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MAIRIE - 38330
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
SCE ASSAINISSEMENT - 38330
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
ECOLE PRIMAIRE DU MANIVAL - 38330
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 38330
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2025
SCE EAU - 38330
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 01 janvier 2018
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LI2500363 COMMUNE DE SAINT NAZAIRE LES EYMES Approbation de la modification simplifiée N°2 du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 20 mai 2025, le conseil municipal de Saint Nazaire Les Eymes a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU), Portant sur le schéma de lOAP n°3 « Chalendrier «. Le dossier de modification simplifiée n°2 du PLU, est tenu à disposition du public : En Mairie de Saint Nazaire Les Eymes, aux horaires douverture habituels, au 385 Chemin du Village Sur le Géoportail de lUrbanisme Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie.
A2025C16066 Commune de SAINT NAZAIRE LES EYMES Modification simplifiee n°2 du plu de SAINT NAZAIRE LES EYMES Par arrêté n°2024-203 du 16 octobre 2024, Madame le Maire a prescrit la modification simplifiée n°2 du PLU de Saint Nazaire les Eymes. Par délibération du 18 février 2025, Le conseil municipal a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2. Il a été décidé que le projet de modification simplifiée n°2 du PLU, lexposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées soient mis à disposition du public du 4 Mars au 4 avril 2025 inclus dans les conditions suivantes : mise à disposition du dossier physique à laccueil de la Mairie 385 Chemin du Village 38330 Saint Nazaire les Eymes pendant ses horaires douverture, le dossier sera accompagné dun registre à feuillets non mobiles dans lequel le public pourra librement apposer ses observations, mise à disposition sur le site internet de la commune ( www.saint-nazaire-les-eymes.fr ), avec possibilité pour le public denvoyer ses remarques à ladresse mail urbanisme@mairie-sne.fr ou par courrier à Mme le Mairie (Mairie, 385 Chemin du Village, 38330 Saint-Nazaire-les-Eymes).
A2024C15573 Commune de SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES Modification simplifiee n°2 du PLU de SAINT NAZAIRE LES EYMES Conformément aux articles R.153-20 et 21 du Code de lurbanisme, le public est informé que larrêté municipal n°2024-203 prescrivant la modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Saint-Nazaire-les-Eymes est affiché en Mairie (385 Chemin du Village) pendant une durée dun mois jusquau 21 novembre 2024.
A2024C14900 Commune de SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 du PLU DE SAINT NAZAIRE LES EYMES Par arrête n°2023-163 du 3 juillet 2023, Madame le Maire a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Nazaire-les-Eymes. Par délibération n°2024-066 en date du 21 mai 2024, Le conseil municipal a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1. A cet effet, il a été décidé que le projet de modification simplifiée n°1 du PLU, lexposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées soient mis à disposition du public du 11 juin au 11 juillet 2024 inclus dans les conditions suivantes : mise à disposition dun dossier physique à laccueil de la Mairie pendant ses horaires douverture (au 385 Chemin du Village 38330 Saint-Nazaireles Eymes), le dossier sera accompagné dun registre à feuillets non mobiles dans lequel le public pourra librement apposer ses observations, mise à disposition sur le site internet de la commune (www.saint-nazaire-les-eymes.fr ), avec possibilité pour le public denvoyer ses remarques à ladresse mail urbanisme@mairie-sne.fr ou par courrier à Mme le Mairie (Mairie, 385 Chemin du Village, 38330 Saint-Nazaire-les-Eymes).
A2023C13377 MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU DE SAINT NAZAIRE LES EYMES Conformement aux articles R.153-20 et 21 du Code de lurbanisme, le public est informé que larrêté municipal n°2023-163 prescrivant la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Saint-Nazaire-les-Eymes est affiché en Mairie (385 Chemin du Village) pendant une durée dun mois jusquau 11 août 2023.
Commune de Saint-Nazaire les-Eymes Rectification derreur et complément dapprobation de la révision du Plan Local dUrbanisme Par déliberation n° 2022-023 en date du 22 mars 2022, le Conseil municipal de Saint-Nazaire-les-Eymes a approuvé une rectification derreur et complément de ladoption de son Plan Local dUrbanisme. La pièce ajoutée au dossier du PLU (le résumé non technique) est à la disposition du public en Mairie aux heures et jours douverture ainsi que sur le site Internet de la Commune. La délibération correspondante sera affichée pendant 1 mois en Mairie.
