France

COMMUNE DE SAINT GEOIRE EN VALDAINE

Active 20 à 49 salariés
SIREN
213 803 869
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 803 869 00014
NUMÉRO DE TVA
FR89213803869
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
541 ROUTE DU BOURG, 38620 SAINT-GEOIRE-EN-VALDAINE
DIRIGEANTS
 
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Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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  • Annonce JAL - Arrêté préfectoral

    Décrets, arrêtes, Circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA CULTURE Arrêté du 21 décembre 2022 portant classement du site patrimonial remarquable de Saint-Geoire-en-Valdaine NOR : MICC2236719 A La ministre de la culture, Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ; Vu la loi no 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à larchitecture et au patrimoine, notamment son article 112 ; Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine en date du 13 septembre 2019 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ; Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 21 novembre 2019 ; Vu lavis favorable du 25 juin 2020 émis par la Commission nationale du patrimoine et de larchitecture sur le périmètre proposé ; Vu larrêté préfectoral du 14 juin 2022 prescrivant sur le territoire de la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine louverture dune enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ; Vu le résultat de lenquête publique et lavis favorable du 28 août 2022 émis par le commissaire enquêteur ; Considérant quen raison de la qualité et de la valeur densemble de son patrimoine, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de lensemble formé par le bourg historique et lécrin paysager de Saint-Geoire-en-Valdaine présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager, Arrête : Art. 1er. Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine (Isère) conformément au plan annexé au présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture de lIsère et à la mairie de Saint-Geoire-en-Valdaine. Art. 3. Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes et le préfet de lIsère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 21 décembre 2022. Pour la ministre et par délégation : Le directeur général des patrimoines et de larchitecture, J.-F. HEBERT

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    A2022C11585 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des Relations avec les Collectivites Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique préalable au classement dun périmètre situé sur le territoire de la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine au titre de site patrimonial remarquable ll sera procédé, sur le territoire de la commune de Saint-Geoire-en Valdaine, Du lundi 11 juillet 2022 (début de lenquête à 09h00) au vendredi 12 août 2022 (clôture de lenquête à 12h00, y compris sous forme électronique), soit pendant 33 jours consécutifs, à une enquête publique préalable au classement dun périmètre situé sur le territoire de la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine au titre de site patrimonial remarquable. Dune surface de 138,9 hectares, le périmètre proposé est constitué par des éléments patrimoniaux remarquables bâtis et paysagers, et comprend notamment le bourg historique et le réseau des châteaux et anciennes maisons fortes. A lissue de lenquête publique, lautorité compétente pour prendre la décision de classement au titre de site patrimonial remarquable du périmètre précité situé sur le territoire de la commune de Saint Geoire-en-Valdaine est le Ministre chargé de la culture. Cette décision intervient sur proposition ou après accord de lautorité compétente en matière de plan local durbanisme, de document en tenant lieu ou de carte communale, et consultation de la commune de Saint-Geoireen Valdaine. Est désignée, en qualité de commissaire-enquêteur, Mme Marie-France BACUVIER, professeur agrégée dhistoire-géographie à la retraite. Les pièces du dossier denquête accompagnées dun registre seront déposés en mairie de Saint-Geoire-en-Valdaine pendant toute la durée de lenquête, afin que le public puisse en prendre connaissance, et éventuellement inscrire des observations sur le registre, aux jours et heures habituels douverture.Le dossier denquête sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat en Isère ( www.isere.gouv.fr ) à compter de la date douverture denquête. Le public pourra éventuellement consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, en mairie de Saint-Geoire-en-Valdaine, siège de lenquête, à ladresse suivante : Mairie de Saint-Geoire-en-Valdaine A lattention de Mme Marie France BACUVIER, commissaire-enquêteur 541 route du Bourg 38620 Saint-Geoire-en-Valdaine ou par courriel à ladresse électronique suivante : pref-enquete-sprdesgev@isere.gouv.fr Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Geoire-en-Valdaine les jours suivants : jeudi 21 juillet 2022, de 09h00 à 12h00 ; mardi 02 août 2022, de 14h00 à 17h00 ; vendredi 12 août 2022, de 09h00 à 12h00. Pour information, les jours et heures connus douverture de la mairie de Saint-Geoire-en-Valdaine sont : le lundi, de 8h30 à 12h00 ; le mardi, de 8h30 à 12h00 puis de 14h00 à 17h00 ; le mercredi, de 8h30 à 12h00 puis de14h00 à 17h00 ; le jeudi, de 8h30 à 12h00 ; le vendredi, de 8h30 à 12h00. Lautorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Mme Marie-Noëlle PLESSIS, chargée daffaires juridiques qui peut être contactée à ladresse électronique suivante : juridique@sgvaldaine.fr, et à la ligne téléphonique suivante : 04 76 07 51 07. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête (préfecture de lIsère, DRC / Bureau du droit des sols et de lanimation Juridique, 12 place de Verdun CS71046 38021 GRENOBLE CEDEX 1) dès la publication de larrêté douverture denquête. Le dossier dans son intégralité pourra également être consulté sur un poste informatique accessible gratuitement en mairie de Saint Geoire-en-Valdaine pendant la durée de lenquête, aux jours et heures douverture précisés ci-dessus. Le commissaire-enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées au préfet de lIsère dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront tenus à la disposition du public, en mairie de Saint-Geoire-en-Valdaine ainsi quen préfecture (DRC / Bureau du droit des sols et de lanimation juridique), pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de durée, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Isère ( www.isere.gouv.fr ).

