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France
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COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT
Active
3 à 5 salariés
- SIREN
- 213 804 180 213804180
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 804 180 00015 21380418000015
- NUMÉRO DE TVA
- FR52213804180 FR52213804180
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1982
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 430 ROUTE DES PRES, 38660 SAINTE-MARIE-DU-MONT 430 ROUTE DES PRES, 38660 SAINTE-MARIE-DU-MONT
- DIRIGEANTS
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Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982
Contacter COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
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MAIRIE - 38660
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21380418000015 21380418000015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 430 ROUTE DES PRES, 38660 SAINTE-MARIE-DU-MONT
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LOGEMENTS LOCATIFS - 38660
Ancien établissement du 25 décembre 2001 au 31 décembre 2019
- SIRET 21380418000031 21380418000031
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse MAIRIE, 38660 SAINTE-MARIE-DU-MONT
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SERVICE DE L'EAU ET ASSAINISSEMENT - 38660
Ancien établissement du 01 janvier 1996 au 01 janvier 2018
- SIRET 21380418000023 21380418000023
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MARIE, 38660 SAINTE-MARIE-DU-MONT
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT AVIS DENQUETE PUBLIQUE Il sera procéde à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Sainte Marie du Mont (38660). Lenquête publique se déroulera du 13/10/2025 au 13/11/2025, soit pendant une durée de 32 jours consécutifs. Monsieur Puech Michel désigné par décision du président du tribunal administratif de Grenoble en date du 04/06/2025, Est nommé en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier de lenquête publique, comprenant le projet de PLU, lexposé de ses motifs, les avis des personnes publiques associées, ainsi que les pièces annexes, sera tenu à la disposition du public : À la mairie de Sainte Marie du Mont, 430 Route des prés, aux jours et heures habituels douverture au public : Mardi et Jeudi de 9h à 12h Sur support numérique, via le site Internet : https://www.sainte-marie-du-mont.fr/ Lors des 3 permanences tenues par le commissaire enquêteur Le public pourra : Consigner ses observations sur le registre denquête disponible en mairie ; Les adresser par écrit au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Monsieur Puech, Commissaire enquêteur Mairie de Sainte Marie du Mont, 430 Route des prés ; Ou par voie électronique à ladresse suivante : plu@sainte-marie-du-mont.fr. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux dates suivantes, en mairie de Sainte Marie du Mont : Lundi 13/10/2025 9h 12h Vendredi 07/11/2025 17h 19h Jeudi 13/11/2025 09h 12h À lissue de lenquête publique, le commissaire enquêteur disposera dun délai de 30 jours pour remettre son rapport et ses conclusions motivées. Ces documents seront tenus à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la commune, pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à M. le Maire Clément BONNET.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LI2507992 COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT AVIS DENQUETE PUBLIQUE Il sera procéde à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Sainte Marie du Mont (38660). Lenquête publique se déroulera du 13/10/2025 au 13/11/2025, soit pendant une durée de 32 jours consécutifs. Monsieur Puech Michel désigné par décision du président du tribunal administratif de Grenoble en date du 04/06/2025, Est nommé en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier de lenquête publique, comprenant le projet de PLU, lexposé de ses motifs, les avis des personnes publiques associées, ainsi que les pièces annexes, sera tenu à la disposition du public : À la mairie de Sainte Marie du Mont, 430 Route des prés, aux jours et heures habituels douverture au public : Mardi et Jeudi de 9h à 12h Sur support numérique, via le site Internet : https://www.sainte-marie-du-mont.fr/ Lors des 3 permanences tenues par le commissaire enquêteur Le public pourra : Consigner ses observations sur le registre denquête disponible en mairie ; Les adresser par écrit au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Monsieur Puech, Commissaire enquêteur Mairie de Sainte Marie du Mont, 430 Route des prés ; Ou par voie électronique à ladresse suivante : plu@sainte-marie-du-mont.fr. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux dates suivantes, en mairie de Sainte Marie du Mont : Lundi 13/10/2025 9h 12h Vendredi 07/11/2025 17h 19h Jeudi 13/11/2025 09h 12h À lissue de lenquête publique, le commissaire enquêteur disposera dun délai de 30 jours pour remettre son rapport et ses conclusions motivées. Ces documents seront tenus à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la commune, pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à M. le Maire Clément BONNET.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2024C15757 Commune de SAINTE MARIE DU MONT Élaboration dun PLU et definition des modalités de concertation Conformément à larticle L123-6 du code de lurbanisme, la délibération du conseil municipal de Sainte Marie du Mont en date du 29 octobre 2024 relative à lélaboration dun PLU et définition des modalités de concertation, Fait lobjet dun affichage en Mairie, mention en est insérée dans un journal du département de lIsère.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