A2020C08174 Commune de SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES Actualisation du Droit de Preemption Urbain Par délibération n° 2020-012 en date du 25/02/2020, le Conseil municipal de Saint-Nazaire-lesEymes a actualisé les zones assujetties au droit de préemption urbain simple sur toutes les zones U (zones urbaines et zones économiques) et AU (zones à urbaniser ou durbanisation future). Cette délibération, Qui fait suite à lapprobation du PLU par délibération n° 2020-11 du 25/02/2020, est affichée en mairie pendant une durée dun mois et est à la disposition du public aux jours et heures douverture des services de la mairie.Ce document figurera en annexe du PLU conformément à larticle R 151.52 du code de lurbanisme
COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES Actualisation du droit de préemption urbain Par delibération nº 2020-012 en date du 25/02/2020, le Conseil municipal de Saint-Nazaire-les-Eymes a actualisé les zones assujetties au droit de préemption urbain simple sur toutes les zones U (zones urbaines et zones économiques) et AU (zones à urbaniser ou durbanisation future). Cette délibération, Qui fait suite à lapprobation du P.L.U. par délibération nº 2020-11 du 25/02/2020, est affichée en mairie pendant une durée dun mois et est à la disposition du public aux jours et heures douverture des services de la mairie. Ce document figurera en annexe du P.L.U. conformément à larticle R 151.52 du code de lurbanisme. 201649100
COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES Avis au public Enquête publique sur le projet de révision du Plan local durbanisme Par arrête municipal nº 2019-226 du 23 septembre 2019, Mme le Maire a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, M. Hervé GIRARD, ingénieur retraité en qualité environnementale des bâtiments, a été désigné, comme commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif. Lenquête publique se déroulera en mairie du lundi 21 octobre 2019 au vendredi 22 novembre 2019 inclus. Le dossier complet est consultable, sous format papier, en mairie aux jours et horaires suivants (hors jours fériés) : Du lundi 21 octobre au 03 novembre 2019 : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13 h à 17 h mercredi de 8 h à 12 h Du 4 novembre au 22 novembre 2019 : lundi de 13 h à 19 h mardi, jeudi, vendredi de 13 h à 17 h mercredi de 8 h à 17 h. Le dossier est également consultable, sous format numérique, pendant toute la durée de lenquête publique : sur le site internet de la commune : www.saint-nazaire-les-eymes.fr (rubrique : mairie/urbanisme/révision PLU) sur un poste informatique installé à laccueil de la mairie et mis à disposition du public en mairie aux jours et horaires mentionnés ci-dessus. M. Hervé GIRARD, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en mairie, lors de ses permanences, pour recevoir toutes observations aux jours et horaires suivants : lundi 21 octobre 2019 de 14 h à 17 h, mercredi 6 novembre 2019 de 11 h à 14 h samedi 16 novembre 2019 de 9 h à 12 h, lundi 18 novembre 2019 de 17 h à 19 h jeudi 21 novembre 2019 de 15 h à 17 h. Pendant la durée de lenquête, les observations du public sur le projet de révision du PLU pourront être consignées sur le registre de lenquête publique déposé en mairie, aux jours et heures douverture au public ci-dessus mentionnés. Elles peuvent également être adressées : par écrit au commissaire enquêteur selon les modalités indiquées suivantes : par courrier à ladresse suivante : Mairie 385 chemin du Village 38330 SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES en indiquant lobjet Enquête publique Révision du PLU et A lattention de M. le Commissaire enquêteur . ou par courrier électronique à ladresse mail suivante : commissaire enqueteur.sne@orange.fr en indiquant dans lobjet Enquête publique Révision du PLU et A lattention de M. le Commissaire enquêteur par voie orale auprès du commissaire enquêteur au cours de ses permanences. Conformément à larticle R 123-13 du Code de lenvironnement, les observations et propositions du public transmises par voie postale, par voie électronique et les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences seront consultables à la mairie de Saint-Nazaire-les-Eymes et sur son site internet : www.saint-nazaire-les-eymes.fr (rubrique: mairie/urbanisme/révision PLU). Le présent avis sera publié dans deux journaux dannonces légales (Dauphiné Libéré et Affiches de Grenoble) et affiché sur le panneau daffichage municipal situé à lextérieur de la mairie, sur lensemble des panneaux dinformation existants répartis sur le territoire communal ainsi que sur le site internet de la commune. 171255800
