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COMMUNE DE SAINT JUST CHALEYSSIN
Active
50 à 99 salariés
- SIREN
- 213 804 081 213804081
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 804 081 00015 21380408100015
- NUMÉRO DE TVA
- FR46213804081 FR46213804081
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 220 PLACE FERNAND REY, 38540 SAINT-JUST-CHALEYSSIN 220 PLACE FERNAND REY, 38540 SAINT-JUST-CHALEYSSIN
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE SAINT JUST CHALEYSSIN
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
-
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MAIRIE - 38540
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21380408100015 21380408100015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 220 PLACE FERNAND REY, 38540 SAINT-JUST-CHALEYSSIN
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ASSAINISSEMENT - 38540
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2001 (25 ans)
- SIRET 21380408100049 21380408100049
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 220 PLACE FERNAND REY MAIRIE, 38540 SAINT-JUST-CHALEYSSIN
-
ECOLE PRIMAIRE - 38540
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21380408100031 21380408100031
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 90 ALLEE DES ECOLIERS, 38540 SAINT-JUST-CHALEYSSIN
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 38540
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2021
- SIRET 21380408100023 21380408100023
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 38540 SAINT-JUST-CHALEYSSIN
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Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Annonces légales de COMMUNE DE SAINT JUST CHALEYSSIN
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DAPPROBATION DE LA REVISION DU PLU DE SAINT-JUST CHALEYSSIN Par delibération n°2025/08 en date du 7 mars 2025, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Just Chaleyssin a décidé dengager une procédure de modification du Plan Local dUrbanisme afin notamment de prolonger, Au-delà de cinq ans potentiellement, la constructibilité limitée des « secteurs dattente de projet » définis aux documents graphiques du règlement. Il est à noter quune évolution de la totalité ou dune partie de ces secteurs sera possible par modification ou révision du PLU le cas échéant sous réserve notamment des orientations du PADD et de la compatibilité du PLU avec le SCoT Nord Isère. Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie. (EP43394)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis Par delibération en date du 13/04/2023, le Conseil Municipal de Saint-Just-Chaleyssin a instauré le Droit de Préemption Urbain sur les zones U et AU inscrites au Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est tenue à la disposition du public en Mairie et à la Sous Préfecture de Vienne au Bureau des affaires communales. Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie. (EP18052)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Saint Just-Chaleyssin AVIS Par délibération en date du 13/04/2023, le Conseil Municipal de Saint-Just-Chaleyssin a instauré le Droit de Preemption Urbain sur les zones U et AU inscrites au Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est tenue à la disposition du public en Mairie et à la Sous Préfecture de Vienne au Bureau des affaires communales. Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie.
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Annonce JAL - Avis administratif
Commune de Saint Just Chaleyssin AVIS DAPPROBATION DU RLP DE SAINT-JUST CHALEYSSIN Par délibération n°2023-13 en date du 3 mars 2023, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Just Chaleyssin a approuvé lelaboration de son Règlement Local de Publicité. Le dossier de RLP est tenu à la disposition du Public : à la Mairie aux jours et heures douverture, à la Sous-Préfecture de Vienne, Bureau des Affaires Communales, sur le site internet de la Mairie et sur le géoportail de lurbanisme en annexes du PLU. Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Saint Just Chaleyssin AVIS DAPPROBATION DE LA REVISION DU PLU DE SAINT-JUST CHALEYSSIN Par délibération n°2023-14 en date du 3 mars 2023, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Just Chaleyssin a approuvé la revision du Plan Local dUrbanisme. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du Public : à la Mairie aux jours et heures douverture, à la Sous-Préfecture de Vienne, Bureau des Affaires Communales, sur le site du géoportail de lurbanisme. Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Saint Just Chaleyssin AVIS DE MISE A LENQUETE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME ET A LELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE COMMUNE DE SAINT-JUST CHALEYSSIN Conformément à lArrêté du Maire n° 2022-21 en date du 21 novembre 2022, il sera procéde à une enquête publique portant sur les projets de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et de Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de SAINT-JUST CHALEYSSIN du lundi 12 décembre 2022 à 9h00 au samedi 14 janvier 2023 à 11h00, Soit durant 34 jours. Les orientations générales du Projet dAménagement et de Développement Durables du projet de PLU soumis à enquête publique sarticulent autour de sept axes dont notamment lorientation n° 1 : Assurer un développement urbain maîtrisé et de qualité, respectueux de son patrimoine et de son environnement naturel et paysager. Concernant le projet de RLP, les orientations retenues visent, en particulier, à limiter limpact des dispositifs publicitaires, définir laspect et les possibilités de localisation de laffichage temporaire et améliorer la lisibilité des enseignes. Au terme de lenquête, et après déventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des avis et observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, les projets de Plan Local dUrbanisme et de Règlement Local de Publicité seront soumis au Conseil Municipal pour approbation. Le commissaire enquêteur désigné est Monsieur Etienne BOISSY. Pendant la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête comprenant notamment les projets de PLU arrêté et de RLP, ainsi que les avis émis sur chacun des projets par le représentant de lEtat et les personnes publiques associées : En mairie, siège de lenquête : mairie de SAINT-JUST CHALEYSSIN, 220 Place Fernand Rey, 38540 SAINT-JUST CHALEYSSIN, aux jours et heures suivants : les lundis, mardis, jeudis, vendredis et samedis de 8h à 12h. A noter, la mairie sera ouverte exceptionnellement pour la permanence du Commissaire-enquêteur le mercredi 21 décembre de 9h à 12h et le jeudi 5 janvier 2023 de 16h à 19h. Sur ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4319 Sur le site de la mairie : https://www.stjustchaleyssin.com/index.php/fr/la-commune/urbanisme Les avis, observations, propositions et contre-propositions peuvent être adressés au commissaire enquêteur : Dans le registre denquête tenu à la disposition du public en mairie de SAINT-JUST CHALEYSSIN, Par correspondance en mairie de SAINT-JUST CHALEYSSIN, Dans le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/4319 Par messagerie électronique à ladresse : enquete-publique-4319@registre-dematerialise.fr Ils seront tenus à la disposition du public au siège de lenquête pour ceux reçus en format papier et consultables sur le registre dématérialisé pour ceux reçus par courriel. Un poste informatique avec accès gratuit au site internet est mis à la disposition du public en mairie de de SAINT-JUST CHALEYSSIN, aux jours et heures énoncés ci-dessus. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de de SAINT-JUST CHALEYSSIN pour recevoir ses observations les : lundi 12 décembre de 9h à 12h, mercredi 21 décembre de 9h à 12h, jeudi 5 janvier de 16h à 19h, samedi 14 janvier de 8h30 à 11h. Le projet de PLU de la commune de de SAINT-JUST CHALEYSSIN na pas fait lobjet dune évaluation environnementale au regard de la décision de lautorité environnementale du 25 juillet 2022 se rapportant à lexamen au cas par cas accordant une dispense dévaluation environnementale pour ce projet de Plan. Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête sont disponibles en mairie de de SAINT-JUST CHALEYSSIN et sur le site internet de la mairie https://www.stjustchaleyssin.com/index.php/fr/la-commune/urbanisme dans le dossier denquête. Dès leur réception, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de de SAINT-JUST CHALEYSSIN, à la Préfecture de lIsère, sur le site suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4319 et sur le site internet de la commune https://www.stjustchaleyssin.com/index.php/fr/la-commune/urbanisme. Toute information relative à lorganisation de cette enquête pourra être demandée à Madame le Maire de de SAINT-JUST CHALEYSSIN.