France

COMMUNE DE SAINT NAZAIRE LES EYMES

Active 50 à 99 salariés
SIREN
213 804 313
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 804 313 00012
NUMÉRO DE TVA
FR63213804313
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/06/2026
Insee Shal
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Annonces légales de COMMUNE DE SAINT NAZAIRE LES EYMES

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    LI2500363 COMMUNE DE SAINT NAZAIRE LES EYMES Approbation de la modification simplifiée N°2 du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 20 mai 2025, le conseil municipal de Saint Nazaire Les Eymes a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU), Portant sur le schéma de lOAP n°3 « Chalendrier «. Le dossier de modification simplifiée n°2 du PLU, est tenu à disposition du public : En Mairie de Saint Nazaire Les Eymes, aux horaires douverture habituels, au 385 Chemin du Village Sur le Géoportail de lUrbanisme Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    A2025C16066 Commune de SAINT NAZAIRE LES EYMES Modification simplifiee n°2 du plu de SAINT NAZAIRE LES EYMES Par arrêté n°2024-203 du 16 octobre 2024, Madame le Maire a prescrit la modification simplifiée n°2 du PLU de Saint Nazaire les Eymes. Par délibération du 18 février 2025, Le conseil municipal a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2. Il a été décidé que le projet de modification simplifiée n°2 du PLU, lexposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées soient mis à disposition du public du 4 Mars au 4 avril 2025 inclus dans les conditions suivantes : mise à disposition du dossier physique à laccueil de la Mairie 385 Chemin du Village 38330 Saint Nazaire les Eymes pendant ses horaires douverture, le dossier sera accompagné dun registre à feuillets non mobiles dans lequel le public pourra librement apposer ses observations, mise à disposition sur le site internet de la commune ( www.saint-nazaire-les-eymes.fr ), avec possibilité pour le public denvoyer ses remarques à ladresse mail urbanisme@mairie-sne.fr ou par courrier à Mme le Mairie (Mairie, 385 Chemin du Village, 38330 Saint-Nazaire-les-Eymes).

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    A2024C15573 Commune de SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES Modification simplifiee n°2 du PLU de SAINT NAZAIRE LES EYMES Conformément aux articles R.153-20 et 21 du Code de lurbanisme, le public est informé que larrêté municipal n°2024-203 prescrivant la modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Saint-Nazaire-les-Eymes est affiché en Mairie (385 Chemin du Village) pendant une durée dun mois jusquau 21 novembre 2024.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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