A2019C07421 Commune de SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES Enquête publique sur le projet de revision du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal n ° 2019-226 du 23 septembre 2019, Madame le Maire a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du. Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Monsieur Hervé GIRARD, ingénieur retraité en qualité environnementale des bâtiments, a été désigné, comme commissaire enquêteur par le Président du Tribunal. Administratif. Lenquête publique se déroulera en Mairie du lundi 21 octobre 2019 au vendredi 22 novembre 2019 inclus. Le dossier complet est consultable, sous format papier, en mairie aux jours et horaires suivants (hors jours fériés) : Du lundi 21 octobre au 03 novembre 2019 lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13h00 à 17h00. mercredi de 8h00 à 12h00. Du 4 novembre au 22 novembre 2019 lundi de 13h00 à 19h00 mardi, jeudi, vendredi de 13h00 à 17h00 mercredi de 8h00 à 17h00. Le dossier est également consultable, sous format numérique, pendant toute la durée de. lenquête publique sur le site internet de la commune : www.saint-nazaire-leseymes. fr (rubrique : mairie/urbanisme/ révision PLU) sur un poste informatique installé à laccueil de la mairie et mis à disposition du public en mairie aux jours et horaires mentionnés ci-dessus. Monsieur Hervé GIRARD, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en mairie, lors de ses permanences, pour recevoir toutes observations aux jours et horaires suivants : . lundi 21 octobre 2019 de 14h00 à 17h00, . mercredi 6 novembre 2019 de 11h00 à 14h00, . samedi 16 novembre 2019 de 9h00 à 12h00, . lundi 18 novembre 2019 de 17h00 à 19h00, . jeudi 21 novembre 2019 de 15h00 à 17h00. Pendant la durée de lenquête, les observations du public sur le projet de révision du PLU pourront être consignées sur le registre de lenquête publique déposé en Mairie, aux jours et heures douverture au public ci-dessus mentionnés. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur selon les modalités indiquées suivantes : par courrier à l adresse suivante : Mairie 385 chemin du Village 38330 SAINT-NAZAIRELES EYMES en indiquant lobjet «Enquête publique Révision du PLU» et «A lattention de Monsieur le commissaire enquêteur» ou par courrier électronique à ladresse mail suivante commissaireenqueteur.sne@ orange.fr en indiquant dans lobjet «Enquête publique Révision du PLU» et «A lattention de Monsieur le commissaire enquêteur » par voie orale auprès du commissaire enquêteur au cours de ses permanences. Conformément à larticle R 123 -13 du Code de lenvironnement, les observations et. propositions du public transmises par voie postale, par voie électronique et les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences seront consultables à la mairie de Saint Nazaire-les-Eymes et sur son site internet : www.saint-nazaire-les-eymes.fr (rubrique: mairie/urbanisme/révision PLU). Le présent avis sera publié dans deux journaux dannonces légales (Dauphiné Libéré et Affiches de Grenoble) et affiché sur le panneau daffichage municipal situé à lextérieur de la mairie, sur lensemble des panneaux dinformation existants répartis sur le territoire communal ainsi que sur le site internet de la commune. Le 23 septembre 2019 Madame Le Maire Michèle FLAMAND
A2019C07422 Commune de SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES Enquête publique sur le projet de revision du Plan Local dUrbanisme Par arrete municipal n° 2019-226 du 23 septembre 2019, Madame le Maire a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du. Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Monsieur Hervé GIRARD, ingénieur retraité en qualité environnementale des bâtiments, a été désigné, comme commissaire enquêteur par le Président du Tribunal. Administratif. Lenquête publique se déroulera en Mairie du lundi 21 octobre 2019 au vendredi 22 novembre 2019 inclus. Le dossier complet est consultable, sous format papier, en mairie aux jours et horaires suivants (hors jours fériés) : Du lundi 21 octobre au 03 novembre 2019 lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13h00 à 17h00. mercredi de 8h00 à 12h00. Du 4 novembre au 22 novembre 2019 lundi de 13h00 à 19h00 mardi, jeudi, vendredi de 13h00 à 17h00 mercredi de 8h00 à 17h00. Le dossier est également consultable, sous format numérique, pendant toute la durée de. lenquête publique sur le site internet de la commune : www.saint-nazaire-leseymes. fr (rubrique : mairie/urbanisme/ révision PLU) sur un poste informatique installé à laccueil de la mairie et mis à disposition du public en mairie aux jours et horaires mentionnés ci-dessus. Monsieur Hervé GIRARD, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en mairie, lors de ses permanences, pour recevoir toutes observations aux jours et horaires suivants : . lundi 21 octobre 2019 de 14h00 à 17h00, . mercredi 6 novembre 2019 de 11h00 à 14h00, . samedi 16 novembre 2019 de 9h00 à 12h00, . lundi 18 novembre 2019 de 17h00 à 19h00, . jeudi 21 novembre 2019 de 15h00 à 17h00. Pendant la durée de lenquête, les observations du public sur le projet de révision du PLU pourront être consignées sur le registre de lenquête publique déposé en Mairie, aux jours et heures douverture au public ci-dessus mentionnés. