France

COMMUNE DE SAINT MAURICE L EXIL

Active 100 à 199 salariés
SIREN
213 804 255
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 804 255 00015
NUMÉRO DE TVA
FR83213804255
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
33 RUE DE LA COMMUNE DE 1871 HOTEL DE VILLE, 38550 SAINT-MAURICE-L'EXIL
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982

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Annonces légales de COMMUNE DE SAINT MAURICE L EXIL

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE SAINT-MAURICE-LEXIL APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération en date du 22 mai 2023, le Conseil communautaire a décide dapprouver la modification simplifiée n°2 du PLU de Saint-Maurice-lExil. Cette délibération est affichée pendant 1 mois en mairie de Saint-Maurice-lExilet au siège de la Communauté de Communes sis 9 rue du 19 mars 1962 à Saint Maurice lExil à partir de ce jour. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public aux horaires douverture de la Mairie.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE SAINT-MAURICE-LEXIL PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté en date du 25 octobre 2022, la Presidente de la Communauté de communes a prescrit la modification simplifiée n°2 du PLU de Saint-Maurice-lExil. Cet arrêté est affiché pendant 1 mois en Mairie de Saint-Maurice-lExilet au siège de la Communauté de Communes sis 9 rue du 19 mars 1962 à Saint Maurice lExil à partir de ce jour. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public aux horaires douverture de la Mairie.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
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  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 28 février 2025
    • Construction d'une école maternelle à Saint Maurice l'Exil
    • Date limite pour réponse 28 août 2026
Appels d'offres émis par l'entreprise

Aucune marque enregistrée ni déposée

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