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    A2022C11584 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des Relations avec les Collectivites Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique préalable au classement dun périmètre situé sur le territoire de la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine au titre de site patrimonial remarquable ll sera procédé, sur le territoire de la commune de Saint-Geoire-en Valdaine, Du lundi 11 juillet 2022 (début de lenquête à 09h00) au vendredi 12 août 2022 (clôture de lenquête à 12h00, y compris sous forme électronique), soit pendant 33 jours consécutifs, à une enquête publique préalable au classement dun périmètre situé sur le territoire de la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine au titre de site patrimonial remarquable. Dune surface de 138,9 hectares, le périmètre proposé est constitué par des éléments patrimoniaux remarquables bâtis et paysagers, et comprend notamment le bourg historique et le réseau des châteaux et anciennes maisons fortes. A lissue de lenquête publique, lautorité compétente pour prendre la décision de classement au titre de site patrimonial remarquable du périmètre précité situé sur le territoire de la commune de Saint Geoire-en-Valdaine est le Ministre chargé de la culture. Cette décision intervient sur proposition ou après accord de lautorité compétente en matière de plan local durbanisme, de document en tenant lieu ou de carte communale, et consultation de la commune de Saint-Geoireen Valdaine. Est désignée, en qualité de commissaire-enquêteur, Mme Marie-France BACUVIER, professeur agrégée dhistoire-géographie à la retraite. Les pièces du dossier denquête accompagnées dun registre seront déposés en mairie de Saint-Geoire-en-Valdaine pendant toute la durée de lenquête, afin que le public puisse en prendre connaissance, et éventuellement inscrire des observations sur le registre, aux jours et heures habituels douverture.Le dossier denquête sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat en Isère ( www.isere.gouv.fr ) à compter de la date douverture denquête. Le public pourra éventuellement consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, en mairie de Saint-Geoire-en-Valdaine, siège de lenquête, à ladresse suivante : Mairie de Saint-Geoire-en-Valdaine A lattention de Mme Marie France BACUVIER, commissaire-enquêteur 541 route du Bourg 38620 Saint-Geoire-en-Valdaine ou par courriel à ladresse électronique suivante : pref-enquete-sprdesgev@isere.gouv.fr Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Geoire-en-Valdaine les jours suivants : jeudi 21 juillet 2022, de 09h00 à 12h00 ; mardi 02 août 2022, de 14h00 à 17h00 ; vendredi 12 août 2022, de 09h00 à 12h00. Pour information, les jours et heures connus douverture de la mairie de Saint-Geoire-en-Valdaine sont : le lundi, de 8h30 à 12h00 ; le mardi, de 8h30 à 12h00 puis de 14h00 à 17h00 ; le mercredi, de 8h30 à 12h00 puis de14h00 à 17h00 ; le jeudi, de 8h30 à 12h00 ; le vendredi, de 8h30 à 12h00. Lautorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Mme Marie-Noëlle PLESSIS, chargée daffaires juridiques qui peut être contactée à ladresse électronique suivante : juridique@sgvaldaine.fr, et à la ligne téléphonique suivante : 04 76 07 51 07. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête (préfecture de lIsère, DRC / Bureau du droit des sols et de lanimation Juridique, 12 place de Verdun CS71046 38021 GRENOBLE CEDEX 1) dès la publication de larrêté douverture denquête. Le dossier dans son intégralité pourra également être consulté sur un poste informatique accessible gratuitement en mairie de Saint Geoire-en-Valdaine pendant la durée de lenquête, aux jours et heures douverture précisés ci-dessus. Le commissaire-enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées au préfet de lIsère dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront tenus à la disposition du public, en mairie de Saint-Geoire-en-Valdaine ainsi quen préfecture (DRC / Bureau du droit des sols et de lanimation juridique), pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de durée, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Isère ( www.isere.gouv.fr ).

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    • Émis le 28 juin 2021
    • AMENAGEMENT D'UN CHEMINEMENT PIETONS ROUTE DES RIEUX
    • Date limite pour réponse 28 août 2021
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