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE MISE A LENQUETE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME ET A LELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE COMMUNE DE SAINT-JUST CHALEYSSIN Conformement à lArrêté du Maire n° 2022-21 en date du 21 novembre 2022, il sera procédé à une enquête publique portant sur les projets de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et de Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de SAINT-JUST CHALEYSSIN du lundi 12 décembre 2022 à 9h00 au samedi 14 janvier 2023 à 11h00, Soit durant 34 jours. Les orientations générales du Projet dAménagement et de Développement Durables du projet de PLU soumis à enquête publique sarticulent autour de sept axes dont notamment lorientation n° 1 : Assurer un développement urbain maîtrisé et de qualité, respectueux de son patrimoine et de son environnement naturel et paysager. Concernant le projet de RLP, les orientations retenues visent, en particulier, à limiter limpact des dispositifs publicitaires, définir laspect et les possibilités de localisation de laffichage temporaire et améliorer la lisibilité des enseignes. Au terme de lenquête, et après déventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des avis et observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, les projets de Plan Local dUrbanisme et de Règlement Local de Publicité seront soumis au Conseil Municipal pour approbation. Le commissaire enquêteur désigné est Monsieur Etienne BOISSY. Pendant la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête comprenant notamment les projets de PLU arrêté et de RLP, ainsi que les avis émis sur chacun des projets par le représentant de lEtat et les personnes publiques associées : En mairie, siège de lenquête : mairie de SAINT-JUST CHALEYSSIN, 220 Place Fernand Rey, 38540 SAINT-JUST CHALEYSSIN, aux jours et heures suivants : les lundis, mardis, jeudis, vendredis et samedis de 8h à 12h. A noter, la mairie sera ouverte exceptionnellement pour la permanence du Commissaire-enquêteur le mercredi 21 décembre de 9h à 12h et le jeudi 5 janvier 2023 de 16h à 19h. Sur ladresse suivante : . fr/4319 https://www.registre-dematerialise Sur le site de la mairie : index.php/fr/la commune/urbanisme https://www.stjustchaleyssin.com/ Les avis, observations, propositions et contre-propositions peuvent être adressés au commissaire enquêteur : Dans le registre denquête tenu à la disposition du public en mairie de SAINT JUST CHALEYSSIN, Par correspondance en mairie de SAINT-JUST CHALEYSSIN, Dans le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/4319 Par messagerie électronique à ladresse : enquetepublique-4319@registre-dematerialise.fr Ils seront tenus à la disposition du public au siège de lenquête pour ceux reçus en format papier et consultables sur le registre dématérialisé pour ceux reçus par courriel. Un poste informatique avec accès gratuit au site internet est mis à la disposition du public en mairie de de SAINT-JUST CHALEYSSIN, aux jours et heures énoncés ci-dessus. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de de SAINT-JUST CHALEYSSIN pour recevoir ses observations les : lundi 12 décembre de 9h à 12h, mercredi 21 décembre de 9h à 12h, jeudi 5 janvier de 16h à 19h, samedi 14 janvier de 8h30 à 11h. Le projet de PLU de la commune de de SAINT-JUST CHALEYSSIN na pas fait lobjet dune évaluation environnementale au regard de la décision de lautorité environnementale du 25 juillet 2022 se rapportant à lexamen au cas par cas accordant une dispense dévaluation environnementale pour ce projet de Plan. Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête sont disponibles en mairie de de SAINT-JUST CHALEYSSIN et sur le site internet de la mairie https://www.stjustchaleyssin.com/index.php/fr/la-commune/urbanisme dans le dossier denquête. Dès leur réception, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de de SAINT-JUST CHALEYSSIN, à la Préfecture de lIsère, sur le site suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4319 et sur le site internet de la commune https://www.stjustchaleyssin.com/index.php/fr/la-commune/urbanisme. Toute information relative à lorganisation de cette enquête pourra être demandée à Madame le Maire de de SAINT-JUST CHALEYSSIN. (EP15245)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Saint Just Chaleyssin AVIS DE MISE A LENQUETE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME ET A LELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE COMMUNE DE SAINT-JUST CHALEYSSIN Conformément à lArrêté du Maire n° 2022-21 en date du 21 novembre 2022, il sera procéde à une enquête publique portant sur les projets de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et de Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de SAINT-JUST CHALEYSSIN du lundi 12 décembre 2022 à 9h00 au samedi 14 