France

COMMUNE DE SAINT JOSEPH DE RIVIERE

Active 20 à 49 salariés
SIREN
213 804 057
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 804 057 00015
NUMÉRO DE TVA
FR71213804057
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
2 PLACE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 38134 SAINT-JOSEPH-DE-RIVIERE
DIRIGEANTS
 
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Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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  • Annonce JAL - Voirie

    REVISION DU CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES ET DES CHEMINS RURAUX DE LA COMMUNE DE SAINT JOSEPH DE RIVIERE Madame le Maire de Saint Joseph de Rivière fait connaître que, conformement à larrêté n°06/2025 en date du 14 janvier 2025, Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la commune de Saint Joseph de Rivière, portant sur le projet de révision du plan de classement des voies communales et des chemins ruraux de la Commune. CETTE ENQUÊTE EST OUVERTE DURANT 23 JOURS, DU LUNDI 10 FEVRIER A 9h AU 4 MARS 2025 11h30 INCLUS. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés et mis à disposition du public en mairie de Saint Joseph de Rivière. Le dossier denquête est consultable sur support papier en mairie de Saint Joseph de Rivière, siège de lenquête, aux jours et horaires douverture habituels de la mairie (lundi 16h-19h, mardi et mercredi 8h30-11h30, jeudi 14h-17h et vendredi 8h30-11h30). Le dossier denquête est également consultable sur le site internet de la Commune à ladresse http://www.saint-joseph-de-riviere.fr/ Le public peut consigner ses observations pendant la durée de lenquête : sur le registre denquête, support papier, ouvert à cet effet à la mairie par courrier postal, reçu au plus tard le 4 mars 2025, à lattention de Madame le commissaire enquêteur, Mairie de Saint Joseph de Rivière, 2 Place de la Mairie, 38134 Saint Joseph de Rivière, par voie électronique, au plus tard le 4 mars 2025 à 11h30 précises, à ladresse suivante : enquete.poblet@gmail.com Les observations écrites adressées par voie postale ou électronique seront annexées au registre denquête de la commune. Madame Pascale POBLET, responsable administrative, est désignée en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint Joseph de Rivière : Le lundi 24 février 2025 de 16h00 à 19h00 Le vendredi 28 février 2025 de 9h00 à 11h30 Le mardi 4 mars 2025 de 9h00 à 11h30 Larrêté douverture denquête sera affiché à la mairie de Saint Joseph de Rivière, et aux extrémités des voies communales et chemins ruraux concernés par des projets de désaffectation et de déclassement. Il sera également publié sur le site internet de la commune. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public en mairie de Saint Joseph de Rivière pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet de la Commune, dans les mêmes conditions. A lissue de lenquête, le conseil municipal délibèrera pour prononcer le nouveau classement des voies communales et chemins ruraux, en tenant compte des conclusions de lenquête publique.

