 2019 inclus, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. M. le Commissaire enquêteur recevra le public en mairie le Mercredi 30 Octobre 2019 de 9 à 12 h. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet daliénation du chemin rural des Perriches pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles pourront être également adressées par écrit au commissaire enquêteur. Le dossier denquête sera consultable sur le site Internet de la mairie de Saint Pierre de Chartreuse (https: //www.saintpierredechartreuse.fr/), et une adresse courriel y sera indiquée, afin que les personnes intéressées puissent prendre connaissance du dossier et adresser leurs observations éventuelles par voie dématérialisée. Les observations du public pourront également être formulées par courrier, adressées à la Mairie de Saint Pierre de Chartreuse, Place de la Mairie, avec inscrit sur lenveloppe la mention Pour le Commissaire enquêteur Enquête publique Chemin rural des Perriches . Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à lissue de lenquête. Le Maire, Stéphane GUSMEROLI 173133500

  • Annonce JAL - Voirie

    ERRATUM COMMUNE DE SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE Suite à lannonce nº 173133500 parue dans le Dauphine Libéré du 11/10/2019 relative à lenquête publique de la commune de Saint-Pierre de Chartreuse Il y avait lieu de lire : AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative à laliénation du chemin rural des Perriches Au lieu de lire : AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative à lalimentation du chemin rural des Perriches. 174039800

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
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  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 30 juillet 2024
    • MANANG Réparation du Pont de la Diat
    • Date limite pour réponse 30 juillet 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

Aucune marque enregistrée ni déposée

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