France

COMMUNE DE SAINT GEORGES D ESPERANCHE

Active 50 à 99 salariés
SIREN
213 803 893
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 803 893 00014
NUMÉRO DE TVA
FR64213803893
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PL DE LHOTEL DE VILLE, 38790 SAINT-GEORGES-D'ESPERANCHE
DIRIGEANTS
 
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE SAINT GEORGES DESPERANCHE ISERE ARRETE N°155-2024 ARTICLE 1 Lenquête publique unique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU), du Reglement Local de Publicité (RLP), Du Schéma Directeur dassainissement (SDA), du Schéma Directeur extérieur Contre lIncendie (SDECI) et la Carte des Aléas, ouverte par arrêté du Maire de Saint Georges dEspéranche en date 30 mai 2024, EST REPORTEE afin de reprendre lEvaluation Environnementale et son projet avant Enquête Publique. ARTICLE 2 : Permanences du Commissaire enquêteur Les permanences du commissaire enquêteur, initialement prévues : Jeudi 27 juin 2024 de 15h00 à 19h00, Mercredi 3 juillet 2024 de 9h00 à 12h00, Samedi 6 juillet 2024 de 9h00 à 12h00, Vendredi 12 juillet 15h00 à 19h00, Mardi 23 juillet 14h00 à 17h00, Lundi 29 juillet 9h00 à 12h00. Sont ANNULEES ARTICLE 4 : Nouvelles dispositions Le public sera informé par voie de presse et par voie daffichage des modalités dorganisation dune nouvelle enquête publique. ARTICLE 5 : Une copie du présent arrêté sera transmise A Monsieur le Sous-Préfet de lIsère (Vienne) ; Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble A Monsieur BOISSY Etienne, Commissaire Enquêteur, (EP35365) Fait à Saint Georges dEspéranche, le mardi 25 juin 2024 Le Maire Brigitte GROIX

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE SAINT GEORGES DESPERANCHE ISERE ARRETE N°155-2024 ARTICLE 1 Lenquête publique unique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU), du Reglement Local de Publicité (RLP), Du Schéma Directeur dassainissement (SDA), du Schéma Directeur extérieur Contre lIncendie (SDECI) et la Carte des Aléas, ouverte par arrêté du Maire de Saint Georges dEspéranche en date 30 mai 2024, EST REPORTEE afin de reprendre lEvaluation Environnementale et son projet avant Enquête Publique. ARTICLE 2 : Permanences du Commissaire enquêteur Les permanences du commissaire enquêteur, initialement prévues : Jeudi 27 juin 2024 de 15h00 à 19h00, Mercredi 3 juillet 2024 de 9h00 à 12h00, Samedi 6 juillet 2024 de 9h00 à 12h00, Vendredi 12 juillet 15h00 à 19h00, Mardi 23 juillet 14h00 à 17h00, Lundi 29 juillet 9h00 à 12h00. Sont ANNULEES ARTICLE 4 : Nouvelles dispositions Le public sera informé par voie de presse et par voie daffichage des modalités dorganisation dune nouvelle enquête publique. ARTICLE 5 : Une copie du présent arrêté sera transmise A Monsieur le Sous-Préfet de lIsère (Vienne) ; Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble A Monsieur BOISSY Etienne, Commissaire Enquêteur, Fait à Saint Georges dEspéranche, le mardi 25 juin 2024 Le Maire Brigitte GROIX

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Mairie de Saint Georges dEspéranche AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Par arrête n° 129-2024 en date du 30/0512024, Madame le Maire de Saint-Georges dEspéranche a décidé louverture dune enquête publique unique. Cette enquête publique se déroulera sur 33 jours : du Jeudi 27 juin à 15h00 jusquau lundi 29 juillet 2024 à 12h00. Lenquête publique unique porte sur les projets de : révision du Plan Local dUrbanisme (PLU), Révision du Règlement Local de Publicité (RLP), réalisation du Schéma Directeur dAssainissement (SDA), réalisation du Schéma Directeur de Défense Extérieure Contre lIncendie (SDDECI) élaboration de la Carte des Aléas Les projets de révisions portent sur les orientations du Projet dAménagement et de Développement Durables (PADD) : PLU : Continuer dêtre une commune attractive et polarisante, Maintenir, voire renforcer son dynamisme démographique, Sinscrire au sein dune stratégie économique globale, Conforter lactivité agricole, Préserver un patrimoine écologique diversifié, Renforcer un chef-lieu facilement accessible et un maillage des espaces publics. RCP : Renforcer le qualitatif et la lisibilité des enseignes sur lensemble du territoire, Contrôler la présence de la publicité sur le territoire, Proscrire les pré-enseignes qui prendrons forme dune signalisation, Limiter les supports numériques et les périodes déclairage des publicités et enseignes lumineuses. SDA : Mise en séparatif des réseaux Eaux Pluviales et Eaux Usées. SDDECI : Identifier les zones de couverture des bornes incendies afin de prévenir les incendies. Carte des Aléas : Identifier les zones à risque et les sécuriser. Au terme de lenquête, les projets du Plan Local dUrbanisme (PLU), du Règlement Local de Publicité (RIP), du Schéma Directeur dAssainissement Eaux Pluviales (SDAEP), du Schéma Directeur Extérieur Contre lIncendie (SDDECI) et de la Carte des Aléas, seront soumis au Conseil Municipal pour approbation. Le commissaire enquêteur désigné est Monsieur BOISSY Etienne. Le dossier denquête publique, composé des pièces et éléments requis, pourra être consulté pendant toute la durée de lenquête : sous format papier, en mairie, 1 place de lHôtel de Ville 38790 Saint Georges dEspéranche aux jours et horaires habituels douverture au public, sous format numérique, sur registre dématérialisé sécurisé, ouvert à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5250 ou en mairie, sur un poste informatique dédié, aux jours et horaires habituels douverture au public, Le public pourra déposer ses observations, contributions et propositions : Sur un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé ouvert à ladresse suivante : https://www.registre-demateriaIise.fr/5250 Par courriel à lattention du commissaire enquêteur via ladresse mail suivante : enquete-publique-5250@registre-demateriaIise.fr (les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5250 et donc visible par tous), Le public pourra également déposer ses observations, contributions et propositions : Sur le reqistre denquête papier, établi sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à la disposition du public à la mairie de Saint-Georges dEspéranche, aux jours et heures habituelles douverture au public, Par courrier postal adressé à ladresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur à la Mairie, 1 place de lHôtel de Ville 38790 Saint Georges dEspéranche, Auprès du commissaire enquêteur, aux jours et heures de ses permanences. Toute correspondance relative à lenquête peut être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête : 1 place de lHôtel de Ville 38790 Saint Georges dEspéranche. Pendant la durée de lenquête, le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie pour recevoir les observations aux jours et heures de permanences suivantes : Jeudi 27 juin 2024 de 15h00 à 19h00, Mercredi 3 juillet 2024 de 9h00 à 12h00, Samedi 6 juillet 2024 de 9h00 à 12h00, Vendredi 12 juillet 15h00 à 19h00, Mardi 23 juillet 14h00 à 17h00, Lundi 29 juillet 9h00 à 12h00. A compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront à la disposition du public pendant 1 an en Mairie. Toute information relative à cette enquête pourra être demandé à Madame le Maire. Le Maire, Brigitte GROIX.

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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