  • Annonce JAL - Voirie

    A2025C15930 AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION DU CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES ET DES CHEMINS RURAUX DE LA COMMUNE DE SAINT JOSEPH DE RIVIERE Madame le Maire de Saint Joseph de Riviere fait connaître que, conformément à larrêté n°06/2025 en date du 14 janvier 2025, Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la commune de Saint Joseph de Rivière, portant sur le projet de révision du plan de classement des voies communales et des chemins ruraux de la Commune. CETTE ENQUÊTE EST OUVERTE DURANT 23 JOURS, DU LUNDI 10 FEVRIER A 9h AU 4 MARS 2025 11h30 INCLUS. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés et mis à disposition du public en mairie de Saint Joseph de Rivière. Le dossier denquête est consultable sur support papier en mairie de Saint Joseph de Rivière, siège de lenquête, aux jours et horaires douverture habituels de la mairie (lundi 16h-19h, mardi et mercredi 8h30-11h30, jeudi 14h-17h et vendredi 8h30-11h30). Le dossier denquête est également consultable sur le site internet de la Commune à ladresse http://www.saint-joseph-de-riviere.fr/ Le public peut consigner ses observations pendant la durée de lenquête : sur le registre denquête, support papier, ouvert à cet effet à la mairie par courrier postal, reçu au plus tard le 4 mars 2025, à lattention de Madame le commissaire enquêteur, Mairie de Saint Joseph de Rivière, 2 Place de la Mairie, 38134 Saint Joseph de Rivière, par voie électronique, au plus tard le 4 mars 2025 à 11h30 précises, à ladresse suivante : enquete.poblet@gmail.com Les observations écrites adressées par voie postale ou électronique seront annexées au registre denquête de la commune. Madame Pascale POBLET, responsable administrative, est désignée en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint Joseph de Rivière : Le lundi 24 février 2025 de 16h00 à 19h00 Le vendredi 28 février 2025 de 9h00 à 11h30 Le mardi 4 mars 2025 de 9h00 à 11h30. Larrêté douverture denquête sera affiché à la mairie de Saint Joseph de Rivière, et aux extrémités des voies communales et chemins ruraux concernés par des projets de désaffectation et de déclassement. Il sera également publié sur le site internet de la commune. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public en mairie de Saint Joseph de Rivière pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet de la Commune, dans les mêmes conditions. A lissue de lenquête, le conseil municipal délibèrera pour prononcer le nouveau classement des voies communales et chemins ruraux, en tenant compte des conclusions de lenquête publique

  • Annonce JAL - Voirie

    A2025C15931 AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION DU CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES ET DES CHEMINS RURAUX DE LA COMMUNE DE SAINT JOSEPH DE RIVIERE Madame le Maire de Saint Joseph de Riviere fait connaître que, conformément à larrêté n°06/2025 en date du 14 janvier 2025, Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la commune de Saint Joseph de Rivière, portant sur le projet de révision du plan de classement des voies communales et des chemins ruraux de la Commune. CETTE ENQUÊTE EST OUVERTE DURANT 23 JOURS, DU LUNDI 10 FEVRIER A 9h AU 4 MARS 2025 11h30 INCLUS. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés et mis à disposition du public en mairie de Saint Joseph de Rivière. Le dossier denquête est consultable sur support papier en mairie de Saint Joseph de Rivière, siège de lenquête, aux jours et horaires douverture habituels de la mairie (lundi 16h-19h, mardi et mercredi 8h30-11h30, jeudi 14h-17h et vendredi 8h30-11h30). Le dossier denquête est également consultable sur le site internet de la Commune à ladresse http://www.saint-joseph-de-riviere.fr/ Le public peut consigner ses observations pendant la durée de lenquête : sur le registre denquête, support papier, ouvert à cet effet à la mairie par courrier postal, reçu au plus tard le 4 mars 2025, à lattention de Madame le commissaire enquêteur, Mairie de Saint Joseph de Rivière, 2 Place de la Mairie, 38134 Saint Joseph de Rivière, par voie électronique, au plus tard le 4 mars 2025 à 11h30 précises, à ladresse suivante : enquete.poblet@gmail.com Les observations écrites adressées par voie postale ou électronique seront annexées au registre denquête de la commune. Madame Pascale POBLET, responsable administrative, est désignée en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint Joseph de Rivière : Le lundi 24 février 2025 de 16h00 à 19h00 Le vendredi 28 février 2025 de 9h00 à 11h30 Le mardi 4 mars 2025 de 9h00 à 11h30. Larrêté douverture denquête sera affiché à la mairie de Saint Joseph de Rivière, et aux extrémités des voies communales et chemins ruraux concernés par des projets de désaffectation et de déclassement. Il sera également publié sur le site internet de la commune. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public en mairie de Saint Joseph de Rivière pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet de la Commune, dans les mêmes conditions. A lissue de lenquête, le conseil municipal délibèrera pour prononcer le nouveau classement des voies communales et chemins ruraux, en tenant compte des conclusions de lenquête publique.

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