France

COMMUNE DE SAINT GUILLAUME

Active 6 à 9 salariés
SIREN
213 803 919
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 803 919 00017
NUMÉRO DE TVA
FR45213803919
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
94 CHEMIN DE LA FORGE, 38650 SAINT-GUILLAUME
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • SERVICE DE L'EAU DE ST GUILLAUME - 38650

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    A2020C08503 Commune de SAINT-GUILLAUME AVIS DENQUETE PUBLIQUE Portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) Et le projet de zonage de lassainissement Par arrête municipal n° 2020 A14 en date du 10 juin 2020, Le Maire de la commune de SAINT GUILLAUME ordonne une enquête publique conjointe sur le projet de PLU de Saint Guillaume et sur le projet de zonage dassainissement. Les principales caractéristiques du projet de PLU sont : La recherche dun équilibre entre développement, De lhabitat notamment et protection de lenvironnement, de lagriculture de moyenne montagne et des paysages. le développement diversifié du parc de logements tout en limitant létalement urbain, pour une croissance démographique maitrisée, dans le respect de lidentité rurale de Saint Guillaume et de ses hameaux. Les principales caractéristiques du projet de zonage dassainissement sont : La définition des zones à assainissement collectif et non collectif. Cette enquête publique se déroulera du 6 juillet au 6 août 2020 inclus, pendant 31 jours. Mr Thierry AWENENGODALBERTO, expert énergétique agrée, ingénieur thermicien, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mr le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Le projet de PLU arrêté et le projet de zonage dassainissement seront tenus à la disposition du public en mairie, 94, chemin de la Forge, Le Bourg, 38650 Saint Guillaume, aux jours et heures douverture accompagnés des registres denquête : Lundi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h. Mardi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Ils sont aussi consultables sur le site Internet : https: //www.registredematerialise. fr/1983 Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses appréciations, suggestions et contre-propositions sur les registres. Les observations pourront également être adressées par courrier à lattention du commissaire enquêteur à ladresse de la mairie de Saint Guillaume ou par courrier électronique à ladresse Internet suivante : mairie.st-guillaume@wanadoo.fr Pendant lenquête, le commissaire enquêteur se tiendra en mairie à la disposition du public pour recevoir les déclarations et observations les : Lundi 6 juillet 2020 de 9h à 12h Jeudi 16 juillet 2020 de 9h à 12h Jeudi 23 juillet 2020 de 14h à 17h Jeudi 6 aout 2020 de 14h à 17h. Les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès réception en mairie. A lissue de cette enquête publique et après déventuelles modifications pour tenir compte des résultats de lenquête et des avis des personnes publiques associées et consultées, la décision pouvant être adoptée sera lapprobation du PLU et lapprobation du zonage dassainissement par le Conseil Municipal. La personne responsable du projet est Monsieur le Maire de Saint Guillaume. Lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le conseil municipal de la commune de Saint Guillaume. Fait à Saint Guillaume, le 10 juin 2020 Le Maire, David PICCARRETA