janvier 2023 à 11h00, Soit durant 34 jours. Les orientations générales du Projet dAménagement et de Développement Durables du projet de PLU soumis à enquête publique sarticulent autour de sept axes dont notamment lorientation n° 1 : Assurer un développement urbain maîtrisé et de qualité, respectueux de son patrimoine et de son environnement naturel et paysager. Concernant le projet de RLP, les orientations retenues visent, en particulier, à limiter limpact des dispositifs publicitaires, définir laspect et les possibilités de localisation de laffichage temporaire et améliorer la lisibilité des enseignes. Au terme de lenquête, et après déventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des avis et observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, les projets de Plan Local dUrbanisme et de Règlement Local de Publicité seront soumis au Conseil Municipal pour approbation. Le commissaire enquêteur désigné est Monsieur Etienne BOISSY. Pendant la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête comprenant notamment les projets de PLU arrêté et de RLP, ainsi que les avis émis sur chacun des projets par le représentant de lEtat et les personnes publiques associées : En mairie, siège de lenquête : mairie de SAINT-JUST CHALEYSSIN, 220 Place Fernand Rey, 38540 SAINT-JUST CHALEYSSIN, aux jours et heures suivants : les lundis, mardis, jeudis, vendredis et samedis de 8h à 12h. A noter, la mairie sera ouverte exceptionnellement pour la permanence du Commissaire-enquêteur le mercredi 21 décembre de 9h à 12h et le jeudi 5 janvier 2023 de 16h à 19h. Sur ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4319 Sur le site de la mairie : https://www.stjustchaleyssin.com/index.php/fr/la-commune/urbanisme Les avis, observations, propositions et contre-propositions peuvent être adressés au commissaire enquêteur : Dans le registre denquête tenu à la disposition du public en mairie de SAINT-JUST CHALEYSSIN, Par correspondance en mairie de SAINT-JUST CHALEYSSIN, Dans le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/4319 Par messagerie électronique à ladresse : enquete-publique-4319@registre-dematerialise.fr Ils seront tenus à la disposition du public au siège de lenquête pour ceux reçus en format papier et consultables sur le registre dématérialisé pour ceux reçus par courriel. Un poste informatique avec accès gratuit au site internet est mis à la disposition du public en mairie de de SAINT-JUST CHALEYSSIN, aux jours et heures énoncés ci-dessus. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de de SAINT-JUST CHALEYSSIN pour recevoir ses observations les : lundi 12 décembre de 9h à 12h, mercredi 21 décembre de 9h à 12h, jeudi 5 janvier de 16h à 19h, samedi 14 janvier de 8h30 à 11h. Le projet de PLU de la commune de de SAINT-JUST CHALEYSSIN na pas fait lobjet dune évaluation environnementale au regard de la décision de lautorité environnementale du 25 juillet 2022 se rapportant à lexamen au cas par cas accordant une dispense dévaluation environnementale pour ce projet de Plan. Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête sont disponibles en mairie de de SAINT-JUST CHALEYSSIN et sur le site internet de la mairie https://www.stjustchaleyssin.com/index.php/fr/la-commune/urbanisme dans le dossier denquête. Dès leur réception, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de de SAINT-JUST CHALEYSSIN, à la Préfecture de lIsère, sur le site suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4319 et sur le site internet de la commune https://www.stjustchaleyssin.com/index.php/fr/la-commune/urbanisme. Toute information relative à lorganisation de cette enquête pourra être demandée à Madame le Maire de de SAINT-JUST CHALEYSSIN.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis de mise à lenquête publique unique relative à la revision du plan local durbanisme et à lelaboration du règlement local de publicité COMMUNE DE SAINT-JUST CHALEYSSIN Conformément à lArrêté du Maire n° 2022-21 en date du 21 novembre 2022, il sera procédé à une enquête publique portant sur les projets de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et de Règlement Local de Publicité (RlP) de la commune de SAINT-JUST CHALEYSSIN du lundi 12 décembre 2022 à 9h00 au samedi 14 janvier 2023 à 11h00, Soit durant 34 jours. Les orientations générales du Projet dAménagement et de Développement Durables du projet de PLU soumis à enquête publique sarticulent autour de sept axes dont notamment lorientation n° 1 : Assurer un développement urbain maîtrisé et de qualité, respectueux de son