France

COMMUNE DE SAINT MARCEL BEL ACCUEIL

Active 20 à 49 salariés
SIREN
213 804 156
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 804 156 00015
NUMÉRO DE TVA
FR77213804156
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
69 MONTEE DES PERRIERES, 38080 SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEIL
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/06/2026
Insee Shal
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Cette entreprise est la vôtre ?

Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

Contacter COMMUNE DE SAINT MARCEL BEL ACCUEIL

Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact
Recherche de mail de contact

Établissements

Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

Annonces légales de COMMUNE DE SAINT MARCEL BEL ACCUEIL

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    LI2505874 Commune de Saint-Marcel-Bel-Accueil AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU Objet de la mise à disposition : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrête du Maire de Saint Marcel-Bel-Accueil en date du 31 janvier 2025, Une mise à disposition du public relative à modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Marcel-Bel-Accueil. La procédure de modification simplifiée porte sur : Compléter le nuancier annexé au règlement ; Adapter les règles relatives à lorganisation des ouvertures en façades des bâtiments patrimoniaux ; Adapter les règles relatives à lintégration des dispositifs de production dénergies renouvelables dans les constructions ; Adapter les règles relatives à laspect des constructions annexes ; Donner la possibilité de réaliser à la fois deux annexes et une piscine sur un même tènement en zones UA, UB et UC ; Adapter les règles dimplantation des constructions par rapport aux limites séparatives en cas de présence dun mur en pierre sur la limite ; Modifier les règles dimplantation des piscines et annexes en zone A et N, Ajouter des constructions à la liste des changements de destination en zone agricole. Adapter la règle de mixité fonctionnelle dans la zone UA. Durée de la mise à disposition : du lundi 15 septembre 2025 au 18 octobre 2025 aux jours et heures habituels douverture, soit pendant un mois. Siège de la mise à disposition : mairie de Saint-Marcel-Bel-Accueil (69 montée des Perrières, 38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil). Composition du dossier : le projet modification simplifiée n°1, les avis des Personnes Publiques Associées, la décision de lautorité environnementale de ne pas soumettre la procédure à évaluation environnementale. Le dossier mis à disposition peut être consulté, en papier ou sur poste informatique, en mairie de Saint-Marcel-Bel-Accueil aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet de modification simplifiée n°1 du PLU. Il est également consultable sur les pages internet : https://www.saintmarcelbelaccueil.fr/ Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la commune de Saint-Marcel-Bel-Accueil (69 montée des Perrières, 38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil). Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante : Sur le registre déposé en mairie, aux jours et heures douverture habituels ; Par courrier envoyé au siège de la commune de Saint-Marcel-Bel-Accueil, sous pli cacheté à lattention de M le maire ; Par mail à ladresse : https://www.saintmarcelbelaccueil.fr/ Cette mise à disposition concerne uniquement les objets définis dans le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Marcel Bel-Accueil. Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de la mise à disposition seront prises en compte. A lissue de la mise à disposition, le conseil municipal approuvera la modification simplifiée n°1 du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations émises lors de la mise à disposition et des avis des personnes publiques associées.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de Saint-Marcel-Bel-Accueil AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU Objet de la mise à disposition : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrête du Maire de Saint-Marcel-Bel-Accueil en date du 31 janvier 2025, Une mise à disposition du public relative à modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Marcel-Bel-Accueil. La procédure de modification simplifiée porte sur : Compléter le nuancier annexé au règlement ; Adapter les règles relatives à lorganisation des ouvertures en façades des bâtiments patrimoniaux ; Adapter les règles relatives à lintégration des dispositifs de production dénergies renouvelables dans les constructions ; Adapter les règles relatives à laspect des constructions annexes ; Donner la possibilité de réaliser à la fois deux annexes et une piscine sur un même tènement en zones UA, UB et UC ; Adapter les règles dimplantation des constructions par rapport aux limites séparatives en cas de présence dun mur en pierre sur la limite ; Modifier les règles dimplantation des piscines et annexes en zone A et N, Ajouter des constructions à la liste des changements de destination en zone agricole. Adapter la