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur selon les modalités indiquées suivantes : par courrier à l adresse suivante : Mairie 385 chemin du Village 38330 SAINT-NAZAIRELES EYMES en indiquant lobjet «Enquête publique Révision du PLU» et «A lattention de Monsieur le commissaire enquêteur» ou par courrier électronique à ladresse mail suivante commissaireenqueteur.sne@ orange.fr en indiquant dans lobjet «Enquête publique Révision du PLU» et «A lattention de Monsieur le commissaire enquêteur » par voie orale auprès du commissaire enquêteur au cours de ses permanences. Conformément à larticle R 123 -13 du Code de lenvironnement, les observations et. propositions du public transmises par voie postale, par voie électronique et les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences seront consultables à la mairie de Saint Nazaire-les-Eymes et sur son site internet : www.saint-nazaire-les-eymes.fr (rubrique: mairie/urbanisme/révision PLU). Le présent avis sera publié dans deux journaux dannonces légales (Dauphiné Libéré et Affiches de Grenoble) et affiché sur le panneau daffichage municipal situé à lextérieur de la mairie, sur lensemble des panneaux dinformation existants répartis sur le territoire communal ainsi que sur le site internet de la commune. Le 23 septembre 2019 Madame Le Maire Michèle FLAMAND
COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES Avis au public Enquête publique sur le projet de révision du Plan local durbanisme Par arrête municipal nº 2019-226 du 23 septembre 2019, Mme le Maire a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, M. Hervé GIRARD, ingénieur retraité en qualité environnementale des bâtiments, a été désigné, comme commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif. Lenquête publique se déroulera en mairie du lundi 21 octobre 2019 au vendredi 22 novembre 2019 inclus. Le dossier complet est consultable, sous format papier, en mairie aux jours et horaires suivants (hors jours fériés) : Du lundi 21 octobre au 03 novembre 2019 : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13 h à 17 h mercredi de 8 h à 12 h Du 4 novembre au 22 novembre 2019 : lundi de 13 h à 19 h mardi, jeudi, vendredi de 13 h à 17 h mercredi de 8 h à 17 h. Le dossier est également consultable, sous format numérique, pendant toute la durée de lenquête publique : sur le site internet de la commune : www.saint-nazaire-les-eymes.fr (rubrique : mairie/urbanisme/révision PLU) sur un poste informatique installé à laccueil de la mairie et mis à disposition du public en mairie aux jours et horaires mentionnés ci-dessus. M. Hervé GIRARD, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en mairie, lors de ses permanences, pour recevoir toutes observations aux jours et horaires suivants : lundi 21 octobre 2019 de 14 h à 17 h, mercredi 6 novembre 2019 de 11 h à 14 h samedi 16 novembre 2019 de 9 h à 12 h, lundi 18 novembre 2019 de 17 h à 19 h jeudi 21 novembre 2019 de 15 h à 17 h. Pendant la durée de lenquête, les observations du public sur le projet de révision du PLU pourront être consignées sur le registre de lenquête publique déposé en mairie, aux jours et heures douverture au public ci-dessus mentionnés. Elles peuvent également être adressées : par écrit au commissaire enquêteur selon les modalités indiquées suivantes : par courrier à ladresse suivante : Mairie 385 chemin du Village 38330 SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES en indiquant lobjet Enquête publique Révision du PLU et A lattention de M. le Commissaire enquêteur . ou par courrier électronique à ladresse mail suivante : commissaire enqueteur.sne@orange.fr en indiquant dans lobjet Enquête publique Révision du PLU et A lattention de M. le Commissaire enquêteur par voie orale auprès du commissaire enquêteur au cours de ses permanences. Conformément à larticle R 123-13 du Code de lenvironnement, les observations et propositions du public transmises par voie postale, par voie électronique et les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences seront consultables à la mairie de Saint-Nazaire-les-Eymes et sur son site internet : www.saint-nazaire-les-eymes.fr (rubrique: mairie/urbanisme/révision PLU). Le présent avis sera publié dans deux journaux dannonces légales (Dauphiné Libéré et Affiches de Grenoble) et affiché sur le panneau daffichage municipal situé à lextérieur de la mairie, sur lensemble des panneaux dinformation existants répartis sur le territoire communal ainsi que sur le site internet de la commune. 171255800
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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