France

COMMUNE DE SAINT MARCELLIN

Active 100 à 199 salariés
SIREN
213 804 164
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 804 164 00019
NUMÉRO DE TVA
FR04213804164
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DARMES, 38160 SAINT-MARCELLIN
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/06/2026
Insee Shal
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Cette entreprise est la vôtre ?

Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982

Établissements

    • MODERNISATION DU CENTRE HOSPITALIER - 38160

      Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2021 (4 ans)

Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

Annonces légales de COMMUNE DE SAINT MARCELLIN

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

    A2024J64257 Location gerance Aux termes dun acte SSP en date du 25/03/2024, LA COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN située 21 Place dArmes 38160 SAINTMARCELLIN immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 213804164, Représentée par son Maire en exercice, a donné en location gérance à la société CINEODE SARL au capital de 6000 située Place Yves Brinon, BP 57 02300 CHAUNY immatriculée au RCS de SAINT-QUENTIN sous le numéro 493977425, représentée par Monsieur Olivier DEFOSSE, un fonds de commerce dactivité du cinéma sous le nom «LES MELIES» situé 20 boulevard Riondel 38160 SAINT-MARCELLIN à compter du 04/03/2024 au 04/03/2029. Le contrat nest pas renouvelable par tacite reconduction.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    M2021C00092 Commune de SAINT-MARCELLIN Le Conseil municipal de Saint Marcellin en date du 23 mars 2021 a instauré le droit de preemption des baux et des fonds commerciaux dans le périmètre correspondant aux linéaires commerciaux inscrits au PLU en vigueur

  • Annonce JAL - Avis administratif

    N° dannonce: LDL-216080800 DELEGATION DPU A EPFL Délégation DPU à lEPFL Par déliberation n°2020_075 du 24 juillet 2020, la commune de Saint-Marcellin a autorisé le Maire à déléguer, Au cas par cas, lexercice du Droit de Préemption Urbain à lEtablissement Public Foncier Local du Dauphiné dans le cadre des compétences de ce dernier, à loccasion de laliénation dun bien en vue de son acquisition et au besoin à faire fixer le prix par voie judiciaire. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois et peut être consultée sur rendez-vous.

Publier maintenant
7 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 30 juin 2025
    • EXTENSION RESEAU CHALEUR SUD | LOT 2 SOUS STATION
    • Date limite pour réponse 30 septembre 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

Aucune marque enregistrée ni déposée

Nos services pour les Collectivité territoriale

Ces entreprises peuvent vous intéresser