France

COMMUNE DE SAINT JEAN D HERANS

Active 6 à 9 salariés
SIREN
213 804 032
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 804 032 00018
NUMÉRO DE TVA
FR93213804032
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/06/2026
Insee
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Établissements

    • LOGEMENT SOCIAL ATELIER RELAIS - 38710

      Établissement secondaire depuis le 01 novembre 1999 (26 ans)

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

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  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    PRÉFECTURE DE LISÈRE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC COMMUNE DE SAINT JEAN DHERANS Demande denregistrement présente par LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DHERANS NATURE DU PROJET : Renouvellement de lautorisation dexploiter une installation de stockage de déchets inertes EMPLACEMENT DE LINSTALLATION : lieu-dit « Les Fontaines » 38170 SAINT JEAN DHERANS DURÉE DE LA CONSULTATION : 4 semaines DATE DOUVERTURE DE LA CONSULTATION DU DOSSIER: lundi 2 mai 2022 à 8h45 DATE DE CLÔTURE DE LA CONSULTATION DU DOSSIER : lundi 30 mai 2022 à 12h CONSULTATION DU DOSSIER, pendant toute la durée de la consultation du public : -en mairie de Saint-Jean-dHérans aux jours et heures habituels douverture de celle-ci, Soit : Jours Matin : Lundi 8h45 12h Mardi 8h45 12h Mercredi 8h45 12h Vendredi 8h45 12h -sur le site internet des services de lÉtat en Isère : https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Consultation-du-public/Consultation-du-Public-ICPE-2022 OBSERVATIONS : Pendant toute la durée de la consultation du dossier, toute personne intéressée pourra formuler ses observations : -sur le registre de consultation du public, déposé en mairie de Saint-Jean-dHérans, -par lettre, adressée à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) service installations classées 22 avenue Doyen Louis Weil CS 6 38028 GRENOBLE CEDEX 1, -par voie électronique, en envoyant un courriel à : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr. Lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement est le préfet de lIsère. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté préfectoral denregistrement, assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un arrêté préfectoral de refus.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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