règle de mixité fonctionnelle dans la zone UA. Durée de la mise à disposition : du lundi 15 septembre 2025 au 18 octobre 2025 aux jours et heures habituels douverture, soit pendant un mois. Siège de la mise à disposition : mairie de Saint-Marcel-Bel-Accueil (69 montée des Perrières, 38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil). Composition du dossier : le projet modification simplifiée n°1, les avis des Personnes Publiques Associées, la décision de lautorité environnementale de ne pas soumettre la procédure à évaluation environnementale. Le dossier mis à disposition peut être consulté, en papier ou sur poste informatique, en mairie de Saint-Marcel-Bel-Accueil aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet de modification simplifiée n°1 du PLU. Il est également consultable sur les pages internet : https://www.saintmarcelbelaccueil.fr/ Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la commune de Saint-Marcel-Bel-Accueil (69 montée des Perrières, 38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil). Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante : Sur le registre déposé en mairie, aux jours et heures douverture habituels ; Par courrier envoyé au siège de la commune de Saint-Marcel-Bel-Accueil, sous pli cacheté à lattention de M le maire ; Par mail à ladresse : https://www.saintmarcelbelaccueil.fr/ Cette mise à disposition concerne uniquement les objets définis dans le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Marcel-Bel-Accueil. Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de la mise à disposition seront prises en compte. A lissue de la mise à disposition, le conseil municipal approuvera la modification simplifiée n°1 du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations émises lors de la mise à disposition et des avis des personnes publiques associées.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de Saint-Marcel-Bel-Accueil AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU Objet de la mise à disposition : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrête du Maire de Saint-Marcel-Bel-Accueil en date du 31 janvier 2025, Une mise à disposition du public relative à modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Marcel-Bel-Accueil. La procédure de modification simplifiée porte sur : Compléter le nuancier annexé au règlement ; Adapter les règles relatives à lorganisation des ouvertures en façades des bâtiments patrimoniaux ; Adapter les règles relatives à lintégration des dispositifs de production dénergies renouvelables dans les constructions ; Adapter les règles relatives à laspect des constructions annexes ; Donner la possibilité de réaliser à la fois deux annexes et une piscine sur un même tènement en zones UA, UB et UC ; Adapter les règles dimplantation des constructions par rapport aux limites séparatives en cas de présence dun mur en pierre sur la limite ; Modifier les règles dimplantation des piscines et annexes en zone A et N, Ajouter des constructions à la liste des changements de destination en zone agricole. Adapter la règle de mixité fonctionnelle dans la zone UA. Durée de la mise à disposition : du lundi 15 septembre 2025 au 18 octobre 2025 aux jours et heures habituels douverture, soit pendant un mois. Siège de la mise à disposition : mairie de Saint-Marcel-Bel-Accueil (69 montée des Perrières, 38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil). Composition du dossier : le projet modification simplifiée n°1, les avis des Personnes Publiques Associées, la décision de lautorité environnementale de ne pas soumettre la procédure à évaluation environnementale. Le dossier mis à disposition peut être consulté, en papier ou sur poste informatique, en mairie de Saint-Marcel-Bel-Accueil aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet de modification simplifiée n°1 du PLU. Il est également consultable sur les pages internet : https://www.saintmarcelbelaccueil.fr/ Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la commune de Saint-Marcel-Bel-Accueil (69 montée des Perrières, 38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil). Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante : Sur le registre déposé en mairie, aux jours et heures douverture habituels ; Par courrier envoyé au siège de la commune de Saint-Marcel-Bel-Accueil, sous pli cacheté à lattention de M le maire ; Par mail à ladresse : https://www.saintmarcelbelaccueil.fr/ Cette mise à disposition concerne uniquement les objets définis dans le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Marcel-Bel-Accueil. Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de la mise à disposition seront prises en compte. A lissue de la mise à disposition, le conseil municipal approuvera la modification simplifiée n°1 du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations émises lors de la mise à disposition et des avis des personnes publiques associées.

Publier maintenant
3 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Aucune marque enregistrée ni déposée

Nos services pour les Collectivité territoriale

Ces entreprises peuvent vous intéresser