France

COMMUNE DE SAINT JEAN DE SOUDAIN

Active 20 à 49 salariés
SIREN
213 804 016
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 804 016 00011
NUMÉRO DE TVA
FR45213804016
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 PLACE DES ANCIENS COMBATTANTS, 38110 SAINT-JEAN-DE-SOUDAIN
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    A2023C13757 LE DEPARTEMENT DE LISERE Par decision en date du 13 juillet 2023, publiée au bulletin officiel du Département de lIsère (BODI) numéro 399 du mois de juillet 2023 paru en août 2023, Le Département de lIsère a créé, en application de larticle L-113-14 du Code de lUrbanisme, au titre des Espaces naturels sensibles, deux zones de préemption respectivement sur le territoire des communes de Cessieu et de Saint-Jean-de-Soudain, sur le site local intercommunal du marais de La Tour (SL203). A lintérieur de ces deux zones de préemption, le Département est titulaire du droit de préemption. Un exemplaire de la délibération susvisée et les documents graphiques annexés authentifiés sont tenus à la disposition du public dans les mairies concernées et à lHôtel du Département, Direction de laménagement.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
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    • Émis le 15 juillet 2023
    • TRAVAUX EXTENSION BATIMENT MIXTE
    • Date limite pour réponse 15 juillet 2024
Appels d'offres émis par l'entreprise

Aucune marque enregistrée ni déposée

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