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE SAINT GUILLAUME AVIS DENQUETE PUBLIQUE Portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) Et le projet de zonage de lassainissement Par arrêté municipal nº 2020-A14 en date du 10 juin 2020, Le maire de la commune de SAINT GUILLAUME ordonne une enquête publique conjointe sur le projet de PLU de Saint Guillaume et sur le projet de zonage dassainissement. Les principales caracteristiques du projet de PLU sont : La recherche dun équilibre entre développement, De lhabitat notamment et protection de lenvironnement, de lagriculture de moyenne montagne et des paysages. le développement diversifié du parc de logements tout en limitant létalement urbain, pour une croissance démographique maitrisée, dans le respect de lidentité rurale de Saint Guillaume et de ses hameaux. Les principales caractéristiques du projet de zonage dassainissement sont : La définition des zones à assainissement collectif et non collectif. Cette enquête publique se déroulera du 6 juillet au 6 août 2020 inclus, pendant 31 jours. M. Thierry AWENENGO-DALBERTO, expert énergétique agrée, ingénieur Thermicien, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Le projet de PLU arrêté et le projet de zonage dassainissement seront tenus à la disposition du public en mairie, 94 chemin de la Forge, Le Bourg, 38650 Saint Guillaume, aux jours et heures douverture accompagnés des registres denquête : Lundi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h Mardi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Ils sont aussi consultables sur le site Internet : https: //www.registre-dematerialise.fr/1983 Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses appréciations, suggestions et contre-propositions sur les registres. Les observations pourront également être adressées par courrier à lattention du commissaire-enquêteur à ladresse de la mairie de Saint Guillaume ou par courrier électronique à ladresse Internet suivante : mairie.st-guillaume@wanadoo.fr Pendant lenquête, le commissaire enquêteur se tiendra en mairie à la disposition du public pour recevoir les déclarations et observations les : Lundi 6 juillet 2020 de 9h à 12h Jeudi 16 juillet 2020 de 9h à 12h Jeudi 23 juillet 2020 de 14h à 17h Jeudi 6 aout 2020 de 14h à 17h Les rapports et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dès réception en mairie. A lissue de cette enquête publique et après déventuelles modifications pour tenir compte des résultats de lenquête et des avis des personnes publiques associées et consultées, la décision pouvant être adoptée sera lapprobation du PLU et lapprobation du zonage dassainissement par le Conseil Municipal. La personne responsable du projet est Monsieur le Maire de Saint Guillaume. Lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le conseil municipal de la commune de Saint Guillaume. Fait à Saint Guillaume, le 10 juin 2020 Le Maire, David PICCARRETA 209280900

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE SAINT GUILLAUME AVIS DENQUETE PUBLIQUE Portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) Et le projet de zonage de lassainissement Par arrêté municipal nº 2020-A14 en date du 10 juin 2020, Le maire de la commune de SAINT GUILLAUME ordonne une enquête publique conjointe sur le projet de PLU de Saint Guillaume et sur le projet de zonage dassainissement. Les principales caracteristiques du projet de PLU sont : La recherche dun équilibre entre développement, De lhabitat notamment et protection de lenvironnement, de lagriculture de moyenne montagne et des paysages. le développement diversifié du parc de logements tout en limitant létalement urbain, pour une croissance démographique maitrisée, dans le respect de lidentité rurale de Saint Guillaume et de ses hameaux. Les principales caractéristiques du projet de zonage dassainissement sont : La définition des zones à assainissement collectif et non collectif. Cette enquête publique se déroulera du 6 juillet au 6 août 2020 inclus, pendant 31 jours. M. Thierry AWENENGO-DALBERTO, expert énergétique agrée, ingénieur thermicien , a été dé signé en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Le projet de PLU arrêté et le projet de zonage dassainissement seront tenus à la disposition du public en mairie, 94 chemin de la Forge, Le Bourg, 38650 Saint Guillaume, aux jours et heures douverture accompagnés des registres denquête : Lundi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h Mardi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Ils sont aussi consultables sur le site Internet : https: //www.registre-dematerialise.fr/1983 Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses appréciations, suggestions et contre-propositions sur les registres. Les observations pourront également être adressées par courrier à lattention du commissaire-enquêteur à ladresse de la mairie de Saint Guillaume ou par courrier électronique à ladresse Internet suivante : mairie.st-guillaume@wanadoo.fr Pendant lenquête, le commissaire enquêteur se tiendra en mairie à la disposition du public pour recevoir les déclarations et observations les : Lundi 6 juillet 2020 de 9h à 12h Jeudi 16 juillet 2020 de 9h à 12h Jeudi 23 juillet 2020 de 14h à 17h Jeudi 6 aout 2020 de 14h à 17h Les rapports et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dès réception en mairie. A lissue de cette enquête publique et après déventuelles modifications pour tenir compte des résultats de lenquête et des avis des personnes publiques associées et consultées, la décision pouvant être adoptée sera lapprobation du PLU et lapprobation du zonage dassainissement par le Conseil Municipal. La personne responsable du projet est Monsieur le Maire de Saint Guillaume. Lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le conseil municipal de la commune de Saint Guillaume. Fait à Saint Guillaume, le 10 juin 2020 Le Maire, David PICCARRETA 209280900

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