ENQUÊTES PUBLIQUES PREFET DE LA MANCHE Secretariat général Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur le projet dextension et de modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale du Domaine de Beauguillot sur la commune de SAINTE-MARIE-DU-MONT Par arrêté préfectoral du 15 juillet 2020, il a été prescrit, Conformément aux dispositions du code de lenvironnement, louverture dune enquête publique sur le projet dextension et de modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale (RNN) du Domaine de Beauguillot sur la commune de SAINTE-MARIE DU-MONT. Le responsable du projet est le Préfet de la Manche. Des informations sur le projet peuvent être sollicitées auprès de la direction régionale de laménagement et du logement de Normandie : Mme Florence MAGLIOCCA, chargée de mission réserves naturelles florence.magliocca@deve loppement-durable.gouv.fr Les informations relatives à la procédure denquête publique peuvent être demandées auprès du préfet de la Manche (Bureau de lenvironnement et de la concertation publique). Le dossier denquête publique est communicable à toute personne qui en fera la demande auprès du préfet de la Manche (Bureau de lenvironnement et de la concertation publique) et, à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Conformément aux dispositions de larticle R.122-2 du code de lenvironnement, les projets de création ou dextension de réserve naturelle ne sont pas soumis à évaluation environnementale. Cette enquête, dune durée de 22 jours consécutifs, se déroulera du mardi 25 août 2020 (heure douverture 9h) au mardi 15 septembre 2020 inclus (heure de clôture 13h) en mairie de SAINTE-MARIE DU-MONT, siège de lenquête. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera consultable : 1) sur support papier, en mairie de SAINTE-MARIE-DU-MONT aux jours et heures habituels douverture indiqués ci-dessous à titre indicatif : Mairie de SAINTE-MARIE-DU-MONT, 2 place de lEglise, 50480 SAINTE-MARIE-DU MONT, le lundi de 13h30 à 18h, les mardi et vendredi de 9h à 13h, le samedi de 9h30 à 12h30. 2) Sur un poste informatique mis à la disposition du public à la préfecture de la Manche à SAINT-LO, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h, sous réserve dune prise de rendez-vous préalable au 02 33 75 47 80. 3) Sur le site internet https: //www.regis tredemat.fr/rnn-beauguillot du mardi 25 août 2020 à partir de 9h jusquau mardi 15 septembre 2020 à 13h. Le tribunal administratif de CAEN a désigné M. Jacques MARQUET, directeur territorial région Normandie en retraite, pour remplir les fonctions de commissaire enquêteur. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, aux dates et heures mentionnées, ci-dessous, en mairie de SAINTE-MARIE-DU MONT : le mardi 25 août 2020 de 9h à 12h, le samedi 5 septembre 2020 de 9h30 à 12h30, le mardi 15 septembre 2020 de 10h à 13h. Les observations et propositions du public pourront également, pendant toute la durée de lenquête : être consignées par écrit, sur le registre prévu à cet effet, aux jours et heures habituels douverture de la mairie de SAINTE-MARIE-DU-MONT ; adressées par voie postale, sous pli cacheté, à lattention du commissaire-enquêteur, à la mairie de SAINTE-MARIE-DU MONT (2 place de lEglise, 50480 SAINTE-MARIE-DU-MONT) ; adressées par voie électronique, du mardi 25 août 2020 à partir de 9h jusquau mardi 15 septembre 2020 à 13h, sur un registre dématérialisé, sur le site internet suivant https: //www.regis tredemat.fr/rnn-beauguillot adressées par courrier électronique à ladresse électronique suivante : prefep rnn-beauguillot@manche.gouv.fr et seront consultables après leur réception sur le site internet du registre dématérialisé mentionné ci-dessus. Toutes les observations et propositions du public, transmises par voie postale et celles consignées dans le registre papier tenu à la disposition du public en mairie de SAINTE-MARIE-DU-MONT, seront consultables dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de lEtat dans la Manche www.manche.gouv.fr/ Publications/Annonces-avis et celles transmises par courrier électronique sur le site internet du registre dématérialisé https: //www.registredemat.fr/rnn-beau guillot pendante toute la durée de lenquête. Copies du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront tenues à la disposition du public, pendant un an à la clôture de lenquête en mairie de SAINTE-MARIE-DU-MONT et à la préfecture de la Manche (bureau de lenvironnement et de la concertation publique). Ces documents pourront également être consultés sur le site internet des services de lEtat dans la Manche www.man che.gouv.fr/Publications/Annonces-avis ainsi que sur le site internet https: //www.registredemat.fr/rnn-beau guillot Au terme de lenquête publique, la décision est prise par décret après accord de lensemble des propriétaires concernés, tant sur le périmètre de la réserve que sur la réglementation envisagés. A défaut daccord de lensemble des propriétaires concernés, le classement est prononcé par décret en Conseil dEtat. Lautorité compétente pour prendre cette décision est le Premier ministre. Pour le Préfet, La Cheffe de service, Véronique Naël
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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