France

COMMUNE DE SAINTE LUCE

Active 1 à 2 salariés
SIREN
213 804 149
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 804 149 00010
NUMÉRO DE TVA
FR56213804149
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
HOTEL DE VILLE, 38970 SAINTE-LUCE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/06/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • MAIRIE - 38970

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

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Finances

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    A2022C10874 PRÉFECTURE DE LISÈRE AVIS DE DECLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE Commune de Côtes de Corps Par arrêtes préfectoraux n°38-2022-01-00007; et n°38-2022-01-00006; sont déclarés dutilité publique les travaux de prélèvement deau des captages des Achards, de Fontoune, Et des Sagnes, en vue de lalimentation en eau potable des communes de Côtes de Corps et de Sainte Luce, et, la création des périmètres de protection autour de ces captages. Les arrêtés préfectoraux seront affichés en mairie de Côtes de Corps et de communes du Sainte Luce pendant une durée de deux mois.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PRÉFECTURE DE LISÈRE AVIS DE DECLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE Commune de Côtes de Corps Par arrêtés prefectoraux n°38-2022-01-00007 ; et n°38-2022-01-00006 ; sont déclarés dutilité publique les travaux de prélèvement deau des captages des Achards, de Fontoune, Et des Sagnes, en vue de lalimentation en eau potable des communes de Côtes de Corps et de Sainte Luce, et, la création des périmètres de protection autour de ces captages. Les arrêtés préfectoraux seront affichés en mairie de Côtes de Corps et de communes du Sainte Luce pendant une durée de deux mois.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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