patrimoine et de son environnement naturel et paysager. Concernant le projet de RLP, les orientations retenues visent, en particulier, à limiter limpact des dispositifs publicitaires, définir laspect et les possibilités de localisation de laffichage temporaire et améliorer la lisibilité des enseignes. Au terme de lenquête, et après déventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des avis et observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, les projets de Plan Local dUrbanisme et de Règlement Local de Publicité seront soumis au Conseil Municipal pour approbation. Le commissaire enquêteur désigné est Monsieur Etienne BOISSY. Pendant la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête comprenant notamment les projets de PLU arrêté et de RLP, ainsi que les avis émis sur chacun des projets par le représentant de lEtat et les personnes publiques associées : En mairie, siège de lenquête : mairie de SAINT-JUST CHALEYSSIN, 220 Place Fernand Rey, 38540 SAINT-JUST CHALEYSSIN, aux jours et heures suivants : les lundis, mardis, jeudis, vendredis et samedis de 8h à 12h. A noter, la mairie sera ouverte exceptionnellement pour la permanence du Commissaire-enquêteur le mercredi 21 décembre de 9h à 12h et le jeudi 5 janvier 2023 de 16h à 19h. Sur ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4319 Sur le site de la mairie : urbanisme https://www.stjustchaleyssin.com/index.php/fr/la-commune/ Les avis, observations, propositions et contre-propositions peuvent être adressés au commissaire enquêteur : Dans le registre denquête tenu à la disposition du public en mairie de SAINT-JUST CHALEYSSIN, Par correspondance en mairie de SAINT-JUST CHALEYSSIN, Dans le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/4319 Par messagerie électronique à ladresse : enquete-publique-4319@registre-dematerialise.fr Ils seront tenus à la disposition du public au siège de lenquête pour ceux reçus en format papier et consultables sur le registre dématérialisé pour ceux reçus par courriel. Un poste informatique avec accès gratuit au site internet est mis à la disposition du public en mairie de de SAINT-JUST CHALEYSSIN, aux jours et heures énoncés ci-dessus. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de de SAINT-JUST CHALEYSSIN pour recevoir ses observations les : lundi 12 décembre de 9h à 12h, mercredi 21 décembre de 9h à 12h, jeudi 5 janvier de 16h à 19h, samedi 14 janvier de 8h30 à 11h. Le projet de PLU de la commune de de SAINT-JUST CHALEYSSIN na pas fait lobjet dune évaluation environnementale au regard de la décision de lautorité environnementale du 25 juillet 2022 se rapportant à lexamen au cas par cas accordant une dispense dévaluation environnementale pour ce projet de Plan. Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête sont disponibles en mairie de de SAINT-JUST CHALEYSSIN et sur le site internet de la mairie https://www.stjustchaleyssin.com/index.php/fr/la-commune/urbanisme dans le dossier denquête. Dès leur réception, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de de SAINT-JUST CHALEYSSIN, à la Préfecture de lIsère, sur le site suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4319 et sur le site internet de la commune https://www.stjustchaleyssin.com/index.php/fr/la-commune/urbanisme. Toute information relative à lorganisation de cette enquête pourra être demandée à Madame le Maire de de SAINT-JUST CHALEYSSIN. (EP15247)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE PRESCRIPTION DE LELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DANS LE CADRE DE LA REVISION DU PLU ET MISE EN OEUVRE DE LA CONCERTATION Par delibération en date du 18/12/2020, le Conseil Municipal de la commune de SAINT JUST CHALEYSSIN a décidé de prescrire lélaboration du règlement local de publicité et déffnition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation préalable. Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie. (EP3461)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE PRESCRIPTION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME ET MISE EN OEUVRE DE LA CONCERTATION Par delibération en date du 18/09/2020 le Conseil Municipal de la commune de Saint Just Chaleyssin a décidé de prescrire la révision du Plan Local dUrbanisme sur lensemble du territoire communal et a défini les modalités de concertation. Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie. A St Just Chaleyssin, le 2/10/2020 Isabelle HUGOU MAIRE (EP1993)
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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